Catégorie : Bercy Infos Page 1 of 37

• Découvrez les tarifs 2024 des annonces légales : La publication d’une annonce légale est obligatoire pour informer le public des grandes étapes de la vie de votre société. Les tarifs forfaitaires d’une annonce légale évoluent pour l’année 2024. Découvrez grâce au nouveau simulateur le tarif applicable pour l’annonce que vous souhaitez publier.
• Les réflexes à adopter après une mission à l’étranger : Vous vous déplacez à l’étranger dans le cadre de votre activité professionnelle ? Lors de votre retour, pensez à modifier vos mots de passe et à confier les équipements utilisés au responsable de la sécurité informatique. Apprenez les bons réflexes !
• Congé de maternité : soyez à jour de vos obligations : Les femmes enceintes ont droit à un congé de maternité avant et après l’accouchement. Mais savez-vous qu’une salariée qui allaite dispose, à cet effet, d’une heure par jour sur son temps de travail ?
• Compte courant d’associé : fonctionnement et fiscalité : Dirigeant, salarié ou associé, vous pouvez prêter de l’argent à votre société pour l’aider à financer ses besoins. Ces avances en compte courant sont rémunérées par des intérêts qui peuvent être déduits des bénéfices de votre entreprise.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

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• MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : revalorisation des aides : MaPrimeRénov’ Parcours accompagné vous aide à financer des travaux de rénovation énergétique d’ampleur. En 2025, les montants d’aide seront revalorisés pour certains ménages. Vérifiez dès aujourd’hui si vous serez concerné.
• Avis d’impôt et remboursement : Vous recevrez votre avis d’impôt sur le revenu entre le 24 juillet et le 2 août 2024. Si vous avez droit à un remboursement, un virement sur votre compte sera effectué d’ici la fin du mois.
• Appareils connectés : le contrôle parental renforcé : Pour mieux protéger les enfants de plus en plus exposés aux écrans, de nouvelles obligations de contrôle sont entrées en vigueur. Désormais, tous les appareils (neufs ou d’occasion) connectés à Internet doivent proposer une fonctionnalité de contrôle parental.
• Paris 2024 : le Centre européen des consommateurs France vous accompagne : Vous vous demandez où loger pour assister aux Jeux olympiques et paralympiques ? Vous avez réservé des billets d’avion ou de train mais vos trajets sont annulés ? On vous explique où trouver les informations pratiques et les démarches à suivre en cas de problèmes durant cette période.

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• Société par actions simplifiées (SAS) : une fiscalité avantageuse : Savez-vous que la SAS vous permet de bénéficier d’allègements fiscaux et de crédits d’impôt ? Ces avantages dépendent de votre activité, de l’emplacement de votre siège social ou d’actions que vous allez mener. Ne passez pas à côté !
• Chèques-vacances et exonération de charges : Pour bénéficier d’une exonération de charges, vous devez vous assurer que votre contribution par salarié pour les chèques-vacances ne dépasse pas un certain seuil.
• Comment engager votre entreprise dans la démarche Origin’Info : D’ici la fin de l’année, de nombreuses références afficheront le logo Origin’Info qui indique le pays d’origine des produits agricoles dans les produits transformés. Et si vous vous engagiez dans cette démarche ?
• Entreprises en difficulté : instauration des tribunaux des activités économiques : Découvrez les 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques à partir du 1^er janvier 2025. Ces tribunaux bénéficieront de compétences étendues.

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• Usurpation d’identité : protégez vos données : Vos données personnelles peuvent être utilisées à des fins frauduleuses, par exemple pour réaliser des opérations financières en votre nom. Adoptez les bons réflexes pour ne pas laisser ces informations vous échapper.
• Un nouveau taux pour le livret d’épargne populaire : Le livret d’épargne populaire vous permet de placer vos économies en toute sécurité. C’est le moment d’en ouvrir un ! Découvrez son nouveau taux au 1^er août.
• Plateformes en ligne : nos conseils avant de réserver vos vacances : Les plateformes en ligne permettent de comparer les offres d’hébergements et de réserver vos vacances sans avoir à vous déplacer. Mais toutes les plateformes ne se valent pas. Quelques points d’attention pour éviter les mauvaises surprises.
• Immobilier en jouissance à temps partagé : ce qu’il faut savoir : L’immobilier en jouissance à temps partagé permet d’accéder à des résidences de vacances situées dans des zones touristiques prisées, où l’accession à la pleine propriété est difficile. L’acquisition d’un droit de jouissance doit faire l’objet d’un contrat, dont le contenu est réglementé. Voici tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer.

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• Guide pratique pour une création d’entreprise réussie : Vous rêvez de concrétiser votre projet entrepreneurial ? Devenez un chef d’entreprise averti ! De la définition de votre statut juridique aux formalités administratives, consultez les démarches essentielles pour donner vie à votre entreprise.
• Ouverture de votre commerce le dimanche : une dérogation spéciale : Si votre commerce est situé dans une zone concernée par les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, ou s’il est situé à proximité de ces sites, vous pourrez ouvrir le dimanche.
• Recruter des saisonniers : marche à suivre : Votre entreprise connait des périodes de forte affluence ? Embauchez des saisonniers pour répondre à la demande et assurer la continuité de votre activité.
• Nouveaux indices pour les baux commerciaux et professionnels : Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels ont été révisés pour le premier trimestre 2024. Consultez-les.

