Catégorie : Actualités Page 1 of 40

Articles pour la page actualités

Aide paiement factures énergie – Innovation – Retard salarié – Créance fiscale – Apprentissage

  • Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie se poursuit : Si vous êtes éligible au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, vous avez jusqu’au 31 juillet pour réaliser une demande d’aide au titre des mois de janvier, février et mars 2024. Vérifiez si votre entreprise est toujours éligible à ce dispositif et faites votre demande.
  • Financer votre projet innovant, c’est possible ! Crédit d’impôt innovation, France expérimentation… De nombreux dispositifs existent pour vous soutenir dans le développement de vos projets innovants. Que vous soyez une jeune entreprise ou une entreprise établie, découvrez toutes les solutions pour concrétiser vos idées.
  • Salarié en retard à une formation : faut-il le pénaliser ? Vous ne pouvez pas faire subir à un salarié une retenue de salaire sous prétexte qu’il est arrivé en retard à une formation. On vous explique avec un cas concret.
  • Créance fiscale : comment l’utiliser ? Vous pouvez utiliser votre créance fiscale pour payer vos impôts professionnels. Certaines entreprises peuvent même demander le remboursement immédiat de leur créance. Trouvez la solution qu’il vous faut.
  • Apprentissage et handicap : En 2023, les apprentis en situation de handicap n’ont représenté que 2 % des contrats d’apprentissage. Ce contrat présente pourtant des avantages pour votre entreprise et votre apprenti. Découvrez l’édition 2024 du Guide apprentissage et handicap pour tout savoir sur le contrat d’apprentissage aménagé.

 

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/1080

 

Déduction pensions alimentaires – Origin’Info – Revenus différés – Contrefaçon

  • Déduction des pensions alimentaires : nouveaux plafonds : Si vous versez une pension alimentaire à vos enfants, parents ou ex-conjoints, vous pouvez les déduire de votre impôt sur le revenu. Les plafonds de déduction ont évolué. Consultez les taux applicables.
  • Origin’Info : sachez d’où vient votre nourriture ! Le nouveau logo Origin’Info vous aide à décrypter les réglementations et les exigences d’étiquetage des produits alimentaires de votre quotidien. Découvrez-le et faites des choix éclairés sur l’origine des aliments que vous consommez.
  • Le système du quotient pour les revenus exceptionnels et différés : Vous avez perçu un revenu exceptionnel ou différé cette année ? Pour limiter la hausse d’impôt liée à ces revenus, vous pouvez demander l’imposition selon le système du quotient. On vous explique.
  • Contrefaçons : identifiez les risques et protégez-vous : Vêtements, parfums, électronique, pièces automobiles, médicaments, jouets… La contrefaçon touche tous les types de produits. Découvrez comment identifier les produits contrefaits et vous protéger des risques potentiels.

 

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Versement mobilité : nouveaux taux – Paiement CFE et IFER – Elections TPE

  • Versement mobilité : nouveaux taux au 1er juillet 2024 : Si vous embauchez plus de 10 salariés, vous devez contribuer au versement mobilité qui permet de financer les transports en commun. Au 1er juillet, ses taux évoluent. Consultez-les dès aujourd’hui.
  • Paiement de la CFE : quand ? comment ? Il ne vous reste plus que quelques jours pour vous acquitter de la CFE. Notez bien que la création de votre espace professionnel est obligatoire pour consulter et payer votre avis.
  • Paiement de l’IFER : quand ? comment ? Votre avis d’acompte 2024 de l’IFER est disponible. Il vous reste quelques jours pour régler le montant réclamé. Ne tardez pas !
  • Election syndicale TPE 2024 : employeurs, corrigez les données de vos salariés : Chefs d’entreprise TPE, experts-comptables, vous avez jusqu’au 14 juin pour corriger les données de vos salariés, en vue de l’élection syndicale TPE qui se tiendra du 25 novembre au 9 décembre.

 

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Échéances juin – Frais de succession – Alimentation – Réduction d’impôt

  • Juin : 4 échéances à ne pas manquer : Le mois de juin est là, synonyme de nombreuses échéances. Consultez-les sans tarder et prenez les mesures nécessaires.
  • Succession sans frais, c’est possible : Vous pensez que dans le cadre d’un héritage vous aurez forcément des frais à payer ? Pas toujours ! Explorez les différentes exonérations possibles et organisez la transmission de votre patrimoine.
  • Alimentation : décryptez les étiquettes et faites des choix éclairés : Saviez-vous que les étiquettes des aliments préemballés regorgent d’informations précieuses pour vous aider à faire des choix alimentaires sains et équilibrés ? Apprenez à les lire et faites vos achats en toute connaissance de cause.
  • Jusqu’à 21% de réduction d’impôt pour votre investissement immobilier : Le dispositif Denormandie vous permet de réduire votre impôt en contrepartie de travaux de rénovation et d’un engagement de location. Ce dispositif est prolongé. Profitez-en !

 

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Échéances fiscales juin – Licenciement – RSE – Entreprise en difficulté

  • Vos principales échéances en juin : Date limite de transmission de la DSN, télédéclaration PASRAU, paiement de la CFE et de l’IFER… Retrouvez les principales échéances fiscales et sociales du mois de juin.
  • Annoncer un licenciement pour faute grave : Vous vous apprêtez à licencier un salarié pour faute grave. Vous l’en informez par courrier recommandé. Vous voulez également le prévenir par téléphone le jour même. Mais est-ce une bonne idée ?
  • Responsabilité sociétale des entreprises : comment la mettre en place ? La RSE désigne la contribution d’une entreprise aux enjeux du développement durable. Toutes les entreprises peuvent mettre en œuvre cette démarche. Pourquoi pas vous ?
  • Qu’est-ce qu’un rendez-vous avec le président du tribunal ? Si, en tant que chef d’entreprise, vous rencontrez des difficultés, le tribunal de commerce (ou judiciaire) vous accompagne afin d’empêcher la survenance de la cessation des paiements. Il peut également décider de vous convoquer.

 

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Donation – Impots.gouv.fr – Protection en ligne – Frais double résidence

  • Succession : avez-vous pensé à la donation ? Vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à un proche ? Type de donation, coût et exonérations possibles… Voici tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer.
  • Vos démarches en quelques clics depuis votre espace sur impots.gouv.fr : La date limite de déclaration de vos revenus 2023 approche ! Rendez-vous sans plus attendre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr pour y effectuer toutes vos démarches.
  • Une loi pour mieux vous protéger en ligne : La loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique a été promulguée le 21 mai. Blocage des sites pornographiques qui ne contrôlent pas l’âge de leurs utilisateurs, filtre de cybersécurité « anti-arnaque », mise en place d’une réserve citoyenne du numérique… Retrouvez les mesures qui vous concernent.
  • Vos frais de double résidence sont déductibles : Si vous vivez dans un lieu distinct de votre domicile habituel pour des raisons professionnelles, vous dépensez des frais de double résidence. Certaines de ces dépenses peuvent être déduites de vos revenus imposables. Découvrez lesquelles.

 

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Impôts en ligne – Retard de paiement – Vente d’un local – BIC ou BNC – Congés payés

  • Quels impôts devez-vous obligatoirement payer en ligne ? Selon le régime dont vous dépendez, vous devez télédéclarer certains impôts depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Découvrez lesquels sont concernés et si cette obligation s’applique à votre entreprise.
  • L’intérêt légal de retard et les pénalités de retard ne se cumulent pas : Les pénalités et intérêts légaux de retard ont vocation à réparer un préjudice né d’un retard de paiement. Ces deux sanctions ne peuvent donc pas se cumuler. On vous explique, avec un cas concret.
  • Locataires, vous pouvez devenir propriétaires en cas de vente du local commercial : Si vous louez un local à usage commercial ou artisanal, vous pouvez bénéficier d’un droit de préférence en cas de vente. Voici sous quelles conditions.
  • Bénéfices industriels et commerciaux ou non commerciaux : quel régime vous concerne ? Selon votre activité, vous pouvez réaliser des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). Vous êtes alors soumis à différents régimes d’imposition selon votre situation et votre chiffre d’affaires.
  • Salariés et congés payés : Vos salariés ont droit à des congés tout au long de l’année. Nombre de jours accordés, périodes, calcul de l’indemnité… Faites le point sur vos obligations en la matière en 6 questions.

 

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MaPrimeRénov’ – Dates limites déclaration impôt – Covoiturage – Calcul DPE

  • Il y a du nouveau pour MaPrimeRénov’ : Les modalités d’attribution de MaPrimeRénov’ ont évolué. Les nouvelles mesures s’appliquent aux demandes de prime déposées du 15 mai au 31 décembre 2024. Découvrez-les sans plus tarder !
  • Déclaration d’impôt : les dates limites sont proches : La date limite de déclaration de vos revenus 2023 est peut-être dans deux jours ! Ne la manquez pas ! Vérifiez le calendrier.
  • Covoiturage : êtes-vous imposable sur les sommes perçues ? Les revenus issus du covoiturage sont imposables dans certains cas. Vous devez alors les déclarer à l’administration fiscale. Vérifiez si vous êtes concerné.
  • Nouveau calcul du DPE : Le calcul du DPE (diagnostic de performance énergétique) pour les logements de moins de 40m2 évolue. Consultez dès à présent la nouvelle étiquette énergétique de votre logement grâce au simulateur en ligne.

 

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Avantages et aides recrutement stagiaire / apprenti – Crédit d’impôt famille – Validité permis

  • Le stage d’observation, tout le monde y gagne : Le nouveau stage d’observation obligatoire pour les élèves de seconde est bénéfique pour le stagiaire que vous recrutez ainsi que pour votre entreprise. Consultez ses avantages et déposez votre offre sur la plateforme « 1jeune1solution ».
  • L’exonération de charges sociales pour l’embauche d’un apprenti : En recrutant un apprenti, vous pouvez bénéficier d’aides. Leur rémunération bénéficie notamment de la réduction générale de cotisations renforcée.
  • Participez aux frais de garde des enfants de vos salariés : Si vous soutenez financièrement la garde des enfants de vos salariés, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du crédit d’impôt famille (CIF).
  • Nouveau : vérifiez la validité du permis de vos conducteurs salariés : Employeur du transport public routier, vous pouvez désormais connaître la validité du permis de conduire de vos conducteurs grâce au portail Vérif Permis.

 

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Chèque énergie – Barème frais kilométriques – Déclarer dons – Pinel

  • Chèque énergie : ouverture d’une demande en juillet : Si vos revenus et la composition de votre foyer en 2022 vous permettent d’être éligible au chèque énergie 2024, un portail dédié ouvrira en juillet. Vous pourrez y faire votre demande jusqu’à la fin de l’année.
  • Les barèmes des frais kilométriques 2024 : Au moment de déclarer vos revenus, vous pouvez choisir de renoncer à la déduction forfaitaire automatique pour déduire vos dépenses réelles ou utiliser les barèmes kilométriques publiés par l’administration fiscale. Consultez les barèmes 2024 avant de faire votre choix !
  • Impôt sur le revenu : marche à suivre pour déclarer vos dons : Si vous avez fait des dons à des associations en 2023, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt. Pour cela, vous devez indiquer le montant des versements effectués dans votre déclaration annuelle de revenus.
  • Réduction d’impôt PINEL : les taux 2024 : Avec le dispositif Pinel, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt pour un investissement locatif dans du neuf et dans une zone géographique précise. Consultez les taux applicables aux investissements réalisés en 2024.

 

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