Aides exceptionnelles pour l’embauche des jeunes : Dans le cadre du Plan de relance, les aides exceptionnelles pour favoriser l’embauche des jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, sont prolongées. Faites-en bénéficier votre entreprise !
Tout savoir sur le titre de maître restaurateur : Le titre de maître restaurateur est délivré par l’État sous réserve de satisfaire à un cahier des charges précis. Si vous êtes restaurateur indépendant, démarquez-vous et valorisez votre établissement avec cette certification !
Le point sur le télétravail dans votre entreprise : Que ce soit pour adapter l’organisation du travail au contexte sanitaire, ou pour une mise en place durable, (re)faites le point sur les modalités de mise en œuvre du travail à distance.
Quels gestes barrières au travail ? : Face au regain épidémique, le port du masque au sein de votre entreprise est plus que jamais de rigueur. D’autres mesures de prévention sont à mettre en place. Retrouvez les nouvelles recommandations faisant suite aux dernières annonces.
Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :
Chaque année, la Banque de France passe en revue la solidité financière des entreprises, puis attribue une cotation, une information indispensable aux banques. Cette année, les notes ne seront pas révisées avant l’automne, afin de laisser aux entreprises le temps de récupérer du choc économique actuel.
Nous vous relayons cette article très complet sur le sujet, rédigé par Olivier Buisine, Président de l’IFPPC (Institut français des praticiens des procédures collectives)
Chaque année, la Banque de France attribue une cotation à plus de 270 000 entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 750 000 euros. La notation bancaire a un impact sur les perspectives de financement de l’entreprise auprès des banques. Au cours de la crise sanitaire, la structure de l’endettement des entreprises a évolué, compte tenu notamment des 140 milliards d’euros accordés par les banques dans le cadre des PGE. Décryptage des enjeux liés à la notation bancaire en sortie de crise.
Contexte
En fonction du niveau de chiffre d’affaires de l’entreprise, une cotation d’activité est allouée à l’entreprise (lettre A à N selon la taille de la société). La cote de crédit varie quant à elle de 3 ++ (excellente) à 9 (situation compromise), outre la mention P en cas de procédure collective. La cotation est effectuée à dire d’expert suite à la communication de leur bilan par les entreprises.
Dans le cadre de la crise sanitaire, la Banque de France a décalé sa campagne 2020 de notation eu égard à l’évolution de l’endettement consécutif au recours massif aux PGE. La structure du passif des entreprises a drastiquement changé en un seul exercice, ce qui aura une incidence sur les possibilités futures de recours à l’emprunt. Cette nouvelle configuration de l’endettement des entreprises aura également un impact sur leur valorisation en cas de cession.
Déclaration de défaut par les banques
Les banques sont soumises à des règles européennes très strictes en matière de provisions liées à des défauts de paiement de leurs clients en difficulté. Un encours doit être considéré en défaut par une banque lorsqu’il présente un impayé de plus de 90 jours ou s’il est probable que le débiteur ne puisse pas honorer tout ou partie des remboursements.
La déclaration de défaut par une banque concernant un PGE entraîne, par principe de contagion, le défaut pour les autres crédits consentis à l’entreprise. Ces pratiques ne sont pas harmonisées entre les établissements bancaires et le comportement d’une banque a donc mécaniquement une incidence sur les autres établissements d’un pool bancaire au détriment de l’entreprise en difficulté.
Limites des dispositifs de prévention et de traitementdes difficultés des entreprises
L’éventuel différé de remboursement du PGE d’une durée de douze mois constitue une modalité d’amortissement, qui n’est pas considérée comme un événement de crédit, au sens de l’arrêté du 23 mars 2020. Ce différé n’impacte donc pas la cotation bancaire, sauf s’il existe par ailleurs des éléments défavorables concernant la situation de l’entreprise.
En cas de difficultés, les entreprises peuvent se placer sous la protection du président du tribunal et solliciter une procédure de prévention (mandat ad hoc ou conciliation). Ces procédures confidentielles permettent à l’entreprise de négocier des moratoires avec ses créanciers dans un cadre sécurisé, sous l’égide d’un tiers, généralement un administrateur ou un mandataire judiciaire. La procédure aboutit, en cas d’issue positive des négociations, à la rédaction d’un protocole d’accord. Lors de la conciliation, l’accord peut être constaté par le président ou homologué par le tribunal. La restructuration des prêts (dont les PGE) et la publicité du jugement d’homologation constituent toutefois des cas de défaut susceptibles de dégrader la notation bancaire. Telle une réaction en chaîne, la détérioration de la notation bancaire peut avoir elle-même une incidence sur l’assurance-crédit.
Lors de difficultés avérées, les entreprises peuvent bénéficier de procédures collectives ouvertes par le tribunal visant à maintenir l’activité et les emplois qui y sont attachés (sauvegarde et redressement judiciaire). En cas de procédure collective, la notation bancaire reste durablement dégradée, y compris quand l’entreprise est en phase d’exécution du plan d’apurement judiciairement accordé, ce qui limite l’accès aux nouveaux financements (acquisition de matériels et véhicules nécessaires à l’exploitation).
