Auteur/autrice : ACROPOLE Page 7 of 57

• Epargne salariale : on vous explique tout : La semaine prochaine, c’est la semaine de l’épargne salariale. Profitez-en pour vous (ré)informer sur ce système d’épargne collectif ! Et si vous le mettiez en place dans votre entreprise ?
• Frais de carburant : nouveau barème 2024 : Vous utilisez un véhicule pour votre activité professionnelle ? Vous pouvez déduire vos frais du résultat fiscal de votre entreprise en utilisant le barème des frais de carburant. Voici les nouveaux montants.
• Investissez dans l’industrie verte et bénéficiez d’un crédit d’impôt : Le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte accompagne votre entreprise dans le financement de projets industriels verts. Découvrez la liste des activités éligibles et faites votre demande.
• Accident du travail et salarié suspendu : Un accident survenu durant la suspension d’un salarié peut être un accident du travail, sous conditions. Voici lesquelles.
• 40% des entreprises individuelles sont dirigées par des femmes : La part des créations d’entreprises portées par des femmes a progressé de deux points entre 2018 et 2022. Les femmes représentent 39 % des créations d’entreprises. Découvrez le nouveau baromètre de l’entrepreneuriat féminin en France.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

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• L’épargne salariale, pour vous constituer un capital à la fiscalité avantageuse : Les systèmes d’épargne salariale et de partage de la valeur vous permettent d’être associé aux résultats de votre entreprise. Ils s’ajoutent à votre rémunération et bénéficient d’une fiscalité avantageuse. Soyez à jour des dispositifs dont vous pouvez bénéficier.
• Ma Prime Logement Décent, la nouvelle aide pour vos travaux d’ampleur : Pour lutter contre l’habitat indigne, Ma Prime Logement Décent finance jusqu’à 80 % du montant de vos travaux de rénovation d’un logement dégradé. Retrouvez tout le détail de ce nouveau dispositif.
• Offre de crédit et placement d’argent : évitez les arnaques ! Sur Internet ou par téléphone, les arnaques aux investissements financiers se multiplient. Apprenez à reconnaître les offres frauduleuses et à déjouer les pièges.
• Origine des viandes : plus de transparence : La réglementation en matière de traçabilité des produits alimentaires évolue. Depuis le 7 mars, les établissements de restauration ont l’obligation d’indiquer la provenance des viandes utilisées dans les produits transformés. Découvrez quelles informations doivent être portées à votre connaissance.

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• ” 1 jeune1 solution “: accueillez un stagiaire et valorisez votre activité : Avec la plateforme 1jeune1solution, déposez une offre de stage d’observation et faites découvrir votre métier à un élève de seconde. Recrutez un stagiaire dès à présent !
• Tout ce que vous devez savoir sur la TVA : En tant que professionnel, vous devez déclarer la TVA collectée sur les opérations imposables. Quand devez-vous reverser cette taxe ? Quel montant peut être déduit ? On fait le tour du sujet.
• ” Digital Markets Act ” : plus de visibilité en ligne pour votre entreprise : Le règlement sur les marchés numériques (DMA) contraint les principales plateformes à de nouvelles obligations. Objectif : créer une concurrence plus loyale entre les acteurs économiques, notamment au profit des petites et moyennes entreprises. Découvrez ce qui change pour vous.
• Repos journalier : le non-respect de la durée minimale ouvre droit à réparation : En tant qu’employeur, vous devez assurer la sécurité de vos salariés. Tout manquement peut donner droit à réparation. C’est le cas pour le non-respect du temps de repos entre deux périodes de travail. Soyez à jour de cette obligation.

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• Prime à la conversion : nouvelle réglementation : En vous séparant de votre ancien véhicule pour acheter ou louer un véhicule peu polluant, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion. Consultez la nouvelle réglementation en vigueur et bénéficiez de cette aide !
• Les aides pour rénover votre logement évoluent : Ma Prime Logement Décent devient la nouvelle aide pour subventionner les travaux de rénovation des logements indignes ou dégradés. Elle remplace les dispositifs Habiter sain et Habiter serein. Découvrez tout le détail de cette aide.
• Abonnements sur internet, soyez vigilant ! Sur Internet, vous pouvez vous retrouver abonné à votre insu à des services payants directement prélevés sur votre facture téléphonique. Apprenez à identifier ce type d’abonnement et à vous en prémunir !
• Un nouvel éco-prêt à taux zéro : Cette année, vous pouvez solliciter un prêt éco-PTZ PrimeRénov’. Il vous permet de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’. Ce dispositif simplifie votre démarche auprès de la banque. On vous explique.
• La taxe d’aménagement : Vous souhaitez construire un abri dans votre jardin, une piscine ou un autre élément ? Vous serez peut-être redevable de la taxe d’aménagement. En effet, elle est due pour toute création de surface de plancher dont la superficie est supérieure à 5 m2. Vérifiez si vous êtes concerné par cette taxe.

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• Femme entrepreneuse, vous n’êtes pas seule ! Vous êtes une femme et vous souhaitez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale ? Des dispositifs d’aide vous sont spécifiquement dédiés ! Aides, prêts, dispositifs régionaux… trouvez ce qu’il vous faut selon votre situation.
• CVAE : son taux va continuer à baisser : Le taux de la CVAE a été réduit de moitié en 2023. La CVAE sera progressivement réduite sur 4 ans et définitivement supprimée en 2027. Faites le point sur cet impôt.
• Entreprises adaptées de travail temporaire et CDD Tremplin : nouvelles modalités : Depuis le 1^er janvier, les CDD Tremplin et les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) ont été pérennisés. Découvrez les modalités d’application de ces dispositifs.

