Mois : novembre 2021

• Click & collect : pratique et avantageux : En optant pour le click & collect vous commandez en ligne auprès de vos commerçants, puis retirez vos achats en magasin. Une solution pratique qui présente de nombreux avantages.
• Le grand retour des marchés de Noël: Cet hiver, vous pourrez vous rendre sur les marchés de Noël. Notez toutefois que, face au regain épidémique, leur accès nécessitera la présentation d’un pass sanitaire. Faites le point sur le protocole applicable.
• Comment s’informer sur les produits retirés de la vente ? : Lorsqu’un produit présente des risques pour votre santé ou votre sécurité, il peut faire l’objet d’un retrait ou d’un rappel. Avec le site RappelConso, consultez les produits faisant l’objet d’un rappel, ou d’une alerte sanitaire.
• Plateformes responsables : Donnez du sens à vos achats ! : En choisissant des produits issus des circuits courts, ou encore du travail de personnes éloignées de l’emploi, vous pouvez donner du sens à votre consommation. Voici quelques-unes des plateformes en ligne vous mettant en lien avec l’économie sociale et solidaire.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/762

• Augmentation du plafond des chèques-cadeaux : À l’occasion des fêtes de fin d’année et pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés et l’activité des commerces, le plafond d’exonération de cotisation sociales des chèques-cadeaux est exceptionnellement augmenté à 250 €.
• Mécénat : donnez et obtenez une déduction fiscale: Que votre entreprise soit soumise ou non à l’impôt, vous pouvez donner à des organismes à but non lucratif ou à des associations et bénéficier d’une réduction fiscale. Faites le point sur les avantages sociaux et fiscaux du mécénat d’entreprise.
• Aide “Loyers et charge locatives”: Une nouvelle aide financière, relative aux loyers et aux charges de certains commerces et services interdits d’accueil du public, est mise en place. Faites votre demande à partir de lundi et jusqu’au 28 février 2022.
• Faites adhérer votre entreprise aux principes de l’économie sociales et solidaires : Adhérer à l’ESS c’est inscrire votre entreprise dans une démarche citoyenne. Cette qualité vous valorise auprès de vos clients, vous démarque lors de vos recrutements et vous donne accès à des financements spécifiques. Inscrivez votre entreprise dans le champ de l’ESS !

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• La garantie légale de conformité s’étend aux offres numériques : Vous pouvez faire valoir la garantie légale de conformité en cas de défaillances d’un produit. Au 1^er janvier 2022, cette garantie concernera également les offres numériques comme l’achat de jeux vidéo en ligne ou encore les services de vidéo à la demande.
• Décryptez les étiquettes des bouteilles de vin: Avec l’arrivée du beaujolais, et à l’approche des fêtes, vous vous apprêtez peut-être à acheter du vin. Sachez que les étiquettes des bouteilles doivent contenir un certain nombre d’informations. Provenance, cépage, millésime… faites le point sur ces mentions.
• Vérifiez la fiabilité d’un site avant d’acheter en ligne : Lors d’un achat en ligne, assurez-vous que le site sur lequel vous achetez est fiable et qu’il propose un système de paiement sécurisé. Voici quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises.
• Vérifiez votre exposition aux ondes électromagnétiques : Savez-vous que vous pouvez faire analyser gratuitement les niveaux d’ondes auxquels vous êtes confronté quotidiennement ? Vous pouvez même directement consulter le taux d’exposition aux ondes électromagnétiques autour de chez vous.

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• CFE : la date limite de paiement est proche : Vous avez jusqu’au 15 décembre pour vous acquitter du solde de paiement de la CFE. Vous devez utiliser un moyen de paiement dématérialisé. Mode d’emploi.
• Des aides pour l’embauche des travailleurs handicapés: En tant qu’employeur, vous pouvez être accompagné et bénéficier d’aides pour faciliter l’accueil de travailleurs en situation de handicap au sein de vos équipes.
• Mois de l’ESS, des manifestations partout en France : Chaque année en novembre, le mois de l’ESS est l’occasion de (re)découvrir cette forme d’économie basée sur des initiatives locales. Portes ouvertes, visites d’entreprise, formations… : venez participer !
• Mécénat de compétence : Grâce au mécénat de compétences, vos salariés peuvent servir l’intérêt général (au sein d’une association, d’une fondation, etc.) dans le cadre de leur contrat de travail. TPE/PME, voici un guide pratique pour tout savoir sur ce dispositif.