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• Chèque énergie 2024 : que faire si vous ne l’avez pas reçu ? Si votre situation a changé en 2022 et que vous pensez être éligible au chèque énergie 2024, vous pouvez en faire la demande dès aujourd’hui.
• Origin’Info : le nouveau logo de cet été : Dès cet été, retrouvez le nouveau logo Origin’Info sur les emballages de vos produits alimentaires pour mieux décrypter les règles d’étiquetage. Plus de 10 000 références seront concernées d’ici la fin de l’année. Découvrez dès aujourd’hui la liste des marques adhérentes et la forme que prendra cette information.
• Départ en vacances : préparez vos moyens de paiement : Partez en vacances l’esprit tranquille ! Découvrez comment vérifier la validité de votre carte bancaire, adapter vos plafonds de retrait et choisir le moyen de paiement le plus adapté à votre destination.
• Bagages retardés, perdus ou endommagés : demandez une indemnisation : En tant que passager aérien, vous disposez de droits spécifiques en cas de problème avec la livraison de vos bagages. Qu’il s’agisse d’un retard, d’une perte ou d’une détérioration, il vous est essentiel de comprendre les démarches à suivre pour obtenir une indemnisation.

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• Vérifiez les délais de conservation de vos documents : Dans le cadre de votre activité, vous devez conserver vos documents pendant une durée qui varie selon leur nature. Consultez les délais de conservation de vos papiers professionnels grâce au simulateur dédié.
• Optez pour le régime de la micro-entreprise : Le régime de la micro-entreprise s’adresse aux entrepreneurs individuels dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil. Il permet notamment d’obtenir un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 71 %.
• Intelligence artificielle : des dispositifs pour vous former : L’intelligence artificielle (IA) peut représenter un levier de croissance pour votre entreprise. Plusieurs formations gratuites existent pour vous accompagner dans sa mise en œuvre.
• Cotisations sociales : les changements au 1er juillet : De nombreux taux de cotisations sociales ont évolué au 1^er juillet pour certaines activités. Mettez-vous à jour !

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• Ce qui change pour vous en juillet : Nouvelle obligation d’information des consommateurs dans les grandes surfaces, ouverture du service de correction de la déclaration de vos revenus, évolution du calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour certains logements… Découvrez les nouveautés qui vous concernent en juillet.
• Un nouveau produit d’épargne pour vos enfants : Et si vous constituiez une épargne de long terme pour vos enfants ? Depuis le 1^er juillet, vous pouvez ouvrir un plan d’épargne avenir climat (PEAC) dès leur naissance. Réservé aux moins de 21 ans, ce produit est destiné à financer la transition écologique. On vous explique son fonctionnement.
• Impôt : vos échéances du mois : Le mois de juillet est marqué par plusieurs échéances fiscales. Vous recevrez notamment vos avis d’impôt sur le revenu à partir du 24 juillet. Retrouvez toutes les dates clés.
• Train retardé : vous pouvez être indemnisé : Si votre train est retardé, vous avez droit à une indemnisation dans la plupart des cas. Son montant varie selon l’heure à laquelle votre train est arrivé par rapport à l’horaire prévu. Voici ce qu’il faut savoir.

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• Ce qui change pour vous en juillet : Comme chaque année en juillet, de nombreux changements interviennent. Découvrez dès aujourd’hui l’ensemble des nouveautés à venir.
• Vos échéances en juillet : Date limite de transmission de la DSN, versement à l’Urssaf de la cotisation mensuelle… Retrouvez vos principales échéances fiscales et sociales du mois de juillet.
• Micro-entrepreneurs, demandez l’Acre ! En début d’activité, vous pouvez bénéficier de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (Acre). Vous profitez alors d’une exonération de 50 % sur vos cotisations sociales.
• Soldes : quelles sont vos obligations ? En plus des règles habituelles en matière d’affichage des prix, des obligations spécifiques s’appliquent pendant les soldes. Professionnels, (re)mettez-vous à jour !

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• Les soldes d’été approchent : Les dates des soldes sont arrêtées par la loi. Retrouvez les dates fixées pour votre lieu de résidence.
• Apprenez à résoudre un litige suite à un achat en ligne : Vous souhaitez profiter des soldes et effectuer vos achats sur internet ? Problème de livraison, produit non conforme… Suivez ces 5 instructions claires et faciles à comprendre pour résoudre tout litige efficacement.
• Une erreur sur votre avis d’impôt ? Corrigez-là ! Vous pouvez modifier votre déclaration de revenus en ligne si vous constatez une erreur sur votre avis d’impôt. On vous explique comment et jusqu’à quand procéder.
• Annulation ou retard d’un avion : demandez une indemnisation : En cas de vol annulé ou de retard conséquent, vous avez droit au remboursement de votre billet et à d’éventuels dommages et intérêts. Mais attention, dans la plupart des cas, l’indemnisation n’est ni immédiate ni automatique. C’est à vous de la solliciter.

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