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Articles pour la page actualités

UrgencESS – Secteur alimentaire – Médiation du crédit – Publier annonce légale

  • UrgencESS : un fonds d’aide pour les petites structures : Les petites associations employeuses du secteur ESS ont désormais accès à un fonds d’urgence dédié. Si vous dirigez une telle structure, le guichet unique UrgencESS vous permet d’obtenir jusqu’à 8 000 € d’aide pour poursuivre votre activité pendant la crise.
  • Distribution alimentaire : un secteur protégé: La loi PACTE prévoit un dispositif de contrôle des investissements étrangers sur les entreprises françaises stratégiques. Le secteur de la distribution alimentaire bénéficie de cette protection. À lire, le point de vue du Ministre de l’économie, des finances et de la relance.
  • Médiateur du crédit : Un soutien rapide et gratuit : Facilitateur de dialogue entre les entreprises, le médiateur du crédit voit ses missions renouvelées pour 4 ans. En cas difficulté avec une banque ou un assureur, pensez à recourir à ses services.
  • Publier une annonce légale, combien cela coûte ? : Depuis le 1er janvier, le prix d’une annonce légale n’est plus calculé à la ligne, mais de manière forfaitaire. Le montant du forfait varie selon le type de société créée et sa localisation géographique. Consultez l’ensemble des nouveaux tarifs applicables.
  • Capital social: Comment le modifier ? Arrivée d’un associé, financement d’une nouvelle branche d’activité, recapitalisation… vous pouvez avoir besoin de modifier le capital social de votre entreprise. Dans quels cas ? Quelles démarches effectuer ?

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/654

Comportement des investisseurs pendant la crise Covid-19

A la suite des forts mouvements de marchés observés courant mars dans le cadre de la crise créée par la pandémie liée au Covid-19, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a souhaité étudier le comportement des investisseurs particuliers sur les marchés actions.

Un activité soutenue

On remarquera que le pic d’activité enregistré en début d’année s’est confirmé et que les investisseurs particuliers sont restés actifs tout au long de l’année, malgré l’incertitude ambiante.

Grâce aux données de reporting de transactions fournis par les établissements financiers français, l’étude permet de constater une activité très soutenue des particuliers sur ce marché. Près de 1,4 million de particuliers ont passé un ordre de Bourse en 2020. Si certains des particuliers étaient déjà actifs en Bourse dans les mois qui ont précédé la crise liée au coronavirus, plus de 150 000 investisseurs ont fait leur entrée sur le marché pour la première fois depuis janvier 2018.

Pour accéder à l’étude, cliquez sur le lien suivant : https://www.amf-france.org/fr

Le privilège de prêteur de deniers va t-il disparaitre ?

Le privilège de prêteur de deniers est l’une des sûretés les plus usitées par les organismes bancaires.

Ils peuvent en bénéficier toutes les fois où ils accordent à leurs clients un crédit destiné à l’acquisition d’un bien immobilier, et leur permet d’être prioritairement indemnisés en cas de défaillance de leur débiteur par la vente du bien.

Plus précisément, le privilège de prêteur de deniers a pour assiette l’immeuble acquis à hauteur du prix de vente, et son inscription au fichier immobilier prend rétroactivement rang à la date de la vente, à la différence des hypothèques qui ne prennent rang qu’au jour de leur inscription. Pour ce faire, plusieurs conditions cumulatives : que l’acte d’emprunt et la quittance du vendeur soient établis par acte notarié, qu’ils prévoient une double déclaration de destination et d’origine des fonds et qu’il soit procédé à l’inscription dudit privilège dans les deux mois de la vente.

L’un des avantages subsidiaires de cette sûreté pour l’emprunteur immobilier tient à son coût, puisqu’à la différence de l’hypothèque conventionnelle, le privilège de prêteur de deniers est exonéré de la taxe de publicité foncière.

La loi « Pacte » du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises a offert au gouvernement la possibilité de mettre en œuvre une refonte du droit des sûretés par voie d’ordonnance, dans un délai de 2 ans. Est donc attendue une nouvelle réforme d’ici mai 2021, laquelle va cette fois-ci fortement impacter le privilège de prêteur de deniers dans son format existant, les privilèges ayant été exclus de la réforme de 2006.

