- TVA : les différents régimes d’imposition : Il existe 3 régimes de TVA; le régime de la franchise en base, le régime réel simplifié, le régime réel normal. Un régime peut s’appliquer de plein droit à votre entreprise. Mais vous pouvez, dans certains cas, en choisir un autre. Faites le point.
- Propriété intellectuelle : protégez votre entreprise de la contrefaçon : La contrefaçon peut représenter une menace pour la santé économique et l’image de vos produits. Sachez que la douane vous protège. Voici comment ça fonctionne.
- Usurpation d’identité, faux courriels : protégez votre entreprise : De plus en plus d’escroqueries en ligne consistent à usurper l’identité de l’administration dans le but de vous faire communiquer des informations sur votre entreprise, ou même de l’argent. Voici comment les reconnaitre et les signaler.
- Assurance récolte : Au 1er janvier 2023, un dispositif d’assurance récolte va être mis en place pour mieux protéger les exploitants agricoles affectés par les aléas climatiques. Un taux d’indemnisation par l’État pour les assurés de toutes les cultures de 90 % sera notamment mis en place. Consultez le détail de ces mesures à venir.
Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :
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