Catégorie : Actualités Page 1 of 33

• Comment fonctionne la Sécurité sociale des indépendants ? Le régime général de la Sécurité sociale et le régime de la Sécurité sociale des indépendants sont très proches. Mais la Sécurité sociale des indépendants offre une protection moindre dans certains cas. Travailleur indépendant, vous êtes concerné par ce régime. Soyez à jour au sujet de son fonctionnement.
• Frais de transport de vos salariés : quelles sont vos obligations ? Vous devez participer au coût des abonnements de vos salariés à hauteur de 50 %. Savez-vous que depuis 2022, le seuil d’exonération des cotisations sociales est porté à 75 % ? Faites le point sur le remboursement des frais de transport.
• Les accompagnements de proximité pour les entreprises : Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP), directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi)… Votre entreprise rencontre des difficultés ? Plusieurs dispositifs peuvent vous aider.
• Tout savoir sur la location d’un fonds de commerce : La location-gérance vous permet d’ouvrir un commerce sans acheter un fonds de commerce. En contrepartie, en tant que locataire-gérant, vous reversez une redevance au bailleur. Cela vous permet d’être indépendant et d’apprécier la viabilité de votre projet.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

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• Taxe foncière sur le bâti : dates limites de paiement : Cette année, les avis de taxe foncière sont disponibles depuis le 30 août ou à partir du 22 septembre si vous êtes mensualisé. Les dates limites de paiement de la taxe foncière varient selon votre mode de paiement. Jusqu’à quand pouvez-vous la payer ?
• Bonus vélo : plus de ménages éligibles : Vous profitez de la rentrée pour vous (re)mettre au vélo ? Pensez au bonus vélo ! Les seuils d’éligibilité ont été rehaussés pour couvrir plus de ménages. Vérifiez si vous pouvez en bénéficier et faites votre demande !
• Numéros surtaxés : apprenez à les repérer : Lorsque vous appelez un numéro surtaxé, cela vous est facturé en plus sur votre abonnement téléphonique. Pourtant, des indications simples peuvent vous aider à repérer ce type de numéro. Découvrez-les et protégez-vous des arnaques !
• Taxes et redevances sur les ordures ménagères : êtes-vous concernés ? Plusieurs types de taxes existent pour permettre le bon fonctionnement de la collecte et du tri de vos déchets ménagers et assimilés. Le dispositif mis en place varie selon votre commune. Quelles sont ces taxes ? Êtes-vous concernés ?

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• Ce qui change au 1er septembre : Nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle, prévention de l’usure professionnelle… Professionnels, découvrez ce qui change pour vous depuis le 1^er septembre.
• Les mentions obligatoires sur votre site internet : Souvenez-vous que depuis le 1^er juin, vous devez mettre en place une fonctionnalité, facilement accessible depuis votre site internet, permettant au consommateur de résilier gratuitement tout contrat d’abonnement. Faites ou refaites le point sur l’ensemble des mentions devant apparaitre sur votre site internet.
• Vous pouvez être exonéré de la TVA : La franchise en base de TVA permet d’alléger les obligations fiscales des petites entreprises. Quels que soient le régime d’imposition et la forme juridique de votre entreprise, vous pouvez en bénéficier. Pour cela, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser certains seuils. Découvrez les seuils applicables.
• Micro-entrepreneur, quel est le montant de vos cotisations sociales ? Le statut de micro-entrepreneur vous permet de bénéficier d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales. Ce régime permet de calculer le montant de vos cotisations en proportion du chiffre d’affaires réalisé. Apprenez à faire votre calcul.

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• Ce qui change au 1er septembre : Mise à jour du taux de prélèvement à la source, réforme des retraites, revalorisation des bourses étudiantes, augmentation de la prise en charge des titres de transport dans la fonction publique… Découvrez tout ce qui change depuis le 1^er septembre.
• Rentrée scolaire et universitaire : les aides à votre disposition : Diverses aides peuvent vous être accordées pour vous permettre d’assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Ars, aides pour la restauration scolaire, aides pour les inscriptions à une activité sportive, réduction d’impôt pour les frais de scolarisation des enfants à charge…
• Abonnement à une salle de sport : quelques conseils avant de signer : Vous profitez de la rentrée pour vous (re)mettre au sport ? Soyez vigilant dans le choix de votre salle de sport. Par exemple, avant de signer le contrat, renseignez-vous sur les caractéristiques essentielles du service tel que les tarifs proposés, la durée de l’engagement, les conditions générales  de vente, de résiliation…
• Vente dans une brocante, un vide-grenier ou une braderie : que faut-il déclarer ? Les revenus que vous tirez d’une vente au déballage ne sont pas imposables. Toutefois, il existe deux cas dans lesquels ces revenus doivent être déclarés à l’administration fiscale.

