Catégorie : Bercy Infos Page 1 of 26

• Combien de temps devez-vous conserver vos documents ? Documents civils et commerciaux, pièces comptables, gestion du personnel… Recherchez et sélectionnez un document pour connaître sa durée de conservation minimale grâce au simulateur en ligne.
• Régime d’imposition de votre entreprise : lequel choisir ? Lors de la création de votre entreprise, vous devez choisir votre régime d’imposition. Si votre activité évolue, vous pouvez décider de changer de régime. Celui-ci dépend de votre chiffre d’affaires et de votre activité. Trouvez le régime qui vous correspond selon votre situation !
• Obtenez une aide financière pour votre exploitation agricole biologique : Découvrez si vous êtes éligibles au crédit d’impôt dédié à la certification en agriculture biologique, son montant attractif, et les conditions pour en bénéficier. Faites le point sur cette opportunité et déposez votre demande dès maintenant.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

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• Derniers jours pour déclarer vos revenus : Quel que soit votre lieu de résidence, il ne vous reste plus que quelques jours pour remplir votre déclaration de revenus en ligne. Ne manquez pas votre date !
• Résiliez votre contrat d’assurance en 3 clics : Dès demain, vous n’aurez plus besoin d’envoyer une lettre ou un courrier pour résilier votre contrat d’assurance : il suffira de 3 clics ! Cette nouveauté s’appliquera aux contrats souscrits en ligne, à venir comme en cours.
• Louez abordable et bénéficiez d’une réduction d’impôt : Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez à un prix inférieur à celui du marché ? Vous pouvez être éligible au dispositif Loc’Avantages ! Consultez l’ensemble des critères à respecter pour bénéficier de cette réduction d’impôt.
• Aides sociales et familiales : devez-vous les déclarer ? La plupart des prestations sociales et familiales que vous percevez (allocations, RSA…) ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Il existe toutefois des exceptions. Voici lesquelles.

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• Heures supplémentaires : que devez-vous faire en tant qu’employeur ? Vous devez proposer une rémunération plus favorable ou un repos compensateur pour toute heure supplémentaire effectuée par un salarié. Toutefois, le salarié ne doit pas dépasser la durée maximale hebdomadaire de travail. Consultez l’ensemble des règles applicables.
• TPE/PME : demandez l’aide au paiement de vos factures d’énergie : Vous pouvez dès à présent déposer votre demande d’aide pour vos factures de gaz et d’électricité des mois de mars et d’avril 2023. Vous avez jusqu’au 31 août.
• ” Gérer mes biens immobiliers ” : c’est aussi pour les entreprises : Tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un bien locatif, doivent indiquer à quel titre ils les occupent, l’identité des occupants et la période d’occupation. Vous avez jusqu’au 30 juin pour faire cette déclaration en ligne. N’attendez-plus !
• Arrêt de travail d’un salarié : l’indemnité complémentaire : Dès la réception de l’arrêt de travail de votre salarié, vous devez établir une attestation de salaire. Dans certains cas, vous devez également lui verser une indemnité venant compléter celle versée par la Sécurité sociale. Soyez à jour de vos obligations.

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• Le versement des réductions et crédits d’impôt : Le 16 janvier 2023, un acompte de 60 % a été versé aux bénéficiaires de certains crédits d’impôt. Si vous bénéficiez de cet avantage fiscal pour la 1^ère fois, vous n’avez pas pu percevoir cette avance. Vous recevrez vos réductions d’impôt cet été. On vous explique comment ça marche.
• Job étudiant, job d’été : les revenus tirés sont-ils imposables ? Si votre enfant travaille durant ses études ou pendant les congés scolaires, ses revenus ne sont pas soumis à l’impôt… sous réserve de remplir certaines conditions ! Découvrez-les.
• ” En avoir pour mes impôts ” : derniers jours pour participer : Il ne vous reste plus que quelques jours pour donner votre avis sur les impôts et l’utilisation qui en est faite ! Vos réponses permettront de tirer des enseignements pour les prochains budgets. N’attendez-plus !
• Cotisation syndicale : comment demander votre crédit d’impôt ? Que vous soyez salarié, fonctionnaire, retraité, militaire ou que vous perceviez une allocation chômage, votre cotisation syndicale ouvre droit à un crédit d’impôt. Voici comment en bénéficier.
• SignalConso : Vous avez rencontré un problème avec une entreprise ? Faites un signalement ou posez une question à la répression des fraudes grâce à SignalConso, directement depuis votre smartphone !

