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Retrouvez les Communiqués du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Des infos utiles et pratiques pour tous.

Aides prix énergie – Obligations déclaratives – Micro-entreprise – Export

  • Hausse des prix de l’énergie : le formulaire pour bénéficier des aides : Téléchargez le formulaire à transmettre à votre fournisseur d’énergie pour bénéficier du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité, ainsi que des conditions tarifaires spécifiques aux très petites entreprises.
  • Nouvelle obligation déclarative pour les entreprises : Tous les propriétaires (dont les personnes morales), d’une résidence principale, secondaire ou d’un bien locatif, doivent désormais indiquer à quel titre ils les occupent, l’identité des occupants et la période d’occupation. Vous avez jusqu’au 30 juin pour faire cette déclaration en ligne.
  • Régime de la micro-entreprise : votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser certains plafonds : Si vous dépassez pour la première fois le seuil de chiffre d’affaires sur une année, le régime de la micro-entreprise continue de s’appliquer. Mais si vous dépassez ce seuil deux années consécutives, vous ne pouvez plus bénéficier du régime de la micro-entreprise. Zoom sur ce fonctionnement spécifique.
  • Développez votre entreprise à l’export, des aides existent ! Chef d’entreprise, vous souhaitez ouvrir votre activité à l’export ? Le secteur public vous soutient financièrement et vous accompagne dans le cadre de programmes spécialisés. Tour d’horizon des aides auxquelles vous pourriez prétendre.

 

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

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Concertation influenceurs – Obligations propriétaire – LEP – Complémentaire

  • Concertation influenceurs : plus que quelques heures pour donner votre avis : Votre voix compte pour mieux accompagner et encadrer les influenceurs ! La concertation se termine ce soir. N’attendez plus !
  • Nouvelles obligations déclaratives sur le service ” Gérer mes biens immobiliers ” : Désormais, si vous êtes propriétaire d’une résidence principale, secondaire ou d’un bien locatif, vous devez indiquer à quel titre vous les occupez. Si vous n’y résidez pas vous-même, vous devez signaler l’identité des occupants. Vous avez jusqu’au 30 juin pour faire cette déclaration. 
  • Pouvez-vous ouvrir un LEP ? À partir de demain, le taux du livret d’épargne populaire sera de 6,1 %. Réglementé par l’État, ce livret d’épargne est réservé aux revenus modestes. Voici les conditions pour en ouvrir un.
  • Bien choisir sa complémentaire santé : Pour souscrire à une complémentaire santé, vous pouvez solliciter une mutuelle, mais aussi une entreprise d’assurance privée, une banque, un courtier… Dans tous les cas, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans aucune pénalité. Pour trouver la complémentaire adaptée à vos besoins, suivez le guide !

 

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Aides TPE / PME – Devenir micro-entrepreneur – Ouverture commerce dimanche

  • TPE / PME : demandez le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : Vous avez jusqu’au 31 mars 2023 pour déposer votre demande concernant vos factures des mois de novembre et de décembre 2022. On vous explique comment faire.
  • Mode d’emploi pour devenir micro-entrepreneur : Le régime de la micro-entreprise est un régime unique qui vous permet de bénéficier de formalités simplifiées pour la création de votre activité, mais aussi pour vos obligations déclaratives. Vous souhaitez tenter l’aventure ? Voici comment vous lancer !
  • Pouvez-vous ouvrir votre commerce le dimanche ? Les commerces de détail alimentaire peuvent ouvrir le dimanche jusqu’à 13h. Les hôtels, restaurants, et cafés peuvent ouvrir le dimanche sans restriction. Mais il existe d’autres règles spécifiques. Découvrez celles qui sont applicables à votre commerce.

