Catégorie : Actualités Page 4 of 43

• Juin : 4 échéances à ne pas manquer : Le mois de juin est là, synonyme de nombreuses échéances. Consultez-les sans tarder et prenez les mesures nécessaires.
• Succession sans frais, c’est possible : Vous pensez que dans le cadre d’un héritage vous aurez forcément des frais à payer ? Pas toujours ! Explorez les différentes exonérations possibles et organisez la transmission de votre patrimoine.
• Alimentation : décryptez les étiquettes et faites des choix éclairés : Saviez-vous que les étiquettes des aliments préemballés regorgent d’informations précieuses pour vous aider à faire des choix alimentaires sains et équilibrés ? Apprenez à les lire et faites vos achats en toute connaissance de cause.
• Jusqu’à 21% de réduction d’impôt pour votre investissement immobilier : Le dispositif Denormandie vous permet de réduire votre impôt en contrepartie de travaux de rénovation et d’un engagement de location. Ce dispositif est prolongé. Profitez-en !

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

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• Vos principales échéances en juin : Date limite de transmission de la DSN, télédéclaration PASRAU, paiement de la CFE et de l’IFER… Retrouvez les principales échéances fiscales et sociales du mois de juin.
• Annoncer un licenciement pour faute grave : Vous vous apprêtez à licencier un salarié pour faute grave. Vous l’en informez par courrier recommandé. Vous voulez également le prévenir par téléphone le jour même. Mais est-ce une bonne idée ?
• Responsabilité sociétale des entreprises : comment la mettre en place ? La RSE désigne la contribution d’une entreprise aux enjeux du développement durable. Toutes les entreprises peuvent mettre en œuvre cette démarche. Pourquoi pas vous ?
• Qu’est-ce qu’un rendez-vous avec le président du tribunal ? Si, en tant que chef d’entreprise, vous rencontrez des difficultés, le tribunal de commerce (ou judiciaire) vous accompagne afin d’empêcher la survenance de la cessation des paiements. Il peut également décider de vous convoquer.

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• Succession : avez-vous pensé à la donation ? Vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à un proche ? Type de donation, coût et exonérations possibles… Voici tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer.
• Vos démarches en quelques clics depuis votre espace sur impots.gouv.fr : La date limite de déclaration de vos revenus 2023 approche ! Rendez-vous sans plus attendre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr pour y effectuer toutes vos démarches.
• Une loi pour mieux vous protéger en ligne : La loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique a été promulguée le 21 mai. Blocage des sites pornographiques qui ne contrôlent pas l’âge de leurs utilisateurs, filtre de cybersécurité « anti-arnaque », mise en place d’une réserve citoyenne du numérique… Retrouvez les mesures qui vous concernent.
• Vos frais de double résidence sont déductibles : Si vous vivez dans un lieu distinct de votre domicile habituel pour des raisons professionnelles, vous dépensez des frais de double résidence. Certaines de ces dépenses peuvent être déduites de vos revenus imposables. Découvrez lesquelles.

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• Quels impôts devez-vous obligatoirement payer en ligne ? Selon le régime dont vous dépendez, vous devez télédéclarer certains impôts depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Découvrez lesquels sont concernés et si cette obligation s’applique à votre entreprise.
• L’intérêt légal de retard et les pénalités de retard ne se cumulent pas : Les pénalités et intérêts légaux de retard ont vocation à réparer un préjudice né d’un retard de paiement. Ces deux sanctions ne peuvent donc pas se cumuler. On vous explique, avec un cas concret.
• Locataires, vous pouvez devenir propriétaires en cas de vente du local commercial : Si vous louez un local à usage commercial ou artisanal, vous pouvez bénéficier d’un droit de préférence en cas de vente. Voici sous quelles conditions.
• Bénéfices industriels et commerciaux ou non commerciaux : quel régime vous concerne ? Selon votre activité, vous pouvez réaliser des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). Vous êtes alors soumis à différents régimes d’imposition selon votre situation et votre chiffre d’affaires.
• Salariés et congés payés : Vos salariés ont droit à des congés tout au long de l’année. Nombre de jours accordés, périodes, calcul de l’indemnité… Faites le point sur vos obligations en la matière en 6 questions.

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• Il y a du nouveau pour MaPrimeRénov’ : Les modalités d’attribution de MaPrimeRénov’ ont évolué. Les nouvelles mesures s’appliquent aux demandes de prime déposées du 15 mai au 31 décembre 2024. Découvrez-les sans plus tarder !
• Déclaration d’impôt : les dates limites sont proches : La date limite de déclaration de vos revenus 2023 est peut-être dans deux jours ! Ne la manquez pas ! Vérifiez le calendrier.
• Covoiturage : êtes-vous imposable sur les sommes perçues ? Les revenus issus du covoiturage sont imposables dans certains cas. Vous devez alors les déclarer à l’administration fiscale. Vérifiez si vous êtes concerné.
• Nouveau calcul du DPE : Le calcul du DPE (diagnostic de performance énergétique) pour les logements de moins de 40m² évolue. Consultez dès à présent la nouvelle étiquette énergétique de votre logement grâce au simulateur en ligne.

