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Retrouvez les Communiqués du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Des infos utiles et pratiques pour tous.

Rémunération – Prime exceptionnelle – Frais transport – Dispositif loyers

  • Rémunération : êtes-vous à jour des règles à respecter ? : Le 1er octobre 2021, le SMIC est passé à 10,48 € brut/heure pour 35 heures de travail. (Re)faites le point sur les règles à respecter concernant la rémunération de vos salariés.
  • Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : plus de salariés concernés : Suite à l’augmentation du montant du SMIC, un plus grand nombre de salariés peuvent bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Retour sur les avantages de ce dispositif pour vous et vos salariés.
  • Déduction des frais de déplacements : Certains frais de transport sont déductibles du résultat fiscal de votre entreprise. Comment ça fonctionne ? Quels sont les frais déductibles ?
  • Soutien aux entreprises : Le dispositif “loyers” : Les commerces de détails et de services qui ont été fermés entre février et mai 2021 peuvent bénéficier du nouveau dispositif « loyers ». Vérifiez si vous êtes éligible.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/749

Électroménager – Fin du plastique – Taxe foncière – Alimentation

  • Électroménager : équipez-vous d’appareils performants : Avec l’étiquette énergie, au-delà du coût d’achat, vous pouvez comparer la performance énergétique des appareils électroménagers et leur coût d’utilisation. Apprenez à lire ces précieuses informations avant d’acheter !
  • Les fruits et légumes dans du plastique, c’est terminé ! : Au 1er janvier 2022, vous ne pourrez plus acheter de fruits et légumes frais emballés dans du plastique. Des solutions alternatives seront mises en place pour les produits plus fragiles. Sortez vos paniers !
  • Dernier délai pour payer la taxe foncière: Attention, vous n’avez plus que jusqu’à demain pour payer votre taxe foncière en ligne ! Notez qu’à la fin de votre paiement, vous pourrez adhérer au prélèvement à l’échéance.
  • Apprenez à lire les étiquettes nutritionnelles : La déclaration nutritionnelle est obligatoire pour les aliments préemballés. Elle doit inclure certains éléments tels que la valeur énergétique ou encore la quantité de matières grasses. Voici les clés pour décrypter l’étiquetage de vos produits.

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Fin du plastique – Forfait social – Cybersécurité – Manufactures de proximité

  • Les fruits et légumes dans du plastique, c’est terminé ! : Au 1er janvier 2022, il ne sera plus possible de vendre les fruits et légumes frais emballés dans du plastique. Des solutions alternatives seront mises en place pour les produits plus fragiles.
  • Forfait social : des exonérations sont possibles : En tant qu’employeur, vous participez au forfait social. Cependant, certaines rémunérations en sont exclues. Faites le point sur les rémunérations concernées (ou non), par le forfait social.
  • Qu’est-ce que l’attaque par hameçonnage ciblé ?: Plus dangereux qu’une tentative classique, avec le hameçonnage ciblé le pirate se fait passer pour une personne ou une société avec laquelle vous travaillez afin de mieux vous piéger. Voici quelques précautions à prendre pour protéger votre entreprise.
  • 5 conseils pour vous protéger des “rançongiciels” : Vous recevez des messages douteux contenant des pièces jointes ou des liens vous invitant à les ouvrir ? Prenez garde ! Des logiciels malveillants appelés «rançongiciels» peuvent s’y cacher.
  • Les manufactures de proximité recherchent des candidats : Entrepreneurs, vous avez jusqu’au 4 novembre 2021 pour candidater à l’appel à manifestation d’intérêt « Manufactures de proximité ». Vous pourrez bénéficier d’accompagnements sur mesure et de subventions lors de votre développement.