 

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Prime à la conversion – Changer de banque – Livret A – Taux d’usure

  • La prime à la conversion évolue en 2023 : Depuis le 1er janvier, le revenu de référence pour accéder à la prime à la conversion a été modifié. Consultez le détail des nouveaux barèmes et des nouvelles conditions de cette aide.
  • Comment changer de banque ? Grâce au service d’aide à la mobilité bancaire, vous pouvez facilement changer de banque. Il vous suffit de confier, par un mandant, les formalités administratives de votre changement de banque à votre nouvelle banque. Ce service est gratuit ! Voici comment en bénéficier.
  • Livret A : c’est le moment d’en ouvrir un ! Le 1er février, le taux du livret A passera de 2 % à 3 %. À cette occasion, refaites le point sur le fonctionnement de ce produit d’épargne réglementé par l’État.
  • Taux d’usure : il sera revu chaque mois : Le taux de l’usure est le taux maximal auquel un prêt peut vous être accordé. Du 1er février au 1er juillet 2023, ces taux seront publiés mensuellement afin de mieux vous protéger suivant l’état à date du marché.

 

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Impôt sociétés – Fin du plastique – Cadeaux salariés – Jeune entreprise

  • Le taux réduit de l’impôt sur les sociétés en 2023 : En tant que PME vous pouvez bénéficier, sous conditions, du taux réduit de l’impôt sur les sociétés. Depuis le 1er janvier 2023, ce taux réduit s’applique sur une part plus grande de vos bénéfices. Vérifiez si vous êtes concerné.
  • Fin du plastique à usage unique : Depuis le 1er janvier 2023, les commerces de restauration de 20 places et plus, doivent utiliser une vaisselle réutilisable pour les repas sur place. Retrouvez le détail de cette mesure et consultez les prochaines étapes d’interdiction du plastique à usage unique.
  • Rugby et JO 2024 : des billets et bons d’achats pour vos salariés : Cette année et en 2024, les comités sociaux et économiques d’entreprise ou les employeurs, pourront attribuer aux salariés des places pour assister à la Coupe du monde de Rugby et aux Jeux olympiques. En contrepartie, vous pourrez bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux.
  • Connaissez-vous le statut de JEI : jeune entreprise innovante ? Il s’applique à des petites et moyennes entreprises dont une partie des dépenses est affectée à la recherche. Il vous permet de bénéficier de nombreux avantages sociaux et fiscaux. Pour tout savoir, découvrez ces 5 questions / réponses sur le statut de JEI.

 

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Hausse taux livrets d’épargne – Indemnité carburant – Concertation – Soldes

  • Hausse des taux des livrets d’épargne : Au 1er février, les taux de certains livrets d’épargne augmenteront. Le taux du livret A et du livret de développement durable et solidaire passera à 3 %. Le taux du livret d’épargne populaire passera à 6,1 %. Consultez dès aujourd’hui le détail de ces nouveautés à venir.
  • Indemnité carburant : 100 euros d’aide pour certains travailleurs : En 2023, l’indemnité carburant a remplacé la remise carburant. Cette aide concerne désormais les 10 millions de travailleurs les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour travailler ou aller travailler. Voici les conditions d’éligibilité.
  • Influenceurs en ligne : votre voix compte : Une grande démarche de co-construction est lancée pour mieux accompagner et encadrer l’activité d’influence. Donnez votre avis sur des mesures concrètes jusqu’au 31 janvier !
  • Soldes : droits des consommateurs et règles d’affichage : Savez-vous que depuis mai 2022, tout professionnel qui pratique une réduction sur le prix d’un produit, doit afficher le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents cette offre ? Soyez à jour des règles applicables et de vos droits durant les soldes.

 

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Crédit d’impôt formation – Titres-restaurant – Micro-entreprise – Soldes

  • Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise : Chef d’entreprise, vous bénéficiez d’un avantage fiscal pour vos dépenses de formation : le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise. Il est prolongé afin de permettre la prise en compte des dépenses de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2024.
  • Quelle exonération de cotisations sociales pour les titres-restaurant ? Depuis le 1er janvier, la participation aux titres-restaurant de vos salariés est exonérée des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 6,50 €. Au-delà, cette contribution sera réintégrée dans le calcul des cotisations.
  • Micro-entreprise et cessation d’activité : mode d’emploi : Pour cesser votre activité de micro-entrepreneur, vous avez deux démarches à effectuer : la déclaration officielle de cessation d’activité et la déclaration à date de votre chiffre d’affaires. Voici comment faire.
  • Commerçants : comment fonctionnent les échanges des produits soldés? Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les autres : ils doivent être remboursés ou échangés en cas de défaut de fabrication. Mais si l’article ne convient plus au client, vous n’avez pas l’obligation de le reprendre. Faites le point sur les règles applicables en période de soldes.