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• Le stage d’observation, tout le monde y gagne : Le nouveau stage d’observation obligatoire pour les élèves de seconde est bénéfique pour le stagiaire que vous recrutez ainsi que pour votre entreprise. Consultez ses avantages et déposez votre offre sur la plateforme « 1jeune1solution ».
• L’exonération de charges sociales pour l’embauche d’un apprenti : En recrutant un apprenti, vous pouvez bénéficier d’aides. Leur rémunération bénéficie notamment de la réduction générale de cotisations renforcée.
• Participez aux frais de garde des enfants de vos salariés : Si vous soutenez financièrement la garde des enfants de vos salariés, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du crédit d’impôt famille (CIF).
• Nouveau : vérifiez la validité du permis de vos conducteurs salariés : Employeur du transport public routier, vous pouvez désormais connaître la validité du permis de conduire de vos conducteurs grâce au portail Vérif Permis.

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• Chèque énergie : ouverture d’une demande en juillet : Si vos revenus et la composition de votre foyer en 2022 vous permettent d’être éligible au chèque énergie 2024, un portail dédié ouvrira en juillet. Vous pourrez y faire votre demande jusqu’à la fin de l’année.
• Les barèmes des frais kilométriques 2024 : Au moment de déclarer vos revenus, vous pouvez choisir de renoncer à la déduction forfaitaire automatique pour déduire vos dépenses réelles ou utiliser les barèmes kilométriques publiés par l’administration fiscale. Consultez les barèmes 2024 avant de faire votre choix !
• Impôt sur le revenu : marche à suivre pour déclarer vos dons : Si vous avez fait des dons à des associations en 2023, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt. Pour cela, vous devez indiquer le montant des versements effectués dans votre déclaration annuelle de revenus.
• Réduction d’impôt PINEL : les taux 2024 : Avec le dispositif Pinel, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt pour un investissement locatif dans du neuf et dans une zone géographique précise. Consultez les taux applicables aux investissements réalisés en 2024.

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• Impôt : vos échéances en mai : Le mois de mai est marqué par plusieurs échéances fiscales importantes. Soyez à jour dès aujourd’hui de celles qui vous concernent.
• La déclaration automatique : vérifier, c’est déclarer : La déclaration automatique des revenus est préremplie des informations connues de l’administration fiscale. Mais vous devez impérativement les vérifier. Toute erreur relève de votre responsabilité.
• Pourquoi rattacher votre enfant majeur à votre foyer fiscal ? Si votre enfant majeur est à votre charge, vous pouvez le rattacher à votre foyer fiscal. Cela entraîne l’ajout de ses revenus sur votre déclaration annuelle. Mais ne les renseignez pas tous, car certains ne sont pas imposables !
• Corrigez votre déclaration en ligne : mode d’emploi : Cette année, vous pouvez corriger votre déclaration de revenus en ligne jusqu’au 4 décembre inclus. On vous explique comment faire.

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• Vos principales échéances du mois : Paiement de la TVA, paiement de l’impôt sur les sociétés, déclaration sociale nominative… Retrouvez les principales échéances fiscales et sociales de ce mois de mai.
• Risques professionnels : bénéficiez d’aides pour protéger vos salariés : Chute de plain-pied, exposition aux substances chimiques, au gaz ou à l’amiante, risques psychosociaux… Plusieurs aides sont à votre disposition pour diminuer les risques professionnels et protéger au mieux vos salariés. Découvrez-les.
• Dressez la liste de vos salariés exposés aux agents chimiques : Vous avez jusqu’au 5 juillet pour établir la liste des salariés exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques.
• Stop au gaspillage : fin des échantillons gratuits : Pour éviter tout gaspillage, vous ne pouvez plus donner d’échantillons de produit à vos clients. Consultez les nouvelles modalités applicables.

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• Bénéficiez-vous de la décote de l’impôt sur le revenu ? La décote est un mécanisme de réduction du montant de l’impôt sur le revenu. Réservée aux ménages modestes, la décote s’applique automatiquement. Vérifiez si vous en bénéficiez.
• Déclarez vos revenus depuis votre smartphone : Cette année, déclarez vos revenus depuis votre téléphone grâce à l’application impots.gouv qui vous propose un nouveau service de déclaration en ligne. Découvrez-le.
• Réduflation : moins de produit, prix qui gonflent ! La réduflation consiste à masquer la diminution de quantité d’un produit tout en maintenant, ou augmentant, son prix. Pour mieux vous informer sur ces pratiques trompeuses, une nouvelle obligation d’information va entrer en vigueur.
• ” A quoi servent mes impôts ? ” : Les impôts, à quoi ça sert ? D’où viennent-ils ? Quelles dépenses permettent-ils de financer ? Pour vous aider à y voir plus clair, découvrez le site À quoi servent mes impôts ? qui décrypte le fonctionnement de l’impôt en France et le système de redistribution associé.

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