Mois : septembre 2022

• Taxe foncière : jusqu’à quand pouvez-vous la payer ? : Les dates limites de paiement de la taxe foncière sur le bâti varient selon le mode de paiement choisi. Consultez votre date !
• Pouvoir d’achat : la résiliation de vos contrats facilitée : Dès le début de l’année 2023, les professionnels qui vous proposent un contrat par voie électronique devront prévoir une résiliation en ligne en 3 clics. Ce dispositif concernera les contrats du quotidien : électricité, téléphonie, internet…
• Que faire si vous n’arrivez pas à payer vos impôts ? : Si vous rencontrez des difficultés pour acquitter vos impôts, vous pouvez exceptionnellement demander un délai de paiement ou une remise gracieuse. On vous explique comment faire.
• Le crédit d’impôt lié à la garde d’enfants évolue : Vous pouvez désormais bénéficier d’une avance immédiate sur le crédit d’impôt « service à la personne » pour toute activité de garde d’enfants âgés de plus de 6 ans. Voici le détail de cette nouveauté.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/860

• Devez-vous payer la taxe d’apprentissage ? : La plupart des entreprises sont redevables de la taxe d’apprentissage. Toutefois, certains employeurs peuvent bénéficier d’une exonération. Vérifiez si c’est votre cas
• La SCOP, une gouvernance démocratique ? : Dans une société coopérative de production, les salariés associés possèdent au minimum 51 % du capital social. La SCOP bénéficie également d’avantages fiscaux. Votre entreprise peut s’organiser sous forme de SCOP ! Voici comment faire.
• Difficultés à embaucher ? Pensez au regroupement d’employeurs : Le groupement d’employeurs permet de recruter des salariés pour les mettre à disposition des entreprises adhérentes. Il est alors l’employeur unique. Flexibilité pour votre entreprise et sécurité pour le salarié, pensez au groupement d’employeurs pour recruter !
• Trouvez votre convention collective : Les conventions collectives sont des accords conclus entre les organisations syndicales et les employeurs. Elles définissent les conditions d’emploi et les garanties sociales. C’est l’activité principale de votre entreprise qui détermine quelle convention collective appliquer. Savez-vous quelle est la vôtre ?

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/859

• 2 000 € pour l’achat de certains vélos électriques : Le bonus vélo peut aller jusqu’à 2 000 € pour l’achat d’un vélo cargo, pliant ou adapté à une personne en situation de handicap. Voici le détail de cette aide et comment en bénéficier.
• Impôt : solde à payer, quel calendrier ? : En fonction des montants que vous avez déclarés, si vous devez vous acquitter d’un solde d’impôt sur le revenu, celui-ci interviendra dans quelques jours. Consultez votre date et les conditions de prélèvement
• Fraude à la rénovation énergétique : Protégez-vous ! : Chaque année, vous êtes plus d’un million de ménages à engager des travaux de rénovation énergétique. Mais attention, ces travaux peuvent révéler des fraudes : devis incompréhensibles, crédits camouflés, labels de qualité mensongers… Suivez nos 4 conseils pour éviter toute arnaque !
• Règlementation des étiquettes d’un vin : Pour qu’un vin respecte la réglementation, il doit obligatoirement faire apparaître sur son étiquette au moins 10 éléments. Voici lesquels.

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• Prolongement et simplification de l’aide d’urgence gaz et électricité : L’aide d’urgence pour les entreprises grandes consommatrices de gaz ou d’électricité est prolongée. Le dispositif a également été simplifié afin de vous permettre d’en bénéficier plus facilement. Marche à suivre.
• Quel montant en cas de licenciement abusif ? : Si le licenciement d’un salarié est reconnu par le juge comme injustifié, il peut proposer sa réintégration. Si celle-ci est refusé par l’employeur, le juge octroie au salarié une indemnité à votre charge de l’employeur. En voici le barème.
• Secteur du tourisme : Un site dédié pour recruter ! : Un site gratuit est mis à disposition des professionnels pour faciliter le recrutement dans ce secteur. N’attendez-plus pour y déposer votre offre ou y chercher un emploi !
• Micro-entrepreneur : Comment cesser momentanément votre activité ? : En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez arrêter momentanément votre activité tout en évitant une radiation définitive. Voici quelles sont les démarches à effectuer.

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