Auteur/autrice : ACROPOLE Page 50 of 57

• Stations de ski : des aides exceptionnelles : Exploitants de remontées mécaniques, commerces en station, moniteurs, hôtellerie et restauration …des aides exceptionnelles sont mises en place pour soutenir votre activité impactée par les mesures sanitaires.
• Tentatives d’escroqueries : protégez votre entreprise : Certains organismes malveillants usurpent l’identité de l’administration pour récupérer des informations sensibles ou soutirer de l’argent aux entreprises. Comment vous prémunir contre ce type d’agissements ?
• Site internet ; Les obligations à respecter : Vous souhaitez créer un site internet ou refondre un site existant : certaines informations sont obligatoires. Quelles sont-elles ? Quid de l’utilisation des données personnelles ?
• EES : Identifiez toutes les aides disponibles pour vous : Entreprises de l’EES, une plateforme interactive en ligne répertorie l’ensemble des aides dont vous pouvez bénéficier. Une réponse personnalisée vous est apportée en fonction de votre structure.
• Numériosez votre activité avec “Clique-mon-commerce” : Commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration, vous souhaitez développer rapidement une activité en ligne ? Le site clique-mon-commerce.gouv.fr vous apporte toute l’aide dont vous avez besoin.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/638

• Baisse des impôts de production Réduction de moitié de la CVAE et de la CFE, abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la CET… Qui peut en bénéficier ?
• Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME : Le crédit d’impôt concerne les dépenses engagées pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires.
• Aide à l’embauche des jeunes : Jusqu’au 31 janvier 2021, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 4 000 € pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans.
• Aides pour la transformation numérique : France Num accompagne les entreprises dans leur transformation en vue du développement de leur activité par le numérique.
• Aide à l’investissement de transformation vers l’industrie du futur : Fabrication additive, robotique, réalité virtuelle ou augmentée… cette mesure vise à soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies.

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• Prêt à taux zéro : quels logements sont éligibles ? Si vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale par le biais d’un contrat de location-accession, vous pouvez le faire depuis le 15 novembre avec l’aide d’un prêt à taux zéro.
• Covid-19, tests de dépistages et vaccins : taux de TVA à 0% Tests PCR, prélèvements nasopharyngés, tests sérologiques, vaccins prochainement mis sur le marché : vous ne paierez pas de TVA.
• Succession : Que devez vous payer pour votre part ? Lors d’une succession, vous devez payer des frais. Comment sont-ils calculés ? Quelles sont les exonérations possibles ?
• Bien choir les jouets de votre enfant : Pour permettre aux enfants de s’épanouir en toute sécurité, les jouets doivent respecter des normes strictes. À l’approche des fêtes, consultez les 7 conseils essentiels pour vous aider dans vos choix d’achat.

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• Tickets restaurants : mesures d’assouplissement prolongées : Pour soutenir le secteur de la restauration, les mesures d’assouplissement prises en juin dernier pour l’utilisation des tickets restaurant, sont prolongées jusqu’au 1^er septembre 2021 inclus.
• Congés payés : une prise en charge de l’État : Pour soutenir les secteurs qui rencontrent des difficultés face aux congés payés accumulés par leurs salariés en période d’activité partielle, l’État pourra prendre en charge jusqu’à 10 jours de congés payés. Votre entreprise est-elle éligible à cette aide ?
• Échéances fiscales et sociales en décembre : Entreprises et travailleurs indépendants, vous pouvez continuer à bénéficier en décembre des mesures exceptionnelles sur les délais de paiement pour les échéances sociales et fiscales.
• Commerçants et occupation du domaine public : Depuis cet été, l’occupation du domaine public par les commerces a été facilitée dans de nombreuses communes. Contactez les services commerce et voirie de votre municipalité pour savoir si pouvez en bénéficier.
• Syndicalisme ; Droits des salariés, obligations de l’employeur : En France, un syndicat peut se constituer et s’organiser librement au sein de n’importe quelle entreprise. Quels sont les droits de vos salariés dans ce domaine ? Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?

