Mois : juin 2022

Sécurité sociale des indépendants – Reprise d’entreprise – APE – Siège social

  • Quelle protection sociale pour les indépendants ? : Après une période de transition, la Sécurité sociale des indépendants a définitivement remplacé le régime social des indépendants (RSI). Travailleurs indépendants, voici comment fonctionne votre protection sociale.
  • Reprise d’entreprise : Elaborer le plan de reprise : Après avoir réalisé le diagnostic de l’entreprise et évalué sa valeur économique, vous devez faire un plan de reprise en plusieurs étapes. Il vous sert à organiser votre stratégie pour reprendre et développer la société.
  • Code APE / Code NAF : Comment le modifier ? : Lors de l’immatriculation de votre entreprise, l’Insee vous délivre un code d’activité principale exercée : c’est le code APE ou code NAF. Vous estimez que le vôtre n’est pas correct ? Vous changez d’activité principale ? Voici la marche à suivre selon votre situation.
  • Comment transférer le siège social de votre entreprise ? : Le siège social de votre entreprise détermine sa nationalité, la loi qui lui est applicable et les tribunaux dont elle dépend. Tout transfert de siège nécessite donc des démarches. On vous les explique en 3 étapes.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/833

Impôt – Soldes – Téléphoner à l’étranger – Séjour à l’hôtel

  • Impôts sur le revenu : Mettez à jour vos coordonnées bancaires : Suite à votre déclaration de revenus, il se peut qu’un remboursement vous soit dû ou qu’il vous reste un solde à payer. Avez-vous pensé à mettre à jour vos coordonnées bancaires ? Vous avez jusqu’au 1er juillet pour le faire. Suivez le guide.
  • Soldes : prémunissez-vous des faux rabais : Depuis le 28 mai 2022, tout professionnel qui brade un produit doit afficher le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents cette offre. Les soldes commencent demain : faites le point avant d’en profiter.
  • Téléphonie mobile : Les frais à l’étranger : Savez-vous que les appels ou SMS que vous émettez vers un autre pays de l’UE sont plafonnés ? Dans l’Espace Économique Européen, les surfacturations ont disparu et les tarifs sont égaux aux tarifs nationaux. Avant de partir en vacances, faites le point sur les frais mobiles à l’étranger.
  • 6 questions sur vos droits à l’hôtel : Pouvez-vous annuler votre réservation d’hôtel ? L’hôtelier peut-il refuser de vous louer une chambre ? Vos effets personnels sont volés : qui est responsable ? Séjour à l’hôtel : on vous explique vos droits en 6 questions.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/832

Mariage/pacs : Impôts et compte bancaire – Vacances – Création d’entreprise

  • Gérer votre taux de prélèvement à la source : Vous venez de vous marier ou de vous pacser ? Vous l’avez annoncé à vos proches, mais avez-vous pensé à déclarer ce changement ? Rendez-vous sur votre espace particulier pour ajuster le montant de votre impôt sans attendre votre prochaine déclaration de revenus.
  • Compte joint, compte indivis : quelles différences ? : En tant que jeunes mariés ou jeunes pacsés, il peut être intéressant d’ouvrir un compte bancaire qui corresponde mieux à votre nouvelle situation. Compte joint ou compte indivis, faites le point.
  • Chambres d’hôtes : Quelles sont les règles ? : Une chambre d’hôtes est une chambre meublée, située chez l’habitant. Quelques règles de base encadrent l’activité des chambres d’hôtes : voici lesquelles.
  • Création d’entreprise : bénéficiez de l’ACRE : Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? On vous explique comment bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE). Vous serez ainsi exonéré de certaines cotisations sociales pendant votre première année d’activité.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/830

Assurance Emprunteur : Protégez-vous à moindre coût avec le complément de quotité !

Bien souvent dans une assurance emprunteur, la part du capital emprunté qui est garantie par votre contrat ne couvre pas tout le prêt immobilier

Comment faire pour être couvert complètement , tout en maitrisant le coût ?

C’est ce que nous vous présentons dans cet article !

Article réalisé en collaboration avec notre partenaire iAssure


Fonctionnement du Complément de Quotité

Dans l’exemple ci-dessous, un couple acquiert sa résidence principale grâce à un crédit, sur lequel est adossée une assurance standard à une quotité de 50% pour chacun des époux. (Quotité minimum de 100% répartie entre les deux souscripteurs). Si changement d’assurance possible, cette souscription ne sera pas résiliable, quels que soient les évènements de vie. Et elle entrera en compte dans le calcul du TAEG, ce qui empêchera certains acquéreurs de s’assurer au-delà de cette quotité minimale (Dépassement du taux d’usure).

Cela signifie qu’en cas de décès d’un des deux conjoints, l’assurance prendra en charge 50% du capital restant dû, et que les 50% restants devront être acquittés par le deuxième emprunteur.

