Catégorie : Bercy Infos Page 15 of 39

• Participez à la concertation Industrie Verte : Indépendants, chefs d’entreprise, micro-entrepreneurs : vous aussi donnez vos idées pour faire de la France le leader de l’industrie verte. Création d’un crédit d’impôt, d’un label Industrie verte… Comment améliorer ces mesures ? Donnez votre avis jusqu’au 24 avril !
• Boostez votre entreprise avec l’IA : PME et ETI, dopez votre croissance grâce à l’intelligence artificielle (IA) ! Bpifrance vous propose un accompagnement dédié : le Diagnostic Data Intelligence Artificielle. On vous explique comment en bénéficier.
• Licenciement : quelles indemnités en cas de conciliation ? Si un de vos salariés conteste son licenciement au conseil de prud’hommes, vous pouvez vous mettre d’accord avec lui et engager une procédure de conciliation. Vous devrez alors lui verser des indemnités calculées selon son ancienneté. Voici le barème applicable.
• La certification de votre logiciel de caisse : Tout professionnel assujetti à la TVA, qui enregistre les paiements de ses clients, doit utiliser un système de caisse sécurisé et certifié. C’est à vous d’effectuer la demande de certificat de conformité auprès de votre fournisseur. Êtes-vous concerné par cette obligation ?

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

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• Les crédits d’impôt liés à la famille : Une réduction d’impôt sur le revenu peut vous être accordée si vous faites garder votre enfant hors de votre domicile, s’il est scolarisé ou s’il poursuit des études supérieures, si vous versez une pension alimentaire. Parents, découvrez les aides fiscales auxquelles vous pourriez prétendre.
• Donnez vos idées pour faire de la France le leader européen de l’industrie verte : Une grande démarche de concertation est lancée pour accélérer le développement de l’industrie verte en France. Donnez vos avis sur des mesures concrètes jusqu’au 24 avril !
• Titres-restaurant : ce que vous devez savoir : Quelle est la durée de vie des titres-restaurant ? Comment sont-ils financés ? Pouvez-vous les échanger ou vous les faire rembourser ? Que faire en cas de détérioration, de perte ou de vol ? Voici toutes les réponses à vos questions !
• Chocolat VS chocolat extra : quelles différences ? À l’approche de Pâques, vous vous apprêtez peut-être à acheter du chocolat. Savez-vous distinguer un chocolat classique d’un chocolat extra ? Lorsque la dénomination chocolat est complétée par le critère de qualité extra, cela signifie que sa teneur en cacao doit être plus élevée.

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• Courriel commercial : le consentement et autres règles : Emailing, lettres d’info, publicités… Pour recevoir vos communications, la personne que vous démarchez doit avoir donné son accord explicite. Elle doit également pouvoir se désabonner facilement et s’opposer à de nouvelles sollicitations. Faites le point sur vos obligations en matière de prospection électronique.
• Paiement par carte bancaire : quelles possibilités s’offrent à vous ?Aujourd’hui, la plupart de vos clients règlent leurs achats par carte bancaire. Vous pouvez toutefois définir un montant minimum accepté, ou même refuser certaines cartes. Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur ce mode de paiement.
• Les allégements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) : Pour soutenir l’attractivité des quartiers urbains en difficulté, des mesures fiscales accompagnent les TPE et petites entreprises commerciales qui s’y installent. Consultez les conditions pour bénéficier de ces dispositifs d’exonération.
• Cybermalveillance : que faire en cas d’attaque par déni de service ? Une attaque par déni de service vise à rendre inaccessible un serveur par l’envoi de multiples requêtes jusqu’à le saturer. Si votre entreprise dispose d’une infrastructure réseau avec un accès internet, elle peut être touchée. Voici comment vous en prémunir.

