Catégorie : Actualités Page 9 of 43

• Semaine de l’industrie 2023 : des expériences concrètes en vidéo : Chaque année, la semaine de l’industrie permet aux élèves et à toutes les personnes en reconversion professionnelle de découvrir les métiers de ce secteur. Découvrez dans ces vidéos le quotidien de ces métiers dans des univers très différents : de l’usine textile jusqu’à la fabrication de drones.
• Etes-vous concerné par l’OETH ? L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) concerne toutes les entreprises d’au moins 20 salariés. Si vous êtes concerné, les travailleurs handicapés doivent représenter 6 % de votre effectif moyen annuel. On vous explique comment faire pour respecter cette obligation.
• Devez-vous assurer votre entreprise ? Assurer votre entreprise n’est pas obligatoire : tout dépend de votre situation. Mais cela reste vivement conseillé. Il est donc indispensable de vous renseigner sur l’ensemble des assurances liées à votre activité ou à votre profession.
• Entreprise en difficulté : la procédure de sauvegarde : Si votre entreprise rencontre des difficultés financières sans être en cessation de paiement, vous pouvez demander l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Cela facilitera la réorganisation de votre entreprise en vue de maintenir son activité.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

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• Titres – restaurant : que faire des tickets 2023 non utilisés ? Vous avez jusqu’au 31 décembre pour utiliser vos titres-restaurant. Passée cette date, vous aurez la possibilité d’échanger gratuitement vos tickets papier non utilisés contre un nombre égal de titres de l’année 2024. On vous explique comment faire.
• Retrait en boutique, drive, click & collect : quels sont vos droits ? Vous effectuez vos achats en ligne et allez ensuite les retirer en magasin ? Avec cette pratique, vous disposez du même droit de rétractation que lors d’une vente à distance. Notez cependant que certains produits en sont exclus. Faites le point.
• Choix du sapin de Noël : zoom sur les sapins label rouge : Les sapins peuvent être porteurs d’un Label Rouge sous l’appellation Sapin de Noël coupé. Ce sapin répond à un cahier des charges qui vous offre de nombreuses garanties. Voici lesquelles.
• Règles affichage prix : Savez-vous que pour un produit dont le prix a baissé, le vendeur doit afficher le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents cette offre ? Pour vous permettre d’acheter en connaissance de cause, tout professionnel doit vous fournir une information éclairée concernant les prix. Voici tout ce que vous devez savoir sur l’affichage des prix.

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• Emploi de personnes handicapées : vous avez droit à des aides : Si votre entreprise comprend au moins 20 salariés, vous devez employer des personnes en situation de handicap. Pour vous aider, plusieurs dispositifs vous permettent de mettre en place les aménagements nécessaires à l’accueil de ces travailleurs.
• Cadeaux à vos clients : les exonérations fiscales possibles : Les cadeaux offerts à vos clients à l’occasion des fêtes de fin d’année sont déductibles de votre bénéfice imposable. Mais ces exonérations fiscales sont soumises à conditions. Voici lesquelles.
• Entrepreneurs, proposez des mesures pour vous simplifier la vie : Les démarches administratives sont un frein au bon développement de votre entreprise ? Dites-le ! Participez à la grande consultation nationale et faites remonter des pistes de simplification basées sur votre expérience.
• Inondations : des aides pour les entreprises sinistrées : Si votre entreprise est située dans l’une des régions fortement touchées par les intempéries de ces derniers jours, vous pouvez bénéficier de mesures de soutien. Consultez l’ensemble du dispositif mis en place.

