Catégorie : Bercy Infos Page 1 of 19

Retrouvez les Communiqués du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Des infos utiles et pratiques pour tous.

Taxe foncière – Pouvoir d’achat – Délai de paiement des impôts – Garde d’enfants

  • Taxe foncière : jusqu’à quand pouvez-vous la payer ? : Les dates limites de paiement de la taxe foncière sur le bâti varient selon le mode de paiement choisi. Consultez votre date !
  • Pouvoir d’achat : la résiliation de vos contrats facilitée : Dès le début de l’année 2023, les professionnels qui vous proposent un contrat par voie électronique devront prévoir une résiliation en ligne en 3 clics. Ce dispositif concernera les contrats du quotidien : électricité, téléphonie, internet…
  • Que faire si vous n’arrivez pas à payer vos impôts ? : Si vous rencontrez des difficultés pour acquitter vos impôts, vous pouvez exceptionnellement demander un délai de paiement ou une remise gracieuse. On vous explique comment faire.
  • Le crédit d’impôt lié à la garde d’enfants évolue : Vous pouvez désormais bénéficier d’une avance immédiate sur le crédit d’impôt « service à la personne » pour toute activité de garde d’enfants âgés de plus de 6 ans. Voici le détail de cette nouveauté.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/860

Taxe d’apprentissage – SCOP – Groupement d’employeurs – Convention collective

  • Devez-vous payer la taxe d’apprentissage ? : La plupart des entreprises sont redevables de la taxe d’apprentissage. Toutefois, certains employeurs peuvent bénéficier d’une exonération. Vérifiez si c’est votre cas
  • La SCOP, une gouvernance démocratique ? : Dans une société coopérative de production, les salariés associés possèdent au minimum 51 % du capital social. La SCOP bénéficie également d’avantages fiscaux. Votre entreprise peut s’organiser sous forme de SCOP ! Voici comment faire.
  • Difficultés à embaucher ? Pensez au regroupement d’employeurs : Le groupement d’employeurs permet de recruter des salariés pour les mettre à disposition des entreprises adhérentes. Il est alors l’employeur unique. Flexibilité pour votre entreprise et sécurité pour le salarié, pensez au groupement d’employeurs pour recruter !
  • Trouvez votre convention collective : Les conventions collectives sont des accords conclus entre les organisations syndicales et les employeurs. Elles définissent les conditions d’emploi et les garanties sociales. C’est l’activité principale de votre entreprise qui détermine quelle convention collective appliquer. Savez-vous quelle est la vôtre ?

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/859

Bonus vélo – Calendrier impôt – Rénovation énergétique – Vin

  • 2 000 € pour l’achat de certains vélos électriques : Le bonus vélo peut aller jusqu’à 2 000 € pour l’achat d’un vélo cargo, pliant ou adapté à une personne en situation de handicap. Voici le détail de cette aide et comment en bénéficier.
  • Impôt : solde à payer, quel calendrier ? : En fonction des montants que vous avez déclarés, si vous devez vous acquitter d’un solde d’impôt sur le revenu, celui-ci interviendra dans quelques jours. Consultez votre date et les conditions de prélèvement
  • Fraude à la rénovation énergétique : Protégez-vous ! : Chaque année, vous êtes plus d’un million de ménages à engager des travaux de rénovation énergétique. Mais attention, ces travaux peuvent révéler des fraudes : devis incompréhensibles, crédits camouflés, labels de qualité mensongers… Suivez nos 4 conseils pour éviter toute arnaque !
  • Règlementation des étiquettes d’un vin : Pour qu’un vin respecte la réglementation, il doit obligatoirement faire apparaître sur son étiquette au moins 10 éléments. Voici lesquels.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/858

Aide urgence gaz électricité – Licenciement abusif – Offres d’emploi dans le tourisme – Micro-entrepreneurs

  • Prolongement et simplification de l’aide d’urgence gaz et électricité : L’aide d’urgence pour les entreprises grandes consommatrices de gaz ou d’électricité est prolongée. Le dispositif a également été simplifié afin de vous permettre d’en bénéficier plus facilement. Marche à suivre.
  • Quel montant en cas de licenciement abusif ? : Si le licenciement d’un salarié est reconnu par le juge comme injustifié, il peut proposer sa réintégration. Si celle-ci est refusé par l’employeur, le juge octroie au salarié une indemnité à votre charge de l’employeur. En voici le barème.
  • Secteur du tourisme : Un site dédié pour recruter ! : Un site gratuit est mis à disposition des professionnels pour faciliter le recrutement dans ce secteur. N’attendez-plus pour y déposer votre offre ou y chercher un emploi !
  • Micro-entrepreneur : Comment cesser momentanément votre activité ? : En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez arrêter momentanément votre activité tout en évitant une radiation définitive. Voici quelles sont les démarches à effectuer.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/857

Prix carburants – Livret d’épargne populaire – Donations– Remboursement impôt sur le revenu

  • Vous prenez la route cet été ? Comparez les prix des carburants ! : Que vous partiez ou reveniez de vacances, trouvez les stations-service où le carburant est le moins cher, partout en France.
  • Se protéger de l’inflation avec le LEP : Depuis le 1er août, le taux d’intérêt annuel du livret d’épargne populaire (LEP) a plus que doublé. Désormais fixé à 4,6 %, il devient le livret d’épargne réglementé le plus rémunérateur. Son ouverture est soumise à conditions. Pouvez-vous en ouvrir un ?
  • Quel est le coût d’une donation : Une donation consiste à transférer de son vivant la propriété d’un bien à la personne de son choix. Pour une donation à vos enfants, vous bénéficiez d’un abattement de 100 000 €. Consultez les abattements applicables ainsi que les niveaux de taxation.
  • Impôt sur le revenu : Allez vous être remboursé ? : Si le montant prélevé dans le cadre du prélèvement à la source en 2021 est supérieur au montant final de votre impôt, vous serez remboursé aujourd’hui, le 2 août, directement sur votre compte bancaire.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/847

Création d’entreprise + aides chômage – RSE – Recettes et étiquetage des produits – Contrôle fiscal

  • Création d’entreprise et allocations chômage : Vous créez ou reprenez une entreprise ? Vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide au retour à l’emploi (ARE). Voici les conditions à respecter pour cumuler chômage et revenu entrepreneurial.
  • Responsabilité sociétale des entreprises : où en êtes-vous ?: La RSE, c’est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. Vous aussi, ayez un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable !
  • Modification des recettes et de l’étiquetage des produits : Face aux difficultés d’approvisionnements, vous pouvez effectuer une demande de modification temporaire des recettes et de l’étiquetage de vos produits. Depuis le 13 juillet, cette règle est étendue aux cosmétiques.
  • Le contrôle fiscal à distance : L’examen de comptabilité concerne toutes les entreprises : l’administration fiscale réalise un contrôle à distance, à partir de la comptabilité que vous lui avez remise. On vous explique le déroulement de cette procédure et les garanties dont vous disposez.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/846

Livret jeune – Aides rentrée scolaire – Déménagement – Autocar – Crème solaire

  • Livret jeune : changement au 1er août 2022 : Même si la rémunération du livret jeune est fixée par les banques, à compter du 1er août 2022, son taux de rémunération ne pourra plus être inférieur à 2 %. Faites le point sur ce compte d’épargne destiné aux jeunes.
  • Rentrée scolaire : les aides à votre disposition: Allocation de rentrée scolaire (Ars), aides pour la restauration, réduction d’impôt pour frais de scolarisation d’enfants : vous pouvez bénéficier d’aides pour les dépenses de vie scolaire. En prévision de la rentrée, consultez celles auxquelles vous êtes éligibles.
  • Déménagement : Bénéficiez d’aides financières : Vous quittez votre logement cet été ? Prime de déménagement, fonds de solidarité pour le logement, aides d’Action logement : des solutions existent pour vous aider à financer votre déménagement. On vous explique lesquelles et comment en bénéficier.
  • Voyage en autocar : Que faire en cas de problème ? : Annulation, retard, détérioration des bagages, accident… de mauvaises surprises peuvent survenir lorsque vous voyagez en autocar. Mais les transporteurs sont soumis à une règlementation qui vous protège.
  • Crème solaire : Plus de 80 % des cancers de la peau sont liés à une exposition excessive au soleil. Pour vous prémunir des effets néfastes du soleil, bien choisir votre crème solaire est indispensable. Si une crème avec un indice élevé vous protège des UVB, veillez à en choisir une qui vous protège aussi des UVA.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/843