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• Commerçants : vous avez besoin d’une autorisation pour occuper le domaine public : Dès lors que votre commerce occupe une partie du trottoir ou de la voirie dont l’usage principal est la circulation des piétons, vous devez obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT). Consultez l’ensemble des règles applicables à l’AOT et faites votre demande.
• Licence de débit de boissons : les différentes catégories : Il existe deux types de licences pour les établissements proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place. Les restaurants quant à eux, disposent de licences adaptées, notamment lorsque les boissons alcoolisées accompagnent les repas. Choisissez la licence adaptée à votre activité !
• Quels critères respecter pour utiliser la mention “fait maison” ? Pour afficher la mention « fait maison », il n’y a aucun processus de réglementation ou de labellisation : il s’agit d’un simple usage informatif au consommateur. Vous devez toutefois respecter certains critères pour pouvoir utiliser cette mention. Les voici.
• La carte de commerçant ambulant : Si vous exercez une activité commerciale sur un marché, une foire, ou la voie publique, il s’agit d’une activité de commerce ambulant. Une réglementation spécifique s’applique alors. Dans quels cas devez-vous demander votre carte de commerçant ambulant ?

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• Trajets en VTC : quels changements par rapport au taxi ? Tout VTC doit afficher une vignette rouge autocollante Voiture de transport avec chauffeur (VTC). Contrairement au taxi, un VTC ne peut pas circuler à la rechercher de clients, et le tarif de la course est librement fixé par la plateforme que vous utilisez. Renseignez-vous sur les caractéristiques de ce type de transport.
• Produits ramenés de l’étranger : une nouvelle appli pour vous guider : Vous revenez de l’étranger et ramenez des biens achetés sur place ? L’application DéclareDouane vous permet de simuler les droits de douane éventuels et vous garantit un retour en France en toute sérénité. Découvrez en vidéo comment fonctionne cette nouvelle application.
• Le cash back, un moyen d’obtenir des espèces : Le cash back vous permet de retirer de l’argent en espèces lors d’une opération par carte bancaire chez un commerçant. Cela facilite l’accès au retrait dans les zones où les distributeurs sont moins présents. Concrètement, comment fonctionne ce service ?
• Tout savoir sur le timbre fiscal électronique : Pour certaines démarches administratives, vous devez acheter un timbre fiscal que vous recevrez sous format électronique. Si vous ne l’utilisez pas, vous avez 18 mois pour en demander le remboursement. On vous explique tout sur le timbre fiscal dématérialisé.

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• Professionnels : la mise en place du ticket à la demande : À partir du 1^er aout, les tickets de caisse et de carte bancaire ne seront plus imprimés systématiquement mais seulement si le client vous en fait la demande. Vous pourrez envoyer ces tickets par voie électronique. Découvrez les modalités de cette nouveauté.
• Déplacements à l’étranger : protégez vos données : Vos salariés se déplacent à l’étranger dans le cadre de leur activité professionnelle ? Attention aux données sensibles sur leurs ordinateurs, tablettes et smartphones ! Consultez nos conseils à appliquer et à leur relayer pour assurer la sécurité numérique de votre entreprise.
• Pouvez-vous ouvrir votre commerce le dimanche ? Si votre commerce se situe dans une zone touristique internationale (ZTI) ou une zone touristique simple (ZT), vous pouvez ouvrir le dimanche sans autorisation préalable. Les zones touristiques sont définies par arrêté préfectoral. Vérifiez si vous êtes concerné.
• Quelles aides pour les chômeurs créateurs d’entreprise ? L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) est une aide qui consiste à recevoir des allocations chômage sous forme de capital versé en deux fois. Depuis le 1^er juillet, l’ARCE est égale à 60 % du montant des droits à l’ARE, contre 45 % auparavant. On vous explique le détail de ce changement.