Les travaux du groupe de travail présidé par le professeur Michel Grimaldi prévoient en effet la transformation des privilèges immobiliers spéciaux en hypothèques légales pour gagner en lisibilité. L’objectif poursuivi est également de renforcer la sécurité juridique et de favoriser l’attractivité économique du droit français en mettant fin à la rétroactivité de l’inscription du privilège sur le bien immobilier. Là encore les notaires veilleront à l’inscription des hypothèques légales au service de la publicité foncière.

Il n’est pas trop tard pour faire part de ses observations juridiques, le ministère de la justice consulte les professionnels du droit, les acteurs économiques et les universitaires sur un avant-projet d’ordonnance jusqu’au 31 janvier 2021.

Solène MOSCA, Notaire

Le site : https://www.cheuvreux.fr/etudes/bordeaux

Source : Patrimoine24.com

Soldes, vos droits – Avis en ligne – Prêt entre particuliers – Viager – Emploi

  • Soldes : écoulement des stocks jusqu’au 16 février : Il vous reste encore 3 semaines pour profiter des soldes d’hiver. Garantie des produits, affichage en magasin, achat en ligne… connaissez-vous les règles applicables pendant cette période ? Voici tout ce que vous devez savoir avant d’acheter.
  • Avis en ligne : vraiment fiables ? : Vous êtes de plus en plus nombreux à acheter des biens ou services en ligne, en vous appuyant sur les avis des internautes. Mais jusqu’où pouvez-vous leur faire confiance ?
  • Prêts entre particuliers : Restez prudents ! : Peu de garanties à fournir, faible taux d’intérêt, capital rapidement disponible… le prêt entre particuliers a ses avantages. Mais quelques règles de prudence sont à adopter…
  • Vendre en viager : Fiscalement avantageux : Le viager consiste à vendre un bien immobilier en échange du versement d’une rente viagère périodique. Son régime fiscal est intéressant pour le vendeur. Qu’en est-il côté acheteur ?

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/653

Produits d’épargne enfants – Aides vélo – Améliorer son logement – Placements financiers

  • Quel produit d’épargne pour votre enfant ?: Lorsque votre enfant reçoit de l’argent, celui-ci peut être placé sur un produit d’épargne et ce, dès sa naissance. Faites le point sur les options possibles en fonction de son âge.
  • Renforcement des aides pour circuler à vélo : Bonne nouvelle si vous vous remettez en selle en 2021 : l’aide pour réparer votre vélo se prolonge. Quant au montant du Forfait mobilités durables, il a été revu à la hausse. On vous dit tout sur les montants applicables.
  • Quelles aides pour améliorer votre logement ? : Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation, mais vos ressources financières sont limitées ? Voici toutes les aides dont pouvez bénéficier.
  • Placements financiers : Comment éviter les arnaques ? : Vous êtes tentés par des perspectives de gains plus alléchantes que celles des placements traditionnels ? Cela n’est pas sans risque. Pour vous aider à détecter les escroqueries aux placements financiers, suivez nos conseils.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/651

Loi de finances 2021 – Baisse IS – Prêt de main-d’œuvre – Devis obligatoire

  • Loi de finances 2021 : les principales mesures fiscales : Baisse des impôts de production, crédits d’impôt pour les TPE/PME, modification de la fiscalité des véhicules… Retrouvez l’ensemble des nouvelles dispositions fiscales entrées en vigueur avec la loi de finances pour 2021.
  • Baisse de l’impôt sur les sociétés : Pour la deuxième année consécutive, la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés se poursuit. Plusieurs niveaux de taux s’appliquent en fonction de votre chiffre d’affaires. Quel sera le vôtre ?
  • Prêt de main d’œuvre assoupli : Dans le cadre de la crise sanitaire, les démarches sont facilitées pour mettre en place le prêt de main-d’œuvre. Et depuis le 1er janvier, les entreprises qui recourent au chômage partiel peuvent mettre leurs salariés à disposition, sous certaines conditions.
  • Comment changer le statut juridique de votre entreprise ? : La forme juridique de votre société ne correspond plus aux réalités de votre entreprise­ ? Vous pouvez la modifier ! Mais cela n’est pas anodin… Voici tout ce que vous devez savoir si vous faites ce choix.
  • Devis : Dans quels cas est-il obligatoire ? En tant que professionnel, la délivrance d’un devis à votre client peut être obligatoire. Dans quels cas ? Que doit-il contenir ?

