Catégorie : Actualités Page 8 of 43

• Guichet unique des formalités des entreprises : une procédure dérogatoire : Cela fait un an que l’ensemble de vos formalités d’entreprise doivent être réalisées en ligne sur le guichet unique dédié. Si vous avez rencontré une difficulté grave pour réaliser cette déclaration, vous pouvez bénéficier d’une procédure dérogatoire. Voici comment.
• Ne manquez pas les nouveautés en cours et à venir : Vous étiez en vacances lors de la parution de notre contenu portant sur tout ce qui change en janvier pour votre entreprise ? Découvrez vite les nouveautés mises en place depuis le 1^er janvier 2024 et celles à venir.
• Commerçants : quelle réglementation pendant les soldes ? Les soldes ont commencé hier. Savez-vous que les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les autres ? Ils doivent être réparés, échangés ou remboursés en cas de défaut. Mais dans certains cas, vous n’avez pas l’obligation de les reprendre. Soyez à jour de vos droits et obligations durant cette période.
• L’émission ” Connecte ta boite ” revient ! L’émission Connecte Ta Boîte, consacrée à la transformation numérique des entreprises, est de retour. Des TPE vont être accompagnées par des experts pour passer au numérique. Ne ratez pas cette 3^ème saison consacrée au secteur du tourisme !

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/1036

• Soldes : protégez-vous des pratiques abusives : Les soldes commencent demain. Durant cette période, la loi vous protège. Savez-vous par exemple que vous disposez de 14 jours pour retourner un article soldé ? Toute limitation de garantie sur les soldes est illégale ! Faites le point sur vos droits avant d’acheter.
• Ne manquez pas les nouveautés en cours et à venir ! Vous étiez en vacances lors de la parution de tout ce qui change en janvier ? Ne ratez pas l’info ! Découvrez l’ensemble des nouveautés mises en place depuis le 1er janvier 2024 et celles à venir.
• Comparateurs : sont-ils tous fiables ? Comparateur de vols, d’assurances, de banques… Les comparateurs en ligne sont utiles avant d’acheter un bien ou un service. Notez qu’ils doivent respecter certaines obligations d’information. Par exemple, les résultats liés à des partenariats rémunérés doivent indiquer la mention explicite « annonce ».  Voici tout ce que vous devez savoir sur les comparateurs en ligne.
• Donnez du sens à votre épargne avec le label ISR : Appliquer les principes du développement durable à l’investissement, c’est possible ! Le 1^er mars 2024, le label ISR (investissement socialement responsable) renforcera ses exigences pour mieux répondre à vos attentes et à l’urgence climatique. Renseignez-vous dès aujourd’hui sur cette nouveauté à venir.

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• Ce qui change pour votre entreprise au 1er janvier 2024 : Crédits d’impôts, aides au paiement des factures d’électricité… Comme chaque année au 1^er janvier, les règles applicables à votre entreprise évoluent. Découvrez les nouveautés 2024 !
• Fiche de paie : ce qui change : Le montant net social est une nouvelle information inscrite progressivement sur les bulletins de paie depuis juillet 2023. Elle figure désormais sur tous les bulletins de paie et relevés de prestations sociales depuis le 1^er janvier 2024. Consultez le détail de cette nouveauté.
• L’aide à l’embauche d’un alternant se poursuit en 2024 : Cette année encore, si vous recrutez des apprentis ou des jeunes en contrat de professionnalisation, vous pouvez bénéficier d’une aide allant jusqu’à 6 000 €. Faites ou refaites le point sur cette aide.
• Entrepreneur, vous avez droit aux allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) : Afin de limiter la prise de risque dans votre projet entrepreneurial, vous pouvez cumuler les allocations chômage avec la rémunération de votre activité. Soyez à jour des conditions à remplir pour percevoir l’ARE.

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• Ce qui change au 1er janvier 2024 : Revalorisation du Smic et des retraites, maintien du bouclier tarifaire, évolution de l’aide MaPrimeRénov’, prorogation du PTZ et de l’éco-PTZ… Découvrez ce qui change pour vous au 1^er janvier 2024.
• Un nouveau produit d’épargne pour les jeunes en 2024 : Cette année, le 1^er juillet au plus tard, un nouveau produit d’épargne réservé aux jeunes fera son entrée : le plan d’épargne avenir climat (PEAC). Votre enfant pourra se constituer une épargne de long terme, tournée vers le financement de la transition écologique.
• PEL : hausse de son taux d’intérêt en 2024 : Avec le plan épargne logement (PEL) vous bénéficiez d’un prêt à un taux avantageux pour financer votre projet immobilier. Cette année, tout PEL ouvert à partir du 1^er janvier bénéficiera d’un taux d’intérêt plus élevé.
• Véhicules polluants : renforcement des taxes : En achetant un véhicule polluant, vous pouvez être redevable du malus écologique. En 2024, la fiscalité applicable aux véhicules les plus polluants est durcie. Vérifiez si vous êtes concerné.

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• Votre espace professionnel sur impots.gouv.fr : En tant que professionnel, vous pouvez disposer d’un compte sur impots.gouv.fr pour toutes vos démarches fiscales. Deux options s’offrent à vous selon votre situation : un mode simplifié et un mode expert. Trouvez le mode qui vous correspond !
• Entrepreneurs, votez pour les mesures de simplification qu’il vous faut ! La consultation citoyenne menée dans le cadre des Rencontres de la simplification entre dans sa dernière phase. Votez pour soutenir les propositions qui vous semblent déterminantes pour faciliter la vie de votre entreprise.
• Exonération d’impôts dans les quartiers prioritaires de la ville : ce qui change en 2024 : Pour l’année 2024, les plafonds d’exonération de cotisation foncière (CFE) pour les entreprises situées dans une zone urbaine en difficulté ont été réévalués à la hausse. Découvrez le détail de cette nouveauté.
• Comment opter pour le régime réel normal d’imposition ? Le régime réel normal concerne les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Mais vous pouvez opter volontairement pour ce régime, sous conditions. Voici lesquelles.

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• Bonus écologique : votre véhicule est-il éligible ? Le bonus écologique évolue. Désormais, il faut que le véhicule bénéficie d’un score environnemental minimal pour être éligible à cette aide. Découvrez la liste des véhicules concernés.
• Assurance automobile : suppression de la carte verte : À compter du 1^er avril 2024, la carte verte disparaîtra pour l’ensemble des véhicules immatriculés. Faites le point sur cette nouveauté à venir.
• Bonus réparation : changements au 1er janvier : Votre lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, votre aspirateur ou encore votre téléviseur ne fonctionne plus ? