Mois : décembre 2022 Page 1 of 2

Pour cette dernière lettre de l’année, nous vous proposons une sélection des articles que vous avez le plus aimés en 2022 et qui vous seront encore utiles en 2023. 

Bonne lecture et à l’année prochaine ! 

• Tout savoir sur la sécurité sociale des indépendants : Travailleurs indépendants, vous bénéficiez d’un régime de protection sociale qui vous est spécifique. Soyez à jour de son fonctionnement.
• Prime de partage de la valeur : tout le monde y gagne : Cette année, la prime de partage de la valeur a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Elle vous permet de verser à vos salariés jusqu’à 6 000 € exonérés de cotisations sociales. Mode d’emploi pour la mettre en place dans votre entreprise.
• Les informations obligatoires d’une facture : Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues. Elle doit répondre à un certain nombre d’obligations. Les connaissez-vous ?
• La déduction de vos frais de déplacement : Certains frais de transport et de déplacement sont déductibles du résultat fiscal de votre entreprise. Pour cela, ils doivent respecter plusieurs conditions. Voici lesquelles.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/890

Pour cette dernière lettre de l’année, nous vous proposons une sélection des articles que vous avez le plus aimés en 2022 et qui vous seront encore utiles en 2023.

Bonne lecture et à l’année prochaine !

• MaPrimeRénov’ : une aide cumulable : Avec MaPrimeRénov’ vos travaux bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %. Sachez que MaPrimeRénov’ est aussi cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique, avec les aides des collectivités locales et celles d’Action logement. Elle est également cumulable avec un éco-PTZ.
• Documents de la vie quotidienne : faut-il tous les garder ? Conserver vos documents administratifs vous sert à prouver l’existence d’un droit ou le respect d’une obligation. Certains d’entre eux doivent être conservés à vie. Contrat d’assurance, contrat de prêt, factures d’électricité, bulletins de salaires… Soyez à jour des délais de conservation par type de documents.
• Emploi d’un salarié à domicile : quel crédit d’impôt ? Cette année, en tant que particulier employeur, vous avez pu bénéficier d’un service d’avance immédiate de crédit d’impôt pour l’emploi direct d’un salarié à domicile. Cette possibilité a ensuite été étendue à la garde d’enfants de plus de 6 ans. Refaites le point sur ce dispositif.
• Livret d’épargne populaire : pouvez-vous en ouvrir un ? Avec le livret d’épargne populaire, vous placez vos économies, tout en maintenant votre pouvoir d’achat. Le taux d’intérêt du LEP s’élève à 4,6 %. Toutefois, ce livret d’épargne reste soumis à un plafond de revenus. Vérifiez si vous pouvez en bénéficier.
• Bonus vélo : Plus que 5 jours pour profiter du bonus écologique pour l’achat d’un vélo ! Ce bonus atteint désormais jusqu’à 400 € pour l’achat d’un vélo neuf et va même jusqu’à 2 000 € dans certains cas. Consultez vite tout le détail de ce dispositif et n’attendez plus pour en bénéficier.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/889

• La fiche de paie simplifiée : Ces dernières années, des changements ont eu lieu sur le bulletin de salaire afin de le simplifier. Le nombre de lignes a été réduit et les libellés sont désormais plus clairs. Soyez à jour des mentions obligatoires de la fiche de paie de vos salariés.
• Marchés publics et micro-entreprise : comment faire ? En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez candidater aux marchés publics. Sachez qu’aucun acheteur ne pourra vous demander un document que vous ne pouvez pas produire. Faites le point sur la candidature aux marchés publics.
• Syndicalisme en entreprise : mode d’emploi : L’exercice du droit syndical s’applique dans toutes les entreprises. Quels sont exactement les droits de vos salariés dans ce domaine ? On vous explique tout.
• La responsabilité pénale du chef d’entreprise : En tant que dirigeant d’entreprise, votre responsabilité pénale peut être engagée même si vous n’avez pas personnellement participé à l’infraction. Le seul fait d’enfreindre un texte pénal suffit pour que votre responsabilité soit mise en cause.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/888

