Mois : juin 2023 Page 1 of 2

Fiche de paie – Brevet européen – Résultat fiscal – Transition numérique

  • Bulletin de paie : votre nouvelle obligation dès le 1er juillet : Le bulletin de paie évolue ! À partir du 1er juillet, vous devrez y faire figurer une nouvelle information : le montant net social. Il correspond aux revenus que les bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité doivent déclarer pour calculer leurs prestations. Ne passez pas à côté de cette obligation !
  • Protégez simplement vos inventions grâce au brevet unitaire européen : Avec le brevet unitaire européen, vos inventions sont protégées au sein de 17 États membres de l’UE. Plus besoin de déposer des demandes dans chaque office national, une seule suffit à prendre effet partout ! Démarche, coût, délai d’obtention… Retrouvez toutes les informations pour vous lancer.
  • Calculez votre résultat fiscal en 4 étapes : Le résultat fiscal de votre entreprise permet de déterminer la base imposable pour l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu. Obtenez-le en seulement 4 étapes. À vos calculatrices !
  • Des aides pour financer votre transformation numérique : Vous souhaitez enclencher la transition numérique de votre entreprise ? L’initiative France Num vous accompagne. Sur son site, vous trouverez des ressources et contacts utiles, ainsi que les financements qui peuvent vous être proposés. Trouvez les aides à disposition grâce au moteur de recherche dédié.

 

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/944

Remboursement impôt – MaPrimeRénov’ – Chargeur universel – Propriétaires

  • Impôt : voici à quelle date le remboursement ou le solde à payer interviendra : Vous avez déclaré vos revenus 2022 au printemps 2023. Après comparaison avec le montant de vos prélèvements à la source, il se peut que vous bénéficiiez d’un remboursement ou que vous ayez un solde d’impôt à régler. Retrouvez l’échéance qui vous concerne et les modalités.
  • Simulez le montant auquel vous avez droit avec MaPrimeRénov’ : On ne vous le présente plus : le dispositif MaPrimeRénov’, ouvert à tous les propriétaires qui se lancent dans la rénovation énergétique de leur logement. L’aide accordée varie selon vos revenus et la nature des travaux. Découvrez le montant auquel vous pouvez prétendre.  
  • Consultation pour un chargeur universel : donnez votre avis : Bientôt, un seul et même chargeur vous permettra de recharger tous vos appareils électroniques. Cette mesure entrera en vigueur en décembre 2024 pour certains équipements, comme le téléphone portable. Une consultation est ouverte jusqu’au 24 juillet pour collecter votre avis.
  • Propriétaires, assurez-vous de l’authenticité des revenus du locataire : Vous envisagez de mettre un bien en location à la rentrée ? Veillez à choisir un locataire aux revenus fiables ! Pour vous aider, le service de vérification des avis d’impôt permet de contrôler l’intégrité d’un document présenté par un candidat pour justifier de ses revenus. De quoi vous éviter de mauvaises surprises. 

 

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/943

Délais de paiement – Soldes – IA – Label RGE – Médiation

  • Soyez à jour des délais appliqués à vos paiements : Vous devez respecter un délai de paiement après l’exécution d’une prestation ou la réception d’une marchandise. Cette durée peut être négociée et varier selon votre secteur d’activité. Retrouvez les délais spécifiques et les risques encourus en cas de retard.
  • Soldes : faites le point sur la réglementation : Les soldes d’été approchent ! Cette période synonyme de forte activité répond à une réglementation précise. Affichage des prix, remboursement, délai de rétractation… Voici les règles d’or.
  • Développez votre attractivité avec l’IA : Le dispositif IA Booster France 2030 vous accompagne dans l’intégration de solutions d’intelligence artificielle pour enrichir votre activité. Au programme : autodiagnostic, formations, webinaires, conseils personnalisés… Retrouvez toutes les prestations.
  • Obtenez le label RGE pour valoriser votre savoir-faire : La mention « reconnu garant de l’environnement » (RGE) s’adresse aux professionnels de la rénovation énergétique. Véritable gage de qualité pour les particuliers, ce label vous permet de monter en compétence et valoriser votre savoir-faire. Voici comment l’obtenir en 5 étapes.
  • Vous rencontrez un différend avec un professionnel ? Le Médiateur des entreprises peut vous aider ! Ce service gratuit s’adresse à tous les acteurs économiques, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille. Il permet de résoudre des litiges à l’amiable. 70 % des médiations aboutissent à un accord. On vous explique comment le saisir.

 

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/942

Taxe habitation – Chambre d’hôtes – Alimentation – Avantages fiscaux

  • Taxe d’habitation : déclarer votre résidence secondaire d’ici le 1er juillet : La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée. Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires. Propriétaires et usufruitiers, vous devez effectuer votre déclaration d’occupation en ligne avant le 1er juillet. Ne manquez pas cette date !
  • Les points d’attention avant de réserver une chambre d’hôtes : Vous envisagez de séjourner en chambre d’hôtes cet été ? Sachez que cette activité est réglementée. Différentes prestations doivent notamment être fournies en plus de la chambre, et l’habitant a l’obligation d’assurer l’accueil. Voici les clés pour réserver le bon logement. 
  • Alimentation : apprenez à lire les étiquettes nutritionnelles : La déclaration nutritionnelle est obligatoire sur la majorité des denrées préemballées. Plusieurs éléments doivent y figurer : valeur énergétique, quantité de matières grasses, de sucres, de protéines… Découvrez comment comprendre ces informations. 
  • Ce qu’il faut savoir sur le plafonnement global de vos avantages fiscaux : Les avantages fiscaux (crédits et réductions d’impôt) dont vous bénéficiez lors du calcul annuel de l’impôt sur le revenu sont plafonnés à 10 000 €. Cette somme peut être majorée de 8 000 € dans certains cas. Voici lesquels. 

 

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/941

La réhabilitation du bâti existant à l’honneur ! 🏘

Ce jeudi se tenait à Bordeaux, dans le cadre exceptionnel du Palais de la Bourse, la seconde édition du Salon Villes et Patrimoine. Premier Salon dédié à la réhabilitation du bâti existant, celui-ci a pour objectif d’encourager ce mouvement et de créer des relations entre professionnels dédiés. Au programme de cette journée, des conférences thématiques et un panel d’exposants proposant leurs programmes. Un moment très enrichissant, nous permettant de nous tenir informées de la tendance actuelle du marché immobilier et des produits existants dans le cadre du bâti existant réhabilité, marché sollicité et apprécié par nos clients !

©Salon Villes et Patrimoine

Quoi de mieux pour accueillir un Salon dédié à la réhabilitation du bâti existant que le Palais de la Bourse de Bordeaux ! Lieu magnifique en plein cœur de la ville, le Palais de la Bourse a été entièrement restauré. Ce fût un plaisir d’y avoir été accueilli et de le découvrir par la même occasion.


La réhabilitation du bâti existant répond à la politique du ” zéro artificialisation nette ” menée par le gouvernement. Le but étant de lutter contre l’étalement urbain en réorientant les aides et la politiques publiques vers la rénovation du bâti existant à usage de logement en centre ville.

Comme évoqué, la création de ce Salon unique en France vise à encourager ce mouvement et à mettre en relation les acteurs dédiés à celui-ci avec des professionnels divers et variés : notaires, conseillers en gestion de patrimoine, diagnostiqueurs, agents immobiliers, établissements bancaires…

De plus en plus, la réhabilitation du bâti existant attire et satisfait les investisseurs et acheteurs qui sont à la recherche de biens authentiques, et qui souhaitent avant tout participer à leur manière à la conservation de notre patrimoine et du savoir-faire français.


Ainsi, 48 exposants ont répondu présents pour cette seconde édition du Salon, qui a accueilli 1067 visiteurs tout au long de la journée. Inévitablement, cela fût un moyen d’échanger et de rencontrer les acteurs directs du bâti existant réhabilité. Egalement, cela nous a permis de partir à la recherche de biens pouvant potentiellement répondre aux demandes et attentes de nos clients.

Aussi, été organisé des débats d’experts animés par les partenaires du Salon et ce sur les thèmes suivants :

  • Quel DPE dans les bâtiments remarquables ? 
  • Préserver l’identité de nos villes grâce au site patrimonial remarquable. 
  • La réhabilitation du bâti existant : solution pour atteindre l’objectif du ZAN? 

Ce rendez-vous a également été l’occasion de débattre, avec des professionnels de l’immobilier et nos confrères, sur la situation du marché immobilier à ce jour.