 

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Barème impôt – Bouclier tarifaire – Soldes – Concertation

  • Nouveau barème de l’impôt sur le revenu : Depuis le 1er janvier 2023, le barème de l’impôt sur le revenu a été revalorisé. Découvrez-le et faites le point sur le calcul de votre impôt.
  • Le bouclier tarifaire maintenu : Le bouclier tarifaire est maintenu en 2023. Depuis le 1er janvier, une hausse maximale de 15 % est appliquée aux prix du gaz, et le sera pour l’électricité dès le 1er février. Bercy infos vous accompagne pour réduire vos factures d’énergie, comparer les offres ou encore résilier votre contrat.
  • Le calendrier des soldes d’hiver : Les dates des soldes sont fixées par la loi. Pour la plupart d’entre vous, les soldes commencent demain. Retrouvez le calendrier complet selon votre lieu d’habitation.
  • Comment mieux encadrer l’activité des influenceurs ? Donnez votre avis ! Avec le numérique et les réseaux sociaux, le secteur de l’influence prend une ampleur croissante. Mais certains agissements mettent en danger les consommateurs. Une grande démarche de concertation est lancée pour mieux accompagner et encadrer cette activité. Droits et obligations de l’influenceur, protection des consommateurs, protection de la propriété intellectuelle, gouvernance du secteur : donnez vos avis sur des mesures concrètes jusqu’au 31 janvier !

 

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Hausse des prix de l’énergie – Changements entreprise 2023 – Formalités d’entreprise – Microcrédit

  • Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises : Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, différentes aides sont disponibles : guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité, bouclier tarifaire, amortisseur électricité… Découvrez quelles sont les modalités pour en profiter selon la taille de votre entreprise et vos difficultés.
  • Ce qui change en 2023 pour votre entreprise : Exonérations fiscales, suppression progressive de la CVAE, crédits d’impôts, aides pour les TPE et PME… Comme chaque année au 1er janvier, consultez les nombreux changements des règles en vigueur pour votre entreprise.
  • Formalités d’entreprise : plus qu’un seul site pour vos démarches : Entièrement dématérialisées, vos formalités d’entreprise s’effectuent désormais exclusivement sur formalites.entreprises.gouv.fr, quels que soient la forme juridique et le domaine d’activité de votre entreprise. Découvrez les détails de ce nouveau guichet unique.
  • Créez votre entreprise grâce au microcrédit : Si vous avez de faibles revenus et que vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, pensez au microcrédit professionnel. Il vous permettra d’obtenir un prêt à faible montant pour financer votre projet. Voici comment l’obtenir.

 

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Ce qui change en 2023 – Produits d’épargne enfant – Covoiturage – Contrefaçon

  • Ce qui change pour vous en 2023 : Indemnité carburant, bouclier tarifaire, aides financières pour le covoiturage, revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, suppression définitive de la taxe d’habitation, taux du PEL à 2 %… Retrouvez l’essentiel de ce qui change en 2023.
  • Quel produit d’épargne pour votre enfant ? Dès sa naissance, vous pouvez ouvrir plusieurs produits d’épargne pour votre enfant. À partir de 12 ans vous pouvez lui ouvrir un livret jeune, et à ses 16 ans, un compte courant. Renseignez-vous sur les différents produits d’épargne selon l’âge de votre enfant.
  • Plateformes de covoiturage : l’encadrement des cas d’annulation : Les plateformes de covoiturage doivent vous informer des conditions d’annulation. Si l’annulation est à l’initiative du conducteur, vous êtes intégralement remboursé. Mais si l’annulation vient de vous en tant que passager, les règles varient.
  • Apprenez à repérer une contrefaçon : Habits, parfums, montres, mais aussi logiciels, produits alimentaires ou médicaments… De nombreux produits peuvent s’avérer être des contrefaçons. Pour les repérer, vous devez être attentifs à plusieurs indices. Voici lesquels.

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