Catégorie : Actualités Page 39 of 43

• Retrait de commande : utile et avantageux Drive, click and collect, retrait de commande… Vous avez pris l’habitude de retirer en boutique vos commandes effectuées à distance ? Savez-vous que cette pratique permet de soutenir vos commerçants de proximité tout en bénéficiant de droits supplémentaires ?
• Diagnostics immobiliers : le bruit doit être évalué ! La liste des diagnostics immobiliers se consolide : depuis le 1^er juin 2020, l’évaluation du bruit devient obligatoire en cas de vente dans certaines zones. Êtes-vous concerné par cette nouveauté ?
• Prime à la conversion : qui peut en bénéficier ? Aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant, le montant de la prime à la conversion dépend de votre situation financière. De combien pourriez-vous bénéficier ?
• Gérer une succession à plusieurs. Si vous héritez sans être l’unique bénéficiaire, vous êtes en situation d’indivision avec les autres héritiers. Quels sont vos droits ? Comment se prennent les décisions ?
• Paiement en ligne : 7 conseils pour éviter les risques de piratage. Certains fraudeurs profitent des achats en ligne pour pirater vos comptes bancaires et réaliser des opérations frauduleuses. Comment réaliser vos achats en toute sécurité ?
• Reconversion : Dans le cadre du Plan de relance, le dispositif Pro-A vous permet de bénéficier d’une formation en alternance pour changer de métier grâce à une certification professionnelle. Comment en bénéficier ?

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

http://hubtr.lettres-infos.bercy.gouv.fr/mirror32/2293/1613610?k=6f698dc31d3571fe30ccf7224fa109dc

En cette période de confinement, le Gouvernement soutient les démarches de numérisation en mettant en place le site clique-mon-commerce.gouv.fr.

Ce site recense plus de 40 offres accessibles gratuitement, pour permettre aux commerçants, artisans et restaurateurs de maintenir et poursuivre leur activité en ligne : créer un site web, trouver une solution de logistique ou de paiement à distance, rejoindre une place de marché

Le site s’inscrit dans une initiative plus globale du Gouvernement en faveur de la numérisation des petites entreprises, qui comprend notamment :

• des dispositifs d’accompagnement et de formation à la numérisation prévus par le Plan de relance
• une aide financière de 500 € pour couvrir les coûts liés au lancement de votre activité en ligne

Pour plus d’informations, retrouvez la newsletter de Bercy Infos en cliquant sur le lien ci-dessous :

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• Loyers commerciaux : Crédit d’impôt de 50% pour les bailleurs : Si vous êtes bailleur d’une entreprise fermée et que vous renoncez au loyer de novembre, l’État prévoit de vous accorder un crédit d’impôt. Comment ça marche ? Comment est calculé cet avantage fiscal ?
• Fonds de solidarité : Formulaire en ligne dès le 20/11/2020 : Les entreprises de moins de 50 salariés sont éligibles au fonds de solidarité sans condition de chiffre d’affaire. Pour les pertes du mois d’octobre, vous pouvez faire votre demande à partir du 20 novembre. Quelle est la démarche à suivre  ?
• Activité partielle longue durée : comment ça marche ? Dans le cadre du Plan de relance, l’activité partielle de longue durée vous permet de diminuer l’horaire de travail de vos salariés en percevant une allocation pour les heures non travaillées. Pouvez-vous y avoir recours ?
• Connaissez-vous l’agrément “Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale” ? L’agrément ESUS vous permet de bénéficier d’aides et de financements spécifiques. Quelles conditions devez-vous remplir pour obtenir cet agrément ? Quelle est sa durée ?
• Valorisation des produits locaux en rayon. Les enseignes de la grande distribution ont signé une charte d’engagements de mise en avant des produits frais agricoles, aquatiques et des produits locaux, dans leurs magasins. Quel est l’objectif de cette charte ?

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

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• PEL : comment ça marche ? Produit d’épargne à taux garanti, le plan d’épargne logement permet aussi de bénéficier, sous conditions, d’un prêt à taux préférentiel pour financer une acquisition, une construction ou des travaux. Dans certains cas, une prime d’État peut vous être versée. Êtes-vous concerné ?
• Commande de livres sans frais d’expédition Malgré la fermeture des librairies, vous pouvez commander des livres sans frais d’envoi : l’État assure leur prise en charge pendant toute la durée du confinement.
• Covid-19 : que faire si vous avez été en contact avec un collègue testé positif ? Retrouvez la réponse et bien d’autres, en accès libre dans le guide de conseils et de bonnes pratiques au bureau.
• Données personnelles : Des modèles de courrier pour faire valoir vos droits Vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de vos coordonnées à des fins commerciales, supprimer du web les informations vous concernant ? Pour vous aider, consultez des modèles de lettres afin d’exercer vos droits !
• Crédit : En quoi vous protège le Taux d’usure ? Le taux de l’usure est le taux annuel effectif global maximal auquel un prêt peut vous être accordé. La fixation d’un taux d’usure vous protège contre des taux excessifs. Comment est-il calculé ?