En 2022, ce marché s’est très bien porté avec un nombre important de transactions. Mais dans un contexte actuel de conjoncture économique compliquée, d’inflation et de défis environnementaux à relever, il n’est pas aisé d’éviter une affectation de l’immobilier. En effet, l‘augmentation des taux d’intérêt touche le marché et le rend moins dynamique : surtout que cette hausse va se poursuivre. En début d’année 2023, on comptait un crédit immobilier sur deux refusé.

Une hausse de l’immobilier est à prévoir dans les villes moyennes ainsi que dans les zones rurales qui sont très sollicitées par les acheteurs. En effet, la crise du Covid et la démocratisation du télétravail ont incité les personnes à quitter les grandes métropoles. Néanmoins, sur le terrain et en pratique, nous constatons un commencement de baisse du marché.

De plus, il est a présager une décote de la valeur de certains biens immobiliers du fait de la politique gouvernementale visant à chasser du périmètre immobilier, les passoires thermiques et notamment les biens classés F ou G à l’actuel DPE. Ainsi, depuis avril 2023, un audit énergétique est obligatoire dans le cadre de la vente d’un bien immobilier. Cet audit peut être utilisé pour déterminer un prix de vente inférieur qui tiendra ainsi compte des réparations à effectuer pour rendre le logement moins énergivore et plus conforme.


Nous tenons vivement à remercier les organisatrices de ce Salon pour l’énorme travail qu’elles ont fourni tout au long de cette année. Un grand merci également aux exposants et experts présents, qui se sont tenus à notre entière disposition lors de cette journée.

A l’année prochaine !

Régime d’imposition – Déclaration contrôlée – Aide PME – Entreprises étrangères

  • Déterminez votre imposition selon votre statut : Le type d’imposition de votre entreprise dépend de sa forme juridique. Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés : trouvez le régime qui vous correspond ! 
  • Etes-vous concerné par le régime de la déclaration contrôlée ? Si vous déclarez des bénéfices non commerciaux, vous pouvez relever du régime de la déclaration contrôlée. Cette imposition est obligatoire lorsque vos recettes sont supérieures à un certain montant ou selon l’activité que vous exercez.
  • PME : trouvez le centre d’accompagnement fiscal le plus proche : Un dispositif d’accompagnement aux PME se déploie dans toute la France afin de répondre aux problématiques fiscales que vous rencontrez. 36 nouvelles directions départementales vont être créées. Trouvez votre centre !
  • Entreprises étrangères en Ile-de-France : un guichet pour vous accompagner : Vous êtes une entreprise internationale et souhaitez développer votre activité en région parisienne ? Le guichet « Choose Paris Region » vous accompagne à chaque étape. Ce service est gratuit et personnalisé. Prenez contact dès maintenant !

 

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/940

Bienvenue chez ACROPOLE !💐

Non, nous n’avons pas déménagé de nos bureaux situés au 9 Rue Armand Barbès à Limoges… Mais un petit coup de fraicheur a eu lieu pour notre cabinet et cela pour notre plus grand plaisir ! Après des semaines de travaux, nous pouvons enfin reprendre une activité normale. Un espace de travail à notre image, dans lequel nous pourrons vous recevoir dans les meilleures conditions !


Début mars, nous vous informions que le cabinet allait fermer ses portes pour une petite semaine de travaux… Mais cela est sans compter sur les surprises que les artisans ont trouvé une fois ces travaux commençaient. En effet, nous avons dû faire refaire une partie entière du cabinet : entre retrait du parquet et de la cuisine, la réalisation d’une chape en béton, la pose d’un nouveau carrelage et pour terminer un bon coup de peinture, les travaux se sont étalés dans la durée.

Bien que cette période fût compliquée à gérer du fait que notre espace de travail était restreint et que nous ne pouvions plus vous accueillir dans nos locaux, nous sommes ravis d’avoir un cabinet comme neuf !

Correspondant beaucoup plus à nos envies, aéré et lumineux, ces travaux étaient nécessaires pour que nous nous sentions encore mieux au sein du cabinet !


