Catégorie : Actualités Page 7 of 43

• Grande exposition du Fabriqué en France à l’Elysée : candidatez ! La Grande Exposition du Fabriqué en France revient ! En 2023, plus de 9 000 visiteurs ont découvert à l’Élysée une centaine de produits français sélectionnés parmi les candidats. Artisans, TPE, start-up, PME, ETI, grandes entreprises, associations… présentez vos produits !
• Fiscalité, cotisations et indices : ce qui change cette année : TVA, CVAE, taxe sur les salaires, taux de cotisation patronale… Découvrez les taux, indices et seuils qui ont changé depuis le 1^er janvier 2024.
• Inondations : dispositif de soutien aux entreprises sinistrées : TPE et indépendants du Nord et du Pas-de-Calais, si vous avez subi des pertes d’exploitation liées aux inondations, vous pouvez obtenir une aide allant jusqu’à 5 000 €.
• Digital Services Act : ce qui change cette année : Le Digital Services Act (règlement sur les services numériques) protège les internautes en encadrant l’activité des plateformes en ligne et des moteurs de recherche. Dès samedi, toutes les plateformes seront concernées. Voici ce qui va changer.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

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• Le Fabriqué en France : qu’est-ce que c’est ? Vous faites partie des 85 % de Français qui achètent du Fabriqué en France ? Décarbonation, innovation, savoir-faire d’excellence… Découvrez tout ce qui se cache derrière cette mention.
• Réduisez votre impôt en investissant dans une entreprise : Avec le dispositif Madelin, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu tout en permettant aux petites entreprises de trouver de nouvelles sources de financement. On vous explique le fonctionnement complet de ce dis
• Crédit à la consommation : lequel devriez-vous choisir ? Avec le prêt personnel, vous couvrez les dépenses que vous souhaitez. Pour une plus grande liberté de remboursement, pensez au crédit renouvelable. Mais si vous êtes exclu du système bancaire classique, tournez-vous vers le microcrédit personnel. Trouvez le crédit à la consommation qu’il vous faut, selon votre situation !
• Indemnités d’arrêt de travail : imposables ou exonérées d’impôt? Si vous avez touché des indemnités à la suite d’un arrêt de travail, sachez que ces revenus de remplacement sont soumis au prélèvement à la source. Mais certaines indemnités sont exonérées d’impôt. Voici lesquelles.

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• Titres-restaurant : ce qui change en 2024 : Depuis le 1^er janvier, votre contribution au financement des titres-restaurant de vos salariés peut être davantage exonérée. Découvrez le nouveau plafond d’exonération.
• Supports publicitaires / enseignes : quelle taxe ? Si votre entreprise possède des supports publicitaires visibles à l’extérieur, vous pouvez être redevable de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Vérifiez si vous êtes concerné.
• Des avantages fiscaux dans certaines zones : Vous aimeriez implanter votre activité à la campagne ? En vous installant dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), vous pouvez bénéficier d’exonérations fiscales.
• Guichet unique : que faire en cas de difficulté ? Le guichet unique est désormais votre seul point d’entrée pour réaliser vos formalités. Mais si vous rencontrez des difficultés, une procédure dérogatoire existe.
• Vous lancer seul dans l’entrepreneuriat avec la SASU : Vous envisagez de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle ? Nous vous expliquons comment créer une SASU, étape par étape.

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• MaPrimeRénov’ : pourrez-vous l’obtenir cette année ? MaPrimeRénov’ évolue en 2024. Elle devient l’aide principale pour changer votre système de chauffage ou d’eau chaude. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, vérifiez la tranche de revenus dans laquelle vous vous situez en fonction de votre région et de vos revenus de référence.
• Versement des réductions et crédits d’impôt : c’est pour quand ? Au printemps, dans le cadre de votre déclaration de revenus, le montant définitif des réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez droit sera calculé. Il fera ensuite l’objet d’une régularisation à l’été. Découvrez concrètement comment ça va se passer pour vous.
• Etes-vous le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie en déshérence ? Toute personne peut demander à être informée de l’existence d’un contrat qu’aurait souscrit une personne décédée et dont elle serait le bénéficiaire. On vous explique comment savoir si c’est votre cas et comment réclamer les sommes qui vous sont dues.
• Quel taux d’intérêt choisir pour votre emprunt ? Il existe plusieurs types de taux d’intérêt : fixe, variable, capé… Trouvez celui qui correspond le mieux à votre situation et à votre projet.

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• Arrêts de travail : ce qui change en 2024 : Depuis le 1 ^er janvier 2024, il n’y a plus de délai de carence pour obtenir l’indemnité journalière de Sécurité sociale en cas de fausse couche. Découvrez les nouvelles mesures relatives aux arrêts de travail entrées en vigueur cette année.
• Entreprises en difficulté : bénéficiez du plan d’accompagnement : Si vous rencontrez des difficultés financières, faites appel au conseiller aux entreprises en difficulté de votre département qui vous proposera une solution adaptée à votre entreprise.
• Nouveau calcul des cotisations vieillesse : Travailleurs indépendants, l’assiette de la cotisation minimale d’assurance vieillesse a été modifiée pour vos cotisations dues pour l’année 2023.
• Mettez en place un accord de participation : La participation est un accord d’épargne salariale permettant de redistribuer à vos salariés une partie des bénéfices de votre entreprise. Ce dispositif peut être obligatoire. Vérifiez si vous êtes concerné.
• Les allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville : En installant votre entreprise dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), vous pouvez bénéficier d’allègements fiscaux jusqu’à la fin de l’année. Consultez le détail de ce dispositif.

