Catégorie : Bercy Infos Page 29 of 39

• Bailleur : bien choisir votre durée de location : Dans le cadre d’un investissement locatif, 2 options s’offrent à vous : louer sur une période courte ou sur une longue durée. Fiscalité, rendement, règles applicables… faites le point avant de vous lancer.
• Achats en ligne : des recours en cas de litige : Vous êtes nombreux à effectuer vos achats sur internet, notamment dans le cadre de la crise sanitaire. Mais quels sont vos recours en cas de problèmes de livraison ou de non-conformité du produit ?
• Comment consulter le cadastre ? : Document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières d’une commune, le cadastre est consultable par tous. Vous pouvez aussi obtenir un extrait ou le faire modifier dans certains cas.
• Décrypter la provenance d’un produit alimentaire : Les labels AOP et AOC garantissent un lien très fort entre le produit et son terroir. Le label IGP repose sur la notion de savoir-faire. Apprenez à décrypter les labels alimentaires.

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• La taxe de séjour pour les hébergeurs : Hôtels de tourisme, chambres d’hôtes, camping… une taxe de séjour peut vous être demandée par les communes à vocation touristique. Quelles sont vos obligations en tant qu’hébergeur ? Comment s’applique cette taxe ?
• Tout savoir sur le registre unique du personnel : Le registre unique du personnel permet l’identification des emplois au sein de votre entreprise. Il est obligatoire. Quels salariés devez-vous y enregistrer ? Dans quel ordre ? Sur quel type de support ?
• Ouverture des commerces le dimanche : Dans certains cas, vous pouvez être autorisé à ouvrir votre commerce le dimanche. On vous explique quelles sont les conditions et comment faire votre demande.
• Quels moyens de paiement devez vous accepter ? : En tant que professionnel, vous ne pouvez pas écarter un paiement en espèces en dessous des plafonds réglementaires. En revanche, le refus de paiement par chèque ou carte bancaire est possible sous certaines conditions

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• Bagages perdus ou endommagés dans l’avion : quelles indemnités ? : Votre bagage n’est pas à l’aéroport d’arrivée ? Il vous parvient endommagé ? Retrouvez le détail des indemnisations que vous doit la compagnie aérienne suivant votre situation.
• Le bonus vélo étendu aux vélos cargos : Avis aux amateurs de mobilités douces : vous pouvez désormais percevoir jusqu’à 1 000 € de bonus vélo électrique pour l’achat un vélo cargo. Modalités de calcul, conditions… Voici comment bénéficier de cette aide.
• Réserver une chambre d’hôtes : Vous vous apprêtez à partir en vacances et à séjourner en chambre d’hôtes. Mais savez-vous quelles sont leurs caractéristiques ? À quoi devez-vous prêter attention avant de réserver ? On fait le point.
• Éviter les risques de piratage : Certains fraudeurs profitent des achats en ligne pour pirater vos comptes bancaires et réaliser des opérations frauduleuses. Comment réaliser vos achats en toute sécurité ? Voici 7 conseils pour éviter les risques de piratage

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• La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2021 : Cette année encore vous pouvez verser à vos salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôt sur le revenu. On vous explique comment en faire bénéficier vos salariés et les conditions à respecter lors de sa mise en place.
• Extension des aides à l’achat de véhicules utilitaires propres : Vous souhaitez renouveler les véhicules utilitaires légers de votre entreprise ? Le bonus écologique et la prime à la conversion sont renforcés en 2021 dans le cadre de France Relance. Le cumul des deux aides est par ailleurs revu à la hausse.
• Les démarches pour créer votre entreprise : Entre le choix du statut juridique, les immatriculations, les besoins d’assurance, ou encore l’ouverture d’un compte bancaire : les démarches nécessaires à la création d’entreprise sont nombreuses. On vous explique tout.

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• FMaPrimeRénov’ : Déposez votre demande : Propriétaires bailleurs, vous pouvez déposer votre demande MaPrimeRénov’ depuis le 1^er juillet 2021. Vérifiez les conditions à respecter pour bénéficier du dispositif.
• Bénéficiez de l’allocation de rentrée scolaire : Si vous avez au moins un enfant scolarisé de 6 à 18 ans, vous pouvez bénéficier de l’ARS pour financer une partie des dépenses liées à la rentrée scolaire.
• Retard ou annulation avion : Quels remboursements ? : En cas d’annulation ou de retard de votre vol, vous pouvez récupérer tout ou partie de la somme payée. On vous explique comment faire et quelles sont les conditions.
• Des garanties pour vos achats éco-responsables : Comme c’est le cas dans le neuf, différentes garanties s’appliquent aux objets que vous achetez d’occasion ou reconditionnés. Qu’il s’agisse de la conformité du produit ou encore des vices cachés, la réglementation protège vos achats éco-responsables.

