Le principe est de dissocier sur une période de 15 à 20 ans la pleine propriété en deux composantes :
– L’usufruit (droit d’usage)
– La nue-propriété (patrimoine)
La nue-propriété est acquise par l’investisseur et l’usufruit par un bailleur professionnel qui louera le bien.
Cette dissociation du patrimoine est de l’usage permet de maîtriser les coûts et les aléas pour l’investisseur, tout en préservant l’objectif principal de chaque acteur.
Retrouvez ici même la présentation de ce dispositif, réalisée en collaboration avec notre partenaire iSelection Patrimoine
Avantages
Le nu-propriétaire est bien le propriétaire du bien et voit son prix d’achat réduit du cumul des loyers (Soit 30 à 50% de sa valeur en pleine propriété) sur la durée du démembrement.
Pendant cette période, il est déchargé du risque locatif, de l’entretien, des charges et de la fiscalité qui sont assumées par le bailleur.
Au terme des 15 à 20 ans, il devient pleinement propriétaire du bien gratuitement et automatiquement et il peut en disposer librement (pour le louer, l’occuper, le vendre,…).
Objectifs
- Constitution d’un patrimoine de qualité à moindre coût et sans contraintes de gestion, hors assiette fiscale IFI.
- Création d’un revenu complémentaire
- Protection de la famille
Fiscalité
– La nue-propriété permet de capter dès l’achat, sous forme de réduction de prix, l’équivalent de 15 à 20 années de loyers totalement défiscalisés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
– Économie sur les frais de Notaire qui sont calculés sur la nue-propriété seulement.
– Économie sur la taxe foncière, qui est prise en charge par l’usufruitier pendant toute la période du démembrement temporaire, soit pendant 15 à 20 ans.
– Non augmentation de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, tout en investissant en immobilier : tant que l’investisseur n’a pas récupéré la pleine propriété, la base taxable à l’IFI, pour ce bien est neutralisée. Tout en se constituant un patrimoine immobilier et un complément de revenus à terme, l’investissement immobilier en nue-propriété n’augmente pas la facture IFI.
– Si vous réalisez votre investissement en nue-propriété au moyen d’un prêt immobilier, les intérêts sont déductibles des revenus fonciers existants, ce qui permet de réduire le montant de l’impôt sur le revenu ainsi que les prélèvements sociaux.
Conseils
- Les avantages fiscaux du dispositif nu-propriété ne doivent pas faire oublier les fondamentaux de toute acquisition immobilière et la sélection avisée du bien.
- L’avantage fiscal ne doit pas être la seule motivation d’achat
Retrouvez la fiche technique complète réalisée par iSelection Patrimoine en cliquant sur l’image ci dessous :
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