Catégorie : Actualités Page 5 of 43

• La simplification, c’est du concret ! Découvrez dès aujourd’hui le nouveau plan d’action de simplification. Les démarches et le développement de votre entreprise vont être facilités par l’accélération des procédures administratives. Découvrez plus de 50 mesures concrètes !
• Congés payés et maladie non-professionnelle : nouvelles dispositions : L’acquisition de congés payés pour maladie non professionnelle est désormais possible. Elle s’élève à 2 jours par mois. Retrouvez le détail de cette nouveauté.
• Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ? En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis au régime fiscal classique ou au prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Que ce soit l’un ou l’autre, on vous explique comment déclarer vos revenus.
• Déclaration de revenus : corrigez vos données sociales : Indépendants, vous pouvez désormais corriger en ligne les données sociales communiquées dans votre déclaration fusionnée fiscalo-sociale.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

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• Panorama des aides fiscales liées à la famille : Les dépenses engagées pour la garde et la scolarisation de vos enfants ou le versement de pensions alimentaires ouvrent droit à des avantages fiscaux. Trouvez ceux qui correspondent à votre situation familiale.
• Bénéficiez du service d’avance immédiate de crédit d’impôt : Embaucher un salarié à domicile vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt. Grâce à l’avance immédiate, vous pouvez directement déduire ce crédit : vous ne réglez que 50 % des sommes à payer.
• Quotient familial et impôt sur le revenu : quel calcul ? Le quotient familial est fixé par l’administration fiscale en fonction de votre situation et du nombre de personnes à votre charge. Il sert ensuite à établir le montant de votre impôt sur le revenu. On vous éclaire sur ce calcul.
• Première déclaration de revenus : votre enfant est-il concerné ? Même s’il n’est pas imposable, votre enfant majeur doit effectuer sa propre déclaration de revenus, s’il n’est plus rattaché à votre foyer fiscal.

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• Impôt sur les sociétés : taux normal ou taux réduit ? L’impôt sur les sociétés est un impôt prélevé sur le résultat annuel de votre entreprise. Cette année, son taux est fixé à 25 %. Mais un taux réduit est applicable pour certaines entreprises. Êtes-vous concerné ?
• La signature scannée n’est pas une preuve suffisante : La signature scannée ne bénéficie pas de la même fiabilité qu’une signature électronique car elle ne permet pas d’identifier clairement son auteur. On vous explique, avec un cas concret.
• Prime de partage de la valeur : quels plafonds d’exonération ? L’exonération de cotisations et contributions sociales dépend de la date de versement de la prime et de la rémunération de votre salarié. Consultez les montants applicables depuis le 1^er janvier 2024.
• Nouveaux indices de référence des baux commerciaux et professionnels : De nouveaux indices pour les baux commerciaux et professionnels ont été calculés pour le quatrième trimestre 2023.

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• Impôt : vos échéances mois par mois : Ça y est, le service de déclaration en ligne des revenus est ouvert ! De nombreuses autres échéances vont suivre. Observez-les dès aujourd’hui pour ne rien manquer.
• Droits de succession : les exonérations possibles : Dans la plupart des cas, vous devez payer des frais de succession. Mais de nombreuses exonérations existent. Découvrez les situations qui vous dispensent de droits de succession.
• L’investissement locatif pour réduire votre impôt : Pinel, Denormandie, Loc’Avantages… Voici un panorama des différents dispositifs de réduction d’impôt dans le cadre d’un investissement locatif. Trouvez celui qui correspond à votre situation !
• Déclaration de revenus : les principales erreurs à éviter : Lorsque vous faites votre déclaration de revenus, beaucoup d’informations sont déjà préremplies. Mais des erreurs sont toujours possibles. On vous explique comment les éviter pour que votre déclaration soit parfaite !

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• Professionnels, anticipez les jeux de Paris 2024 : Lors des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024, les déplacements liés à votre activité professionnelle risquent d’être perturbés. Un site Internet a donc été lancé pour vous permettre d’anticiper vos déplacements et la livraison de vos marchandises. Ne tardez pas, consultez-le dès maintenant !
• Facturation électronique : des fiches informatives pour répondre aux idées reçues : En 2026, certaines entreprises devront accepter les factures électroniques. En attendant, lisez ces fiches informatives qui séparent le vrai du faux concernant ce changement important pour votre entreprise.
• La prise en charge des frais de transport : Transports en commun, services publics de location de vélos… vous devez prendre en charge une partie des frais de transports de vos salariés. Cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales. Faites le point sur cette obligation.
• Tout savoir sur le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : Un nouveau crédit d’impôt est entré en vigueur : le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte ou C3IV. En quoi consiste-t-il ? Quel est son montant ? Votre entreprise peut-elle en bénéficier ?

