Catégorie : Bercy Infos Page 27 of 39

• Les étapes clés d’un achat immobilier : L’achat d’un bien immobilier se déroule en plusieurs étapes : recherche du bien, rédaction de l’offre, promesse de vente… Voici, point par point, comment mener à bien votre projet.
• Tout savoir sur l’assurance emprunteur: Lors d’un prêt immobilier, l’assurance n’est pas obligatoire. Le prêteur peut l’exiger, mais vous restez libre de vous adresser à l’assureur de votre choix. Vous pouvez également résilier l’assurance d’un prêt en cours. Faites le point sur l’assurance emprunteur.
• Les ventes aux enchères publiques : Certaines administrations organisent régulièrement des enchères publiques de biens mobiliers ou immobiliers. Ces ventes ont lieu dans toute la France et sont ouvertes à tous.
• France Services : Les services publics près de chez vous: France services, c’est le retour du service public au cœur des territoires. Que vous ayez besoin de conseils sur vos démarches administratives ou besoin d’aide pour un service numérique, rendez-vous dans un des guichets France services !

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

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• Ouvrir un compte bancaire professionnel : Toutes les sociétés à capital social doivent ouvrir un compte courant professionnel au moment de leur création. Que faire si une banque vous en refuse l’ouverture ? Dans quel cas pouvez-vous être exempté de cette obligation ?
• Quelles aides pour accompagner votre sortie de crise ?: Votre entreprise rencontre des difficultés depuis la crise sanitaire ? Vous souhaitez savoir de quels dispositifs vous pouvez bénéficier pour relancer votre activité ? Voici les réponses à vos questions pour solliciter un accompagnement.
• Protocole sanitaire : Ou en est votre secteur ? : Commerçants, restaurateurs, professionnels de l’évènementiel : faites le point sur l’ensemble des protocoles sanitaires applicables.

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• Retrouvez les prix des carburants près de chez vous : Avec le site prix-carburants.gouv.fr trouvez les stations-services où le carburant est le moins cher !
• Crédit immobilier : quelles informations le prêteur doit-il vous fournir ? : Avant la signature d’un prêt immobilier, l’établissement prêteur doit vous donner des informations personnalisées, vous informer des conséquences de l’emprunt, du taux d’intérêt fixé, etc. Faites le point sur toutes ces informations obligatoires.
• Que faire en cas de litige avec une entreprise ? : Vous pouvez parfois régler à l’amiable un litige avec une entreprise, mais pas toujours. Voici une sélection de liens pratiques pour vous aider à trouver une solution amiable ou structurer votre action en justice.
• Comment inventer maintenant les commerces de demain ? : Une consultation publique est ouverte du 20 octobre au 19 novembre pour vous permettre d’exprimer vos souhaits et de partager vos attentes concernant le commerce de demain. Les propositions émises seront étudiées le 1^er décembre. Participez à la consultation !

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• Rémunération : êtes-vous à jour des règles à respecter ? : Le 1^er octobre 2021, le SMIC est passé à 10,48 € brut/heure pour 35 heures de travail. (Re)faites le point sur les règles à respecter concernant la rémunération de vos salariés.
• Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : plus de salariés concernés : Suite à l’augmentation du montant du SMIC, un plus grand nombre de salariés peuvent bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Retour sur les avantages de ce dispositif pour vous et vos salariés.
• Déduction des frais de déplacements : Certains frais de transport sont déductibles du résultat fiscal de votre entreprise. Comment ça fonctionne ? Quels sont les frais déductibles ?
• Soutien aux entreprises : Le dispositif “loyers” : Les commerces de détails et de services qui ont été fermés entre février et mai 2021 peuvent bénéficier du nouveau dispositif « loyers ». Vérifiez si vous êtes éligible.

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• Électroménager : équipez-vous d’appareils performants : Avec l’étiquette énergie, au-delà du coût d’achat, vous pouvez comparer la performance énergétique des appareils électroménagers et leur coût d’utilisation. Apprenez à lire ces précieuses informations avant d’acheter !
• Les fruits et légumes dans du plastique, c’est terminé ! : Au 1^er janvier 2022, vous ne pourrez plus acheter de fruits et légumes frais emballés dans du plastique. Des solutions alternatives seront mises en place pour les produits plus fragiles. Sortez vos paniers !
• Dernier délai pour payer la taxe foncière: Attention, vous n’avez plus que jusqu’à demain pour payer votre taxe foncière en ligne ! Notez qu’à la fin de votre paiement, vous pourrez adhérer au prélèvement à l’échéance.
• Apprenez à lire les étiquettes nutritionnelles : La déclaration nutritionnelle est obligatoire pour les aliments préemballés. Elle doit inclure certains éléments tels que la valeur énergétique ou encore la quantité de matières grasses. Voici les clés pour décrypter l’étiquetage de vos produits.