Communiquer sur les modalités de fixation de la notation bancaire
Ces informations restent peu connues des chefs d’entreprise et de leurs conseils habituels (experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats). Communiquer davantage sur les modalités d’élaboration de la notation bancaire faciliterait certainement la prise de décision des dirigeants au cours de la vie de l’entreprise.
Rôle de la médiation du crédit
La médiation du crédit a joué un rôle important au cours de la crise sanitaire concernant les difficultés d’octroi de crédit. Plus de 14 000 entreprises ont ainsi été accompagnées dans ce cadre en 2020. Dans un cas sur deux, une solution a pu être trouvée au profit des entreprises.
Vers un accord de place ?
La Commission européenne envisage de prolonger le régime d’encadrement temporaire des aides d’Etat jusqu’au 30 juin 2022. A l’issue de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, les PGE devraient pouvoir être souscrits jusqu’au 30 juin 2022 et les prêts participatifs susceptibles d’être consentis jusqu’au 31 décembre 2023. Les entreprises connaissent actuellement des difficultés de recrutement et de maîtrise du coût des matières premières. La rigueur des règles relatives aux prêts non performants (créances douteuses) entraîne par effet de domino des difficultés supplémentaires pour l’entreprise, qui accepte pourtant de se placer sous la protection du tribunal.
Un accord de place négocié sous l’égide de Bercy entre les différents acteurs du financement et de la restructuration des entreprises permettrait sûrement de pallier ces difficultés dans l’intérêt des entreprises, de leurs salariés et de leurs dirigeants.
Olivier Buisine, Président de l’IFPPC (Institut français des praticiens des procédures collectives)
Jouets : quelques conseils de sécurité : Pour que vos enfants s’amusent en toute sécurité avec les jouets déposés au pied du sapin, retrouvez nos 7 conseils pour des achats 100% adaptés.
Stopper le démarchage téléphonique : En inscrivant votre numéro de téléphone sur Bloctel, vous vous opposez au démarchage téléphonique : les professionnels ont alors l’interdiction de vous appeler. À partir du 1er janvier 2022, ce service gratuit évolue.
Taxe sur les logements vacants : Paiement en décembre : Les dates limites pour vous acquitter des taxes sur les logements vacants approchent. Elles sont fixées en fonction du mode paiement que vous avez choisi.
Label rouge : Ça concerne aussi les sapins de Noël : Certains produits agricoles, tels que les sapins de Noël, peuvent bénéficier du sigle Label Rouge. Ce type de sapin répond à un cahier des charges précis. Voici les avantages que vous offre un sapin porteur de ce label.
Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :
Paiement de l’IFER : c’est pour quand ? : Vous avez jusqu’au 15 décembre pour vous acquitter du solde de paiement de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER). Vous devez utiliser un moyen de paiement dématérialisé. Mode d’emploi.
Conjoint du chef d’entreprise : déclarez votre statut : Si votre partenaire est chef d’entreprise et que vous participez à son activité, vous devez déclarer votre statut : conjoint collaborateur, salarié ou associé. Un choix déterminant pour vos droits. Faites le point.
Protocole national pour la santé des salariés : Les marchés ouverts ou couverts sont autorisés à accueillir du public, y compris les marchés de Noël. Consultez le protocole en vigueur et accédez à l’ensemble des protocoles applicables aux professionnels.
Connecte ta boite : une nouvelle saison au service de votre transformation numérique : Vous souhaitez passer au numérique mais ne savez pas par où commencer ? Samedi à 20h30 sur RMC Story, les experts du numérique accompagneront Frank et Hugo pour faciliter leur gestion administrative, et avoir de nouveaux clients. Ne manquez pas le 1er épisode de cette nouvelle saison !
Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :
Click & collect : pratique et avantageux : En optant pour le click & collect vous commandez en ligne auprès de vos commerçants, puis retirez vos achats en magasin. Une solution pratique qui présente de nombreux avantages.
Le grand retour des marchés de Noël: Cet hiver, vous pourrez vous rendre sur les marchés de Noël. Notez toutefois que, face au regain épidémique, leur accès nécessitera la présentation d’un pass sanitaire. Faites le point sur le protocole applicable.
Comment s’informer sur les produits retirés de la vente ? : Lorsqu’un produit présente des risques pour votre santé ou votre sécurité, il peut faire l’objet d’un retrait ou d’un rappel. Avec le site RappelConso, consultez les produits faisant l’objet d’un rappel, ou d’une alerte sanitaire.
Plateformes responsables : Donnez du sens à vos achats ! : En choisissant des produits issus des circuits courts, ou encore du travail de personnes éloignées de l’emploi, vous pouvez donner du sens à votre consommation. Voici quelques-unes des plateformes en ligne vous mettant en lien avec l’économie sociale et solidaire.
Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :
Augmentation du plafond des chèques-cadeaux : À l’occasion des fêtes de fin d’année et pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés et l’activité des commerces, le plafond d’exonération de cotisation sociales des chèques-cadeaux est exceptionnellement augmenté à 250 €.