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• Comment déclarer les revenus d’une micro-entreprise ? Micro-entrepreneur, pour faire votre déclaration vous devez porter le montant de votre chiffre d’affaires dans la déclaration complémentaire de revenus. Mais si vous avez opté pour le prélèvement libératoire, vous vous acquittez de votre impôt auprès de l’Urssaf.
• Création d’entreprise dans certaines zones : pourquoi pas vous ? Quartiers prioritaires de la ville (QPV), zones franches urbaines (ZFU), bassins d’emploi à redynamiser (BER)… En implantant votre entreprise dans certaines zones du territoire, vous bénéficiez d’allègements fiscaux. Voici un panorama de ces dispositifs. Trouvez celui qui vous correspond !
• Déclaration sociale nominative (DSN) : êtes-vous concerné ? La DSN sert à payer vos cotisations sociales et à transmettre les données sur vos salariés aux organismes sociaux. Les entreprises du secteur privé qui emploient des salariés doivent remplir une DSN. Vérifiez si vous êtes concerné.
• Tout savoir sur la fraction perçue sur l’électricité : La fraction perçue sur l’électricité est une taxe qui contribue au service public de l’électricité. Si vous achetez ou produisez de l’électricité pour la revendre, vous en êtes redevable. Consultez les tarifs applicables.

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• Emploi d’un salarié à domicile : comment demander votre crédit d’impôt ? Vous employez un salarié à domicile ? Lors de votre déclaration de revenus, pensez à indiquer les dépenses occasionnées par cet emploi. L’administration fiscale pourra alors calculer le montant de votre crédit d’impôt. On vous explique comment faire.
• Location meublée : quels revenus déclarer ? Si vous louez un logement meublé et en tirez des revenus, ceux-ci sont imposables. Vous devez les déclarer à l’administration fiscale. Il existe toutefois 2 exceptions.
• Impôt : la déduction des pensions alimentaires : À la suite d’une séparation ou d’un divorce, vous pouvez déduire la pension alimentaire versée à votre enfant mineur. Dans certains cas, vous pouvez décompter la pension affectée à votre enfant majeur. Mais en cas de garde alternée, aucune pension n’est déductible.
• ” Gérer mes biens immobiliers ” : pensez à votre nouvelle obligation déclarative : Propriétaire d’un ou plusieurs logements, vous avez jusqu’au 30 juin pour déclarer l’identité des occupants et la période d’occupation. N’attendez plus ! Faites-le dès aujourd’hui via le service en ligne Gérer mes biens immobiliers.

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• BIC et BNC : comment faire votre déclaration de revenus : Vous réalisez des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Si vous exercez une activité non commerciale, vous réalisez des bénéfices non commerciaux (BNC). Ces 2 types de revenus sont soumis à l’impôt. Voici comment déterminer votre bénéfice imposable et faire votre déclaration.
• Accueil d’un stagiaire : quelle est la réglementation ? Vous ne pouvez pas accueillir une personne en stage en dehors d’un parcours pédagogique : le stagiaire doit suivre un cursus d’enseignement de 200 heures minimum. Tout stage doit également être encadré par un professeur et par un tuteur désigné au sein de votre entreprise. Consultez l’ensemble des règles à respecter pour accueillir un stagiaire. 
• Comment accéder aux financements européens ? Prêts, microcrédits, garanties… Savez-vous que l’Union européenne peut aider votre entreprise via des soutiens financiers ? Pour découvrir ceux dont vous pourriez bénéficier, plusieurs outils existent.
• Implantez votre entreprise dans une AFR : Les zones d’aide à finalité régionale (AFR) sont des territoires de l’Union européenne considérés comme en difficulté. En y implantant votre entreprise, vous bénéficiez d’avantages fiscaux pour encourager les investissements et la création durable d’emplois. Découvrez la carte des zones AFR en France.

