Catégorie : Bercy Infos Page 36 of 39

• Paiement de la Taxe d’habitation : La date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 15 décembre pour les résidences secondaires et pour certaines résidences principales. Comment la payer ?
• Acheter un bien immobilier à distance : Dans le cadre du nouveau confinement, les visites de logements sont interdites. En revanche, les études de notaires restent ouvertes pour réaliser certains actes. Quelles démarches pouvez-vous effectuer à distance ?
• Numéros Surtaxés : Soyez vigilants ! Comment reconnaître un numéro surtaxé ? Que faire en cas de doute ? Quels sont vos recours en cas d’abus ?
• Factures de régularisation de gaz et d’électricité : Votre fournisseur d’électricité ou de gaz peut vous adresser une facture de régularisation pour une consommation passée. À condition de respecter certains délais. En cas de litige, des solutions existent. Faites le point avant de régler !

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

http://hubtr.lettres-infos.bercy.gouv.fr/mirror32/2258/1613610?k=6f698dc31d3571fe30ccf7224fa109dc

• Quels sont les dispositifs pour aider les commerçants, qu’ils soient fermés administrativement, ou ouverts et subissant une perte de CA.
• Travailleur indépendant : comment bénéficier des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales ? Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre : l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont automatiquement suspendues.
• Êtes vous concerné par l’aide de 10 000 € au titre du fonds de solidarité ? L’aide est accordée dans certaines conditions, notamment relatives à la perte de chiffre d’affaires et aux mesures sanitaires impactant votre activité.
• En quoi consiste la mesure visant à la prise en charge des loyers commerciaux ? Tout bailleur qui sur les 3 mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins 1 mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés. L’aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

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• Numéro d’information sur les mesures d’urgence : Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence est disponible. Ce numéro d’appel non surtaxé vous informe et vous oriente vers les dispositifs de soutien auxquels vous avez droit.
• Renforcement des aides pour les entreprises impactées par le confinement :Fonds de solidarité, exonération des cotisations sociales, prêts garantis par l’État, prise en charge des loyers… Les  dispositifs d’urgence économique sont adaptés et renforcés pour soutenir les entreprises touchées par les mesures sanitaires.
• Artisans-commerçants, des outils pour poursuivre votre activité en ligne : Artisans et commerçants, plusieurs outils vous permettent de poursuivre votre activité en ligne, malgré la fermeture des commerces.
• ESS, quelles mesures de soutien ? : Si votre structure appartient au secteur de l’Économie sociale et solidaire, la synthèse des mesures dont vous pouvez bénéficier face à la crise sanitaire est en ligne.
• TousAntiCovid : Adoptez un nouveau geste barrière avec l’application TousAntiCovid.

Vous verrez ces thèmes développé dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

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• TousAntiCovid : L’application TousAntiCovid est utile et simple à utiliser : pour lutter contre la propagation du virus, adoptez ce  nouveau geste barrière en téléchargeant l’appli dès aujourd’hui !
• Contrat Initiative Emploi Jeunes : Dans le cadre du Plan de relance, le CIE est un dispositif d’insertion professionnelle des jeunes éloignés de l’emploi et des jeunes reconnus travailleurs handicapés. De quoi s’agit-il ? Comment en bénéficier ?
• Investissement locatif : Location Courte ou Longue durée ? : Dans le cadre d’un investissement locatif, 2 options s’offrent à vous : proposer votre bien en location longue ou courte durée. Quelle est pour vous la meilleure option ?
• Crédit Immobilier : Comment le renégocier ou le racheter ? Vous remboursez un crédit immobilier et vous constatez que les taux d’intérêts ont baissé ? Sachez qu’il vous est possible de le renégocier ou bien de le faire racheter par un autre établissement bancaire. Comment ça marche ?
• Objets d’occasion, reconditionnés : de quelles garanties pouvez-vous bénéficier ?

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

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• Dépannage à domicile : A qui faire appel ? : Fuite d’eau, clés oubliées à l’intérieur du logement… soyez vigilants si vous devez faire appel à un dépanneur ! Certains professionnels surfacturent leurs prestations. Retrouvez nos recommandations pour éviter les mauvaises surprises.
• La “Garantie jeune” pour favoriser l’emploi des jeunes : Réservée aux jeunes entre 16 et 25 ans, la garantie jeune est un système d’accompagnement personnalisé qui ouvre droit à une allocation. Ce dispositif est renforcé dans le cadre du plan de relance. Comment en bénéficier ? Pour quel montant ?
• Conseils pour réduire votre facture électricité : Savez-vous quels sont les appareils électroménagers les plus énergivores ? Découvrez le guide pour réduire votre facture d’électricité en limitant la consommation de vos équipements.
• Livret de développement Durable et Solidaire : Le LDDS est un produit d’épargne réglementé et rémunéré. Quel est son plafond ? Quelle est sa fiscalité ?
• E-commerce et délai de rétractation : Tout savoir sur le délai de rétractation en cas d’achat en ligne.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

