Catégorie : Bercy Infos Page 19 of 39

• Emploi de travailleurs handicapés : vous avez droit à des aides : En tant qu’employeur, vous pouvez être accompagné pour recruter des travailleurs handicapés. Depuis septembre, l’aide au maintien dans l’emploi et l’aide à l’accueil ont été revalorisées. Faites le point sur l’ensemble des dispositifs disponibles.
• Emploi des travailleurs handicapés : quelles sont les règles ? À partir de 20 salariés employés, vous êtes soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). En cas de non-respect de l’OETH, vous risquez de verser une contribution financière annuelle. Faites le point sur cette obligation.
• Paiement de la CFE : la date limite approche : Il vous reste moins d’un mois pour payer votre avis d’impôt de cotisation foncière des entreprises (CFE). N’attendez plus !
• “Fabriqué en France” : faites-en bénéficier votre entreprise : Vous souhaitez relocaliser votre activité ? De nouveaux dispositifs de soutien aux projets de relocalisation industrielle sont mis en place, en plus de ceux déjà disponibles. Découvrez-les.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

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• Impôt sur le revenu : corrigez votre déclaration en ligne : Il vous reste moins d’un mois pour apporter, si nécessaire, une correction à votre avis d’impôt. On vous explique comment faire. N’attendez plus !
• Reconnaitre le Fabriqué en France : Lors de vos achats, soyez vigilant face aux marquages ambigus qui suggèrent une origine France alors que ce n’est pas forcément le cas. La mention Fabriqué en France répond à une réglementation précise. Voici comment la reconnaitre.
• Auto-écoles : quel encadrement des prix ? Les auto-écoles sont libres de fixer certains tarifs, mais d’autres sont réglementés, voire gratuits. L’examen, le transfert et la restitution du dossier ne peuvent pas vous être facturés. Faites le point sur la réglementation tarifaire des auto-écoles.
• Astuces pour consommer plus responsable : Vous souhaitez agir pour préserver l’environnement au moment de vos achats et lors de leur utilisation ? Logos à privilégier, consignes de tri, seconde vie d’un produit… Consultez ces gestes simples pour consommer utile.
• Achat en ligne : Problème de livraison, produit non conforme à la description… Vous rencontrez des difficultés suite à un achat en ligne ? Voici les 5 leviers d’action dont vous disposez pour régler ce type de litige !

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• Prix de l’énergie : renforcement des mesures de soutien : Face à la hausse des prix de l’énergie, les dispositifs d’aides aux entreprises, collectivités et associations sont renforcés. Consultez le détail de ces nouvelles mesures et le récapitulatif des différentes aides disponibles.
• Création de jeux vidéo : un crédit d’impôt dédié : Si vous êtes une entreprise créatrice de jeux vidéo, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt spécifique couvrant 30 % de vos dépenses. Ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2028. Voici comment en bénéficier.
• Le médiateur des Ministères économiques et financiers : Votre entreprise ou association fait face à un litige persistant en matière d’impôts, de réclamations douanières ou financières ? Le médiateur des ministères économiques et financiers peut vous aider ! On vous explique comment le saisir.
• Pourquoi et comment faire appel à un business angel ? Si vous êtes à la recherche de fonds pour votre entreprise, pensez aux business angels. Ces investisseurs providentiels vous accompagnent dans vos besoins de financements et dans le développement de votre entreprise. Voici comment y faire appel.

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• Pouvoir d’achat : chauffage au fioul et chèque énergie : Si vous vous chauffez au fioul, un chèque énergie va vous être versé ce mois-ci. Son montant dépend de vos revenus. Vérifiez votre éligibilité.
• Pouvoir d’achat : comment réduire votre facture d’électricité? Le bouclier tarifaire, qui plafonne la hausse des factures d’énergie, est maintenu jusqu’à la fin de l’année. Parallèlement, pour vous aider à réduire votre facture d’électricité, voici nos conseils.
• Litige persistant : pensez à la médiation : Votre demande de remise gracieuse de l’impôt a été rejetée ? Vous ne parvenez pas à obtenir un délai de paiement pour une amende ? Faites appel au médiateur des ministères économiques et financiers. Indépendant, il traitera votre demande gratuitement et dans la confidentialité.
• Vivre en Ehpad : quelle réduction d’impôt? Si vous vivez dans un Ehpad, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une réduction d’impôt égale à 25 % des dépenses de l’année. On vous explique comment ça marche.
• Voiture d’occasion : Pour tout achat d’un véhicule d’occasion, auprès d’un particulier ou d’un professionnel, sachez qu’un certain nombre de documents doivent vous être remis. Pensez également à bien examiner la voiture, et testez-la avant de l’acheter. Voici 5 conseils pour éviter toute mauvaise surprise.

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• Prix de l’énergie : renforcement et simplification des aides : Face à la hausse des prix de l’énergie, le dispositif de soutien aux entreprises, aux collectivités locales et aux associations évolue et se renforce. Consultez le détail des mesures.

Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé en 2023 pour les ETI et les grandes entreprises. Le guichet d’aide aux factures de gaz sera, quant à lui, accessible à toutes les entreprises.

• Changer le nom de votre entreprise : Le nom commercial de votre entreprise est protégé lors de son immatriculation. Toutefois, vous devez régulièrement vous assurer que ce nom n’est pas utilisé par un tiers ! Le modifier peut être bénéfique. On vous explique.
• Nouvelles obligations déclaratives en matière de dons : Si vous êtes un organisme sans but lucratif, vous devez désormais déclarer vos dons perçus et reçus fiscaux émis. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2022. On vous explique comment procéder.