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• Données personnelles : des modèles de courriers pour faire valoir vos droits : Vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins commerciales, accéder à votre dossier médical, supprimer du web les informations vous concernant ? Voici des modèles de lettres pour exercer ces droits.
• Dépannage à domicile : à quoi devez-vous faire attention ?: Fuite d’eau, clés oubliées à l’intérieur du logement… soyez vigilants si vous devez faire appel à un dépanneur ! Certains professionnels surfacturent leurs prestations. Retrouvez nos recommandations pour éviter les mauvaises surprises.
• Tout savoir sur la garantie des vices cachés : La garantie des vices cachés s’applique sur tous les biens (neufs, d’occasion, soldés) et quel que soit le vendeur (professionnel ou particulier). Notez que c’est à vous de prouver l’existence du défaut caché. Marche à suivre pour faire jouer cette garantie.
• Achat à distance : 14 jours pour changer d’avis : Lorsque vous achetez par internet ou par téléphone, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter. Point de départ du délai, démarches, modalités de remboursement… faites le poin

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• Indemnité inflation : 38 millions de Français recevront 100 € : Face à la hausse des coûts de l’énergie, 100 € seront versés en une seule fois aux actifs, invalides et retraités dont les revenus d’activité et les pensions d’invalidité ou de retraite sont inférieurs à 2 000 € nets par mois. Consultez tout le détail.
• Contribuez à l’économie sociale et solidaire avec un produit d’épargne: Le livret de développement durable et solidaire (LDDS) est un produit d’épargne réglementé et rémunéré qui vous permet de contribuer au financement de l’économie sociale et solidaire. Plafond, taux, fiscalité : voici tout ce que vous devez savoir.
• Inventons ensemble le commerce de demain : Vous avez des idées et souhaitez changer le commerce de demain ? Participez à la grande consultation citoyenne, jusqu’au 19 novembre !
• L’industrie : Un secteur qui recrute : Du 22 au 28 novembre, participez à la Semaine de l’industrie et découvrez les métiers de ce secteur qui recrute fortement. Contrairement aux idées reçues, l’industrie c’est une grande variété de métiers aux carrières passionnantes. Venez vous en convaincre : des évènements sont organisés partout en France !

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• Quelles activités pouvez-vous exercer en micro-entreprise ? : Le régime de la micro-entreprise permet d’exercer toutes les activités artisanales, la plupart des activités commerciales et quelques activités libérales. Mais certaines activités en restent exclues. Faites le point sur ce régime qui vous permet de cumuler ses revenus avec votre salaire ou votre pension de retraite.
• Occupation du domaine public par les commerçants : où en est-on ? : Afin d’aider les cafés, bars et restaurants à faire face à la baisse d’activité due à la crise, de nombreuses communes ont décidé d’assouplir les règles d’occupation du domaine public. Vérifiez quelle situation s’applique dans votre ville.
• La RSE cela vous concerne : La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) c’est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. Toutes les entreprises peuvent mettre en œuvre une démarche RSE, quelle que soit leur taille, leur statut ou leur secteur d’activité. N’attendez plus !
• Achat d’un fonds de commerce : comment faire ? : Acheter un fonds de commerce nécessite d’accomplir plusieurs démarches. De la recherche de votre futur fonds de commerce, à la signature de l’acte de vente, voici toutes les étapes pour mener à bien votre projet.
• Tout savoir sur les numéros d’identification de votre entreprise : SIREN, SIRET, APE, RCS… ces acronymes sont les numéros d’identification de votre entreprise. Mais à quoi correspondent-ils ? Quelle est leur utilité ? Comment les récupérer ? Sont-ils obligatoires ?

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• Les étapes clés d’un achat immobilier : L’achat d’un bien immobilier se déroule en plusieurs étapes : recherche du bien, rédaction de l’offre, promesse de vente… Voici, point par point, comment mener à bien votre projet.
• Tout savoir sur l’assurance emprunteur: Lors d’un prêt immobilier, l’assurance n’est pas obligatoire. Le prêteur peut l’exiger, mais vous restez libre de vous adresser à l’assureur de votre choix. Vous pouvez également résilier l’assurance d’un prêt en cours. Faites le point sur l’assurance emprunteur.
• Les ventes aux enchères publiques : Certaines administrations organisent régulièrement des enchères publiques de biens mobiliers ou immobiliers. Ces ventes ont lieu dans toute la France et sont ouvertes à tous.
• France Services : Les services publics près de chez vous: France services, c’est le retour du service public au cœur des territoires. Que vous ayez besoin de conseils sur vos démarches administratives ou besoin d’aide pour un service numérique, rendez-vous dans un des guichets France services !

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