Mécénat : donnez et obtenez une déduction fiscale: Que votre entreprise soit soumise ou non à l’impôt, vous pouvez donner à des organismes à but non lucratif ou à des associations et bénéficier d’une réduction fiscale. Faites le point sur les avantages sociaux et fiscaux du mécénat d’entreprise.
Aide “Loyers et charge locatives”: Une nouvelle aide financière, relative aux loyers et aux charges de certains commerces et services interdits d’accueil du public, est mise en place. Faites votre demande à partir de lundi et jusqu’au 28 février 2022.
Faites adhérer votre entreprise aux principes de l’économie sociales et solidaires : Adhérer à l’ESS c’est inscrire votre entreprise dans une démarche citoyenne. Cette qualité vous valorise auprès de vos clients, vous démarque lors de vos recrutements et vous donne accès à des financements spécifiques. Inscrivez votre entreprise dans le champ de l’ESS !
Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :
La garantie légale de conformité s’étend aux offres numériques : Vous pouvez faire valoir la garantie légale de conformité en cas de défaillances d’un produit. Au 1er janvier 2022, cette garantie concernera également les offres numériques comme l’achat de jeux vidéo en ligne ou encore les services de vidéo à la demande.
Décryptez les étiquettes des bouteilles de vin: Avec l’arrivée du beaujolais, et à l’approche des fêtes, vous vous apprêtez peut-être à acheter du vin. Sachez que les étiquettes des bouteilles doivent contenir un certain nombre d’informations. Provenance, cépage, millésime… faites le point sur ces mentions.
Vérifiez la fiabilité d’un site avant d’acheter en ligne : Lors d’un achat en ligne, assurez-vous que le site sur lequel vous achetez est fiable et qu’il propose un système de paiement sécurisé. Voici quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises.
Vérifiez votre exposition aux ondes électromagnétiques : Savez-vous que vous pouvez faire analyser gratuitement les niveaux d’ondes auxquels vous êtes confronté quotidiennement ? Vous pouvez même directement consulter le taux d’exposition aux ondes électromagnétiques autour de chez vous.
Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :
CFE : la date limite de paiement est proche : Vous avez jusqu’au 15 décembre pour vous acquitter du solde de paiement de la CFE. Vous devez utiliser un moyen de paiement dématérialisé. Mode d’emploi.
Des aides pour l’embauche des travailleurs handicapés: En tant qu’employeur, vous pouvez être accompagné et bénéficier d’aides pour faciliter l’accueil de travailleurs en situation de handicap au sein de vos équipes.
Mois de l’ESS, des manifestations partout en France : Chaque année en novembre, le mois de l’ESS est l’occasion de (re)découvrir cette forme d’économie basée sur des initiatives locales. Portes ouvertes, visites d’entreprise, formations… : venez participer !
Mécénat de compétence : Grâce au mécénat de compétences, vos salariés peuvent servir l’intérêt général (au sein d’une association, d’une fondation, etc.) dans le cadre de leur contrat de travail. TPE/PME, voici un guide pratique pour tout savoir sur ce dispositif.
Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :
Données personnelles : des modèles de courriers pour faire valoir vos droits : Vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins commerciales, accéder à votre dossier médical, supprimer du web les informations vous concernant ? Voici des modèles de lettres pour exercer ces droits.
Dépannage à domicile : à quoi devez-vous faire attention ?: Fuite d’eau, clés oubliées à l’intérieur du logement… soyez vigilants si vous devez faire appel à un dépanneur ! Certains professionnels surfacturent leurs prestations. Retrouvez nos recommandations pour éviter les mauvaises surprises.
Tout savoir sur la garantie des vices cachés : La garantie des vices cachés s’applique sur tous les biens (neufs, d’occasion, soldés) et quel que soit le vendeur (professionnel ou particulier). Notez que c’est à vous de prouver l’existence du défaut caché. Marche à suivre pour faire jouer cette garantie.
Achat à distance : 14 jours pour changer d’avis : Lorsque vous achetez par internet ou par téléphone, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter. Point de départ du délai, démarches, modalités de remboursement… faites le poin
Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :
Indemnité inflation : 38 millions de Français recevront 100 € : Face à la hausse des coûts de l’énergie, 100 € seront versés en une seule fois aux actifs, invalides et retraités dont les revenus d’activité et les pensions d’invalidité ou de retraite sont inférieurs à 2 000 € nets par mois. Consultez tout le détail.
Contribuez à l’économie sociale et solidaire avec un produit d’épargne: Le livret de développement durable et solidaire (LDDS) est un produit d’épargne réglementé et rémunéré qui vous permet de contribuer au financement de l’économie sociale et solidaire. Plafond, taux, fiscalité : voici tout ce que vous devez savoir.
Inventons ensemble le commerce de demain : Vous avez des idées et souhaitez changer le commerce de demain ? Participez à la grande consultation citoyenne, jusqu’au 19 novembre !
L’industrie : Un secteur qui recrute : Du 22 au 28 novembre, participez à la Semaine de l’industrie et découvrez les métiers de ce secteur qui recrute fortement. Contrairement aux idées reçues, l’industrie c’est une grande variété de métiers aux carrières passionnantes. Venez vous en convaincre : des évènements sont organisés partout en France !
Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :