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/650

Pour Clartan, les marchés devraient repartir à la hausse en 2021 et 2022

« Malgré les inquiétudes initiales, 2020 ne sera pas 1929. Si le PIB mondial est prévu par l’OCDE en repli de 4,2% et celui de la zone Euro de près de 8%, le soutien des pouvoirs publics aux économies a permis d’amortir fortement un tsunami économique attendu. L’expérience de la crise de 2008 a fait que jamais dans l’histoire, cette réaction des pouvoirs publics n’a été aussi immédiate, massive et durable, notamment en France. Et quoiqu’on en dise, et quoiqu’il en coûte, l’arrivée sur le marché de vaccins en 2021 représente le point clé pour sortir de cette crise sanitaire majeure et redonner confiance aux marchés financiers. Ce retour à la confiance sera l’élément déterminant pour déverrouiller une épargne forcée, constituée au détriment de la consommation. Tous ces éléments favoriseraient un vif rebond de la croissance et du coup des marchés à partir de 2021. » Guillaume Brisset, gérant.

Vers une nouvelle économie
Les perspectives sont encore assez floues mais on peut noter plusieurs tendances de fond :
·         Une plus grande régionalisation des économies,
·         L’accélération de la transformation numérique des entreprises,
·         Une nouvelle manière de travailler et de se déplacer,
·         Une Europe engagée vers la protection de l’environnement, tirant le reste du monde dans la même direction.
 
Les points de vigilance
·         Le règlement des déficits publics abyssaux,
·         La courbe des taux, avec des taux longs repartant à la hausse du fait d’une amélioration de la conjoncture et d’un possible retour de l’inflation,
·         Une forte remontée des défaillances d’entreprises en 2021 quand les aides s’arrêteront,
·         Le risque politique d’une montée des extrémismes face à la souffrance sociale.
 
Perspectives 2021/2022
Clartan Associés s’attend à une forte croissance des bénéfices par actions liée à une croissance d’activité retrouvée et aux efforts réalisés par les entreprises pendant la crise pour baisser leurs coûts. Il existe sur le marché actions, de nombreuses valeurs cotées qui possèdent un fort potentiel de hausse de leur valorisation, surtout dans une perspective de long terme, d’où une forte anticipation de rebond en 2021 et 2022.
Parmi toutes ces valeurs, 4 sont particulièrement intéressantes à détenir en portefeuille :
·         Atos. Clartan Associés anticipe un retour sur action de plus de 15%, du fait de la hausse des multiples et d’une accélération de sa croissance bénéficiaire.
·         Inditex. Clartan Associés anticipe un retour sur action proche de 10%, du fait de la hausse de sa croissance bénéficiaire (forte accélération des ventes en ligne…)
·        Kion (leader allemand des chariots élévateurs). Clartan Associés anticipe un retour sur action de plus de 10%, du fait de la hausse de sa croissance bénéficiaire (montée en puissance des services et des logiciels dans le mix…)
·       PingAn (leader chinois des services financiers et de la technologie). Clartan Associés anticipe un retour sur action de plus de 15%, du fait de la hausse de sa croissance bénéficiaire (croissance régulière des résultats avec une position de leadership et un fort levier potentiel sur le spin-off de certaines entités).

Le site de Clartan : http://www.clartan.com/fr#

Source : Patrimoine24.com

Investir dans l’éducation. Quelles tendances à long terme ?