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• Achats de fin d’année : évitez les pièges et achetez en toute sérénité : À l’approche du Black Friday, des achats de Noël et du Nouvel An, retrouvez un ensemble de conseils utiles pour bien choisir les jouets de vos enfants, décrypter les étiquettes ou encore éviter les pièges lors de vos achats en ligne et en boutique.
• Sites de commerce en ligne : les interfaces truquées : Les interfaces truquées (dark patterns) sont des messages internet truqués, volontairement conçus pour vous pousser à faire des choix que vous n’auriez pas fait en leur absence. Découvrez tous nos conseils pour les reconnaître et les éviter notamment lors du Black Friday.
• Achats en ligne : apprenez à vérifier la fiabilité d’un site : Vous privilégiez les achats en ligne pour les fêtes de fin d’année ? Restez prudents, de nombreux sites ne sont pas totalement fiables. Lisez nos recommandations pour éviter les mauvaises surprises et acheter sereinement.
• Chefs d’entreprise, il est temps d’exprimer vos besoins : Vous en avez assez des lourdeurs administratives et autres démarches compliquées ? Une consultation publique est lancée afin de recueillir vos propositions pour faire émerger des mesures concrètes de simplification. N’attendez plus pour vous exprimer : soumettez vos idées dès aujourd’hui !

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• Entrepreneuses, entrepreneurs : proposez des mesures pour vous simplifier la vie : TPE, PME, vous pensez qu’il faudrait simplifier les réglementations et les relations avec l’administration pour vous faciliter la vie au quotidien ? Si oui, c’est le moment de vous exprimer ! Participez à la consultation nationale lancée par le ministère de l’Économie et des Finances pour partager vos idées et nous permettre de vous proposer des réponses concrètes en matière de simplification.
• Vous recevez des dons ? Pensez à les déclarer ! Si vous recevez des dons, déclarez le nombre de reçus fiscaux émis ainsi que le montant des versements reçus, avant la fin de l’année. On vous explique comment effectuer votre déclaration.
• Indépendants, vous avez droit aux chèques-vacances : En tant que dirigeant non-salarié, vous pouvez bénéficier de chèques-vacances exonérés d’impôt et de charges sociales. Pour cela, vous devez créer un compte puis passer commande. On vous explique comment faire.
• Dans quel cas le devis est-il obligatoire ? En tant que professionnel, vous pouvez être amené à remettre un devis à votre client pour la réalisation d’un service ou l’achat d’un produit. Cela est même obligatoire pour certaines activités. Voici lesquelles.

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• Usurpation d’identité : protégez-vous : Chaque année en France, plus de 210 000 personnes seraient victimes d’usurpation d’identité. Soyez à jour dès aujourd’hui des règles à appliquer pour vous prémunir de ce délit de plus en plus fréquent.
• Prêt Avance Rénovation : pour financer la rénovation énergétique de votre logement : Vous souhaitez isoler votre toiture, remplacer vos fenêtres ou changer de chaudière ? Vous pouvez peut-être bénéficier du Prêt Avance Rénovation. Pour le savoir, consultez les plafonds de ressources applicables et les travaux éligibles à cette aide.
• Frais de notaire : comment sont-ils calculés ? En achetant un bien immobilier, vous devez régler des frais de notaire. Ces frais recouvrent notamment la rémunération du notaire, rémunération sur laquelle une remise est possible.
• Voiture en leasing, quel fonctionnement ? Avec le leasing, vous disposez d’un véhicule récent pour une durée déterminée, sans engagement d’achat. On vous explique le fonctionnement complet du leasing dans le domaine automobile.

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• Paiement de la CFE : la date limite est proche : Si votre entreprise est redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE), sachez que la date limite de paiement de cet avis d’impôt a été fixée.
• Jusqu’à 20 500 euros pour financer vos dépenses de mise en accessibilité : De nombreux établissements peinent à se mettre en conformité avec les critères d’accessibilité. C’est pourquoi, le fonds territorial d’accessibilité (FTA) vous accompagne dans la réalisation de vos travaux. La subvention finance jusqu’à la moitié des dépenses engagées. Voici comment bénéficier de cette nouvelle aide.
• Valorisez vos produits avec la mention ” Fabriqué en France ” : Les Français sont de plus en plus nombreux à préférer les articles fabriqués en France. Avez-vous pensé à faire figurer cette mention sur vos produits ? Grâce à elle, 69 % des entreprises voient une accélération de leur chiffre d’affaires. Vous aussi, augmentez la visibilité de votre entreprise avec le Fabriqué en France.
• Comment facturer dans une monnaie étrangère ? Même si votre entreprise est située en France, vous pouvez effectuer sa facturation dans une autre devise que l’euro. Voici les conditions pour que votre entreprise ait le droit de facturer dans une monnaie étrangère.

