Mois : janvier 2024

• Les aides pour rénover ou améliorer votre logement : Vous souhaitez améliorer votre habitat mais vos ressources sont limitées ? Vous pouvez obtenir une aide pour financer des travaux d’adaptation au maintien à domicile ou de mise en sécurité de votre logement. Calculez le montant des travaux pris en charge selon votre niveau de revenus.
• Compte épargne logement : quel fonctionnement ? Vous connaissez le PEL, mais connaissez-vous le compte épargne logement ? Ces deux produits d’épargne vous permettent d’obtenir un prêt avantageux pour financer votre projet immobilier. Toutefois, le CEL vous permet d’accéder sans condition à votre épargne.
• Forfait de ski non-utilisé : vous pouvez être dédommagé : Si lors de votre séjour au ski, vous rencontrez un problème lié au fonctionnement des remontées mécaniques, un remboursement total ou partiel de votre forfait peut être prévu. On vous explique comment fonctionne le dispositif de dédommagement.
• Taxe sur les conventions d’assurances : qui paie quoi ? La taxe sur les conventions d’assurances touche toutes les conventions conclues avec une société d’assurances. Qui doit la payer ? Sur quels contrats s’applique-t-elle ? On vous répond !

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/1042

• Hausse de votre facture d’électricité : Pourquoi ? Comment ? Quels montants ? Professionnels, votre facture d’électricité va augmenter. Cette hausse dépend des contrats que vous avez souscrits. Boulangers, restaurateurs… consultez les montants qui vous seront applicables.
• Prêt garanti par l’Etat : rééchelonnez votre remboursement : TPE/PME, vous rencontrez des difficultés pour rembourser votre PGE ? Vous pouvez aménager votre période de remboursement. Voici comment.
• Absence d’un salarié pour cause d’intempéries : quelles sont les règles ? Si, à cause des intempéries, l’un de vos salariés n’a pas pu se rendre sur son lieu de travail, voici les dispositions que vous pouvez prendre.
• La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) évolue : La CVAE est un impôt local dû par certaines entreprises. Elle a été réduite de moitié en 2023 et sera supprimée en 2027. Faites le point sur cette cotisation.
• La gratification minimale de stage : Cette année, la gratification minimale de stage est revalorisée de 5,4 % et passe ainsi de 4,05 € à 4,35 € par heure de présence. Soyez à jour de la réglementation et des formalités à respecter lorsque vous accueillez un stagiaire.

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• Jusqu’à 600 euros d’aide pour un accès très haut débit : Si vous ne disposez pas encore de la fibre optique, vous pouvez obtenir un soutien financier pour obtenir un accès à l’Internet très haut débit grâce au dispositif Cohésion Numérique des Territoires. Vérifiez votre éligibilité.
• Pourquoi votre facture d’électricité va-t-elle augmenter ? Le bouclier tarifaire devait s’arrêter en décembre 2023. Il ne prendra finalement fin qu’en février 2025. Mais au 1^er février, votre facture augmentera.
• MaPrimeAdapt’ : l’aide à l’adaptation de votre logement : Près de 80 % des Français souhaitent vieillir chez eux plutôt que dans un établissement. MaPrimeAdapt’ vous aide à financer vos travaux d’aménagement pour vous permettre de rester chez vous le plus longtemps possible. Consultez les détails de ce nouveau dispositif.
• Quelles sont les règles d’étiquetage de la viande ? Les denrées alimentaires, préemballées ou non, doivent respecter un étiquetage clair et précis afin de vous informer au mieux. L’étiquetage des viandes relève d’une réglementation particulière. Découvrez-la.

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• Professionnels, trier vos biodéchets devient obligatoire ! Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, le tri à la source des biodéchets est désormais généralisé et obligatoire. Qu’est-ce que ça implique pour votre entreprise ? Découvrez-le !
• Semaine des métiers du tourisme : les labellisations sont ouvertes ! Acteurs de l’écosystème touristique, labellisez dès aujourd’hui et avant le 15 mars vos événements pour la Semaine des métiers du tourisme.
• Déclaration unique des indépendants : l’URSSAF vous accompagne : Travailleurs indépendants, l’Urssaf et mon-entreprise.fr vous proposent un outil d’aide à la déclaration des revenus. Il vous permet de connaitre le montant de vos cotisations et contributions sociales déductibles.
• Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques évoluent : Vous utilisez des véhicules de transport de personnes ? Vous êtes alors redevable des taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques. Cette année, ces taxes évoluent. Repérez ce qui change.
• Jeunes entreprises innovantes : nouvelles dispositions 2024 : Depuis le 1^er janvier 2024, un nouveau statut de jeune entreprise innovante de croissance a été créé. Découvrez-le !

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• Calculez votre impôt avec le nouveau barème : Le barème de l’impôt sur le revenu a été revalorisé au 1^er janvier 2024. Découvrez le nouveau barème applicable et calculez le montant de votre impôt.
• Réduction d’impôt : reconduction du dispositif DENORMANDIE : En achetant un logement à rénover pour le mettre ensuite en location, vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt Denormandie. Vérifiez votre éligibilité à ce dispositif.
• Quel produit d’épargne pour votre situation ? Livret A, livret jeune, épargne populaire, épargne logement… Placement à court, moyen ou long terme… Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Découvrez notre panorama des principaux produits d’épargne et trouvez celui qui vous correspond.
• Durée d’un crédit immobilier : La durée d’un prêt immobilier est variable. Depuis le 1^er janvier 2024, vous pouvez emprunter sur une durée de 27 ans contre 25 ans auparavant. Faites le point sur le crédit immobilier.

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• Guichet unique des formalités des entreprises : une procédure dérogatoire : Cela fait un an que l’ensemble de vos formalités d’entreprise doivent être réalisées en ligne sur le guichet unique dédié. Si vous avez rencontré une difficulté grave pour réaliser cette déclaration, vous pouvez bénéficier d’une procédure dérogatoire. Voici comment.
• Ne manquez pas les nouveautés en cours et à venir : Vous étiez en vacances lors de la parution de notre contenu portant sur tout ce qui change en janvier pour votre entreprise ? Découvrez vite les nouveautés mises en place depuis le 1^er janvier 2024 et celles à venir.
• Commerçants : quelle réglementation pendant les soldes ? Les soldes ont commencé hier. Savez-vous que les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les autres ? Ils doivent être réparés, échangés ou remboursés en cas de défaut. Mais dans certains cas, vous n’avez pas l’obligation de les reprendre. Soyez à jour de vos droits et obligations durant cette période.
• L’émission ” Connecte ta boite ” revient ! L’émission Connecte Ta Boîte, consacrée à la transformation numérique des entreprises, est de retour. Des TPE vont être accompagnées par des experts pour passer au numérique. Ne ratez pas cette 3^ème saison consacrée au secteur du tourisme !

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• Soldes : protégez-vous des pratiques abusives : Les soldes commencent demain. Durant cette période, la loi vous protège. Savez-vous par exemple que vous disposez de 14 jours pour retourner un article soldé ? Toute limitation de garantie sur les soldes est illégale ! Faites le point sur vos droits avant d’acheter.
• Ne manquez pas les nouveautés en cours et à venir ! Vous étiez en vacances lors de la parution de tout ce qui change en janvier ? Ne ratez pas l’info ! Découvrez l’ensemble des nouveautés mises en place depuis le 1er janvier 2024 et celles à venir.
• Comparateurs : sont-ils tous fiables ? Comparateur de vols, d’assurances, de banques… Les comparateurs en ligne sont utiles avant d’acheter un bien ou un service. Notez qu’ils doivent respecter certaines obligations d’information. Par exemple, les résultats liés à des partenariats rémunérés doivent indiquer la mention explicite « annonce ».  Voici tout ce que vous devez savoir sur les comparateurs en ligne.
• Donnez du sens à votre épargne avec le label ISR : Appliquer les principes du développement durable à l’investissement, c’est possible ! Le 1^er mars 2024, le label ISR (investissement socialement responsable) renforcera ses exigences pour mieux répondre à vos attentes et à l’urgence climatique. Renseignez-vous dès aujourd’hui sur cette nouveauté à venir.

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• Ce qui change pour votre entreprise au 1er janvier 2024 : Crédits d’impôts, aides au paiement des factures d’électricité… Comme chaque année au 1^er janvier, les règles applicables à votre entreprise évoluent. Découvrez les nouveautés 2024 !
• Fiche de paie : ce qui change : Le montant net social est une nouvelle information inscrite progressivement sur les bulletins de paie depuis juillet 2023. Elle figure désormais sur tous les bulletins de paie et relevés de prestations sociales depuis le 1^er janvier 2024. Consultez le détail de cette nouveauté.
• L’aide à l’embauche d’un alternant se poursuit en 2024 : Cette année encore, si vous recrutez des apprentis ou des jeunes en contrat de professionnalisation, vous pouvez bénéficier d’une aide allant jusqu’à 6 000 €. Faites ou refaites le point sur cette aide.
• Entrepreneur, vous avez droit aux allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) : Afin de limiter la prise de risque dans votre projet entrepreneurial, vous pouvez cumuler les allocations chômage avec la rémunération de votre activité. Soyez à jour des conditions à remplir pour percevoir l’ARE.

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• Ce qui change au 1er janvier 2024 : Revalorisation du Smic et des retraites, maintien du bouclier tarifaire, évolution de l’aide MaPrimeRénov’, prorogation du PTZ et de l’éco-PTZ… Découvrez ce qui change pour vous au 1^er janvier 2024.
• Un nouveau produit d’épargne pour les jeunes en 2024 : Cette année, le 1^er juillet au plus tard, un nouveau produit d’épargne réservé aux jeunes fera son entrée : le plan d’épargne avenir climat (PEAC). Votre enfant pourra se constituer une épargne de long terme, tournée vers le financement de la transition écologique.
• PEL : hausse de son taux d’intérêt en 2024 : Avec le plan épargne logement (PEL) vous bénéficiez d’un prêt à un taux avantageux pour financer votre projet immobilier. Cette année, tout PEL ouvert à partir du 1^er janvier bénéficiera d’un taux d’intérêt plus élevé.
• Véhicules polluants : renforcement des taxes : En achetant un véhicule polluant, vous pouvez être redevable du malus écologique. En 2024, la fiscalité applicable aux véhicules les plus polluants est durcie. Vérifiez si vous êtes concerné.

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