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• Fonds de solidarité : le formulaire de juin est en ligne : Vous pouvez effectuer votre demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de juin jusqu’au 31 août. Les conditions d’octroi évoluent. Vérifiez si vous êtes éligible.
• Chèques-vacances : quels avantages pour l’employeur ? : En proposant à vos salariés des chèques vacances vous bénéficiez d’exonérations de charges. Eux bénéficient d’un complément de revenu.
• Protocoles sanitaires ? : Consultez toutes les mises à jour des protocoles sanitaire srenforcés selon votre type d’activité.
• Quelles obligations en matière d’affichage des prix ? : En tant que professionnel, vous pouvez librement fixer les prix de vos biens ou services. Mais ces prix doivent être affichés de manière visible et respecter certaines règles particulières en fonction de la nature de votre prestation

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• Extension du pass sanitaire : Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est devenu obligatoire dans tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Début août, il sera étendu aux cafés et restaurants. Voici comment l’obtenir.
• Remboursement d’impôt sur le revenu : c’est maintenant : Les remboursements au titre de certains crédits ou réductions d’impôt, ou d’un trop-perçu par l’administration fiscale dans le cadre de votre prélèvement à la source, commencent dès aujourd’hui. Faites le point sur le calendrier et les modalités de versement.
• Surréservation : Quelles indemnisation ? En cas de refus d’embarquement pour cause de surbooking vous pouvez prendre un autre vol, ou renoncer à partir, moyennant indemnisation. On vous explique tout.
• Aide financière pour les jeunes diplômés : Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », les jeunes diplômés titulaires d’une bourse de l’enseignement supérieur en 2020 peuvent bénéficier d’une aide financière équivalant à 70 % du montant net de la bourse.

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• Marche à suivre pour recruter un travailleur saisonnier: En ce début de période estivale, vous pouvez recourir aux CDD saisonniers. Ce type de contrat vous offre plus de souplesse qu’un CDD classique : vous n’êtes, par exemple, pas tenu d’y préciser une date de fin de mission.
• Estimez le coût d’une embauche : Découvrez les simulateurs pour évaluer de façon simple et claire le coût de l’embauche d’un salarié en CDI, en CDD ou en apprentissage.
• Les clefs pour réussir un entretien de recrutement : L’entretien d’embauche est une étape indispensable pour réussir un recrutement. Comment le préparer ? Quelle attitude adopter ? Voici tous nos conseils pour réussir vos recrutements en présentiel ou à distance.
• Devenir une société à mission : Vous souhaitez donner du sens à vos activités, améliorer votre image de marque ? Avec la qualité de société à mission vous tenez compte des impacts sociaux et environnementaux de votre activité. Voici comment devenir une société à mission.

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• Fraude à la carte bancaire : quels remboursements ? : Le code de votre carte bancaire a été utilisé frauduleusement ? Jusqu’à 50 € dépensés, aucun remboursement n’est dû. Au-delà, vous pouvez obtenir réparation. On vous explique comment.
• Bien choisir sa crème solaire : Bien choisir votre protection solaire est indispensable avant de vous exposer. Indice de protection, filtres, logos… vous ne savez pas quels sont les critères à prendre en compte avant d’acheter ? On fait le point pour vous.
• Crédit immobilier comment ça marche ? Vous souhaitez déménager, investir dans l’immobilier ? Savez-vous comment déterminer votre capacité d’emprunt ? Comment comparer les différentes offres de crédit ? On répond à toutes vos questions sur le crédit immobilier.
• Plateformes de covoiturage : Pour trouver un covoiturage, vous devez le plus souvent passer via des plateformes en ligne. Connaissez-vous leurs obligations ? Que faire en cas de litige ? Les conducteurs ont-ils besoin d’une assurance spécifique ?

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• Maintien de l’aide au paiement des cotisations sociales : Les entreprises de moins de 250 salariés les plus affectées par la crise continuent de bénéficier de l’aide au paiement des cotisations et contributions sociales jusqu’en août.
• Prolongation du guichet unique UrgencESS : L’accès au fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les structures de l’ESS de moins de 10 salariés est prolongé jusqu’au 31 juillet 2021.
• Ventes en ligne : Simplification du régime de TVA : Le régime actuel de TVA est simplifié pour les plateformes de vente en ligne : un seuil unique de 10 000 € est désormais applicable. Le champ d’application des guichets uniques de TVA est par ailleurs élargi. On vous explique tout.
• TousAntiCovid Signal : Quel fonctionnement pour les professionnels : TousAntiCovid Signal fonctionne depuis l’application TousAntiCovid en scannant un QR Code situé à l’entrée d’un lieu. Il est généralisé dans les établissements où le port du masque n’est pas possible en permanence. Marche à suivre pour accueillir vos clients dans le respect des règles sanitaires.
• Quelle règlementation pendant les soldes ? : Les soldes sont une période de forte activité pour les commerçants. Mais connaissez-vous bien les principes à respecter ? Dates, produits à mettre en vente, étiquetage… tour d’horizon de la réglementation des soldes.

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