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• Taxe d’habitation : comment bénéficier de la baisse de 30 % ? Vous continuez à payer la taxe d’habitation en 2021 et êtes mensualisé ? Vous pouvez adapter vos prélèvements mensuels pour 2021 avant le 15 décembre ! Cela vous permettra de bénéficier dès le mois de janvier de la baisse de 30 % de votre taxe d’habitation.
• Avance 2021 sur les réductions et crédits d’impôt : Si vos dépenses ont diminué en 2020 par rapport à 2019, vous avez jusqu’au 10 décembre 2020 pour moduler votre avance de 60 % de crédits et réductions d’impôt prévue en janvier 2021. Comment faire ?
• Quelles sont les étapes d’un achat immobilier ? Rechercher un bien, rédiger une offre d’achat, signer une promesse de vente… les étapes d’un achat immobilier sont complexes. Voici tout ce que vous devez savoir, point par point, pour mener à bien votre projet.
• Achats en ligne : Comment vérifier la fiabilité d’un site ? Lorsque vous effectuez un achat en ligne, assurez-vous que le site n’est pas une arnaque. Faux commentaires, paiements non sécurisés… voici quelques conseils pour distinguer les sites fiables de ceux qui ne le sont pas.

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• Fonds de solidarité : formulaire disponible :Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre sera disponible à partir de demain. Votre demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2021.
• Fonds de solidarité : ce qui a changé au 1^er décembre : Entreprises fermées administrativement, le fonds de solidarité vous est ouvert, quelle que soit votre taille. Pour le mois de décembre, vous bénéficiez d’un droit d’option entre une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % de votre chiffre d’affaires mensuel.
• Commerçants : De quelles aides pouvez-vous bénéficier ? Votre commerce est fermé administrativement ? Votre commerce reste ouvert mais votre chiffre d’affaires a baissé ? Voici l’ensemble des mesures que vous pouvez solliciter selon votre situation.
• Commerces : Nouveau protocole renforcé : Avec la réouverture de la majorité des commerces, le protocole sanitaire a été renforcé : renforcement de la jauge, de l’information du client, des principes de distanciation et d’hygiène.
• Télétravail : Quelle est la règle ? Si le confinement a été allégé, le télétravail demeure la règle dès qu’il est compatible avec les missions exercées. Vous êtes à la tête d’une TPE-PME et avez besoin d’appui pour organiser le télétravail, faire face aux variations d’activité ? Faites appel à Objectif reprise.

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• Particulier employeur : Mesure exceptionnelle de chômage partiel : Si vous employez un salarié à domicile, sachez qu’un dispositif d’activité partielle exceptionnel a été mis en place au titre du mois de novembre. En tant qu’employeur, le formulaire d’indemnisation exceptionnelle est à remplir en ligne.
• Mutuelle santé : résiliation facilitée. Vous pouvez désormais résilier votre contrat de complémentaire santé à tout moment, sans frais ni pénalité. Comment ça marche ?
• Faux courriels, appels frauduleux : Soyez vigilants ! Régulièrement, des courriels ou appels téléphoniques usurpent l’identité de l’administration pour vous pousser à communiquer des informations personnelles ensuite utilisées à des fins frauduleuses. Apprenez à les reconnaitre et adoptez les bons réflexes !
• Cotisation syndicale : Défiscalisation possible. Que vous soyez salarié, fonctionnaire ou retraité, le montant de vos cotisations syndicales fait l’objet d’un crédit d’impôt sous certaines conditions. Comment s’applique-t-il ?

