Catégorie : Actualités Page 20 of 43

• Prix de l’énergie : renforcement et simplification des aides : Face à la hausse des prix de l’énergie, le dispositif de soutien aux entreprises, aux collectivités locales et aux associations évolue et se renforce. Consultez le détail des mesures.

Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé en 2023 pour les ETI et les grandes entreprises. Le guichet d’aide aux factures de gaz sera, quant à lui, accessible à toutes les entreprises.

• Changer le nom de votre entreprise : Le nom commercial de votre entreprise est protégé lors de son immatriculation. Toutefois, vous devez régulièrement vous assurer que ce nom n’est pas utilisé par un tiers ! Le modifier peut être bénéfique. On vous explique.
• Nouvelles obligations déclaratives en matière de dons : Si vous êtes un organisme sans but lucratif, vous devez désormais déclarer vos dons perçus et reçus fiscaux émis. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2022. On vous explique comment procéder.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

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• Remise carburant : montants et calendrier : La remise carburant est fixée à 30 centimes par litre jusqu’au 15 novembre. Puis elle sera de 10 centimes par litre jusqu’au 31 décembre 2022. Consultez le détail de cette aide exceptionnelle.
• L’indice de rentabilité s’étend à de nouveaux produits : L’indice de réparabilité permet de lutter contre l’obsolescence : il vous informe du caractère réparable ou non d’un article au moment de l’achat. À compter de ce vendredi 4 novembre, cet indice sera obligatoire pour 4 nouveaux produits. Voici lesquels.
• Vente aux enchères de la douane : Pièces d’or, diamants, lingots de platine, bijoux, montres… Participez à la vente exceptionnelle dédiée aux saisies des Douanes le 4 novembre à 10h30 à Bercy !
• Usurpation d’identité, comment s’en prémunir ? Pensez à renforcer la sécurité de vos données personnelles en ligne : des usurpateurs peuvent s’en servir pour vous nuire ou réaliser des opérations financières illicites. On vous explique comment vous protéger du vol de vos données.

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• TVA : les différents régimes d’imposition : Il existe 3 régimes de TVA; le régime de la franchise en base, le régime réel simplifié, le régime réel normal. Un régime peut s’appliquer de plein droit à votre entreprise. Mais vous pouvez, dans certains cas, en choisir un autre. Faites le point.
• Propriété intellectuelle : protégez votre entreprise de la contrefaçon :  La contrefaçon peut représenter une menace pour la santé économique et l’image de vos produits. Sachez que la douane vous protège. Voici comment ça fonctionne.
• Usurpation d’identité, faux courriels : protégez votre entreprise : De plus en plus d’escroqueries en ligne consistent à usurper l’identité de l’administration dans le but de vous faire communiquer des informations sur votre entreprise, ou même de l’argent. Voici comment les reconnaitre et les signaler.
• Assurance récolte : Au 1^er janvier 2023, un dispositif d’assurance récolte va être mis en place pour mieux protéger les exploitants agricoles affectés par les aléas climatiques. Un taux d’indemnisation par l’État pour les assurés de toutes les cultures de 90 % sera notamment mis en place. Consultez le détail de ces mesures à venir.

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• Le démarchage téléphonique encadré : Pour mieux protéger votre vie privée, à partir du 1^er mars 2023, le démarchage téléphonique sera interdit le week-end et les jours fériés. Les horaires autorisés en semaine seront encadrés et vous ne pourrez pas être sollicités plus de 4 fois par mois. 
• Opérations bancaires en ligne : protégez vos comptes : Les systèmes de protection des banques n’empêchent pas les fraudes, encore très répandues. Votre rôle est donc essentiel pour utiliser vos moyens de paiement à distance de manière sécurisée. Voici comment vous protéger. 
• Surendettement, que faire? Rembourser vos crédits et payer vos charges est devenu impossible ? Vous pouvez engager une procédure de surendettement. Mais il faut que votre dossier soit accepté. On vous explique comment le constituer.
• Conduire sans assurance, quelles sanctions? Si vous êtes propriétaire d’un véhicule à moteur, la souscription d’un contrat d’assurance est obligatoire. Vous faites partie des 800 000 personnes qui roulent sans assurance ? Vous encourez des risques financiers et judiciaires importants ! Voici lesquels.

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• Chèques-cadeaux : pouvez-vous être exonéré de cotisations sociales ? Les chèques-cadeaux à vos salariés sont soumis aux cotisations sociales. Mais dans certains cas, vous pouvez en être exonéré. Consultez les seuils applicables.
• Propriété intellectuelle : toutes les étapes pour déposer votre brevet : Vous avez développé une invention que vous souhaitez protéger ? Il peut être utile de la breveter. On vous donne le mode d’emploi et on vous dit combien ça coûte.
• Protégez votre entreprise des cyberattaques : Un équipement informatique efficace et régulièrement mis à jour protège votre entreprise des cyberattaques. Pensez également à vous doter d’une identité numérique fiable ! Voici quelques conseils pour protéger les données de votre entreprise.
• Posez vos question à la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme : La ministre Olivia Grégoire sera en direct sur LinkedIn, lundi 24 octobre à 18h30, pour répondre aux questions des artisans, commerçants, chefs de petites et moyennes entreprises, qui peuvent être impactés par la hausse des prix de l’énergie. Les questions pourront lui être adressées dans l’espace commentaire.