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• Audit énergétique : obligatoire dans quelques jours : À partir du 1^er avril, si vous êtes propriétaire d’un logement énergivore que vous souhaitez vendre, vous devrez d’abord réaliser un audit énergétique. Vérifiez si vous êtes concerné.
• Coupures d’électricité : vers plus de protection : Au 1^er avril, en cas d’impayé de facture d’électricité, si vous bénéficiez du chèque énergie ou d’une aide du FSL et que vous êtes équipé d’un compteur Linky, votre fournisseur d’énergie ne pourra interrompre la fourniture d’électricité qu’après une période de réduction de puissance d’au moins 60 jours.
• Résilier son contrat d’assurance devient facile : Si vous avez souscrit à un contrat d’assurance en ligne, vous pourrez désormais le résilier en seulement 3 clics à partir du 1^er juin. Consultez le détail de cette mesure.
• Résultats concertation influenceurs : Vous avez été 19 000 à participer à la consultation publique autour des métiers de l’influence, notamment pour demander un encadrement de cette activité. Découvrez désormais les mesures adoptées.

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• Guichet d’aide au paiement des factures d’énergie 2023 : TPE/PME, pensez à solliciter le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité. Pour les mois de janvier et février 2023, déposez votre demande dès aujourd’hui et jusqu’au 31 mai.
• Jusqu’à 6 000 euros pour l’embauche d’un alternant : En recrutant un apprenti ou un jeune en contrat de professionnalisation, vous pouvez obtenir une aide pour vous accompagner financièrement. Toutes les entreprises peuvent en bénéficier et aucune démarche particulière n’est nécessaire. N’attendez plus !
• Obligations d’affichage et d’informations à vos salariés : Médecine du travail, consignes de sécurité, horaires collectifs, interdiction de fumer, DUERP, panneaux syndicaux… En tant qu’employeur, vous devez afficher dans vos locaux un certain nombre d’informations pour vos salariés. Voici lesquelles.
• Entreprise en zone franche urbaine : des avantages fiscaux durables : En implantant votre entreprise dans une zone franche urbaine, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur les bénéfices de 100 % pendant 5 ans. Ce dispositif est valable jusqu’à la fin de l’année. Votre entreprise pourrait-elle en profiter ?

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• Le calendrier de la déclaration 2023 des revenus 2022 : Cette année, vous pourrez déclarer en ligne vos revenus 2022 à partir du 13 avril. Les dates limites pour faire cette déclaration varient en fonction de votre département. Préparez-vous et trouvez votre date dès aujourd’hui.
• Diagnostic de performance énergétique (DPE) : nouvelles obligations : Le DPE mesure la performance énergétique d’un logement. Depuis le 1^er janvier 2023, un logement est qualifié d’énergétiquement décent lorsque sa consommation est inférieure à 450 kWh/m2. Celui dont la consommation d’énergie dépasse cette valeur ne peut plus être proposé à la location ! 
• Accédez à la propriété grâce au prêt à taux zéro (PTZ) : Avec le PTZ, les ménages aux revenus modestes peuvent devenir propriétaires de leur résidence principale. Ce prêt gratuit et sans intérêt est accordé sous conditions de ressources. Consultez le plafond pour en bénéficier et faites votre demande.
• Métiers du tourisme : rencontrez des professionnels et des formateurs : Du 3 au 9 avril, rendez-vous à la 1^ère Semaine des métiers du tourisme. Visites d’entreprises, forums de recrutement, ateliers, conférences… Jeunes et demandeurs d’emploi, l’ensemble des acteurs de cette filière vous ouvrent leurs portes. Allez à leur rencontre !