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• Paiement de la Taxe d’habitation : La date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 15 décembre pour les résidences secondaires et pour certaines résidences principales. Comment la payer ?
• Acheter un bien immobilier à distance : Dans le cadre du nouveau confinement, les visites de logements sont interdites. En revanche, les études de notaires restent ouvertes pour réaliser certains actes. Quelles démarches pouvez-vous effectuer à distance ?
• Numéros Surtaxés : Soyez vigilants ! Comment reconnaître un numéro surtaxé ? Que faire en cas de doute ? Quels sont vos recours en cas d’abus ?
• Factures de régularisation de gaz et d’électricité : Votre fournisseur d’électricité ou de gaz peut vous adresser une facture de régularisation pour une consommation passée. À condition de respecter certains délais. En cas de litige, des solutions existent. Faites le point avant de régler !

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

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• Quels sont les dispositifs pour aider les commerçants, qu’ils soient fermés administrativement, ou ouverts et subissant une perte de CA.
• Travailleur indépendant : comment bénéficier des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales ? Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre : l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont automatiquement suspendues.
• Êtes vous concerné par l’aide de 10 000 € au titre du fonds de solidarité ? L’aide est accordée dans certaines conditions, notamment relatives à la perte de chiffre d’affaires et aux mesures sanitaires impactant votre activité.
• En quoi consiste la mesure visant à la prise en charge des loyers commerciaux ? Tout bailleur qui sur les 3 mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins 1 mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés. L’aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

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• Numéro d’information sur les mesures d’urgence : Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence est disponible. Ce numéro d’appel non surtaxé vous informe et vous oriente vers les dispositifs de soutien auxquels vous avez droit.
• Renforcement des aides pour les entreprises impactées par le confinement :Fonds de solidarité, exonération des cotisations sociales, prêts garantis par l’État, prise en charge des loyers… Les  dispositifs d’urgence économique sont adaptés et renforcés pour soutenir les entreprises touchées par les mesures sanitaires.
• Artisans-commerçants, des outils pour poursuivre votre activité en ligne : Artisans et commerçants, plusieurs outils vous permettent de poursuivre votre activité en ligne, malgré la fermeture des commerces.
• ESS, quelles mesures de soutien ? : Si votre structure appartient au secteur de l’Économie sociale et solidaire, la synthèse des mesures dont vous pouvez bénéficier face à la crise sanitaire est en ligne.
• TousAntiCovid : Adoptez un nouveau geste barrière avec l’application TousAntiCovid.

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• TousAntiCovid : L’application TousAntiCovid est utile et simple à utiliser : pour lutter contre la propagation du virus, adoptez ce  nouveau geste barrière en téléchargeant l’appli dès aujourd’hui !
• Contrat Initiative Emploi Jeunes : Dans le cadre du Plan de relance, le CIE est un dispositif d’insertion professionnelle des jeunes éloignés de l’emploi et des jeunes reconnus travailleurs handicapés. De quoi s’agit-il ? Comment en bénéficier ?
• Investissement locatif : Location Courte ou Longue durée ? : Dans le cadre d’un investissement locatif, 2 options s’offrent à vous : proposer votre bien en location longue ou courte durée. Quelle est pour vous la meilleure option ?
• Crédit Immobilier : Comment le renégocier ou le racheter ? Vous remboursez un crédit immobilier et vous constatez que les taux d’intérêts ont baissé ? Sachez qu’il vous est possible de le renégocier ou bien de le faire racheter par un autre établissement bancaire. Comment ça marche ?
• Objets d’occasion, reconditionnés : de quelles garanties pouvez-vous bénéficier ?

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• Dépannage à domicile : A qui faire appel ? : Fuite d’eau, clés oubliées à l’intérieur du logement… soyez vigilants si vous devez faire appel à un dépanneur ! Certains professionnels surfacturent leurs prestations. Retrouvez nos recommandations pour éviter les mauvaises surprises.
• La “Garantie jeune” pour favoriser l’emploi des jeunes : Réservée aux jeunes entre 16 et 25 ans, la garantie jeune est un système d’accompagnement personnalisé qui ouvre droit à une allocation. Ce dispositif est renforcé dans le cadre du plan de relance. Comment en bénéficier ? Pour quel montant ?
• Conseils pour réduire votre facture électricité : Savez-vous quels sont les appareils électroménagers les plus énergivores ? Découvrez le guide pour réduire votre facture d’électricité en limitant la consommation de vos équipements.
• Livret de développement Durable et Solidaire : Le LDDS est un produit d’épargne réglementé et rémunéré. Quel est son plafond ? Quelle est sa fiscalité ?
• E-commerce et délai de rétractation : Tout savoir sur le délai de rétractation en cas d’achat en ligne.

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• Financement des travaux de rénovation : Dans le cadre du Plan de relance, MaPrimeRénov’Copro permet de financer les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés. De quoi s’agit-il ?
• Contribution à l’Audiovisuel Public : Si vous possédez une télévision, vous devrez vous acquitter de la contribution à l’audiovisuel public. Qu’en est-il cette année ? Quels sont les dégrèvements possibles ?
• Abonnements gaz et électricité : Vous avez du mal à comprendre les spécificités de vos abonnements au gaz et/ou à l’électricité ? Vous aimeriez pouvoir mieux comparer les offres des différents fournisseurs ?
• Fragilité financière : Si vous êtes considéré comme fragile financièrement, vous pouvez bénéficier d’une offre bancaire spécifique. Au 1^er novembre 2020, ce statut évolue. À quel moment pouvez-vous être considéré comme fragile ?
• Commerce en ligne et TVA : Vous achetez en ligne sur des sites étrangers et vous vous interrogez sur la TVA ? Sachez qu’au-delà de certains seuils, ces achats sont soumis à taxation. Quels produits sont concernés ?

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