• Un chèque énergie exceptionnel : Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, 12 millions de ménages recevront un chèque énergie exceptionnel d’ici la fin de l’année et le début 2023. Si vous êtes déjà bénéficiaire du chèque énergie au titre de 2022, vous recevrez un chèque complémentaire de 200 €.
• Repas de fêtes : le choix des produits : Les fêtes de fin d’année sont l’occasion de déguster des denrées peu consommées le reste de l’année. Savez-vous comment reconnaitre un bon saumon ? Comment choisir et conserver les huitres ? On vous répond !
• Achats sur internet : faites valoir vos droits en cas d’imprévu : Vous prévoyez de faire vos achats de Noël en ligne ? Des problèmes de livraison ou encore de conformité du produit peuvent survenir. Les associations de consommateurs vous aident à faire valoir vos droits en cas de litige. Voici comment faire appel à l’une d’elles.
• Plateformes en ligne : Vous utilisez les plateformes en ligne pour réserver vos nuits d’hôtel ou vos voyages ? Malheureusement, certaines plateformes ne respectent pas les règles relatives à la protection du consommateur. Consultez nos 4 conseils pratiques pour réserver en toute tranquillité.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/887

• Paiement des factures d’électricité : nouvelle aide pour les PME : Au 1^er janvier 2023, l’amortisseur électricité entrera en vigueur pour un an. Il sera destiné à toutes les PME, et à toutes les collectivités et établissements publics. L’aide sera directement intégrée dans la facture d’électricité. En voici les modalités d’accès.
• Intéressement / participation : compte à rebours pour vos salariés : Vos salariés ont jusqu’au 31 décembre pour débloquer, de manière anticipée, les sommes acquises au titre de l’intéressement et de la participation placées sur un Plan d’épargne entreprise (PEE). Derniers jours pour les en informer !
• Imposition des entreprises : et si vous optiez pour un régime simplifié? Votre régime d’imposition dépend de votre chiffre d’affaires et de votre activité. Mais connaissez-vous le régime réel simplifié ? Il vous permet de bénéficier d’obligations comptables et déclaratives allégées. Découvrez-le.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/886

• La remise carburant devient l’indemnité carburant : quelle différence ? Vous pourrez continuer à bénéficier de la remise carburant jusqu’à la fin de l’année. Mais, au 1^er janvier 2023, cette remise sera remplacée par l’indemnité carburant de 100 €. En voici les conditions d’éligibilité. 
• Nos conseils pour des fêtes de fin d’année réussies : Des denrées alimentaires que vous prévoyez d’acheter, aux cadeaux que vous allez faire, retrouvez tous nos conseils pour éviter les arnaques et apprécier pleinement les derniers jours de l’année.
• Tout savoir sur les comparateurs en ligne : Comparateur de vols, d’assurances, de banques… : quel que soit le comparateur que vous utilisez, certaines informations doivent vous être communiquées. Les voici.
• Jusqu’à 45 euros pour réparer vos appareils hors d’usage : À compter de ce jeudi 15 décembre, vous pourrez bénéficier d’un bonus réparation pour vos produits qui ne sont plus sous garantie. Ce bonus prendra la forme d’un forfait compris entre 10 € et 45 €. Faites le point sur ce dispositif.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

 https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/885

• Cadeaux de Noël à vos clients : nouveau seuil d’exonération : Les fêtes de fin d’années sont souvent l’occasion d’offrir des cadeaux à vos clients. Sachez que vous pouvez récupérer la TVA sur certains d’entre eux. Le taux d’exonération a été revalorisé. Consultez-le et faites le point sur ce dispositif.
• Pouvez-vous modifier les dates de congés de vos salariés? En tant qu’employeur, c’est à vous de fixer la période de congés payés et l’ordre des départs de vos salariés. À un mois des dates prévues, vous ne pouvez plus apporter de modifications. Voici les règles à respecter.
• Régime réel normal d’imposition et régime normal de TVA : Le régime réel normal s’applique sur les bénéfices et sur la TVA. Depuis le mois de juin, si vous relevez du régime réel simplifié, vous pouvez choisir le régime réel normal d’imposition, mais conserver le réel simplifié pour la TVA. On vous explique comment faire.
• Un guichet unique pour toutes vos formalités d’entreprise :  Accessible dès maintenant, le site formalites.entreprises.gouv.fr deviendra dès le 1^er janvier 2023, le guichet unique pour toutes vos formalités d’entreprise (création, modification, cessation…) via un seul formulaire. Consultez le détail de ce nouveau dispositif.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/884