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• Panorama des aides à l’embauche : Si vous embauchez un demandeur d’emploi, un travailleur handicapé, un jeune en alternance, ou encore dans des zones dites en difficulté, vous avez droit à des aides ! Retrouvez les principaux dispositifs vous permettant d’alléger le coût d’un recrutement.
• Crédit de TVA : comment obtenir un remboursement :  Quand le montant de la TVA à déduire est supérieur au montant de la TVA que vous avez collectée, vous bénéficiez d’un crédit de TVA. Vous pouvez choisir de vous le faire rembourser, sous conditions. Voici lesquelles.
• Mécénat d’entreprise : profitez d’avantages fiscaux : Votre entreprise fait des dons ? Qu’elle soit assujettie à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, le mécénat ouvre droit à des réductions fiscales. Découvrez le taux de réduction dont vous pouvez bénéficier.
• Tout savoir sur la liquidation judiciaire : La liquidation judiciaire intervient lorsque la procédure de redressement n’est plus envisageable. Elle met définitivement fin à l’activité de l’entreprise. On vous explique le fonctionnement de cette procédure.

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• Plus de 6 milliards d’euros en attente : Comptes bancaires, produits d’épargne, assurances vie non réclamés : grâce à Ciclade, faites-vous restituer les sommes qui vous reviennent ! Depuis 2017, cet outil a permis de rendre un demi-milliard d’euros aux demandeurs. Et si vous étiez concerné ?
• Propriétaires, pensez à votre nouvelle obligation déclarative 2023 : Si vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs logements, vous avez jusqu’au 30 juin pour déclarer l’identité des occupants. N’attendez plus ! Faites-le dès aujourd’hui via le service en ligne Gérer mes biens immobiliers.
• Indemnité carburant : derniers jours pour l’obtenir : Pour bénéficier de l’indemnité carburant, vous devez en faire la demande. Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr, avant la fin du mois !

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• TPE / PME : bénéficiez de cautionnements partiellement garantis par l’Etat : Si votre entreprise est fortement consommatrice de gaz ou d’électricité, vous pouvez désormais demander un fonds de garantie publique. Ce fonds vous permet de bénéficier de cautionnements partiellement garantis par l’État pour votre contrat de fourniture d’énergie. Voici comment l’obtenir.
• Semaine des métiers du tourisme : organisez votre évènement : Professionnels, faites découvrir vos métiers du tourisme et recrutez, en proposant dès maintenant votre événement pour la Semaine des métiers du tourisme qui se tiendra du 3 au 9 avril. Vous avez jusqu’au 27 mars pour obtenir votre labellisation. On vous explique comment faire.
• Taxe sur les véhicules des sociétés : ce qui change en 2023 : La taxe sur les véhicules des sociétés est désormais remplacée par deux nouvelles taxes. Découvrez-les et vérifiez si vous êtes concerné.
• Création d’entreprise : l’étude de marché : Vous devez réaliser votre étude de marché avant de vous lancer dans la création de votre entreprise. Il est en effet primordial de comprendre le marché sur lequel vous allez vous implanter. Consultez les 4 étapes nécessaires à une étude réussie !

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• Succession : que faire en cas d’indivision ? Si vous héritez d’une succession avec d’autres bénéficiaires, vous êtes en situation d’indivision. Les biens sont alors appelés biens indivis. Vous ne pouvez les utiliser qu’avec l’accord des autres héritiers. Il est toutefois possible de sortir de l’indivision à tout moment. On vous explique comment.
• Forfait de ski non-utilisé : vous pouvez être remboursé ! Vous êtes parti à la montagne mais n’avez pas pu profiter de votre forfait de ski ? Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’un dédommagement total ou partiel. Vérifiez si vous êtes concerné.
• Découvert bancaire : combien ça coûte ? Même si vous restez dans votre découvert autorisé, la banque prélève des sommes rémunérant le service rendu : les agios. Agios forfaitaires, agios proportionnels… Renseignez-vous sur le taux d’intérêt applicable.
• ” Aide-budget “, pour prévenir le surendettement : Pour accompagner les ménages en difficulté financière, « Aide-Budget » a été lancée le 27 février. Cette expérimentation, menée pendant un an sur 11 départements, donnera lieu à une évaluation afin de déterminer une éventuelle généralisation.

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