- Quels impôts devez-vous obligatoirement payer en ligne ? Selon le régime dont vous dépendez, vous devez télédéclarer certains impôts depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Découvrez lesquels sont concernés et si cette obligation s’applique à votre entreprise.
- L’intérêt légal de retard et les pénalités de retard ne se cumulent pas : Les pénalités et intérêts légaux de retard ont vocation à réparer un préjudice né d’un retard de paiement. Ces deux sanctions ne peuvent donc pas se cumuler. On vous explique, avec un cas concret.
- Locataires, vous pouvez devenir propriétaires en cas de vente du local commercial : Si vous louez un local à usage commercial ou artisanal, vous pouvez bénéficier d’un droit de préférence en cas de vente. Voici sous quelles conditions.
- Bénéfices industriels et commerciaux ou non commerciaux : quel régime vous concerne ? Selon votre activité, vous pouvez réaliser des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). Vous êtes alors soumis à différents régimes d’imposition selon votre situation et votre chiffre d’affaires.
- Salariés et congés payés : Vos salariés ont droit à des congés tout au long de l’année. Nombre de jours accordés, périodes, calcul de l’indemnité… Faites le point sur vos obligations en la matière en 6 questions.
Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :
https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/1074
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