Catégorie : Bercy Infos Page 12 of 39

• Chèque-Vacances Connect : le chèque-vacances au format digital : Dans le but de favoriser les départs en vacances du plus grand nombre, vous pouvez proposer des chèques-vacances à vos salariés. Désormais, ces titres peuvent être distribués au format dématérialisé pour des paiements au centime près, dès 20 € d’achat. Renseignez-vous sur cette nouveauté.
• Les avantages à l’embauche d’un saisonnier : Si vous décidez de recruter un saisonnier, vous devez lui proposer un CDD. Vous pouvez renouveler un contrat saisonnier avec le même salarié, en prévoyant une clause de reconduction d’une saison à une autre. Faites le point sur ce type de contrat particulier.
• Comment s’applique la taxe de séjour sur les hébergements touristiques ? La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt pouvant être demandé par les communes à vocation touristique. Cette année, une taxe additionnelle de 34 % s’ajoute au tarif indiqué dans certains départements. Vérifiez si vous êtes concerné.
• Artisan cuisinier : les avantages de ce statut : Le statut d’artisan cuisinier vous rend titulaire d’une carte professionnelle. Cette carte est une reconnaissance de votre savoir-faire et une garantie de qualité pour le consommateur. Mode d’emploi pour devenir artisan cuisinier !

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

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• Prime de déménagement : elle a augmentée : Vous vous apprêtez à changer de domicile ou venez de le faire ? Pensez à demander la prime de déménagement ! Elle a été réévaluée cette année et vous pouvez en bénéficier dans les 6 mois qui suivent votre déménagement. Vérifiez votre éligibilité et faites votre demande.
• Bagage retardé / bagage perdu : la compagnie aérienne doit vous dédommager : Si dans l’attente de votre bagage retardé, vous avez dû acheter des produits de première nécessité, vous pouvez en demander le remboursement. Mais au-delà de 20 jours, votre bagage est considéré comme perdu. Vous êtes alors en droit de réclamer un remboursement.
• Voyage en autocar : que faire en cas d’imprévu ? En cas d’annulation d’un trajet longue distance ou lors d’un retard excédant 2 heures, le transporteur doit vous acheminer vers la destination finale. Sinon, il dispose d’un délai de 14 jours pour vous rembourser. Consultez le détail de vos droits pour tout voyage en autocar.
• Téléphonie mobile : quels frais à l’étranger ? Si vous voyagez dans un autre pays membre de l’Espace économique européen (EEE), ce sont les tarifs de votre opérateur français qui vous seront appliqués. Mais dans certains cas, les opérateurs peuvent définir une limite d’utilisation de l’Internet mobile. Informez-vous sur le détail de cette réglementation avant de partir !

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• Le ticket de caisse à la demande : Professionnels, à partir du 1^er aout, vous ne pourrez plus systématiquement imprimer les tickets de caisse et de carte bancaire. Vous les remettrez seulement si votre client vous en fait la demande. Découvrez le détail de cette nouveauté.
• Canicule : quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ? Travailler en période de forte chaleur peut altérer la santé de vos salariés. Eau fraiche, ventilation des locaux… vous devez mettre en place une organisation et des moyens adaptés aux épisodes caniculaires. Voici lesquels. 
• L’aide au paiement des factures d’énergie pour les TPE/PME : TPE/PME, demandez le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité pour les mois de mai et juin 2023. Vous pouvez déposer votre dossier dès ce lundi 17 juillet et jusqu’au 31 octobre.
• Compte bancaire dédié à l’activité professionnelle : pour qui ? Si vous créez une société à capital social, vous devrez ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle. S’il s’agit d’une entreprise individuelle, vous en êtes exempté. Mais si vous fondez une micro-entreprise, vous devrez peut-être en ouvrir un. On vous explique tout.

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• Voyage en train : vos droits évoluent : Vous prévoyez de partir en vacances en train ? Que ce soit en France ou au niveau européen, vous bénéficiez désormais de droits supplémentaires en cas de correspondance manquée à la suite d’un train retardé ou annulé. D’autres règlements ont évolué. Soyez à jour de l’ensemble de vos droits applicables pour tout voyage en train !
• Voyage en avion : que faire si vous ne pouvez plus partir ? Si vous aviez prévu un voyage en avion mais que vous devez y renoncer, sachez que certains types de billet sont modifiables et vous permettent de repousser votre voyage. D’autres sont même remboursables. Faites le point sur les recours possibles selon votre situation.
• Prolongation des soldes d’été : Les dates des soldes ont été modifiées. Trouvez les nouvelles dates de votre lieu de résidence.
• Comment fonctionne la taxe de séjour ? En tant que vacancier, c’est à vous de régler la taxe de séjour au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire. Celui-ci la reverse ensuite à la commune. Mais certaines personnes, comme les mineurs ou les travailleurs saisonniers, en sont exonérées. Voici tout qu’il faut savoir sur la taxe de séjour.

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• Commerces dégradés : des mesures de soutien : Report ou annulation de vos charges sociales et fiscales, baisse de votre impôt… Si votre commerce a subi les dégradations de ces derniers jours, vous pouvez être accompagné et effectuer une demande d’indemnisation. Voici comment faire.

  Par ailleurs, à titre exceptionnel, tous les commerces pourront ouvrir ce dimanche 9 juillet.

• Fin de l’emballage plastique des fruits et légumes : 29 nouvelles exceptions : Commerçants, depuis janvier 2022, vous ne pouvez plus vendre vos fruits et légumes frais emballés dans du plastique. Mais ceux qui risquent de se détériorer lors de la vente en vrac sont exemptés de cette obligation. Découvrez-les.
• Salarié et micro-entrepreneur : quel régime social ? En exerçant simultanément une activité de travailleur indépendant avec un emploi salarié, vous cumulez deux statuts sociaux. C’est pourquoi vous devez cotiser à deux régimes différents, tout en restant affilié au régime général de la Sécurité sociale.
• Professionnels de l’alimentaire, adoptez le logo nutri-score : L’étiquetage Nutri-Score aide le consommateur à évaluer la qualité des produits qu’il achète grâce à leur classement sur une échelle nutritionnelle à 5 niveaux. Le droit d’utiliser le Nutri-Score est délivré gratuitement. Profitez-en pour valoriser vos produits en toute transparence !

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• Gérer mes biens immobiliers : votre nouvelle obligation pour un impôt plus juste : Propriétaires, une nouvelle obligation vous impose de déclarer les occupants de vos biens avant le 31 juillet. On vous explique tout sur le principe de cette démarche déclarative, dont l’objectif est de taxer correctement les contribuables.
• Mettez vos moyens de paiement à jour avant vos vacances : Vous êtes sans doute en pleine préparation des vacances d’été. Avant le départ, pensez à vérifier que vos moyens de paiement sont à jour. Validité de votre carte, plafond de retrait, assurance… Retrouvez nos conseils pour partir en toute sérénité.
• Voici comment s’informer et signaler un produit à risque : Des produits sont régulièrement retirés de la vente en raison des risques qu’ils représentent pour la santé des consommateurs. Vous souhaitez vous renseigner à ce sujet ou signaler une anomalie ? Rendez-vous sur les plateformes dédiées, RappelConso et SignalConso.
• Traitement de vos données personnelles : le point sur vos droits : L’utilisation de vos données personnelles est encadrée par la loi. De votre consentement éclairé au moment de la collecte de vos informations, à votre droit d’accès aux données traitées, soyez à jour de vos droits et du cadre juridique.

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• Bulletin de paie : votre nouvelle obligation dès le 1er juillet : Le bulletin de paie évolue ! À partir du 1^er juillet, vous devrez y faire figurer une nouvelle information : le montant net social. Il correspond aux revenus que les bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité doivent déclarer pour calculer leurs prestations. Ne passez pas à côté de cette obligation !
• Protégez simplement vos inventions grâce au brevet unitaire européen : Avec le brevet unitaire européen, vos inventions sont protégées au sein de 17 États membres de l’UE. Plus besoin de déposer des demandes dans chaque office national, une seule suffit à prendre effet partout ! Démarche, coût, délai d’obtention… Retrouvez toutes les informations pour vous lancer.
• Calculez votre résultat fiscal en 4 étapes : Le résultat fiscal de votre entreprise permet de déterminer la base imposable pour l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu. Obtenez-le en seulement 4 étapes. À vos calculatrices !
• Des aides pour financer votre transformation numérique : Vous souhaitez enclencher la transition numérique de votre entreprise ? L’initiative France Num vous accompagne. Sur son site, vous trouverez des ressources et contacts utiles, ainsi que les financements qui peuvent vous être proposés. Trouvez les aides à disposition grâce au moteur de recherche dédié.

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• Impôt : voici à quelle date le remboursement ou le solde à payer interviendra : Vous avez déclaré vos revenus 2022 au printemps 2023. Après comparaison avec le montant de vos prélèvements à la source, il se peut que vous bénéficiiez d’un remboursement ou que vous ayez un solde d’impôt à régler. Retrouvez l’échéance qui vous concerne et les modalités.
• Simulez le montant auquel vous avez droit avec MaPrimeRénov’ : On ne vous le présente plus : le dispositif MaPrimeRénov’, ouvert à tous les propriétaires qui se lancent dans la rénovation énergétique de leur logement. L’aide accordée varie selon vos revenus et la nature des travaux. Découvrez le montant auquel vous pouvez prétendre.  
• Consultation pour un chargeur universel : donnez votre avis : Bientôt, un seul et même chargeur vous permettra de recharger tous vos appareils électroniques. Cette mesure entrera en vigueur en décembre 2024 pour certains équipements, comme le téléphone portable. Une consultation est ouverte jusqu’au 24 juillet pour collecter votre avis.
• Propriétaires, assurez-vous de l’authenticité des revenus du locataire : Vous envisagez de mettre un bien en location à la rentrée ? Veillez à choisir un locataire aux revenus fiables ! Pour vous aider, le service de vérification des avis d’impôt permet de contrôler l’intégrité d’un document présenté par un candidat pour justifier de ses revenus. De quoi vous éviter de mauvaises surprises. 

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• Soyez à jour des délais appliqués à vos paiements : Vous devez respecter un délai de paiement après l’exécution d’une prestation ou la réception d’une marchandise. Cette durée peut être négociée et varier selon votre secteur d’activité. Retrouvez les délais spécifiques et les risques encourus en cas de retard.
• Soldes : faites le point sur la réglementation : Les soldes d’été approchent ! Cette période synonyme de forte activité répond à une réglementation précise. Affichage des prix, remboursement, délai de rétractation… Voici les règles d’or.
• Développez votre attractivité avec l’IA : Le dispositif IA Booster France 2030 vous accompagne dans l’intégration de solutions d’intelligence artificielle pour enrichir votre activité. Au programme : autodiagnostic, formations, webinaires, conseils personnalisés… Retrouvez toutes les prestations.
• Obtenez le label RGE pour valoriser votre savoir-faire : La mention « reconnu garant de l’environnement » (RGE) s’adresse aux professionnels de la rénovation énergétique. Véritable gage de qualité pour les particuliers, ce label vous permet de monter en compétence et valoriser votre savoir-faire. Voici comment l’obtenir en 5 étapes.
• Vous rencontrez un différend avec un professionnel ? Le Médiateur des entreprises peut vous aider ! Ce service gratuit s’adresse à tous les acteurs économiques, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille. Il permet de résoudre des litiges à l’amiable. 70 % des médiations aboutissent à un accord. On vous explique comment le saisir.

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• Taxe d’habitation : déclarer votre résidence secondaire d’ici le 1er juillet : La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée. Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires. Propriétaires et usufruitiers, vous devez effectuer votre déclaration d’occupation en ligne avant le 1^er juillet. Ne manquez pas cette date !
• Les points d’attention avant de réserver une chambre d’hôtes : Vous envisagez de séjourner en chambre d’hôtes cet été ? Sachez que cette activité est réglementée. Différentes prestations doivent notamment être fournies en plus de la chambre, et l’habitant a l’obligation d’assurer l’accueil. Voici les clés pour réserver le bon logement. 
• Alimentation : apprenez à lire les étiquettes nutritionnelles : La déclaration nutritionnelle est obligatoire sur la majorité des denrées préemballées. Plusieurs éléments doivent y figurer : valeur énergétique, quantité de matières grasses, de sucres, de protéines… Découvrez comment comprendre ces informations. 
• Ce qu’il faut savoir sur le plafonnement global de vos avantages fiscaux : Les avantages fiscaux (crédits et réductions d’impôt) dont vous bénéficiez lors du calcul annuel de l’impôt sur le revenu sont plafonnés à 10 000 €. Cette somme peut être majorée de 8 000 € dans certains cas. Voici lesquels. 

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