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Comptes bancaires – Achats en ligne – Alimentaire – Obsèques

  • Connaissez-vous le compte indivis ? : Le compte individuel appartient à une seule personne et le compte joint à plusieurs. Le compte indivis, lui, appartient également à plusieurs cotitulaires, mais ils doivent en valider toutes les opérations. Faites le point.
  • Des cartes bancaires virtuelles pour vos achats en ligne : Les cartes bancaires virtuelles limitent fortement les risques de piratage. En effet, la banque vous fournit une carte bancaire dématérialisée que vous n’utilisez que pour un seul achat en ligne.
  • Pouvez-vous consommer des aliments dont la date est dépassée ? : « À consommer jusqu’au… » vs. « À consommer de préférence avant le… » : savez-vous faire la différence ? La DLC est une limite impérative, contrairement à la DDM. Apprenez à décrypter ces mentions courantes !
  • Contrat d’assurance obsèques : Les clefs pour comprendre: En cas de décès d’un proche, vous pouvez vérifier auprès de l’AGIRA si un contrat d’assurance a déjà été souscrit pour couvrir les frais liés aux obsèques du défunt.

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Protection contre cyberattaques et spams – Dispositif des coûts fixes – Contrôle pass sanitaire – CET

  • Protégez votre entreprise des cyberattaques : Pour protéger votre entreprise du piratage, vous avez besoin d’un équipement informatique efficace et d’une identité numérique fiable. À l’occasion du mois de la cybersécurité, faites ou refaite le point sur la sécurité numérique de votre entreprise.
  • Comment vous prémunir contre les spams ? : Votre entreprise peut être l’objet de communications (voire de menaces) électroniques non sollicitées. Il est donc important de sensibiliser vos salariés aux pratiques de protection contre les spams.
  • Extension du dispositif de prise en charge des coûts fixes : Depuis le 1er octobre, le dispositif de prise en charge des coûts fixes est étendu à toutes les entreprises encore pénalisées par les restrictions sanitaires. Vérifiez si vous êtes concerné et faites votre demande.
  • Simplification du contrôle des pass sanitaires : En tant que professionnel, vous pouvez désormais vérifier les pass sanitaires via vos applications habituelles et en fonction du parcours client de votre choix.
  • Tout savoir sur le CET : Le compte épargne-temps (CET) permet aux salariés de placer sur un compte leurs congés non-pris ou encore diverses rémunérations. En tant qu’employeur, c’est vous qui choisissez de le mettre en place, ou non. Comment faire ? Quelles sont vos obligations ?

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Sécurité numérique – Aides propriété – Leasing – Phishing – Pass sanitaire

  • Assurez votre sécurité numérique : Comment vous assurer de la fiabilité d’un site lors d’un paiement en ligne ? Que faire en cas de doute sur un courriel ? Comment reconnaitre une arnaque ? À l’occasion du mois de la cybersécurité, profitez-en pour faire le point sur votre sécurité numérique.
  • Des aides locales favorisent l’accession à la propriété : Dans le cadre d’un crédit immobilier, vous pouvez renforcer votre plan de financement grâce à des aides. Consultez l’outil de l’ANIL et trouvez les aides proposées par votre collectivité locale pour accéder à la propriété.
  • Voiture en leasing : Comment ça marche ? : Souvent utilisé dans le domaine automobile, le leasing est un crédit à la consommation qui vous permet de louer puis d’éventuellement acquérir un véhicule. De nombreux avantages, quelques inconvénients : faites le point avant de vous engager.
  • Comment se protéger contre le phishing : Le phishing (ou hameçonnage) est l’un des principaux vecteurs de la cybercriminalité. C’est un courriel, d’apparence officielle, pour vous inciter à transmettre vos coordonnées bancaires ou vos identifiants de connexion. Soyez vigilant !

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Frais transport salariés – Fonds de transition – Recrutement – Délais paiement

  • Frais de transport de vos salariés : quelles obligations ? En tant qu’employeur, vous devez payer une partie du prix des transports de vos salariés. Cela reste néanmoins facultatif pour certains moyens de transport. Faites le point sur les règles à respecter.
  • Entreprises en difficultés : bénéficiez du fonds de transition : Le fonds de transition de 3 milliards d’euros est désormais disponible pour les entreprises les plus touchées par la crise : hôtellerie-café-restauration, tourisme, événementiel, commerce… Déposez votre demande.
  • Embauche : Réussir votre annonce de recrutement : Avant de rédiger votre annonce d’emploi, vous devez définir votre besoin de recrutement : de quoi, de qui avez-vous besoin ? Votre annonce rédigée, vous devez la diffuser tout en choisissant des supports adaptés. Suivez le guide !
  • Quels sont les délais de paiement à respecter : En tant que professionnel, vous devez respecter un délai de paiement après la réception de marchandise ou l’exécution d’une prestation. Quelles sont les règles ? Que risquez-vous en cas de retard de paiement ? Faites le point.