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• Tour d’horizon des réductions d’impôts :

  Services à la personne, dispositif Loc’Avantages, réduction Madelin… Il existe de nombreuses aides fiscales liées :

  • à la famille et aux personnes dépendantes,
  • au logement,
  • aux dons et aux investissements dans une entreprise.

  Voici un panorama des principaux crédits d’impôt auxquels vous pouvez prétendre selon votre situation.

• Déduction des frais professionnels : comment faire ? Lors de votre déclaration, vous bénéficiez d’une déduction forfaitaire automatique de 10 % pour couvrir certaines dépenses, comme celles liées au transport. Cependant, si vous estimez avoir dépensé davantage pour vos frais professionnels, vous pouvez renoncer à cette déduction et déduire vos dépenses réelles ou utiliser le barème kilométrique.
• Salarié à domicile : que devez-vous déclarer ? La liste des métiers pour lesquels vous pouvez recruter en tant que particulier employeur contient 26 types d’activités. Cette année, lors de votre déclaration, vous devez renseigner la nature de l’activité pour laquelle le crédit d’impôt est demandé. Zoom sur cette nouveauté.
• La déduction des frais de double résidence : Si pour des raisons professionnelles vous vivez dans un lieu distinct de votre résidence principale, vous dépensez des frais de double résidence, déductibles de vos revenus. Pour cela, différentes options s’offrent à vous au moment de votre déclaration annuelle. Voici lesquelles.

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• Factures électroniques : où en est-on ? Vous pouvez émettre vos factures par voie électronique sur acceptation de l’acheteur. Le contenu est identique à celui d’une facture papier. Dans le cadre des marchés publics, la facturation électronique est obligatoire. À partir de 2024, elle sera généralisée dans les échanges entre assujettis à la TVA. Faites le point.
• Consultation ” En avoir pour mes impôts ” : participez ! De façon générale, en prenant en compte les différents impôts, diriez-vous que vous payez actuellement : trop d’impôts, le juste niveau ou pas assez ? Donnez votre avis sur l’utilisation qui est faite de vos impôts ! Vos réponses permettront de tirer des enseignements pour les prochains budgets.
• Les avantages fiscaux en BER : Et si vous implantiez votre entreprise dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) ? Ces zones sont caractérisées par un déclin démographique et un taux de chômage élevé. En vous y installant, vous bénéficiez de nombreuses exonérations fiscales. Consultez le détail de ce dispositif valable jusqu’au 31 décembre 2023.
• Quelle convention collective devez-vous appliquer ? Les conventions collectives sont des accords conclus entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les employeurs. Elles définissent les conditions d’emploi et de travail. Trouvez votre convention collective grâce au simulateur en ligne.

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• Impôt sur le revenu : ce qui change pour vous cette année : Augmentation du plafond des heures supplémentaires exonérées, frais de covoiturage déductibles, revalorisation du crédit d’impôts pour la garde d’enfants, taux marginal d’imposition… Consultez les principales nouveautés fiscales de cette année.
• Participez à la consultation ” En avoir pour mes impôts ” : Donnez votre avis sur les impôts et l’utilisation qui en est faite ! Vos réponses permettront de tirer des enseignements pour les prochains budgets.
• Devez-vous déclarer vos revenus issus de la vente de biens ? Si vous achetez ou fabriquez des biens pour les vendre, vous devez en déclarer les recettes à l’administration fiscale lors de votre déclaration. En effet, les revenus de cette activité sont imposables.
• Taux de prélèvement à la source : quand le modifier ? Vous pouvez demander à recalculer votre taux de prélèvement à la source pour qu’il corresponde davantage à votre situation. Cela vous évitera de devoir faire une avance trop importante ou d’avoir un rattrapage d’impôts.

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