Catégorie : Actualités Page 1 of 37

Articles pour la page actualités

Egalité professionnelle – Aides jeune entreprise – Exonérations fiscales – Reprise du travail

  • Index de l’égalité professionnelle : il ne vous reste plus que 2 jours : Certaines entreprises doivent calculer et transmettre un index mesurant l’égalité salariale entre les femmes et les hommes au sein de leur structure. Êtes-vous concerné ? Comment faire ce calcul ? Que faire si votre index est inférieur à 85 points ? On vous répond !
  • Création d’entreprise : vous n’êtes pas seul ! Futur entrepreneur ou entrepreneur débutant, des structures vous accompagnent selon votre situation. Trouvez l’accompagnement personnalisé le mieux adapté à votre projet !
  • Zones AFR : quelles exonérations d’impôt ? Les zones d’aide à finalité régionale (AFR) correspondent à des territoires en difficulté. En implantant votre entreprise dans l’une de ces zones, vous bénéficiez, sous conditions, d’exonérations d’impôt.
  • Examen de reprise du travail : quand ? Comment ? Lorsqu’un de vos salariés est arrêté au moins 30 jours suite à un accident du travail, il bénéficie d’un examen de reprise. Mais que devez-vous faire dans le cas d’un salarié intérimaire dont le contrat a pris fin ?

 

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

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Bonus écologique – Coup de pouce chauffage – Bonus vélo – MaPrimeRénov’

  • Bonus écologique : nouveaux critères d’attribution : Les modalités du bonus écologique pour l’achat ou la location d’un véhicule ont évolué. Désormais, plusieurs types de véhicules neufs sont éligibles au bonus. Découvrez l’ensemble des nouveaux critères en vigueur depuis le 14 février.
  • Prime ” Coup de pouce chauffage ” : nouveaux montants 2024 : La prime Coup de pouce chauffage vous aide à remplacer votre système de chauffage par une installation moins énergivore. Le montant de la prime varie selon vos revenus et la nature des travaux. Découvrez les nouveaux montants 2024.
  • Bonus vélo : désormais étendu aux vélos d’occasion : Vous pouvez dorénavant bénéficier des aides nationales en achetant un vélo électrique d’occasion. N’attendez plus pour passer à la mobilité propre grâce au bonus vélo !
  • MaPrimeRénov’ copropriété : votre copropriété est-elle éligible à cette aide ? Troisième volet du dispositif global MaPrimeRénov’, le volet MaPrimeRénov’ Copropriété vous aide à réaliser des travaux au sein des parties communes de votre copropriété. Isolation par l’extérieur, changement du chauffage collectif… On vous explique comment solliciter cette aide.

 

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

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Impôts locaux – Régularisation métiers en tension – Prime – Taxes véhicules

  • Impôts locaux : que devez-vous payer ? Cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), taxes foncières… Certaines taxes instaurées au profit des collectivités territoriales sont obligatoires, d’autres sont facultatives. Faites le point sur les principaux impôts locaux qui concernent votre entreprise.
  • Difficultés de recrutement : régularisation exceptionnelle pour certains métiers : Il est désormais possible de régulariser des travailleurs étrangers exerçant dans des métiers dits en tension. Employeurs, découvrez cette nouvelle procédure de régularisation et les conditions applicables.
  • Prime versée par erreur : que faire ? Si des primes ont été versées par erreur à l’un de vos salariés, pouvez-vous les lui réclamer ? Doit-il vous les rendre ? Quels sont vos recours ? On vous répond ! 
  • Véhicules affectés à votre activité : que devez-vous payer ? Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques ont évolué cette année. Si votre entreprise utilise des voitures dans le cadre de son activité, alors vous pouvez être redevable de ces taxes. Vérifiez si vous êtes concerné.

