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Retrouvez les Communiqués du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Des infos utiles et pratiques pour tous.

Titres-restaurant – Click & Collect – Choix sapin Noël – Règles affichage prix

  • Titres – restaurant : que faire des tickets 2023 non utilisés ? Vous avez jusqu’au 31 décembre pour utiliser vos titres-restaurant. Passée cette date, vous aurez la possibilité d’échanger gratuitement vos tickets papier non utilisés contre un nombre égal de titres de l’année 2024. On vous explique comment faire.
  • Retrait en boutique, drive, click & collect : quels sont vos droits ? Vous effectuez vos achats en ligne et allez ensuite les retirer en magasin ? Avec cette pratique, vous disposez du même droit de rétractation que lors d’une vente à distance. Notez cependant que certains produits en sont exclus. Faites le point.
  • Choix du sapin de Noël : zoom sur les sapins label rouge : Les sapins peuvent être porteurs d’un Label Rouge sous l’appellation Sapin de Noël coupé. Ce sapin répond à un cahier des charges qui vous offre de nombreuses garanties. Voici lesquelles.
  • Règles affichage prix : Savez-vous que pour un produit dont le prix a baissé, le vendeur doit afficher le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents cette offre ? Pour vous permettre d’acheter en connaissance de cause, tout professionnel doit vous fournir une information éclairée concernant les prix. Voici tout ce que vous devez savoir sur l’affichage des prix.

 

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

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Aides emploi personnes handicapées – Cadeaux et exonérations fiscales

  • Emploi de personnes handicapées : vous avez droit à des aides : Si votre entreprise comprend au moins 20 salariés, vous devez employer des personnes en situation de handicap. Pour vous aider, plusieurs dispositifs vous permettent de mettre en place les aménagements nécessaires à l’accueil de ces travailleurs.
  • Cadeaux à vos clients : les exonérations fiscales possibles : Les cadeaux offerts à vos clients à l’occasion des fêtes de fin d’année sont déductibles de votre bénéfice imposable. Mais ces exonérations fiscales sont soumises à conditions. Voici lesquelles.
  • Entrepreneurs, proposez des mesures pour vous simplifier la vie : Les démarches administratives sont un frein au bon développement de votre entreprise ? Dites-le ! Participez à la grande consultation nationale et faites remonter des pistes de simplification basées sur votre expérience.
  • Inondations : des aides pour les entreprises sinistrées : Si votre entreprise est située dans l’une des régions fortement touchées par les intempéries de ces derniers jours, vous pouvez bénéficier de mesures de soutien. Consultez l’ensemble du dispositif mis en place.

 

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Achats de fin d’année : conseils et ressources pour acheter en toute sérénité

  • Achats de fin d’année : évitez les pièges et achetez en toute sérénité : À l’approche du Black Friday, des achats de Noël et du Nouvel An, retrouvez un ensemble de conseils utiles pour bien choisir les jouets de vos enfants, décrypter les étiquettes ou encore éviter les pièges lors de vos achats en ligne et en boutique.
  • Sites de commerce en ligne : les interfaces truquées : Les interfaces truquées (dark patterns) sont des messages internet truqués, volontairement conçus pour vous pousser à faire des choix que vous n’auriez pas fait en leur absence. Découvrez tous nos conseils pour les reconnaître et les éviter notamment lors du Black Friday.
  • Achats en ligne : apprenez à vérifier la fiabilité d’un site : Vous privilégiez les achats en ligne pour les fêtes de fin d’année ? Restez prudents, de nombreux sites ne sont pas totalement fiables. Lisez nos recommandations pour éviter les mauvaises surprises et acheter sereinement.
  • Chefs d’entreprise, il est temps d’exprimer vos besoins : Vous en avez assez des lourdeurs administratives et autres démarches compliquées ? Une consultation publique est lancée afin de recueillir vos propositions pour faire émerger des mesures concrètes de simplification. N’attendez plus pour vous exprimer : soumettez vos idées dès aujourd’hui !