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• Chauffage au fioul : jusqu’à 200€ d’aide : Si vous utilisez un chauffage au fioul, un chèque énergie vous sera versé à partir de novembre, pour vous aider à payer vos factures. Le montant de cette aide dépendra de vos revenus. Consultez l’ensemble des modalités.
• Vous êtes peut-être bénéficiaire d’un contrat en déshérence !  De nombreux assurés ne savent pas qu’ils sont détenteurs d’un contrat d’épargne retraite supplémentaire. Un outil en ligne vous permet désormais de le vérifier rapidement et gratuitement. Voici comment faire.
• Apprenez à créer un mot de passe simple et sécurisé : Comme de nombreux internautes, vous utilisez le même mot de passe partout ? Soyez très vigilant avec cette pratique : des pirates peuvent avoir accès à vos informations. Voici quelques conseils pour mieux protéger vos comptes internet.
• Comment assurer un véhicule motorisé : Si vous utilisez un vélo à assistance électrique ou une trottinette électrique, l’assurance responsabilité civile est obligatoire, au même titre que pour une voiture par exemple. Voici comment souscrire un contrat d’assurance pour votre véhicule.

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• Frais de transport de vos salariés : hausse du seuil d’exonération : Dans le but d’améliorer le pouvoir d’achat, le seuil d’exonération des cotisations sociales est porté à 75 % du coût de l’abonnement aux transports publics de vos salariés, pour les années 2022 et 2023.
• Hausse des prix de l’énergie : tous les dispositifs d’aide : Aide gaz et électricité, PGE résilience, prêts à taux bonifiés, bouclier tarifaire… Consultez l’ensemble des mesures de soutien et trouvez celles dont vous pourriez bénéficier.
• Chef d’entreprise : Pensez à vous former : Chef d’entreprise, ne vivez plus la formation comme une contrainte mais comme l’opportunité de faire évoluer votre entreprise. Marche à suivre pour trouver les formations qu’il vous faut.
• Missions à l’étranger : Assurez votre cybersécurité : Vos salariés effectuent des déplacements à l’étranger ? Assurez-vous que les appareils électroniques utilisés lors de ces missions ne contiennent aucune donnée confidentielle. Voici nos conseils pour protéger votre entreprise des risques cyber à l’étranger.

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• Taxe d’habitation : dernier paiement : Les dates limites de paiement de la taxe d’habitation sont proches. Notez qu’en 2023 plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Consultez votre date de paiement 2022 et refaites le point sur la réforme de la taxe d’habitation.
• Pouvoir d’achat : résiliation de VOD facilitée : La résiliation des abonnements à des services audiovisuels et de vidéos à la demande (VOD) va être facilitée. Vous pourrez mettre gratuitement un terme à votre abonnement si vous déménagez ou si votre foyer fiscal évolue. Zoom sur cette nouveauté à venir.
• Crédits immobiliers : Nouveaux taux de l’usure : Le taux de l’usure est le taux maximal auquel un prêt peut vous être accordé. Il en existe plusieurs, en fonction du type de prêt. Consultez les taux de l’usure applicables depuis le 1^er octobre.
• Vente d’objets précieux : Quelle fiscalité ? : Métaux précieux, objets d’art ou de collection : si vous souhaitez vendre ce type de bien, vous devrez payer la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Son montant varie selon la nature du bien vendu. Voici les objets concernés.

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• Pouvoir d’achat : la réglementation des titres-restaurant modifiée : Depuis le 1^er octobre 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant a augmenté. De nombreux autres éléments ont évolué sur ces tickets depuis le mois de septembre. Faites le point sur l’ensemble de ces nouveautés.
• Déclarez l’emploi des travailleurs handicapés: Quelle que soit la forme de votre entreprise, vous devez déclarer le nombre de salariés handicapés que vous employez. Il n’y a aucune exception à cette règle. Marche à suivre pour procéder à votre déclaration.
• Crise de l’énergie : Nouvelles mesures de soutien : Pour continuer à soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, 5 nouvelles mesures ont été annoncées. Les fournisseurs d’énergie ont également signé une charte de 25 engagements.
• Formations professionnelles : Connaissez-vous vos obligations ? : En tant qu’employeur, vous devez participer au financement de la formation professionnelle de vos salariés, ainsi qu’au financement de l’apprentissage et des formations technologiques. Zoom sur vos devoirs en la matière.

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