Charges déductibles – Estimer le coût d’une embauche – Modifier statuts

  • Charges déductibles : quelles sont les règles ? : Au terme de chaque exercice comptable, vous devez calculer le montant de votre résultat fiscal. Certaines charges peuvent en être déduites. On vous explique lesquelles.
  • CDI, CDD, alternance : estimez le coût d’une embauche: Vous souhaitez recruter ? Évaluez en quelques clics le coût de cette embauche !
  • Comment modifier les statuts de votre entreprise : Au cours de la vie de votre entreprise, vous pouvez être amené à modifier son organisation, sa dénomination sociale, sa situation géographique, sa forme juridique… Cela implique la modification de ses statuts. Voici comment faire.
  • Cybersécurité : Un nouveau guide de prévention : Arnaques au compte personnel de formation, usurpations d’identité de professionnels, faux sites administratifs : les arnaques en ligne sont variées et touchent de plus en plus d’entreprises. Apprenez à vous en protéger grâce au nouveau guide pratique de la task-force nationale de lutte contre les arnaques.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/844

Livret A – Assurance – Bagages perdus– Cybersécurité – Abonnement presse

  • Livret A : revalorisation du taux d’intérêt annuel : Le taux d’intérêt annuel du livret A sera revalorisé à compter du 1er août 2022. Refaites le point sur ce produit d’épargne réglementé par l’État.
  • Comment résilier l’assurance d’un prêt immobilier en cours: Depuis le 1er juin, tous les emprunteurs souscrivant un contrat d’assurance de prêt immobilier peuvent en changer à tout moment. On vous explique comment résilier votre contrat.
  • Retard, perte, dommages aux bagages : Quelles indemnisations : À votre descente de l’avion, vous constatez que votre bagage a été perdu, qu’il est endommagé, ou qu’il vous sera livré ultérieurement ? La compagnie aérienne doit vous dédommager. Assurez-vous de bien connaitre vos droits !
  • Lutte contre les arnaques et Cybersécurité : La Task-Force nationale de lutte contre les arnaques se mobilise et publie un guide de prévention. Paiements en ligne, usurpation d’identité, faux sites administratifs… consultez le guide et prémunissez-vous des mauvaises surprises !
  • Abonnement à la presse ; Profitez d’un crédit d’impôt : Vous pouvez obtenir un crédit d’impôt pour votre premier abonnement à un titre de presse, d’information politique ou générale, en version papier ou numérique. Ce crédit d’impôt est prolongé jusqu’en 2023. Voici comment en bénéficier.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/843

Sécurité sociale des indépendants – Reprise d’entreprise – APE – Siège social

  • Quelle protection sociale pour les indépendants ? : Après une période de transition, la Sécurité sociale des indépendants a définitivement remplacé le régime social des indépendants (RSI). Travailleurs indépendants, voici comment fonctionne votre protection sociale.
  • Reprise d’entreprise : Elaborer le plan de reprise : Après avoir réalisé le diagnostic de l’entreprise et évalué sa valeur économique, vous devez faire un plan de reprise en plusieurs étapes. Il vous sert à organiser votre stratégie pour reprendre et développer la société.
  • Code APE / Code NAF : Comment le modifier ? : Lors de l’immatriculation de votre entreprise, l’Insee vous délivre un code d’activité principale exercée : c’est le code APE ou code NAF. Vous estimez que le vôtre n’est pas correct ? Vous changez d’activité principale ? Voici la marche à suivre selon votre situation.
  • Comment transférer le siège social de votre entreprise ? : Le siège social de votre entreprise détermine sa nationalité, la loi qui lui est applicable et les tribunaux dont elle dépend. Tout transfert de siège nécessite donc des démarches. On vous les explique en 3 étapes.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/833

Page 1 of 19

Cabinet Acropole - Mentions legales - Reclamations - RGPD - Site/Hebergement - Lexique