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• Retrait de commande : utile et avantageux Drive, click and collect, retrait de commande… Vous avez pris l’habitude de retirer en boutique vos commandes effectuées à distance ? Savez-vous que cette pratique permet de soutenir vos commerçants de proximité tout en bénéficiant de droits supplémentaires ?
• Diagnostics immobiliers : le bruit doit être évalué ! La liste des diagnostics immobiliers se consolide : depuis le 1^er juin 2020, l’évaluation du bruit devient obligatoire en cas de vente dans certaines zones. Êtes-vous concerné par cette nouveauté ?
• Prime à la conversion : qui peut en bénéficier ? Aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant, le montant de la prime à la conversion dépend de votre situation financière. De combien pourriez-vous bénéficier ?
• Gérer une succession à plusieurs. Si vous héritez sans être l’unique bénéficiaire, vous êtes en situation d’indivision avec les autres héritiers. Quels sont vos droits ? Comment se prennent les décisions ?
• Paiement en ligne : 7 conseils pour éviter les risques de piratage. Certains fraudeurs profitent des achats en ligne pour pirater vos comptes bancaires et réaliser des opérations frauduleuses. Comment réaliser vos achats en toute sécurité ?
• Reconversion : Dans le cadre du Plan de relance, le dispositif Pro-A vous permet de bénéficier d’une formation en alternance pour changer de métier grâce à une certification professionnelle. Comment en bénéficier ?

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http://hubtr.lettres-infos.bercy.gouv.fr/mirror32/2293/1613610?k=6f698dc31d3571fe30ccf7224fa109dc

En cette période de confinement, le Gouvernement soutient les démarches de numérisation en mettant en place le site clique-mon-commerce.gouv.fr.

Ce site recense plus de 40 offres accessibles gratuitement, pour permettre aux commerçants, artisans et restaurateurs de maintenir et poursuivre leur activité en ligne : créer un site web, trouver une solution de logistique ou de paiement à distance, rejoindre une place de marché

Le site s’inscrit dans une initiative plus globale du Gouvernement en faveur de la numérisation des petites entreprises, qui comprend notamment :

• des dispositifs d’accompagnement et de formation à la numérisation prévus par le Plan de relance
• une aide financière de 500 € pour couvrir les coûts liés au lancement de votre activité en ligne

Pour plus d’informations, retrouvez la newsletter de Bercy Infos en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://hubtr.lettres-infos.bercy.gouv.fr/mirror32/2277/1613610?k=6f698dc31d3571fe30ccf7224fa109dc

• Loyers commerciaux : Crédit d’impôt de 50% pour les bailleurs : Si vous êtes bailleur d’une entreprise fermée et que vous renoncez au loyer de novembre, l’État prévoit de vous accorder un crédit d’impôt. Comment ça marche ? Comment est calculé cet avantage fiscal ?
• Fonds de solidarité : Formulaire en ligne dès le 20/11/2020 : Les entreprises de moins de 50 salariés sont éligibles au fonds de solidarité sans condition de chiffre d’affaire. Pour les pertes du mois d’octobre, vous pouvez faire votre demande à partir du 20 novembre. Quelle est la démarche à suivre  ?
• Activité partielle longue durée : comment ça marche ? Dans le cadre du Plan de relance, l’activité partielle de longue durée vous permet de diminuer l’horaire de travail de vos salariés en percevant une allocation pour les heures non travaillées. Pouvez-vous y avoir recours ?
• Connaissez-vous l’agrément “Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale” ? L’agrément ESUS vous permet de bénéficier d’aides et de financements spécifiques. Quelles conditions devez-vous remplir pour obtenir cet agrément ? Quelle est sa durée ?
• Valorisation des produits locaux en rayon. Les enseignes de la grande distribution ont signé une charte d’engagements de mise en avant des produits frais agricoles, aquatiques et des produits locaux, dans leurs magasins. Quel est l’objectif de cette charte ?

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

http://hubtr.lettres-infos.bercy.gouv.fr/mirror32/2289/1613610?k=6f698dc31d3571fe30ccf7224fa109dc