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• Le ticket de caisse à la demande dès le 1er aout : Ça y est, dans une semaine, les tickets de caisse ne vous seront plus remis systématiquement. Leur impression se fera à votre demande. Objectifs, cadre légal, impact environnemental… découvrez l’ensemble de cette nouvelle réglementation.
• Livrets d’épargne : quels changements au 1er aout ? Comme chaque année au 1^er aout, les taux des livrets d’épargne réglementée sont revus. Livret A, LDDS, Livret d’épargne populaire (LEP), Livret Jeune : découvrez dès aujourd’hui l’ensemble des taux applicables dans une semaine.
• Plateformes de réservation en ligne : conseils de prudence : Vous pensez séjourner à l’hôtel lors de vos vacances d’été ? Même si les plateformes de réservation en ligne proposent des offres attractives, restez vigilant : méfiez-vous des mentions qui vous incitent à réserver (trop) rapidement, prenez garde aux faux avis, soyez attentif aux éléments que vous communiquez…
• Résidence de vacances à temps partagé : bonne affaire ? Avec la jouissance à temps partagé (ou timeshare) vous profitez d’un bien dans une station balnéaire prisée, sans avoir à passer par la location saisonnière ou l’achat d’une résidence secondaire. Vous vous engagez alors à participer financièrement aux charges de gestion. Il est donc important d’évaluer ces charges avant de vous engager.

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• Chèque-Vacances Connect : le chèque-vacances au format digital : Dans le but de favoriser les départs en vacances du plus grand nombre, vous pouvez proposer des chèques-vacances à vos salariés. Désormais, ces titres peuvent être distribués au format dématérialisé pour des paiements au centime près, dès 20 € d’achat. Renseignez-vous sur cette nouveauté.
• Les avantages à l’embauche d’un saisonnier : Si vous décidez de recruter un saisonnier, vous devez lui proposer un CDD. Vous pouvez renouveler un contrat saisonnier avec le même salarié, en prévoyant une clause de reconduction d’une saison à une autre. Faites le point sur ce type de contrat particulier.
• Comment s’applique la taxe de séjour sur les hébergements touristiques ? La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt pouvant être demandé par les communes à vocation touristique. Cette année, une taxe additionnelle de 34 % s’ajoute au tarif indiqué dans certains départements. Vérifiez si vous êtes concerné.
• Artisan cuisinier : les avantages de ce statut : Le statut d’artisan cuisinier vous rend titulaire d’une carte professionnelle. Cette carte est une reconnaissance de votre savoir-faire et une garantie de qualité pour le consommateur. Mode d’emploi pour devenir artisan cuisinier !

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• Prime de déménagement : elle a augmentée : Vous vous apprêtez à changer de domicile ou venez de le faire ? Pensez à demander la prime de déménagement ! Elle a été réévaluée cette année et vous pouvez en bénéficier dans les 6 mois qui suivent votre déménagement. Vérifiez votre éligibilité et faites votre demande.
• Bagage retardé / bagage perdu : la compagnie aérienne doit vous dédommager : Si dans l’attente de votre bagage retardé, vous avez dû acheter des produits de première nécessité, vous pouvez en demander le remboursement. Mais au-delà de 20 jours, votre bagage est considéré comme perdu. Vous êtes alors en droit de réclamer un remboursement.
• Voyage en autocar : que faire en cas d’imprévu ? En cas d’annulation d’un trajet longue distance ou lors d’un retard excédant 2 heures, le transporteur doit vous acheminer vers la destination finale. Sinon, il dispose d’un délai de 14 jours pour vous rembourser. Consultez le détail de vos droits pour tout voyage en autocar.
• Téléphonie mobile : quels frais à l’étranger ? Si vous voyagez dans un autre pays membre de l’Espace économique européen (EEE), ce sont les tarifs de votre opérateur français qui vous seront appliqués. Mais dans certains cas, les opérateurs peuvent définir une limite d’utilisation de l’Internet mobile. Informez-vous sur le détail de cette réglementation avant de partir !

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