- Commerçants : vous avez besoin d’une autorisation pour occuper le domaine public : Dès lors que votre commerce occupe une partie du trottoir ou de la voirie dont l’usage principal est la circulation des piétons, vous devez obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT). Consultez l’ensemble des règles applicables à l’AOT et faites votre demande.
- Licence de débit de boissons : les différentes catégories : Il existe deux types de licences pour les établissements proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place. Les restaurants quant à eux, disposent de licences adaptées, notamment lorsque les boissons alcoolisées accompagnent les repas. Choisissez la licence adaptée à votre activité !
- Quels critères respecter pour utiliser la mention “fait maison” ? Pour afficher la mention « fait maison », il n’y a aucun processus de réglementation ou de labellisation : il s’agit d’un simple usage informatif au consommateur. Vous devez toutefois respecter certains critères pour pouvoir utiliser cette mention. Les voici.
- La carte de commerçant ambulant : Si vous exercez une activité commerciale sur un marché, une foire, ou la voie publique, il s’agit d’une activité de commerce ambulant. Une réglementation spécifique s’applique alors. Dans quels cas devez-vous demander votre carte de commerçant ambulant ?
Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :
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