Mois : décembre 2020 Page 1 of 2

• Changer d’assurance emprunteur, c’est possible. Lors d’un prêt immobilier, l’établissement prêteur peut exiger une assurance emprunteur. Vous êtes libre de souscrire celle de votre choix. Vous avez aussi le droit d’en changer en cours de prêt, sous certaines conditions.
• Raccordement fibre optique : êtes-vous éligible ? Le déploiement de la fibre optique concerne-t-il votre commune ? Consultez la carte en ligne pour vérifier si votre logement peut être raccordé.
• Décrypter la provenance d’un produit alimentaire. Les labels AOP et AOC garantissent un lien très fort entre le produit et son terroir. Le label IGP repose sur la notion de savoir-faire. Apprenez à décrypter les labels de qualité alimentaire
• Labels bio, pour quoi faire ? Les Français consomment de plus en plus de produits biologiques. Mais qu’est-ce qu’un produit bio et quelles en sont les garanties ? Les réponses en vidéo.
• Création d’emplois pour les jeunes dans le sport : 2 500 jeunes de moins de 25 ans seront orientés vers des emplois du secteur sportif dans le cadre du plan 1 jeune, 1 solution du plan de relance

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/643

• Mesures d’urgence pour les secteurs à l’arrêt Discothèques, événementiel, hôtellerie, salles de sports, traiteurs et voyagistes : l’État apporte un soutien renforcé à ces secteurs en sous-activité prolongée. Si vous êtes concerné, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’aides et d’accompagnement spécifique.
• Derniers jours pour verser la prime de pouvoir d’achat Dans le contexte de la crise sanitaire, les plafonds d’exonération de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ont évolué. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour verser cette prime, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
• Bonus véhicules lourds : jusqu’à 50 000 € d’aide Dans le cadre du Plan de relance, vous pouvez bénéficier d’une  aide allant jusqu’à 50 000 € pour l’achat ou la location d’un véhicule industriel fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène.
• Conjoint d’un chef d’entreprise : Quel statut choisir ? La déclaration du statut de conjoint de chef d’entreprise est obligatoire : elle détermine les droits dont vous pouvez bénéficier. Pour quel statut opter selon votre situation ?
• Devenir Agent Commercial : Professionnel indépendant, l’agent commercial négocie des contrats de vente pour le compte d’un tiers. Comment et pourquoi obtenir ce statut ?

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• Comment gérer votre taux de prélèvement à la source ? Vous avez modifié votre taux de prélèvement à la source courant 2020 ? Attention, votre taux actuel expire le 31 décembre. Vous pouvez le conserver ou le modifier pour l’année à venir.
• Crypto-monnaies : virtuelles et non réglementées Les crypto-monnaies n’ont pas la valeur juridique d’une monnaie, mais elles ne sont pas nécessairement interdites. On en dénombrait près de 3 000 en circulation dans le monde en 2019. Un investissement qui n’est pourtant pas sans risque…
• Comment consulter le cadastre ? Document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières d’une commune, le cadastre est consultable par tous. Vous pouvez aussi obtenir un extrait ou le faire modifier dans certains cas.
• Livraison : Quels sont vos droits ? Délai non respecté, colis endommagé, produit non conforme à votre commande… vous pouvez agir. Le point sur vos droits en matière de livraison.

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• Stations de ski : des aides exceptionnelles : Exploitants de remontées mécaniques, commerces en station, moniteurs, hôtellerie et restauration …des aides exceptionnelles sont mises en place pour soutenir votre activité impactée par les mesures sanitaires.
• Tentatives d’escroqueries : protégez votre entreprise : Certains organismes malveillants usurpent l’identité de l’administration pour récupérer des informations sensibles ou soutirer de l’argent aux entreprises. Comment vous prémunir contre ce type d’agissements ?
• Site internet ; Les obligations à respecter : Vous souhaitez créer un site internet ou refondre un site existant : certaines informations sont obligatoires. Quelles sont-elles ? Quid de l’utilisation des données personnelles ?
• EES : Identifiez toutes les aides disponibles pour vous : Entreprises de l’EES, une plateforme interactive en ligne répertorie l’ensemble des aides dont vous pouvez bénéficier. Une réponse personnalisée vous est apportée en fonction de votre structure.
• Numériosez votre activité avec “Clique-mon-commerce” : Commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration, vous souhaitez développer rapidement une activité en ligne ? Le site clique-mon-commerce.gouv.fr vous apporte toute l’aide dont vous avez besoin.

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• Baisse des impôts de production Réduction de moitié de la CVAE et de la CFE, abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la CET… Qui peut en bénéficier ?
• Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME : Le crédit d’impôt concerne les dépenses engagées pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires.
• Aide à l’embauche des jeunes : Jusqu’au 31 janvier 2021, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 4 000 € pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans.
• Aides pour la transformation numérique : France Num accompagne les entreprises dans leur transformation en vue du développement de leur activité par le numérique.
• Aide à l’investissement de transformation vers l’industrie du futur : Fabrication additive, robotique, réalité virtuelle ou augmentée… cette mesure vise à soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies.

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• Prêt à taux zéro : quels logements sont éligibles ? Si vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale par le biais d’un contrat de location-accession, vous pouvez le faire depuis le 15 novembre avec l’aide d’un prêt à taux zéro.
• Covid-19, tests de dépistages et vaccins : taux de TVA à 0% Tests PCR, prélèvements nasopharyngés, tests sérologiques, vaccins prochainement mis sur le marché : vous ne paierez pas de TVA.
• Succession : Que devez vous payer pour votre part ? Lors d’une succession, vous devez payer des frais. Comment sont-ils calculés ? Quelles sont les exonérations possibles ?
• Bien choir les jouets de votre enfant : Pour permettre aux enfants de s’épanouir en toute sécurité, les jouets doivent respecter des normes strictes. À l’approche des fêtes, consultez les 7 conseils essentiels pour vous aider dans vos choix d’achat.

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• Tickets restaurants : mesures d’assouplissement prolongées : Pour soutenir le secteur de la restauration, les mesures d’assouplissement prises en juin dernier pour l’utilisation des tickets restaurant, sont prolongées jusqu’au 1^er septembre 2021 inclus.
• Congés payés : une prise en charge de l’État : Pour soutenir les secteurs qui rencontrent des difficultés face aux congés payés accumulés par leurs salariés en période d’activité partielle, l’État pourra prendre en charge jusqu’à 10 jours de congés payés. Votre entreprise est-elle éligible à cette aide ?
• Échéances fiscales et sociales en décembre : Entreprises et travailleurs indépendants, vous pouvez continuer à bénéficier en décembre des mesures exceptionnelles sur les délais de paiement pour les échéances sociales et fiscales.
• Commerçants et occupation du domaine public : Depuis cet été, l’occupation du domaine public par les commerces a été facilitée dans de nombreuses communes. Contactez les services commerce et voirie de votre municipalité pour savoir si pouvez en bénéficier.
• Syndicalisme ; Droits des salariés, obligations de l’employeur : En France, un syndicat peut se constituer et s’organiser librement au sein de n’importe quelle entreprise. Quels sont les droits de vos salariés dans ce domaine ? Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?

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• Taxe d’habitation : comment bénéficier de la baisse de 30 % ? Vous continuez à payer la taxe d’habitation en 2021 et êtes mensualisé ? Vous pouvez adapter vos prélèvements mensuels pour 2021 avant le 15 décembre ! Cela vous permettra de bénéficier dès le mois de janvier de la baisse de 30 % de votre taxe d’habitation.
• Avance 2021 sur les réductions et crédits d’impôt : Si vos dépenses ont diminué en 2020 par rapport à 2019, vous avez jusqu’au 10 décembre 2020 pour moduler votre avance de 60 % de crédits et réductions d’impôt prévue en janvier 2021. Comment faire ?
• Quelles sont les étapes d’un achat immobilier ? Rechercher un bien, rédiger une offre d’achat, signer une promesse de vente… les étapes d’un achat immobilier sont complexes. Voici tout ce que vous devez savoir, point par point, pour mener à bien votre projet.
• Achats en ligne : Comment vérifier la fiabilité d’un site ? Lorsque vous effectuez un achat en ligne, assurez-vous que le site n’est pas une arnaque. Faux commentaires, paiements non sécurisés… voici quelques conseils pour distinguer les sites fiables de ceux qui ne le sont pas.

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