Catégorie : Bercy Infos Page 30 of 39

• Comment fonctionne le pass sanitaire européen ? : Depuis le 1^er juillet, le QR code présent sur le pass sanitaire français peut être lu partout en Europe avec l’application TousAntiCovid. On fait le point sur le sujet.
• Le bonus écologique évolue : Afin de favoriser l’acquisition de véhicules peu polluants, le bonus écologique constitue une aide à l’achat d’un véhicule propre. Retrouvez les nouvelles règles applicables jusqu’au 31 décembre 2021. 
• Prime à la conversion : Nouveautés : Vous souhaitez mettre à la casse un ancien véhicule ? Achetez ou louez un véhicule peu polluant et bénéficiez de la prime à la conversion ! Découvrez les nouvelles modalités entrées en vigueur.
• Allongement du congé paternité : La durée du congé de paternité a été allongée: elle est passée de 11 à 25 jours. Sa durée est également passée de 18 à 32 jours en cas de naissances multiples.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

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• Versement mobilité : êtes-vous concerné ? : Si tous les employeurs publics et privés sont potentiellement concernés par le versement mobilité, tous ne s’en acquittent pas. Quels sont les critères ?
• Valorisez vos produits fabriqués en France : Afficher l’origine France est un atout concurrentiel et un argument de vente pour votre entreprise. Règles à respecter, démarches à suivre, sanctions en cas de fraude… À 2 jours de l’ouverture de l’exposition Fabriqué en France à l’Élysée, suivez le guide pour valoriser vos produits Made in France. 
• Commerces : Quelles règles pour occuper le domaine public ? : Avec la crise sanitaire, certaines communes ont assoupli les règles d’occupation du domaine public pour les commerçants. Dans tous les cas, une autorisation reste cependant nécessaire. À qui vous adresser ? Dans quels cas ? On fait le point sur la question.
• Déjouez le piratage dans votre entreprise : Phishing, rançongiciels, vols de mots de passe, logiciels malveillants, faux sites internet, faux réseaux wifi… vos données professionnelles peuvent être piratées de multiples façons. Voici comment vous en prémunir.

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• Impôt sur le revenu : mettez à jour vos coordonnées bancaires : Suite à votre déclaration de revenus, il se peut qu’un remboursement vous soit dû ou qu’il vous reste un solde à payer. Avez-vous pensé à mettre à jour vos coordonnées bancaires ? Vous avez jusqu’au 1^er juillet pour le faire. Suivez le guide.
• Soldes : quels sont vos droits ?: Les soldes d’été démarrent demain. Saviez-vous qu’un article soldé bénéficie des mêmes garanties que tout autre article ? Qu’en est-il de vos achats en ligne ? Faites le point sur vos droits en période de soldes.
• Discothèques et concerts debout : Vous pourrez assister à des concerts debout dès demain et retourner en discothèque à partir du 9 juillet. Jauge, pass sanitaire… certaines conditions doivent néanmoins être respectées.
• Denrées alimentaires : Quelles règles d’étiquetage ? : Les denrées alimentaires que vous achetez sont soumises à des règles d’étiquetage très précises. Découvrez les mentions qui doivent obligatoirement figurer sur l’emballage de vos produits.

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• Covid-19 : le point sur les aides des prochains mois : Fonds de solidarité, prise en charge des coûts fixes, PGE… alors que le déconfinement a commencé, comment ces aides évolueront-elles au cours des prochains mois ? Qu’en est-il du cas particulier des discothèques et des organisateurs de concerts ?
• Création ou reprise d’entreprise : mode d’emploi :Le 27 juin, c’est la journée des micros, petites, et moyennes entreprises. À cette occasion, on vous explique comment obtenir un prêt pour financer la création ou la reprise d’une entreprise. Suivez le guide.
• Crédit d’impôt rénovation énergétique: TPE et PME, bénéficiez d’un crédit d’impôt sur vos dépenses engagées pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de vos bâtiments tertiaires.
• Métiers d’art : bénéficier du crédit d’impôt : Le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art est disponible jusqu’au 31 décembre 2022. Il accompagne le savoir-faire français d’excellence dans l’artisanat. Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

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• Voyage en train : le point sur vos droits en cas de problème : Lorsque vous voyagez en train en France ou dans l’UE, vous disposez de droits en cas de retards à l’arrivée, de correspondances manquées, de trains reportés ou annulés. Quels sont-ils ? Quelles sont les indemnisations prévues ?
• Vous pouvez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance :Les assurés n’informent pas toujours leurs proches des contrats qu’ils ont conclus. L’AGIRA vous aide à savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance. Voici comment faire.
• Comment fonctionne la taxe de séjour : Si vous passez un séjour à l’hôtel, en chambre d’hôte, ou encore en village de vacances, vous pouvez être redevable d’une taxe de séjour additionnelle. Vérifiez les montants applicables.
• Camping : 4 conseils avant de s’engager : Caravane, tente ou encore mobile-home : voici 4 conseils pour bien préparer vos vacances au camping et éviter les mauvaises surprises !

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• Fonds de solidarité : le formulaire de mai est en ligne : Vous pouvez effectuer votre demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de mai jusqu’au 31 juillet. Vérifiez les conditions pour solliciter l’aide
• Vaccination en entreprise :Les médecins et infirmiers du travail peuvent désormaisvacciner tous les salariés volontaires sans charge supplémentaire pour l’employeur. Tour d’horizon de ce nouveau périmètre de compétence au sein de votre entreprise.
• CFE : Ouverture du guichet unique : Dès le 1^er juillet, un guichet unique électronique se substitue progressivement aux 7 réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE). Êtes-vous concerné ? Pour quelles démarches ?
• Port du masque au travail : Depuis le 9 juin, le retour au bureau est possible. Connaissez-vous bien le protocole sur le port du masque ?

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• Comment fonctionne le Pass-sanitaire ? Aller au restaurant, prendre un verre, retourner à la salle de sport, assister à des événements… traçabilité du virus oblige, le cahier de rappel et le pass-sanitaire deviennent obligatoires. Pour simplifier vos retrouvailles, téléchargez l’appli TousAnticovid qui centralise et numérise l’ensemble des démarches.
• Éviter les pièges de la contrefaçon :Présente dans tous les secteurs de la consommation, la contrefaçon est parfois difficile à repérer. Acheter un produit contrefait n’est pourtant pas sans risque. Tous nos conseils pour acheter sans vous tromper.
• Prime à la conversion : Ce qui change au 1er juillet : Les conditions d’octroi de la prime à la conversion évoluent à compter du 1er juillet. Certains véhicules ne sont plus couverts. Faites le point sur les nouvelles règles.
• Bio et bon à la fois : Qu’est-ce qu’un produit bio ? Quels sont les labels pour les articles non alimentaires ? Quelles garanties ? Consultez notre mode d’emploi pour tout comprendre avant de remplir votre assiette.

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• A la une : Valorisez vos projets en faveur des besoins prioritaires des pays en développement
• Flotte automobile  : La prime à la conversion évolue à partir du 1er juillet
• Industrie : Les subventions pour la décarbonation sont élargies à de nouvelles catégories.
• Transformation vers l’industrie du futur : 8500 : C’est le nombre de PME et ETI industrielles bénéficiaires d’une subvention dans le cadre du guichet d’aides pour la transformation vers l’industrie du futur. Soit un tiers des entreprises industrielles.
• Embauche d’un travailleur handicapé : La demande d’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé est prolongée jusqu’au 31 décembre.

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Le point sur le télétravail: Depuis le 9 juin, le retour en présentiel au bureau est possible. Le télétravail reste un mode d’organisation efficace pour prévenir les risques d’infection à la Covid-19. Comment le mettre en place au sein de votre entreprise ?
Combien de temps conserver vos documents d’entreprise ? Contrats, factures, livre comptable, statuts… Connaissez-vous les durées légales de conservation de ces documents ? Quelles conséquences en cas de non-respect des délais ?
Comment proposer le paiement par carte bancaire ? : Avec la crise sanitaire et la hausse du montant des paiements sans contact, la carte bancaire reste le premier moyen de paiement en France. Voici un mode d’emploi pour le mettre en place pour les règlements effectués sur place ou à distance.
Cahier de rappel : Mode d’emploi : Depuis le 9 juin, le cahier de rappel est obligatoire dans les établissements où le port du masque ne peut être porté en permanence : restaurants, bars et salles de sport. Version papier ou format numérique, on vous dit tout sur cette formalité sanitaire.

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• Plateformes en ligne : nos conseils avant de réserver vos vacances : « À saisir », « plus qu’une chambre disponible » ou encore « 9 autres personnes regardent actuellement cet hôtel »… Que penser des informations données par les plateformes de réservation en ligne ? Peut-on se fier aux avis clients ?
• Déménagement : des aides existent : En cas de déménagement, des aides existent pour vous aider à le financer. Prime de déménagement, fonds de solidarité pour le logement, aides Action logement… On vous explique tout.
• “Fabriqué en France” : Quelles garanties ? : Certains produits alimentaires doivent obligatoirement indiquer leur origine. Mais savez-vous qu’un produit porteur d’une indication « Fabriqué en France » peut être composé de matières premières importées ?
• Livret A : Comment ça marche ? : Le livret A est un produit d’épargne exempté de toute fiscalité. Il est réglementé par l’État qui décide de son fonctionnement, de son taux, de son plafond et de la qualité des titulaires.

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