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Les rencontres de la simplification – Déclarer dons – Chèques-vacances – Devis

  • Entrepreneuses, entrepreneurs : proposez des mesures pour vous simplifier la vie : TPE, PME, vous pensez qu’il faudrait simplifier les réglementations et les relations avec l’administration pour vous faciliter la vie au quotidien ? Si oui, c’est le moment de vous exprimer ! Participez à la consultation nationale lancée par le ministère de l’Économie et des Finances pour partager vos idées et nous permettre de vous proposer des réponses concrètes en matière de simplification.
  • Vous recevez des dons ? Pensez à les déclarer ! Si vous recevez des dons, déclarez le nombre de reçus fiscaux émis ainsi que le montant des versements reçus, avant la fin de l’année. On vous explique comment effectuer votre déclaration.
  • Indépendants, vous avez droit aux chèques-vacances : En tant que dirigeant non-salarié, vous pouvez bénéficier de chèques-vacances exonérés d’impôt et de charges sociales. Pour cela, vous devez créer un compte puis passer commande. On vous explique comment faire.
  • Dans quel cas le devis est-il obligatoire ? En tant que professionnel, vous pouvez être amené à remettre un devis à votre client pour la réalisation d’un service ou l’achat d’un produit. Cela est même obligatoire pour certaines activités. Voici lesquelles.

 

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Usurpation d’identité – Prêt Avance Rénovation – Frais de notaire – Leasing

  • Usurpation d’identité : protégez-vous : Chaque année en France, plus de 210 000 personnes seraient victimes d’usurpation d’identité. Soyez à jour dès aujourd’hui des règles à appliquer pour vous prémunir de ce délit de plus en plus fréquent.
  • Prêt Avance Rénovation : pour financer la rénovation énergétique de votre logement : Vous souhaitez isoler votre toiture, remplacer vos fenêtres ou changer de chaudière ? Vous pouvez peut-être bénéficier du Prêt Avance Rénovation. Pour le savoir, consultez les plafonds de ressources applicables et les travaux éligibles à cette aide.
  • Frais de notaire : comment sont-ils calculés ? En achetant un bien immobilier, vous devez régler des frais de notaire. Ces frais recouvrent notamment la rémunération du notaire, rémunération sur laquelle une remise est possible.
  • Voiture en leasing, quel fonctionnement ? Avec le leasing, vous disposez d’un véhicule récent pour une durée déterminée, sans engagement d’achat. On vous explique le fonctionnement complet du leasing dans le domaine automobile.

 

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Paiement CFE – Fonds territorial d’accessibilité – Fabriqué en France – Monnaie étrangère

  • Paiement de la CFE : la date limite est proche : Si votre entreprise est redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE), sachez que la date limite de paiement de cet avis d’impôt a été fixée.
  • Jusqu’à 20 500 euros pour financer vos dépenses de mise en accessibilité : De nombreux établissements peinent à se mettre en conformité avec les critères d’accessibilité. C’est pourquoi, le fonds territorial d’accessibilité (FTA) vous accompagne dans la réalisation de vos travaux. La subvention finance jusqu’à la moitié des dépenses engagées. Voici comment bénéficier de cette nouvelle aide.
  • Valorisez vos produits avec la mention ” Fabriqué en France ” : Les Français sont de plus en plus nombreux à préférer les articles fabriqués en France. Avez-vous pensé à faire figurer cette mention sur vos produits ? Grâce à elle, 69 % des entreprises voient une accélération de leur chiffre d’affaires. Vous aussi, augmentez la visibilité de votre entreprise avec le Fabriqué en France.
  • Comment facturer dans une monnaie étrangère ? Même si votre entreprise est située en France, vous pouvez effectuer sa facturation dans une autre devise que l’euro. Voici les conditions pour que votre entreprise ait le droit de facturer dans une monnaie étrangère.

 

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Crédit immobilier – Contrat d’assurance – Made in France – Taxe d’habitation

  • Crédit immobilier : ce qu’il faut savoir avant de vous lancer : Avec la hausse des taux, vous vous questionnez au sujet d’un possible crédit immobilier pour votre projet d’achat ? De la définition de votre capacité d’emprunt au coût final de ce crédit, faites le tour du sujet.
  • Vous êtes peut-être bénéficiaire d’un contrat d’assurance obsèques : Le contrat d’assurance obsèques prend effet au décès du souscripteur et permet à la famille du défunt de financer les frais d’obsèques. Vérifiez si l’un de vos proches a établi un tel contrat. 
  • Le ” Fabriqué en France ” offre de nombreuses garanties : Vous êtes de plus en plus nombreux à favoriser les produits locaux, fabriqués près de chez vous. Bonne nouvelle : le salon du Made in France revient du 9 au 12 novembre ! Découvrez ce qui se cache derrière la mention Fabriqué en France.
  • Taxe d’habitation : voici à quelle date vous recevrez votre avis d’impôt : Si la taxe d’habitation sur la résidence principale a été supprimée, elle est maintenue pour les résidences secondaires. Si vous êtes concerné, vous recevrez votre avis d’impôt entre le 7 et le 29 novembre selon votre situation. Trouvez la date de votre échéance.

 

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Changements novembre – Entrepreneuses – Garantie – Transition écologique

  • Les dates clés de novembre : Lancement du fonds accessibilité pour les établissements recevant du public, ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergies… Voici les temps forts du mois qui vous concernent.
  • Femmes entrepreneuses : les dispositifs pour vous accompagner : Vous êtes une femme et vous souhaitez vous lancer dans l’entrepreneuriat ? Des aides financières aux réseaux, en passant par des événements dédiés, de nombreux dispositifs existent pour vous aider à mener à bien votre projet. Découvrez-les.
  • Bénéficiez d’une garantie pour votre projet professionnel : Des garanties bancaires sont à votre disposition pour faciliter l’obtention d’un prêt en vue de la création ou la reprise d’entreprise. Il en existe différentes selon votre situation. Trouvez la garantie adaptée.
  • Enclenchez sereinement votre transition écologique : Afin de vous engager dans une démarche de transition écologique, commencez par effectuer un état des lieux pour identifier l’impact de votre activité sur l’environnement. Vous pouvez ensuite vous faire accompagner humainement et financièrement. Retrouvez toutes les informations utiles.

 

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Changements novembre – Retraite – Rénovation énergétique – France Services

  • Retrouvez les temps forts de novembre : Revalorisation des retraites complémentaires, lancement de la Semaine de l’industrie, ou encore, avis d’impôt de taxe d’habitation pour une résidence secondaire. Voici en détail les dates clés du mois de novembre.
  • Ce qu’il faut savoir sur le plan d’épargne retraite individuel : Le plan d’épargne retraite (PER) individuel vous permet d’économiser pendant la vie active afin de compléter vos revenus au moment de la retraite. Comment y souscrire ? Que se passe-t-il en cas de décès du titulaire ? Toutes les réponses.
  • Rénovation énergétique : protégez-vous des arnaques ! Certains particuliers rencontrent des problèmes avec des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique chez eux. Si vous prévoyez de rénover votre logement, méfiez-vous des entreprises qui vous démarchent par téléphone. Sachez aussi que des solutions s’offrent à vous en cas de litige. Suivez nos conseils.
  • France Services vous accompagne dans vos démarches administratives : Le service public vient à vous ! À moins de 20 minutes de chez vous, les agents France services vous aident gratuitement à effectuer vos démarches administratives du quotidien au sein d’un guichet unique. Trouvez l’agence la plus proche.

 

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Démarchage téléphonique – Versement mobilité – Impôt – Microcrédit

  • Mettez-vous en conformité avec la réglementation sur le démarchage téléphonique : La pratique du démarchage téléphonique est encadrée. Vous devez notamment vous assurer que les particuliers que vous souhaitez prospecter ne sont pas inscrits sur Bloctel, la liste d’opposition au démarchage. Soyez à jour de vos obligations.
  • Versement mobilité : quel montant devez-vous régler ? La plupart des entreprises d’au moins 11 salariés doivent participer au financement des transports en commun. Pour calculer le montant de ce versement mobilité, il faut en connaître le taux, qui varie selon votre zone géographique. Recherchez le taux applicable dans votre ville.
  • Passez de l’impôt sur les sociétés à l’impôt sur le revenu : En tant que SARL, SA ou SAS, vous êtes en principe soumis à l’impôt sur les sociétés. Vous pouvez toutefois opter pour l’imposition des bénéfices sur le revenu. Vérifiez les conditions à remplir pour opérer ce changement.
  • Financez votre projet grâce au microcrédit professionnel : Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise mais n’avez pas accès à un financement bancaire classique pour mener à bien votre projet ? Le microcrédit professionnel est peut-être la solution ! Tous les entrepreneurs peuvent potentiellement en bénéficier.

 

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