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Taxe d’habitation – Frais de notaire – Réparabilité – Crédit d’impôt presse

  • Allez-vous payer la taxe d’habitation cette année ? : La date limite de paiement de la taxe d’habitation de votre résidence principale est proche. Mais êtes-vous concerné ? Faites le point sur l’évolution de la taxe d’habitation et vérifiez si vous bénéficiez de sa baisse avec le simulateur en ligne.
  • Frais de notaire : comment ça marche ? : Pour tout achat immobilier, des frais de notaires s’appliquent. Comment sont-ils calculés ? Quelles sont les remises possibles ? Anticipez aussi le montant de vos frais d’acquisition grâce au simulateur en ligne.
  • Tout savoir sur l’indice de réparabilité : Pour lutter contre l’obsolescence, l’indice de réparabilité est désormais obligatoire pour certains produits. Noté sur 10, il vous informe de leur caractère réparable ou non. Découvrez les produits concernés et apprenez à décrypter cet indice.
  • Abonnement presse : bénéficiez d’un crédit d’impôt :Vous pouvez obtenir un crédit d’impôt égal à 30 % des dépenses engagées pour votre 1er abonnement à un titre de presse, papier ou numérique. Zoom sur les conditions pour bénéficier de ce dispositif.

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Facturation – Plan de soutien aux indépendants – Mutuelle santé – E-commerce

  • Facture : quelles sont les mentions obligatoires ? La forme d’une facture doit répondre à un certain nombre d’obligations : dates, identité du vendeur et de l’acheteur, numéro d’identification à la TVA… Voici tout ce que vous devez savoir sur la facture.
  • Mesures de soutien pour les indépendants : Que vous soyez artisan, commerçant ou profession libérale, le plan indépendants vous concerne ! Il prévoit de nombreuses mesures pour vous protéger et vous accompagner tout au long de votre activité.
  • Mutuelle santé : Une obligation pour les employeurs : Si vous êtes employeurs du secteur privé, vous devez proposer une complémentaire de santé d’entreprise à vos salariés, qu’elle que soit leur ancienneté. Faites le point sur les garanties minimales requises.
  • Créez votre boutique en ligne : Vous souhaitez vous lancer dans le e-commerce et créer votre boutique en ligne ? Le choix de votre site, les mentions qui doivent y figurer, son traitement fiscal etc., sont autant d’éléments qui demandent de la préparation. Suivez le guide !

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Crédit consommation – Achats responsables – Impôt – Acompte sur salaire

  • Tout savoir sur le crédit à la consommation : Crédit affecté, leasing, microcrédit, prêt étudiant garanti par l’État… les types de crédits à la consommation sont nombreux. On vous explique comment trouver celui qui vous convient.
  • Des plateformes pour donner du sens à vos achats : Dans le cadre des semaines européennes du développement durable, faites le point sur les gestes simples pour consommer plus responsable et consultez l’annuaire des plateformes de l’économie sociale et solidaire.
  • Impôts sur le revenu : Solde à payer : Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Une régularisation du paiement est réalisée l’année suivante. Si le montant calculé est supérieur aux sommes déjà déduites, la régularisation des sommes restant dues débute le 27 septembre.
  • Demander un acompte sur salaire : Mode d’emploi : Tout salarié percevant mensuellement sa rémunération peut demander un acompte sur salaire. Devez-vous justifier votre demande ? Quel est le montant de l’acompte ? Votre employeur peut-il vous le refuser ? Voici toutes les réponses aux questions que vous vous posez.

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