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• Impôt sur le revenu : le calendrier 2024 est arrivé : Le service de déclaration en ligne ouvre le 11 avril et jusqu’aux dates limites établies par département. Découvrez votre date limite de déclaration !
• 29 millions de foyers éligibles au nouveau PTZ : Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la primo-accession. Prolongé jusqu’en 2027, ses critères d’éligibilité sont désormais élargis et ses conditions d’accès assouplies. Ces changements bénéficieront à des millions de Français : pourquoi pas vous ?
• Les charges locatives à récupérer auprès de votre locataire : Savez-vous qu’en tant que propriétaire-bailleur, vous pouvez ressaisir une partie des charges sur le bien loué auprès de votre locataire ? Examinez la liste de toutes les charges récupérables.
• Quand et comment pouvez-vous retirer de l’argent du Perco ? Si vous êtes couvert par le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), l’argent qui y est placé est bloqué jusqu’à votre retraite. Mais l’accord avec votre entreprise peut prévoir une sortie sous forme de capital.

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• Assurance automobile : la carte verte, c’est fini ! VRP, conducteurs de VTC, ambulanciers, livreurs… vous n’êtes plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur votre véhicule ! Détenir la carte verte de l’assurance dans votre voiture n’est plus obligatoire non plus. Faites le point sur cette nouveauté.
• Parcours de savoir-faire français : des actions dans toute la France pour vous valoriser : Industriels, artisans, startups innovantes de la French Tech, artistes, agriculteurs… Profitez des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 pour faire rayonner votre savoir-faire auprès du grand public !
• Passeport de prévention : où en est-on ? Le passeport de prévention vise à améliorer la prévention des risques de santé et de sécurité au travail. Ouvert aux demandeurs d’emploi et aux salariés, il le sera aussi pour les employeurs. Découvrez ce que cela va changer pour vous.
• Astreinte et travail effectif : apprenez à faire la différence : Les périodes d’astreinte devraient-elles être payées au tarif du travail effectif ? Parfois oui, parfois non… On vous explique avec un cas concret !

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• Ce qui change pour vous en avril : Chèque énergie, revalorisation des allocations sociales, déclaration de revenus, contrôle technique pour les deux-roues, fin de la carte verte… Découvrez toutes les nouveautés du mois d’avril.
• Chèque énergie, c’est parti ! À compter de ce jour, le chèque énergie pour l’année 2024 va être envoyé aux ménages éligibles afin de les aider à payer leurs factures. Vérifiez votre éligibilité.
• Assurance automobile : fin de la carte verte : La carte verte, c’est terminé ! Désormais, vous n’êtes plus obligé d’apposer la vignette de l’assurance sur votre véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans votre véhicule.
• MaPrimeRénov’ : nouveauté à venir : Du 15 mai au 31 décembre 2024, vous ne serez plus obligé de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour bénéficier de MaPrimeRénov’. Renseignez-vous dès aujourd’hui sur ce prochain changement.
• Le taux normal de TVA est fixé à 20% : Il s’applique à la plupart des ventes de biens et des prestations de services. Mais savez-vous qu’il existe des taux réduits de TVA ? Consultez les taux de votre quotidien.

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• ETI, bénéficiez du guichet d’aide au paiement des factures d’énergie : En 2024, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz cible les ETI. Vérifiez les conditions d’éligibilité à cette aide spécifique et faites votre demande dès le 15 avril.
• Vidéosurveillance : quelles sont les règles ? En tant qu’employeur, vous pouvez installer un dispositif de vidéosurveillance, mais pas n’importe comment. Consultez les conditions applicables.
• Tout ce que vous devez savoir sur le compte épargne-temps : Vos salariés peuvent choisir d’alimenter eux-mêmes leur CET. Mais en tant qu’employeur, vous pouvez également alimenter le CET de vos salariés. Faites le point sur ce dispositif d’épargne salariale.
• La SARL : de nombreux avantages : La société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale qui doit compter au moins 2 associés. Lors de sa création, aucun capital social minimum n’est exigé. La SARL permet de limiter la responsabilité des associés au montant de leurs apports.

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• Rénovation énergétique : panorama des aides à votre disposition : Vous envisagez de changer votre chaudière à gaz pour un équipement plus écologique ? D’améliorer l’isolation thermique de votre logement ? Vous pouvez bénéficier d’une aide financière selon votre situation. Trouvez le dispositif adapté !
• Réduisez votre impôt avec le déficit foncier : Le déficit foncier est un mécanisme vous permettant de diminuer le montant de votre impôt lorsque vos dépenses engagées dans un logement mis en location sont supérieures à vos revenus fonciers. Voici comment cela fonctionne.
• Comment déclarer les revenus issus de la location de votre bien : Vous louez un logement meublé pour une longue durée ? Vous devez déclarer en avril 2024 les revenus locatifs perçus en 2023. Cette déclaration varie selon le montant de vos recettes annuelles et le régime dont vous relevez.
• Mesurez votre exposition aux ondes électromagnétiques : Téléphone portable, radio, télévision… La plupart des objets connectés du quotidien émettent des champs électromagnétiques. Avez-vous une idée de votre niveau d’exposition à ces ondes ? Mesurez-le simplement et gratuitement !

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