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• Remise carburant : montants et calendrier : La remise carburant est fixée à 30 centimes par litre jusqu’au 15 novembre. Puis elle sera de 10 centimes par litre jusqu’au 31 décembre 2022. Consultez le détail de cette aide exceptionnelle.
• L’indice de rentabilité s’étend à de nouveaux produits : L’indice de réparabilité permet de lutter contre l’obsolescence : il vous informe du caractère réparable ou non d’un article au moment de l’achat. À compter de ce vendredi 4 novembre, cet indice sera obligatoire pour 4 nouveaux produits. Voici lesquels.
• Vente aux enchères de la douane : Pièces d’or, diamants, lingots de platine, bijoux, montres… Participez à la vente exceptionnelle dédiée aux saisies des Douanes le 4 novembre à 10h30 à Bercy !
• Usurpation d’identité, comment s’en prémunir ? Pensez à renforcer la sécurité de vos données personnelles en ligne : des usurpateurs peuvent s’en servir pour vous nuire ou réaliser des opérations financières illicites. On vous explique comment vous protéger du vol de vos données.

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• TVA : les différents régimes d’imposition : Il existe 3 régimes de TVA; le régime de la franchise en base, le régime réel simplifié, le régime réel normal. Un régime peut s’appliquer de plein droit à votre entreprise. Mais vous pouvez, dans certains cas, en choisir un autre. Faites le point.
• Propriété intellectuelle : protégez votre entreprise de la contrefaçon :  La contrefaçon peut représenter une menace pour la santé économique et l’image de vos produits. Sachez que la douane vous protège. Voici comment ça fonctionne.
• Usurpation d’identité, faux courriels : protégez votre entreprise : De plus en plus d’escroqueries en ligne consistent à usurper l’identité de l’administration dans le but de vous faire communiquer des informations sur votre entreprise, ou même de l’argent. Voici comment les reconnaitre et les signaler.
• Assurance récolte : Au 1^er janvier 2023, un dispositif d’assurance récolte va être mis en place pour mieux protéger les exploitants agricoles affectés par les aléas climatiques. Un taux d’indemnisation par l’État pour les assurés de toutes les cultures de 90 % sera notamment mis en place. Consultez le détail de ces mesures à venir.

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• Le démarchage téléphonique encadré : Pour mieux protéger votre vie privée, à partir du 1^er mars 2023, le démarchage téléphonique sera interdit le week-end et les jours fériés. Les horaires autorisés en semaine seront encadrés et vous ne pourrez pas être sollicités plus de 4 fois par mois. 
• Opérations bancaires en ligne : protégez vos comptes : Les systèmes de protection des banques n’empêchent pas les fraudes, encore très répandues. Votre rôle est donc essentiel pour utiliser vos moyens de paiement à distance de manière sécurisée. Voici comment vous protéger. 
• Surendettement, que faire? Rembourser vos crédits et payer vos charges est devenu impossible ? Vous pouvez engager une procédure de surendettement. Mais il faut que votre dossier soit accepté. On vous explique comment le constituer.
• Conduire sans assurance, quelles sanctions? Si vous êtes propriétaire d’un véhicule à moteur, la souscription d’un contrat d’assurance est obligatoire. Vous faites partie des 800 000 personnes qui roulent sans assurance ? Vous encourez des risques financiers et judiciaires importants ! Voici lesquels.

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• Chèques-cadeaux : pouvez-vous être exonéré de cotisations sociales ? Les chèques-cadeaux à vos salariés sont soumis aux cotisations sociales. Mais dans certains cas, vous pouvez en être exonéré. Consultez les seuils applicables.
• Propriété intellectuelle : toutes les étapes pour déposer votre brevet : Vous avez développé une invention que vous souhaitez protéger ? Il peut être utile de la breveter. On vous donne le mode d’emploi et on vous dit combien ça coûte.
• Protégez votre entreprise des cyberattaques : Un équipement informatique efficace et régulièrement mis à jour protège votre entreprise des cyberattaques. Pensez également à vous doter d’une identité numérique fiable ! Voici quelques conseils pour protéger les données de votre entreprise.
• Posez vos question à la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme : La ministre Olivia Grégoire sera en direct sur LinkedIn, lundi 24 octobre à 18h30, pour répondre aux questions des artisans, commerçants, chefs de petites et moyennes entreprises, qui peuvent être impactés par la hausse des prix de l’énergie. Les questions pourront lui être adressées dans l’espace commentaire.

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• Chauffage au fioul : jusqu’à 200€ d’aide : Si vous utilisez un chauffage au fioul, un chèque énergie vous sera versé à partir de novembre, pour vous aider à payer vos factures. Le montant de cette aide dépendra de vos revenus. Consultez l’ensemble des modalités.
• Vous êtes peut-être bénéficiaire d’un contrat en déshérence !  De nombreux assurés ne savent pas qu’ils sont détenteurs d’un contrat d’épargne retraite supplémentaire. Un outil en ligne vous permet désormais de le vérifier rapidement et gratuitement. Voici comment faire.
• Apprenez à créer un mot de passe simple et sécurisé : Comme de nombreux internautes, vous utilisez le même mot de passe partout ? Soyez très vigilant avec cette pratique : des pirates peuvent avoir accès à vos informations. Voici quelques conseils pour mieux protéger vos comptes internet.
• Comment assurer un véhicule motorisé : Si vous utilisez un vélo à assistance électrique ou une trottinette électrique, l’assurance responsabilité civile est obligatoire, au même titre que pour une voiture par exemple. Voici comment souscrire un contrat d’assurance pour votre véhicule.

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