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• Crédit immobilier : ce qu’il faut savoir avant de vous lancer : Avec la hausse des taux, vous vous questionnez au sujet d’un possible crédit immobilier pour votre projet d’achat ? De la définition de votre capacité d’emprunt au coût final de ce crédit, faites le tour du sujet.
• Vous êtes peut-être bénéficiaire d’un contrat d’assurance obsèques : Le contrat d’assurance obsèques prend effet au décès du souscripteur et permet à la famille du défunt de financer les frais d’obsèques. Vérifiez si l’un de vos proches a établi un tel contrat. 
• Le ” Fabriqué en France ” offre de nombreuses garanties : Vous êtes de plus en plus nombreux à favoriser les produits locaux, fabriqués près de chez vous. Bonne nouvelle : le salon du Made in France revient du 9 au 12 novembre ! Découvrez ce qui se cache derrière la mention Fabriqué en France.
• Taxe d’habitation : voici à quelle date vous recevrez votre avis d’impôt : Si la taxe d’habitation sur la résidence principale a été supprimée, elle est maintenue pour les résidences secondaires. Si vous êtes concerné, vous recevrez votre avis d’impôt entre le 7 et le 29 novembre selon votre situation. Trouvez la date de votre échéance.

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• Les dates clés de novembre : Lancement du fonds accessibilité pour les établissements recevant du public, ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergies… Voici les temps forts du mois qui vous concernent.
• Femmes entrepreneuses : les dispositifs pour vous accompagner : Vous êtes une femme et vous souhaitez vous lancer dans l’entrepreneuriat ? Des aides financières aux réseaux, en passant par des événements dédiés, de nombreux dispositifs existent pour vous aider à mener à bien votre projet. Découvrez-les.
• Bénéficiez d’une garantie pour votre projet professionnel : Des garanties bancaires sont à votre disposition pour faciliter l’obtention d’un prêt en vue de la création ou la reprise d’entreprise. Il en existe différentes selon votre situation. Trouvez la garantie adaptée.
• Enclenchez sereinement votre transition écologique : Afin de vous engager dans une démarche de transition écologique, commencez par effectuer un état des lieux pour identifier l’impact de votre activité sur l’environnement. Vous pouvez ensuite vous faire accompagner humainement et financièrement. Retrouvez toutes les informations utiles.

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• Retrouvez les temps forts de novembre : Revalorisation des retraites complémentaires, lancement de la Semaine de l’industrie, ou encore, avis d’impôt de taxe d’habitation pour une résidence secondaire. Voici en détail les dates clés du mois de novembre.
• Ce qu’il faut savoir sur le plan d’épargne retraite individuel : Le plan d’épargne retraite (PER) individuel vous permet d’économiser pendant la vie active afin de compléter vos revenus au moment de la retraite. Comment y souscrire ? Que se passe-t-il en cas de décès du titulaire ? Toutes les réponses.
• Rénovation énergétique : protégez-vous des arnaques ! Certains particuliers rencontrent des problèmes avec des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique chez eux. Si vous prévoyez de rénover votre logement, méfiez-vous des entreprises qui vous démarchent par téléphone. Sachez aussi que des solutions s’offrent à vous en cas de litige. Suivez nos conseils.
• France Services vous accompagne dans vos démarches administratives : Le service public vient à vous ! À moins de 20 minutes de chez vous, les agents France services vous aident gratuitement à effectuer vos démarches administratives du quotidien au sein d’un guichet unique. Trouvez l’agence la plus proche.

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