Nous vous proposons une petite rétrospective de ces dernières semaines ! Nous sommes bien heureuses d’arriver au bout de ces travaux mais surtout du résultat 😍


Nous tenons vivement à remercier les artisans, la société BSA et Patrick Aubailly, ainsi que leurs équipes qui ont œuvré sur le chantier tout au long de la durée de celui-ci ! Professionnalisme, gentillesse, souplesse et compréhension étaient au rendez-vous ! Un grand merci à eux !

Egalement, nous remercions nos partenaires qui nous ont aiguillé vers ces entreprises une fois les surprises découvertes : la réactivité et les bons conseils, ça les connait😉.


Chers clients, chers partenaires, nous serons ravis de vous accueillir dans nos locaux fraichement refaits !

A bientôt ! 💐

Déficit foncier – Signal Conso – PFU – Soldes

  • Optimisez votre impôt grâce au déficit foncier : Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez non meublé ? Sachez que le déficit foncier peut réduire votre impôt sur le revenu en déduisant les charges supérieures aux revenus fonciers, lorsque vous réalisez certains travaux. Voici comment en bénéficier.
  • Signal Conso : pour simplifier vos litiges avec les entreprises : Intoxication alimentaire, démarchage abusif… La plateforme a enregistré près de 500 000 signalements depuis sa création en 2020. L’avez-vous déjà utilisée ? Découvrez comment Signal Conso facilite vos signalements et vous informe sur vos droits en quelques clics.
  • Le PFU : un impôt simplifié sur les revenus du capital : Vous souhaitez optimiser votre épargne et mieux gérer votre patrimoine ? Pensez au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ! Retrouvez le détail des taux, des produits financiers concernés et des modalités d’application.
  • Soldes : faites de bonnes affaires en toute confiance : Les soldes approchent. Obligations d’affichage, articles pouvant être soldés, droits de retour et de garantie… Soyez à jour des règles applicables à cette période. Ne manquez pas ces informations essentielles pour faire de bonnes affaires et protéger vos droits en tant que consommateur.

 

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/939

Paiement CFE et IFER – Lutte fraude fiscale – Guide influenceurs

  • CFE : plus que quelques jours : Si votre chiffre d’affaires est supérieur à 5 000 €, vous êtes redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Votre date limite de paiement dépend du montant que vous devez régler. Ne manquez pas votre échéance !
  • IFER : derniers jours aussi : Si vous êtes redevable de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) ne tardez plus ! Il ne vous reste plus qu’une semaine pour vous en acquitter.
  • Plan de lutte contre la fraude aux finances publiques : Découvrez les 35 mesures du plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière pour rétablir la confiance et l’efficacité de la puissance publique. Des moyens sans précédent vont être déployés pour que l’argent fraudé soit rendu aux services publics.
  • Influenceurs et créateurs de contenus : votre guide de bonne conduite : Vous produisez des contenus en ligne et faites la promotion de marques grâce à votre notoriété ? En tant qu’influenceur, vous orientez les envies de millions de personnes. Vous avez des droits, mais aussi des devoirs. Soyez à jour de vos nouvelles obligations !

 

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/938

Réduction d’impôt Denormandie – Loi influenceurs – Soldes – Lutte fraude

  • Réduisez vos impôts en rénovant l’ancien : Avec le dispositif Denormandie, offrez une nouvelle vie à un logement ancien dans une zone spécifique, tout en allégeant vos impôts ! Découvrez les critères d’éligibilité et les pourcentages avantageux selon la durée de location.
  • Influenceurs : vers une réelle protection des consommateurs : Des mesures novatrices pour encadrer et accompagner les influenceurs et créateurs de contenus ont été adoptées. Ce nouveau cadre légal, unique en Europe, vise à promouvoir une influence responsable et vous protège en tant que consommateur. Explorez les piliers de cette régulation !
  • Soldes d’été : ça commence bientôt : La durée de chaque période de soldes est comprise entre 3 et 6 semaines. Les dates sont fixées nationalement, sauf exceptions. Trouvez les dates de votre département.
  • Lutte contre la fraude aux finances publiques : Des moyens sans précédent vont être déployés pour que l’argent fraudé soit rendu aux services publics. Découvrez la nouvelle feuille de route pour agir contre la fraude aux finances publiques, qu’elle soit fiscale, sociale ou douanière.

 

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/937

Page 1 of 2

Cabinet Acropole - Mentions legales - Reclamations - RGPD - Site/Hebergement - Lexique