La loi Monuments Historiques a été instituée en 1913 pour restaurer et entretenir des immeubles particulièrement précieux sur le plan National.
Les investisseurs participent ainsi à la sauvegarde d’une grande partie du Patrimoine National
Retrouvez ici même la présentation de ce dispositif, réalisée en collaboration avec notre partenaire iSelection Patrimoine
Avantages
Le nu-propriétaire est bien le propriétaire du bien et voit son prix d’achat réduit du cumul des loyers (Soit 30 à 50% de sa valeur en pleine propriété) sur la durée du démembrement.
Pendant cette période, il est déchargé du risque locatif, de l’entretien, des charges et de la fiscalité qui sont assumées par le bailleur.
Au terme des 15 à 20 ans, il devient pleinement propriétaire du bien gratuitement et automatiquement et il peut en disposer librement (pour le louer, l’occuper, le vendre,…).
Objectifs
- Constitution d’un patrimoine d’exception à des conditions optimisées.
- Préparation de la retraite
- Protection de la famille via l’assurance du prêt
Fiscalité
– Les opérations en Monuments Historiques consistent à acquérir un bien immobilier classé Monuments Historiques et nécessitant des travaux de rénovation. Le coût des travaux ainsi que les intérêts d’emprunt liés aux prêts sont déductibles à 100% des revenus d’imposition,
– Le déficit généré est déductible du revenu global sans aucun plafonnement.
– Forte économie d’impôt sur une courte durée (1, 2, 3 ans) correspondant à la durée des travaux.
– Impact immédiat sur la TMI pour le contribuable qui doit faire face à un revenu exceptionnel ou situé dans les tranches d’impositions supérieures.
Conditions à respecter
Conseils
- Les avantages fiscaux du dispositif Monuments Historiques ne doivent pas faire oublier les fondamentaux de toute acquisition immobilière et la sélection avisée du bien.
- L’avantage fiscal ne doit pas être la seule motivation d’achat
- L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement patrimonial, lesquels peuvent remettre en cause l’équilibre financier de l’investissement
Retrouvez la fiche technique complète réalisée par iSelection Patrimoine en cliquant sur l’image ci dessous :
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