Plan de relance 2021, Soutien aux entreprises accueillant du public, Taxe foncière, Jouets genrés, Capital social

PFL 2021 : Quelles mesures ? Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, allègement des impôts de production, renforcement des fonds propres des TPE/PME…
Restrictions d’accueil du public : Renforcement du fonds de solidarité, exonération de cotisations sociales… le dispositif de soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public vient d’être renforcé. Quelles sont les nouvelles mesures ?
Taxe foncière sur le bâti : La taxe foncière sur le bâti est due par les entreprises propriétaires ou ayant un droit équivalent. Comment déclarer et payer votre TFPB ? Quelle est la date limite de paiement ?
Charte pour une représentation mixte des jouets : Quels sont les engagements pris par les sites de vente en ligne pour lutter contre les stéréotypes de genre et promouvoir la représentation mixte des jouets ? Qu’en est-il des fabricants de jouets et des visuels qu’ils véhiculent ?
Comment modifier le capital social d’une société : Arrivée d’un associé, financement d’une nouvelle branche d’activité… vous pouvez avoir besoin de modifier le capital social de votre entreprise. Quelles démarches devez-vous alors entreprendre ? Quelles règles s’appliquent à cette transformation de votre société ?

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :