• Vos échéances fiscales en aout : Date limite pour la télédéclaration DSN de juillet 2024, dépôt de la déclaration mensuelle de TVA, paiement de la taxe intérieure de consommation… Ne passez pas à côté de vos échéances du mois. 
  • Transfert de siège social : mode d’emploi : Le siège social est l’adresse légale de votre entreprise. Pour le déplacer, vous devez suivre des démarches spécifiques qui varient selon la forme juridique de votre entreprise et la distance du déménagement.
  • Canicule : protégez vos salariés : Les alertes canicule se multiplient. En tant qu’employeur, vous devez prendre des précautions spécifiques pour préserver la santé et la sécurité de vos équipes. Faites le point sur vos obligations légales.
  • Nouvelles conditions d’accès au RBE : Désormais, seules les personnes justifiant d’un intérêt légitime peuvent avoir accès aux informations présentes dans le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE).

 

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/1094