Le couple va alors souscrire un complément de quotité pour porter leur quotité totale à 100% chacun (50% banque + 50% complément)

Grâce à la souscription du complément de quotité, en cas de décès d’un des deux assurés, le conjoint survivant recevra de la part de l’assureur 50% du capital restant dû. Ce qui, en complément de l’assurance banque, lui permettra de solder l’intégralité de la dette (mais il peut aussi conserver la somme et continuer de régler la moitié des mensualités).

Les avantages :

  • Optimisation de la couverture, qui va offrir une protection supplémentaire pour les souscripteurs comme pour leurs descendants
  • Complément de couverture plus économique qu’une couverture classique (jusqu’à -40% selon les profils)
  • Ne rentre pas en compte dans le taux d’usure bancaire et permet “d’alléger” la charge inhérente à l’assurance en transférant une partie de la quotité
  • En cas de décès, la somme équivalente au CRD couvert est reçue par le bénéficiaire sans fiscalité
  • L’adhésion à un complément de quotité est facultative et donc résiliable à tout moment, au contraire d’une assurance emprunteur banque qu’il faudra conserver.
  • Choix de garanties plus grand (Indemnisation forfaitaire, maladies non objectives, Invalidité Permanente Partielle)

En résumé :

Le Complément de Quotité est un excellent complément qui permet de concilier les exigences minimales de votre banque avec votre besoin plus complet de couverture.

Il reste plus avantageux dans son coût et ne viendra pas s’incorporer au TAEG puisque hors de l’offre bancaire

Par ailleurs, vous n’êtes pas tenu d’informer la banque de la mise en place de ce complément de quotité.


Aujourd’hui nous pouvons au cabinet ACROPOLE vous proposer cette formule grâce à notre partenaire iAssure.

Nous nous tenons à votre disposition si vous désirez plus de renseignements. N’hésitez pas à nous contacter, par téléphone, mail ou par le formulaire de contact en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Acropole soutient l’UVL : Les derniers résultats de mai

Un joli moi de mais qui se fini sur la lancée déjà prise !

En effet, la réussite continue de suivre l’UVL et les bons résultats s’enchainent. Avec en point d’orgue, une victoire de Guillaume GERBAUD au Tour du Pays d’Aigre !

Félicitations à tous, et notamment à Lenny, élève de l’école de vélo pour son excellent résultat avec une 4ème place au général décrochée aux jeux cyclistes de la Jonchère. Très encourageant pour une première expérience !

CFE – Reprise d’entreprise – Licence boissons – Cybersécurité – Indication géographique

  • CFE : Avis d’acompte 2022 ? : Votre avis d’acompte de CFE 2022 est consultable en ligne. Si vous êtes redevable de cette imposition, et que vous n’êtes pas déjà titulaire d’un contrat de prélèvement, il ne vous reste plus que quelques jours pour régler le montant réclamé.
  • Dossier du mois : la reprise d’entrepriseÉtape 1/5 : les bourses d’annonces : Plusieurs sites vous mettent en relation avec des cédants ou des repreneurs d’entreprise dans toute la France. Tour d’horizon de ces opportunités.
  • La licence de débit de boissons : Il existe plusieurs catégories de licences de débit de boissons suivant la nature de votre débit et la catégorie d’alcools que vous envisagez de vendre. Zoom sur cette licence et les démarches à suivre pour l’obtenir.
  • Protégez votre entreprise des cyberattaques : Pour protéger votre entreprise du piratage, vous avez besoin d’un équipement informatique efficace et d’une identité numérique fiable. Faites ou refaites le point sur la sécurité numérique de votre entreprise.
  • Valorisez vos produits avec l’indication géographique : Les logos d’indication géographique ne sont pas réservés qu’aux produits naturels, agricoles et viticoles. Vous pouvez les utiliser pour vos produits manufacturés ou encore pour valoriser les matières premières de votre région

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/826

Difficultés à payer ses impôts – Remboursement anticipé crédit – Bonus vélo – Indice de réparabilité

  • Que faire si vous avez des difficultés à payer vos impôts ? : Si vous rencontrez des difficultés passagères pour acquitter votre impôt sur le revenu ou vos impôts locaux, vous pouvez exceptionnellement demander un délai de paiement à l’administration fiscale. Marche à suivre.
  • Remboursement anticipé de votre crédit : quelles pénalités ? : Avec les beaux jours, vous envisagez d’installer une terrasse ? Vous devrez obtenir une autorisation d’occupation temporaire auprès de l’autorité administrative compétente. Marche à suivre
  • Vélos cargos : Profitez du bonus : Savez-vous que depuis juillet dernier, vous pouvez bénéficier du bonus vélo pour l’achat d’un vélo cargo électrique ? Ce bonus peut couvrir jusqu’à 40 % du coût d’acquisition. On vous explique comment en profiter. N’attendez-plus !
  • Indice de réparabilité : Pour quels produits ? : L’indice de réparabilité est noté sur 10. Il vous informe du caractère réparable ou non d’un produit au moment de l’achat. De nouveaux produits vont être concernés dès l’automne : voici lesquels.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

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