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• Les fruits et légumes dans du plastique, c’est terminé ! : Au 1^er janvier 2022, il ne sera plus possible de vendre les fruits et légumes frais emballés dans du plastique. Des solutions alternatives seront mises en place pour les produits plus fragiles.
• Forfait social : des exonérations sont possibles : En tant qu’employeur, vous participez au forfait social. Cependant, certaines rémunérations en sont exclues. Faites le point sur les rémunérations concernées (ou non), par le forfait social.
• Qu’est-ce que l’attaque par hameçonnage ciblé ?: Plus dangereux qu’une tentative classique, avec le hameçonnage ciblé le pirate se fait passer pour une personne ou une société avec laquelle vous travaillez afin de mieux vous piéger. Voici quelques précautions à prendre pour protéger votre entreprise.
• 5 conseils pour vous protéger des “rançongiciels” : Vous recevez des messages douteux contenant des pièces jointes ou des liens vous invitant à les ouvrir ? Prenez garde ! Des logiciels malveillants appelés «rançongiciels» peuvent s’y cacher.
• Les manufactures de proximité recherchent des candidats : Entrepreneurs, vous avez jusqu’au 4 novembre 2021 pour candidater à l’appel à manifestation d’intérêt « Manufactures de proximité ». Vous pourrez bénéficier d’accompagnements sur mesure et de subventions lors de votre développement.

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• Connaissez-vous le compte indivis ? : Le compte individuel appartient à une seule personne et le compte joint à plusieurs. Le compte indivis, lui, appartient également à plusieurs cotitulaires, mais ils doivent en valider toutes les opérations. Faites le point.
  
• Des cartes bancaires virtuelles pour vos achats en ligne : Les cartes bancaires virtuelles limitent fortement les risques de piratage. En effet, la banque vous fournit une carte bancaire dématérialisée que vous n’utilisez que pour un seul achat en ligne.
  
• Pouvez-vous consommer des aliments dont la date est dépassée ? : « À consommer jusqu’au… » vs. « À consommer de préférence avant le… » : savez-vous faire la différence ? La DLC est une limite impérative, contrairement à la DDM. Apprenez à décrypter ces mentions courantes !
  
• Contrat d’assurance obsèques : Les clefs pour comprendre: En cas de décès d’un proche, vous pouvez vérifier auprès de l’AGIRA si un contrat d’assurance a déjà été souscrit pour couvrir les frais liés aux obsèques du défunt.

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• Protégez votre entreprise des cyberattaques : Pour protéger votre entreprise du piratage, vous avez besoin d’un équipement informatique efficace et d’une identité numérique fiable. À l’occasion du mois de la cybersécurité, faites ou refaite le point sur la sécurité numérique de votre entreprise.
• Comment vous prémunir contre les spams ? : Votre entreprise peut être l’objet de communications (voire de menaces) électroniques non sollicitées. Il est donc important de sensibiliser vos salariés aux pratiques de protection contre les spams.
• Extension du dispositif de prise en charge des coûts fixes : Depuis le 1^er octobre, le dispositif de prise en charge des coûts fixes est étendu à toutes les entreprises encore pénalisées par les restrictions sanitaires. Vérifiez si vous êtes concerné et faites votre demande.
• Simplification du contrôle des pass sanitaires : En tant que professionnel, vous pouvez désormais vérifier les pass sanitaires via vos applications habituelles et en fonction du parcours client de votre choix.
• Tout savoir sur le CET : Le compte épargne-temps (CET) permet aux salariés de placer sur un compte leurs congés non-pris ou encore diverses rémunérations. En tant qu’employeur, c’est vous qui choisissez de le mettre en place, ou non. Comment faire ? Quelles sont vos obligations ?

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• Assurez votre sécurité numérique : Comment vous assurer de la fiabilité d’un site lors d’un paiement en ligne ? Que faire en cas de doute sur un courriel ? Comment reconnaitre une arnaque ? À l’occasion du mois de la cybersécurité, profitez-en pour faire le point sur votre sécurité numérique.
• Des aides locales favorisent l’accession à la propriété : Dans le cadre d’un crédit immobilier, vous pouvez renforcer votre plan de financement grâce à des aides. Consultez l’outil de l’ANIL et trouvez les aides proposées par votre collectivité locale pour accéder à la propriété.
• Voiture en leasing : Comment ça marche ? : Souvent utilisé dans le domaine automobile, le leasing est un crédit à la consommation qui vous permet de louer puis d’éventuellement acquérir un véhicule. De nombreux avantages, quelques inconvénients : faites le point avant de vous engager.
• Comment se protéger contre le phishing : Le phishing (ou hameçonnage) est l’un des principaux vecteurs de la cybercriminalité. C’est un courriel, d’apparence officielle, pour vous inciter à transmettre vos coordonnées bancaires ou vos identifiants de connexion. Soyez vigilant !

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• Frais de transport de vos salariés : quelles obligations ? En tant qu’employeur, vous devez payer une partie du prix des transports de vos salariés. Cela reste néanmoins facultatif pour certains moyens de transport. Faites le point sur les règles à respecter.
• Entreprises en difficultés : bénéficiez du fonds de transition : Le fonds de transition de 3 milliards d’euros est désormais disponible pour les entreprises les plus touchées par la crise : hôtellerie-café-restauration, tourisme, événementiel, commerce… Déposez votre demande.
• Embauche : Réussir votre annonce de recrutement : Avant de rédiger votre annonce d’emploi, vous devez définir votre besoin de recrutement : de quoi, de qui avez-vous besoin ? Votre annonce rédigée, vous devez la diffuser tout en choisissant des supports adaptés. Suivez le guide !
• Quels sont les délais de paiement à respecter : En tant que professionnel, vous devez respecter un délai de paiement après la réception de marchandise ou l’exécution d’une prestation. Quelles sont les règles ? Que risquez-vous en cas de retard de paiement ? Faites le point.

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