Pourquoi de plus en plus d’étudiants américains de classe moyenne optent pour les campus virtuels : La pandémie de coronavirus a frappé de plein fouet les universités américaines. Selon la dernière enquête de l’Institute of International Education (IIE), les inscriptions d’étudiants étrangers dans les universités américaines ont diminué de 43 % par rapport à l’année précédente. Cependant, de nombreuses universités ont continué à générer des revenus grâce aux frais de scolarité et aux droits d’inscription des étudiants étrangers en proposant des cours en ligne. En effet, l’enquête de l’IIE a révélé que 51 % des étudiants non américains de première année ont suivi des cours en ligne depuis leur pays d’origine.

Les universités américaines, qui sont en concurrence intense les unes avec les autres, ont commencé à se moderniser numériquement il y a de nombreuses années. Aujourd’hui, la technologie, la méthodologie et la didactique de ces établissements sont suffisantes pour enseigner à distance à plus de la moitié des étudiants nouvellement inscrits.

Remises complémentaires

Le développement économique des États-Unis au cours des années qui ont suivi la grande crise financière de 2008 a créé de nombreux défis pour les étudiants. Depuis la récession, déclenchée par l’éclatement de la bulle des subprimes, la plus grande économie du monde a connu une croissance régulière, mais le rythme a été plus lent que la normale. “Pratiquement aucun secteur aux États-Unis n’a connu une hausse des prix aussi importante que le secteur de l’éducation. Pour les enfants d’une classe moyenne de plus en plus défavorisée financièrement, la vie sur le campus est donc devenue de plus en plus inabordable, ce qui a entraîné une baisse du nombre d’étudiants dans de nombreuses universités”, explique Paul Buchwitz, gérant de portefeuille du fonds DWS Invest SDG Global Equities. C’est pourquoi de nombreuses universités ont fait équipe avec des entreprises du secteur des technologies de l’éducation qui proposent des offres en ligne complémentaires à l’enseignement en classe. Ces technologies dites éducatives (EdTechs) ne se contentent pas de concevoir le programme d’études en coopération avec les universités, mais prennent également en charge le marketing, le processus d’inscription et le soutien des parties concernées. “Grâce à ces initiatives, le nombre d’étudiants n’a pas diminué davantage. Les revenus supplémentaires ainsi générés sont généralement partagés entre les universités et les EdTechs”, explique M. Buchwitz.

Un enseignement et un apprentissage plus personnalisés

Les offres numériques gratuites stimulent non seulement l’activité des universités, mais elles peuvent également favoriser les possibilités d’enseignement et d’apprentissage personnalisés. Dans le concept de la “classe inversée” – une méthode d’enseignement de l’apprentissage intégré – les étudiants acquièrent leurs connaissances par le biais de cours en ligne. Des tests ultérieurs sont ensuite organisés pour déterminer ce qu’ils ont appris, ce qui permet de constituer des groupes ayant des niveaux de connaissances comparables. Cela permet aux étudiants de se concentrer sur un contenu plus approfondi lorsqu’ils se rendent à l’université. À l’inverse, les enseignants, qui ne sont plus obligés d’enregistrer leurs cours qu’une seule fois avant de pouvoir y accéder plusieurs fois, disposent d’une plus grande marge de manœuvre pour répondre aux besoins et au niveau de performance de chaque étudiant. “Cela permet non seulement de transformer le concept d’enseignement traditionnel, à savoir l’acquisition de connaissances dans l’établissement d’enseignement et l’approfondissement et l’application du contenu à la maison, de la tête aux pieds, mais aussi de le rendre beaucoup plus personnel et donc plus efficace”, déclare le gérant du portefeuille.