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• Financement des travaux de rénovation : Dans le cadre du Plan de relance, MaPrimeRénov’Copro permet de financer les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés. De quoi s’agit-il ?
• Contribution à l’Audiovisuel Public : Si vous possédez une télévision, vous devrez vous acquitter de la contribution à l’audiovisuel public. Qu’en est-il cette année ? Quels sont les dégrèvements possibles ?
• Abonnements gaz et électricité : Vous avez du mal à comprendre les spécificités de vos abonnements au gaz et/ou à l’électricité ? Vous aimeriez pouvoir mieux comparer les offres des différents fournisseurs ?
• Fragilité financière : Si vous êtes considéré comme fragile financièrement, vous pouvez bénéficier d’une offre bancaire spécifique. Au 1^er novembre 2020, ce statut évolue. À quel moment pouvez-vous être considéré comme fragile ?
• Commerce en ligne et TVA : Vous achetez en ligne sur des sites étrangers et vous vous interrogez sur la TVA ? Sachez qu’au-delà de certains seuils, ces achats sont soumis à taxation. Quels produits sont concernés ?

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• Prêt garanti par l’Etat : Que faire si le prêt garanti par l’État vous a été refusé ? Des outils d’intervention spécifiques ont été créés ou renforcés. Quels sont-ils ? Comment en bénéficier ?
• Covid – Mesures de soutien pour les entreprises : Report des échéances fiscales, report des échéances sociales… retrouvez les mesures exceptionnelles mises en place pour accompagner les secteurs en difficulté et touchés par l’instauration du couvre-feu.
• Port du masque : Le port du masque en entreprise est systématique depuis le 1^er septembre. Comment devez-vous assurer la mise en place de cette mesure dans votre entreprise ? Existe-t-il des dérogations à cette règle ?
• Nouvelle aide pour l’emploi de travailleurs handicapés : Dans le cadre du Plan de relance, une nouvelle aide exceptionnelle pour favoriser l’emploi des travailleurs handicapés est entrée en vigueur. Quelles sont ses modalités ? Comment pouvez-vous en bénéficier ?
• Accompagnement des buralistes : De nouvelles mesures d’accompagnement du réseau des buralistes ont été mises en place. Quelles sont-elles ?

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• Elargissement du Plan Tourisme : Le plan tourisme est élargi à de nouveaux bénéficiaires dont l’activité est fortement liée au tourisme ou à l’événementiel. Êtes-vous concerné ?
• Report de l’échéance de la taxe Foncière : Il est exceptionnellement possible de demander un report de 3 mois de vos échéances ! Dans quel cas ? Comment procéder ?
• Crédit d’impot pour la rénovation energétique des PME : Dans le cadre du Plan de relance, les TPE / PME peuvent obtenir un crédit d’impôt pour leurs dépenses en faveur de la rénovation énergétique de vos bâtiments. Comment en bénéficier ?
• Accompagnement des entreprises en difficulté : Les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés (CRP) aident les entreprises en difficulté afin de préserver l’emploi dans les territoires. Pouvez-vous bénéficier de leur accompagnement ?
• Groupements Employeurs et recrutement : Vous souhaitez recruter un salarié supplémentaire, mais vous hésitez faute de moyens suffisants ? Pensez au groupement d’employeurs ! Il conjugue flexibilité pour les entreprises et sécurité pour le salarié.

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• MaPrimRenov’ : Le simulateur en ligne pour vos travaux de rénovation et désormais accessible à tous les propriétaires . Il vous permet de déterminer à quel niveau d’aides vous avez droit
• Taxe d’habitation 2020 : Entre le 5 et le 19 octobre, les avis de taxe d’habitation sont envoyés à tous les contribuables. Mais devez-vous payer cette taxe en 2020 alors que 80% des Français en sont exonérés ? Si oui, quand et comment ?
• Contrôle Technique : Nouveauté : Découvrez le 1^er comparateur officiel des prix des prestations des centres de contrôle technique automobile !
• Estimations Immobilières : Vous souhaitez connaître le prix de vente d’un logement, d’un terrain près de chez vous ou n’importe où en France ? Une application gratuite vous permet de consulter toutes les données foncières des 5 dernières années !

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