 

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MaPrimeRénov’ – Nouveau calcul DPE – Bonus réparation – Immobilier

  • MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : le deuxième volet du dispositif : Le dispositif MaPrimeRénov’ Parcours accompagné vous aide à réaliser des travaux d’ampleur avec un financement allant jusqu’à 63 000 €, sans conditions de revenus. Que ce soit pour lutter contre l’inconfort d’été ou isoler votre toiture et vos murs, voici comment demander cette aide.
  • Le calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) évolue : Face à une surreprésentation des passoires énergétiques, le calcul du diagnostic de performance énergétique a été revu pour les logements de moins de 40m 2. Si vous détenez un DPE pour ce type de logement, demandez dès à présent une simulation de votre nouvelle étiquette.
  • Bonus réparation : nouveautés 2024 : Cette année, de nouveaux équipements sont éligibles au bonus réparation et le montant du bonus a doublé pour certains appareils du quotidien tels que le téléviseur ou le lave-linge. Vos textiles et vos chaussures sont également éligibles au bonus. Faites le point sur ce dispositif avant de remplacer vos produits !
  • Que choisir : location longue ou courte durée ? La location longue durée est destinée à abriter des locataires qui s’installent dans votre logement pour en faire leur résidence principale. Mais vous pouvez aussi choisir de louer votre bien de manière saisonnière. Trouvez l’option qui correspond le mieux à votre situation.

 

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Fabriqué en France – Fiscalité, cotisations, taxes : ce qui change – Inondations -Numérique

  • Grande exposition du Fabriqué en France à l’Elysée : candidatez ! La Grande Exposition du Fabriqué en France revient ! En 2023, plus de 9 000 visiteurs ont découvert à l’Élysée une centaine de produits français sélectionnés parmi les candidats. Artisans, TPE, start-up, PME, ETI, grandes entreprises, associations… présentez vos produits !
  • Fiscalité, cotisations et indices : ce qui change cette année : TVA, CVAE, taxe sur les salaires, taux de cotisation patronale… Découvrez les taux, indices et seuils qui ont changé depuis le 1er janvier 2024.
  • Inondations : dispositif de soutien aux entreprises sinistrées : TPE et indépendants du Nord et du Pas-de-Calais, si vous avez subi des pertes d’exploitation liées aux inondations, vous pouvez obtenir une aide allant jusqu’à 5 000 €.
  • Digital Services Act : ce qui change cette année : Le Digital Services Act (règlement sur les services numériques) protège les internautes en encadrant l’activité des plateformes en ligne et des moteurs de recherche. Dès samedi, toutes les plateformes seront concernées. Voici ce qui va changer.

 

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Fabriqué en France -Réduction d’impôt-Crédit consommation-Arrêt travail

  • Le Fabriqué en France : qu’est-ce que c’est ? Vous faites partie des 85 % de Français qui achètent du Fabriqué en France ? Décarbonation, innovation, savoir-faire d’excellence… Découvrez tout ce qui se cache derrière cette mention.
  • Réduisez votre impôt en investissant dans une entreprise : Avec le dispositif Madelin, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu tout en permettant aux petites entreprises de trouver de nouvelles sources de financement. On vous explique le fonctionnement complet de ce dis
  • Crédit à la consommation : lequel devriez-vous choisir ? Avec le prêt personnel, vous couvrez les dépenses que vous souhaitez. Pour une plus grande liberté de remboursement, pensez au crédit renouvelable. Mais si vous êtes exclu du système bancaire classique, tournez-vous vers le microcrédit personnel. Trouvez le crédit à la consommation qu’il vous faut, selon votre situation !
  • Indemnités d’arrêt de travail : imposables ou exonérées d’impôt? Si vous avez touché des indemnités à la suite d’un arrêt de travail, sachez que ces revenus de remplacement sont soumis au prélèvement à la source. Mais certaines indemnités sont exonérées d’impôt. Voici lesquelles.

 

 

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Titres-restaurant – Publicité – Avantages fiscaux – Guichet unique – SASU

  • Titres-restaurant : ce qui change en 2024 : Depuis le 1er janvier, votre contribution au financement des titres-restaurant de vos salariés peut être davantage exonérée. Découvrez le nouveau plafond d’exonération.
  • Supports publicitaires / enseignes : quelle taxe ? Si votre entreprise possède des supports publicitaires visibles à l’extérieur, vous pouvez être redevable de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Vérifiez si vous êtes concerné.
  • Des avantages fiscaux dans certaines zones : Vous aimeriez implanter votre activité à la campagne ? En vous installant dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), vous pouvez bénéficier d’exonérations fiscales.
  • Guichet unique : que faire en cas de difficulté ? Le guichet unique est désormais votre seul point d’entrée pour réaliser vos formalités. Mais si vous rencontrez des difficultés, une procédure dérogatoire existe.
  • Vous lancer seul dans l’entrepreneuriat avec la SASU : Vous envisagez de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle ? Nous vous expliquons comment créer une SASU, étape par étape.