Source : patrimoine24.com

Soldes 2021 – Crédits d’impôt – Dossier MaPrimeRénov’ – Prime conversion

  • Soldes d’hiver 2021 : quelles dates ? : En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants, les dates des soldes ont été décalées. Retrouvez le calendrier complet des soldes d’hiver 2021.
  • Avance 2021 sur les crédits d’impôt : comment ça marche ? : Assistante maternelle, service à la personne, don aux œuvres… Le 15 janvier 2021, une avance vous sera versée sur certains crédits et réductions d’impôt 2020. Êtes-vous concerné ?
  • MaPrimRénov’ : Déposez votre dossier : Les travaux de rénovation énergétique engagés depuis le 1er octobre 2020 sont éligibles aux nouvelles modalités de l’aide MaPrimeRénov’. Vous pouvez dès aujourd’hui déposer votre dossier. Voici comment faire.
  • Prime à la conversion : Dispositif prolongé : Le dispositif de prime à la conversion est prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Voici toutes les étapes à suivre pour bénéficier de cette prime selon votre situation fiscale.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/649

Les labels pour un investissement socialement responsable

Les labels estampillant les produits financiers durables se sont multipliés en Europe.

Ils ont été crées pour que les investisseurs s’assurent de la sincérité de l’approche environnementale des fonds qu’ils envisagent d’ajouter à leurs portefeuilles.

Il en existe aujourd’hui plusieurs, et dans la plupart des pays d’Europe :

  • Labels ISR et Greenfin en France
  • FNG-Siegel en Allemagne, Autriche et Suisse
  • Standard Febelfin en Belgique
  • Umweltzeichen en Autriche
  • Nordic Swan Ecolabel dans les pays nordiques
  • Trois labels LuxFLAG au Luxembourg…

Quel poids ont ces labels ?

Ces labels constituent encore une niche de marché. Un peu moins de 500 fonds d’investissement ont obtenu un label, sur près de 60 000 fonds existants sur le marché européen. Ils représentent moins de 100 milliards d’euros d’actifs sous gestion, soit environ 1 % des encours.

Néanmoins, ils contribuent à une meilleure clarté et aident les épargnants qui souhaitent se placer sur le marché de la finance durable. Selon une étude récente menée par le cabinet Deloitte 61% d’entre eux donnnent de l’importance à ces les labels, et ceux-ci constituent un critère de choix pour s’assurer que leurs investissements sont bien responsables.

La loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) votée récemment donne un coup d’accélérateur aux fonds labellisés. L’une de ses dispositions impose notamment aux assurances-vie de proposer au moins une unité de compte (UC) ISR en 2020 et trois UC ISR, Greenfin ou Finansol en 2022.

Quelle promesse attendre des labels ?

Quatre labels se revendiquent “verts” : LuxFLAG climate Finance, LuxFLAG Environment, label Greenfin et Nordic Swan Ecolabel), avec un impact positif plus fort sur le climat.

Ils imposent d’investir dans des entreprises favorables au climat. Le LuxFLAG Climate Finance impose par exemple un seuil minimum de chiffre d’affaires vert de 37,5 %, en privilégiant donc les entreprises qui ne font pas usage des énergies fossiles.

Les autres labels s’assurent quant à eux que les fonds respectent une analyse sur des critères que l’on nomme “ESG” : Environnementaux + Sociaux + Gouvernance (ESG).

Quatre de ces labels ESG (FNG-Siegel, Nordic Swan Ecolabel, Umweltzeichen et Febelfin) ajoutent l’exclusion de secteurs économiques comme les armes, le tabac ou les OGM, ou alors d’entreprises violant des droits fondamentaux.

Comment se comparent les labels français par rapport aux européens ?

La France a choisi deux labels différents, reflétant les deux types d’approches entre labels verts et labels ESG.

  • Le label ISR est l’un des plus courus en Europe. Depuis 2016, le label ISR français est gage d’une intégration forte des critères ESG dans la gestion des fonds labellisés. En mai 2020, les 395 fonds labellisés ont représenté 150 milliards d’euros d’encours.
  • le label Greenfin, nouveau nom du label TEEC (Transition énergétique et écologique pour le climat), audite 11 fonds cotés pour 2,55 milliards d’euros d’encours, auxquels il faut ajouter 19 fonds non cotés pour près de 4,5 milliards d’euros d’encours. Il se se réfère à huit “éco-secteurs” pour déterminer la part verte de l’investissement (énergies renouvelables, efficience énergétique, bâtiments verts, mobilité durable, etc.).

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