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• Les aides pour rénover ou améliorer votre logement : Vous souhaitez améliorer votre habitat mais vos ressources sont limitées ? Vous pouvez obtenir une aide pour financer des travaux d’adaptation au maintien à domicile ou de mise en sécurité de votre logement. Calculez le montant des travaux pris en charge selon votre niveau de revenus.
• Compte épargne logement : quel fonctionnement ? Vous connaissez le PEL, mais connaissez-vous le compte épargne logement ? Ces deux produits d’épargne vous permettent d’obtenir un prêt avantageux pour financer votre projet immobilier. Toutefois, le CEL vous permet d’accéder sans condition à votre épargne.
• Forfait de ski non-utilisé : vous pouvez être dédommagé : Si lors de votre séjour au ski, vous rencontrez un problème lié au fonctionnement des remontées mécaniques, un remboursement total ou partiel de votre forfait peut être prévu. On vous explique comment fonctionne le dispositif de dédommagement.
• Taxe sur les conventions d’assurances : qui paie quoi ? La taxe sur les conventions d’assurances touche toutes les conventions conclues avec une société d’assurances. Qui doit la payer ? Sur quels contrats s’applique-t-elle ? On vous répond !

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• Hausse de votre facture d’électricité : Pourquoi ? Comment ? Quels montants ? Professionnels, votre facture d’électricité va augmenter. Cette hausse dépend des contrats que vous avez souscrits. Boulangers, restaurateurs… consultez les montants qui vous seront applicables.
• Prêt garanti par l’Etat : rééchelonnez votre remboursement : TPE/PME, vous rencontrez des difficultés pour rembourser votre PGE ? Vous pouvez aménager votre période de remboursement. Voici comment.
• Absence d’un salarié pour cause d’intempéries : quelles sont les règles ? Si, à cause des intempéries, l’un de vos salariés n’a pas pu se rendre sur son lieu de travail, voici les dispositions que vous pouvez prendre.
• La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) évolue : La CVAE est un impôt local dû par certaines entreprises. Elle a été réduite de moitié en 2023 et sera supprimée en 2027. Faites le point sur cette cotisation.
• La gratification minimale de stage : Cette année, la gratification minimale de stage est revalorisée de 5,4 % et passe ainsi de 4,05 € à 4,35 € par heure de présence. Soyez à jour de la réglementation et des formalités à respecter lorsque vous accueillez un stagiaire.

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• Jusqu’à 600 euros d’aide pour un accès très haut débit : Si vous ne disposez pas encore de la fibre optique, vous pouvez obtenir un soutien financier pour obtenir un accès à l’Internet très haut débit grâce au dispositif Cohésion Numérique des Territoires. Vérifiez votre éligibilité.
• Pourquoi votre facture d’électricité va-t-elle augmenter ? Le bouclier tarifaire devait s’arrêter en décembre 2023. Il ne prendra finalement fin qu’en février 2025. Mais au 1^er février, votre facture augmentera.
• MaPrimeAdapt’ : l’aide à l’adaptation de votre logement : Près de 80 % des Français souhaitent vieillir chez eux plutôt que dans un établissement. MaPrimeAdapt’ vous aide à financer vos travaux d’aménagement pour vous permettre de rester chez vous le plus longtemps possible. Consultez les détails de ce nouveau dispositif.
• Quelles sont les règles d’étiquetage de la viande ? Les denrées alimentaires, préemballées ou non, doivent respecter un étiquetage clair et précis afin de vous informer au mieux. L’étiquetage des viandes relève d’une réglementation particulière. Découvrez-la.

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• Professionnels, trier vos biodéchets devient obligatoire ! Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, le tri à la source des biodéchets est désormais généralisé et obligatoire. Qu’est-ce que ça implique pour votre entreprise ? Découvrez-le !
• Semaine des métiers du tourisme : les labellisations sont ouvertes ! Acteurs de l’écosystème touristique, labellisez dès aujourd’hui et avant le 15 mars vos événements pour la Semaine des métiers du tourisme.
• Déclaration unique des indépendants : l’URSSAF vous accompagne : Travailleurs indépendants, l’Urssaf et mon-entreprise.fr vous proposent un outil d’aide à la déclaration des revenus. Il vous permet de connaitre le montant de vos cotisations et contributions sociales déductibles.
• Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques évoluent : Vous utilisez des véhicules de transport de personnes ? Vous êtes alors redevable des taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques. Cette année, ces taxes évoluent. Repérez ce qui change.
• Jeunes entreprises innovantes : nouvelles dispositions 2024 : Depuis le 1^er janvier 2024, un nouveau statut de jeune entreprise innovante de croissance a été créé. Découvrez-le !

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• Calculez votre impôt avec le nouveau barème : Le barème de l’impôt sur le revenu a été revalorisé au 1^er janvier 2024. Découvrez le nouveau barème applicable et calculez le montant de votre impôt.
• Réduction d’impôt : reconduction du dispositif DENORMANDIE : En achetant un logement à rénover pour le mettre ensuite en location, vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt Denormandie. Vérifiez votre éligibilité à ce dispositif.
• Quel produit d’épargne pour votre situation ? Livret A, livret jeune, épargne populaire, épargne logement… Placement à court, moyen ou long terme… Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Découvrez notre panorama des principaux produits d’épargne et trouvez celui qui vous correspond.
• Durée d’un crédit immobilier : La durée d’un prêt immobilier est variable. Depuis le 1^er janvier 2024, vous pouvez emprunter sur une durée de 27 ans contre 25 ans auparavant. Faites le point sur le crédit immobilier.

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