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• Impôt : vos échéances du mois de mars : Prélèvements, versement de l’avance des crédits d’impôt, ASDIR… En tant que contribuable, plusieurs dates clés marquent chaque année. Retrouvez vos échéances fiscales du mois de mars et jetez déjà un œil à celles qui arriveront les mois suivants !
• Etes-vous bénéficiaire d’un PER supplémentaire en déshérence ? Que vous soyez à la retraite ou encore en activité, vous pouvez désormais vérifier gratuitement si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’épargne retraite supplémentaire. Procédez à cette vérification et faites valoir vos droits !
• Plafonnement des réductions sur les produits d’hygiène : Depuis le 1^er mars, les promotions sur les produits des rayons droguerie, parfumerie et hygiène sont encadrées… mais pas interdites !
• Comparez les offres de fourniture d’électricité et de gaz : Vous souhaitez comparer les offres des différents fournisseurs d’énergie ? Consultez le comparateur indépendant et gratuit des offres de fourniture d’énergie afin d’évaluer le coût annuel pour une consommation donnée, en fonction du lieu et de la puissance de votre compteur.

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• Index de l’égalité professionnelle : il ne vous reste plus que 2 jours : Certaines entreprises doivent calculer et transmettre un index mesurant l’égalité salariale entre les femmes et les hommes au sein de leur structure. Êtes-vous concerné ? Comment faire ce calcul ? Que faire si votre index est inférieur à 85 points ? On vous répond !
• Création d’entreprise : vous n’êtes pas seul ! Futur entrepreneur ou entrepreneur débutant, des structures vous accompagnent selon votre situation. Trouvez l’accompagnement personnalisé le mieux adapté à votre projet !
• Zones AFR : quelles exonérations d’impôt ? Les zones d’aide à finalité régionale (AFR) correspondent à des territoires en difficulté. En implantant votre entreprise dans l’une de ces zones, vous bénéficiez, sous conditions, d’exonérations d’impôt.
• Examen de reprise du travail : quand ? Comment ? Lorsqu’un de vos salariés est arrêté au moins 30 jours suite à un accident du travail, il bénéficie d’un examen de reprise. Mais que devez-vous faire dans le cas d’un salarié intérimaire dont le contrat a pris fin ?

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• Bonus écologique : nouveaux critères d’attribution : Les modalités du bonus écologique pour l’achat ou la location d’un véhicule ont évolué. Désormais, plusieurs types de véhicules neufs sont éligibles au bonus. Découvrez l’ensemble des nouveaux critères en vigueur depuis le 14 février.
• Prime ” Coup de pouce chauffage ” : nouveaux montants 2024 : La prime Coup de pouce chauffage vous aide à remplacer votre système de chauffage par une installation moins énergivore. Le montant de la prime varie selon vos revenus et la nature des travaux. Découvrez les nouveaux montants 2024.
• Bonus vélo : désormais étendu aux vélos d’occasion : Vous pouvez dorénavant bénéficier des aides nationales en achetant un vélo électrique d’occasion. N’attendez plus pour passer à la mobilité propre grâce au bonus vélo !
• MaPrimeRénov’ copropriété : votre copropriété est-elle éligible à cette aide ? Troisième volet du dispositif global MaPrimeRénov’, le volet MaPrimeRénov’ Copropriété vous aide à réaliser des travaux au sein des parties communes de votre copropriété. Isolation par l’extérieur, changement du chauffage collectif… On vous explique comment solliciter cette aide.

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• Impôts locaux : que devez-vous payer ? Cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), taxes foncières… Certaines taxes instaurées au profit des collectivités territoriales sont obligatoires, d’autres sont facultatives. Faites le point sur les principaux impôts locaux qui concernent votre entreprise.
• Difficultés de recrutement : régularisation exceptionnelle pour certains métiers : Il est désormais possible de régulariser des travailleurs étrangers exerçant dans des métiers dits en tension. Employeurs, découvrez cette nouvelle procédure de régularisation et les conditions applicables.
• Prime versée par erreur : que faire ? Si des primes ont été versées par erreur à l’un de vos salariés, pouvez-vous les lui réclamer ? Doit-il vous les rendre ? Quels sont vos recours ? On vous répond ! 
• Véhicules affectés à votre activité : que devez-vous payer ? Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques ont évolué cette année. Si votre entreprise utilise des voitures dans le cadre de son activité, alors vous pouvez être redevable de ces taxes. Vérifiez si vous êtes concerné.

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• MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : le deuxième volet du dispositif : Le dispositif MaPrimeRénov’ Parcours accompagné vous aide à réaliser des travaux d’ampleur avec un financement allant jusqu’à 63 000 €, sans conditions de revenus. Que ce soit pour lutter contre l’inconfort d’été ou isoler votre toiture et vos murs, voici comment demander cette aide.
• Le calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) évolue : Face à une surreprésentation des passoires énergétiques, le calcul du diagnostic de performance énergétique a été revu pour les logements de moins de 40m ². Si vous détenez un DPE pour ce type de logement, demandez dès à présent une simulation de votre nouvelle étiquette.
• Bonus réparation : nouveautés 2024 : Cette année, de nouveaux équipements sont éligibles au bonus réparation et le montant du bonus a doublé pour certains appareils du quotidien tels que le téléviseur ou le lave-linge. Vos textiles et vos chaussures sont également éligibles au bonus. Faites le point sur ce dispositif avant de remplacer vos produits !
• Que choisir : location longue ou courte durée ? La location longue durée est destinée à abriter des locataires qui s’installent dans votre logement pour en faire leur résidence principale. Mais vous pouvez aussi choisir de louer votre bien de manière saisonnière. Trouvez l’option qui correspond le mieux à votre situation.

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