Impôt sur les sociétés – Signature scannée – Prime de partage de la valeur – Indices de référence

Impôt sur les sociétés : taux normal ou taux réduit ? L’impôt sur les sociétés est un impôt prélevé sur le résultat annuel de votre entreprise. Cette année, son taux est fixé à 25 %. Mais un taux réduit est applicable pour certaines entreprises. Êtes-vous concerné ?
La signature scannée n’est pas une preuve suffisante : La signature scannée ne bénéficie pas de la même fiabilité qu’une signature électronique car elle ne permet pas d’identifier clairement son auteur. On vous explique, avec un cas concret.
Prime de partage de la valeur : quels plafonds d’exonération ? L’exonération de cotisations et contributions sociales dépend de la date de versement de la prime et de la rémunération de votre salarié. Consultez les montants applicables depuis le 1^er janvier 2024.
Nouveaux indices de référence des baux commerciaux et professionnels : De nouveaux indices pour les baux commerciaux et professionnels ont été calculés pour le quatrième trimestre 2023.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :