Catégorie : Bercy Infos Page 25 of 39

• Fin des produits jetables en plastique : Depuis le 1^er janvier 2022, il n’est plus possible de vendre les fruits et légumes frais non transformés, emballés dans du plastique. D’autres emballages en plastique à usage unique sont également interdits. Retrouvez tout le détail.
• Réactivation des aides transversales à la culture : En complément des mesures transversales et pour tenir compte des spécificités du modèle économique du spectacle, les dispositifs de soutien sectoriels sont adaptés et réactivés. On vous explique lesquels et comment en bénéficier.
• Aide “renfort” pour les entreprises interdites d’accueil du public : Une nouvelle aide « renfort » destinée aux entreprises interdites d’accueil du public est disponible. Vous pouvez dès à présent déposer votre demande. Voici les conditions et la marche à suivre.
• Soutien au secteur sportif : Face au rebond épidémique, plusieurs aides destinées aux entreprises du secteur sportif sont réactivées. Activité partielle, aide « coûts fixes », PGE : voici comment vous en saisir.
• Entreprises : Ce que vous devez savoir sur le télétravail : Pour freiner la circulation élevée du virus, vous devez fixer un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine pour vos salariés.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

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• Le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile : Depuis le 1^er janvier, vous pouvez opter pour le versement immédiat du crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile. Par ailleurs, l’acompte de 60% de ce crédit d’impôt pour les dépenses engagées en 2021, vous sera bientôt versé.
• Crédit immobilier : nouvelles conditions d’octroi : Les recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière sur les conditions d’octroi de crédit évoluent. Depuis le 1^er janvier 2022, elles s’imposent aux banques. Faites le point sur cette nouvelle règle.
• Comment repérer une contrefaçon : La contrefaçon existe dans tous les secteurs de consommation : vêtements, parfums, jouets, mais aussi médicaments et produits alimentaires. Voici quelques conseils pour les repérer.

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• Ce qui change pour votre entreprise en 2022 : Baisse de l’impôt sur les sociétés, prêt garanti par l’État, crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise… Le point sur ce qui évolue pour votre entreprise depuis le 1^er janvier 2022.
• Mesures de soutien suite à la reprise epidémique : Face à l’évolution de la situation sanitaire, un soutien spécifique est mis en place pour les entreprises des secteurs impactés. Retrouvez la liste des aides accessibles et des dispositifs disponibles.
• Simplification de vos services en ligne : En 2022, pour faciliter vos démarches administratives, le nouveau site formalites.entreprises.gouv.fr centralise toutes les formalités nécessaires à l’immatriculation, ou encore à la modification de votre entreprise. Deux autres sites suivront : l’un pour faciliter la création d’une entreprise et l’autre pour unifier vos démarches de paiement.

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• Ce qui change pour vous en 2022 : Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, suppression de la taxe d’habitation, crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile… Retrouvez tout ce qui change depuis le 1^er janvier 2022.
• Évaluez rapidement vos droits aux prestations sociales : Allocations familiales, RSA, allocation logement, bourses scolaires… Consultez en quelques clics les prestations sociales auxquelles vous avez droit, en fonction de votre situation.
• Garantie légale de conformité des produits numériques : Depuis le 1^er janvier 2022, la garantie légale de conformité couvre les produits numériques. On vous explique comment appliquer cette garantie pour vous faire rembourser, ou remplacer, un produit défaillant.
• Société civile Immobilière : Comment ça marche ? : Une société civile immobilière est une structure juridique constituée d’au moins 2 associés. Elle facilite la gestion et la transmission du patrimoine immobilier. Mode d’emploi pour vous lancer.

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• Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment en faire bénéficier vos salariés ? : Suite à l’augmentation du montant du SMIC, un plus grand nombre de salariés peuvent bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Retour sur les avantages de ce dispositif disponible jusqu’en mars 2022.
• Tout savoir sur le registre unique du personnel : Le registre unique du personnel permet l’identification des emplois au sein de votre entreprise. Il est obligatoire. Quels salariés devez-vous y enregistrer ? Dans quel ordre ? Sur quel type de support ?
• Factures : Quelles sont les mentions obligatoires ? : Sur la forme, une facture doit répondre à un certain nombre d’obligations : dates, identité du vendeur et de l’acheteur, numéro d’identification à la TVA… Voici tout ce que vous devez savoir sur la facture.
• Frais de transport de vos salariés : Quelles obligations ? : En tant qu’employeur, vous devez payer une partie du prix des transports de vos salariés. Cela reste néanmoins facultatif pour certains moyens de transport. Faites le point sur les règles à respecter.

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• Voyage en train : le point sur vos droits en cas de problème : Lorsque vous voyagez en train, vous pouvez être indemnisé en cas de retards à l’arrivée, de correspondances manquées, de trains reportés ou annulés. Faites le point sur le montant des remboursements prévus.
• Le crédit d’impôt abonnement presse toujours applicable : Depuis le 9 mai 2021, tout nouvel abonnement à un titre de presse vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt à valoir dans votre déclaration de revenus l’année suivante. Consultez les conditions d’application de ce dispositif, qui reste applicable en 2022.
• Quel produit d’épargne pour votre enfant ? : Lorsque votre enfant reçoit de l’argent, celui-ci peut être placé sur un produit d’épargne et ce, dès sa naissance. Zoom sur les options possibles en fonction de son âge.
• MaPrimeRénov’ pour la rénovation énergétique : Le dispositif MaPrimeRénov’ est reconduit en 2022. Refaite le point sur cette aide de l’État pour la rénovation énergétique de votre logement.

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• Les congés payés de vos salariés en 5 questions : Les congés payés sont un droit pour tous vos salariés. Règles à respecter, calcul des indemnités, période de référence… faites le point.
• L’intelligence artificielle pour développer votre entreprise : L’intelligence artificielle peut être un véritable levier pour la croissance de votre entreprise. Des soutiens publics sont disponibles pour vous accompagner. Voici lesquels et comment en bénéficier.
• Quelles démarches pour créer son entreprise : Créer une entreprise nécessite de passer par de nombreuses démarches, parfois complexes. Du choix de la forme juridique de votre entreprise, aux numéros d’identification, tour d’horizon des formalités indispensables.
• Micro-entreprise : La cessation temporaire d’activité : En tant que micro-entrepreneur, il vous est possible d’arrêter temporairement votre activité, tout en évitant une radiation définitive. Durant cette période, vous êtes exempté du paiement de la TVA. Zoom sur la cessation temporaire d’activité. 

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• Achats en ligne : pouvez-vous faire confiance aux avis postés ? : Les avis en ligne peuvent être un bon indicateur concernant la qualité d’un bien ou d’un service proposé sur le web. Retrouvez tous nos conseils pour faire le tri entre les vrais et faux avis avant d’acheter.
• Ce qu’il faut savoir sur le covoiturage : Vous vous apprêtez à faire du covoiturage pour rejoindre vos proches pendant les fêtes ? Que vous soyez passager ou conducteur, avant de vous lancer, (re)faites le point sur vos droits et vos obligations.
• Repas de fêtes : Repérez les bons produits : Les fêtes de fin d’année sont souvent l’occasion de déguster des mets rarement consommés le reste du temps. Voici quelques informations pour vous aider à repérer les bons produits.

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• Estimez le coût d’une embauche et les aides associées : Vous souhaitez renforcer vos équipes ? Quel que soit le statut recherché (CDD, CDI, alternance), retrouvez les simulateurs utiles pour évaluer facilement le montant réel de vos embauches.
• Mesures de soutien pour les discothèques et autres entreprises impactées : Pour soutenir les secteurs impactés par les nouvelles mesures de restrictions sanitaires, certains dispositifs sont prolongés et adaptés. Discothèques, secteurs de l’événementiel, traiteurs ou encore agences de voyage, voici les aides disponibles.
• L’indemnité inflation concerne aussi les indépendants : Face à la hausse du prix des énergies, 38 millions de Français recevront l’indemnité inflation à partir de décembre. Les travailleurs indépendants bénéficient également de cette aide exceptionnelle. Faites le point sur les conditions de versement.
• Chèque-vacances : Des avantages pour tous : En proposant à vos salariés des chèques vacances, vous bénéficiez d’exonérations de charges. Eux bénéficient d’un complément de revenu. Zoom sur ces titres de paiement réservés aux loisirs.

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• Immobilier : un service d’estimation gratuit : Vous souhaitez connaître le prix de vente d’un logement, d’un terrain près de chez vous, ou ailleurs en France ? Avec l’application gratuite Demande de valeur foncière, consultez les données foncières des 5 dernières années.
• Un chèque énergie complémentaire de 100 € : Bénéficiaires du chèque énergie en 2021, pour vous aider face à la hausse des prix de l’électricité et du gaz, vous allez recevoir un chèque énergie complémentaire et exceptionnel de 100 €.
• Le CEL compte épargne logement : Avec ses fonds disponibles à tout moment, le compte épargne logement (CEL) est plus souple que le plan épargne logement (PEL). Taux, plafond, versements… Zoom sur ce livret réglementé par l’État.
• Livraison : Quels sont vos droits ? : Vous faites vos achats de Noël à distance ? Quels sont vos droits si les délais ne sont pas respectés, si le colis est endommagé ou non conforme à votre commande ? Le point sur vos droits en matière de livraison.

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