 

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MaPrimeRénov’ – Crédits d’impôts – Contrat d’assurance vie – Taux d’intérêt

  • MaPrimeRénov’ : pourrez-vous l’obtenir cette année ? MaPrimeRénov’ évolue en 2024. Elle devient l’aide principale pour changer votre système de chauffage ou d’eau chaude. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, vérifiez la tranche de revenus dans laquelle vous vous situez en fonction de votre région et de vos revenus de référence.
  • Versement des réductions et crédits d’impôt : c’est pour quand ? Au printemps, dans le cadre de votre déclaration de revenus, le montant définitif des réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez droit sera calculé. Il fera ensuite l’objet d’une régularisation à l’été. Découvrez concrètement comment ça va se passer pour vous.
  • Etes-vous le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie en déshérence ? Toute personne peut demander à être informée de l’existence d’un contrat qu’aurait souscrit une personne décédée et dont elle serait le bénéficiaire. On vous explique comment savoir si c’est votre cas et comment réclamer les sommes qui vous sont dues.
  • Quel taux d’intérêt choisir pour votre emprunt ? Il existe plusieurs types de taux d’intérêt : fixe, variable, capé… Trouvez celui qui correspond le mieux à votre situation et à votre projet.

 

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Arrêts de travail – Aides entreprises en difficulté – Cotisations vieillesse – Accord de participation – Allègements fiscaux

  • Arrêts de travail : ce qui change en 2024 : Depuis le 1 er janvier 2024, il n’y a plus de délai de carence pour obtenir l’indemnité journalière de Sécurité sociale en cas de fausse couche. Découvrez les nouvelles mesures relatives aux arrêts de travail entrées en vigueur cette année.
  • Entreprises en difficulté : bénéficiez du plan d’accompagnement : Si vous rencontrez des difficultés financières, faites appel au conseiller aux entreprises en difficulté de votre département qui vous proposera une solution adaptée à votre entreprise.
  • Nouveau calcul des cotisations vieillesse : Travailleurs indépendants, l’assiette de la cotisation minimale d’assurance vieillesse a été modifiée pour vos cotisations dues pour l’année 2023.
  • Mettez en place un accord de participation : La participation est un accord d’épargne salariale permettant de redistribuer à vos salariés une partie des bénéfices de votre entreprise. Ce dispositif peut être obligatoire. Vérifiez si vous êtes concerné.
  • Les allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville : En installant votre entreprise dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), vous pouvez bénéficier d’allègements fiscaux jusqu’à la fin de l’année. Consultez le détail de ce dispositif.

 

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Aides rénovation logement – Compte épargne logement – Forfait de ski – Taxes assurances

  • Les aides pour rénover ou améliorer votre logement : Vous souhaitez améliorer votre habitat mais vos ressources sont limitées ? Vous pouvez obtenir une aide pour financer des travaux d’adaptation au maintien à domicile ou de mise en sécurité de votre logement. Calculez le montant des travaux pris en charge selon votre niveau de revenus.
  • Compte épargne logement : quel fonctionnement ? Vous connaissez le PEL, mais connaissez-vous le compte épargne logement ? Ces deux produits d’épargne vous permettent d’obtenir un prêt avantageux pour financer votre projet immobilier. Toutefois, le CEL vous permet d’accéder sans condition à votre épargne.
  • Forfait de ski non-utilisé : vous pouvez être dédommagé : Si lors de votre séjour au ski, vous rencontrez un problème lié au fonctionnement des remontées mécaniques, un remboursement total ou partiel de votre forfait peut être prévu. On vous explique comment fonctionne le dispositif de dédommagement.
  • Taxe sur les conventions d’assurances : qui paie quoi ? La taxe sur les conventions d’assurances touche toutes les conventions conclues avec une société d’assurances. Qui doit la payer ? Sur quels contrats s’applique-t-elle ? On vous répond !

 

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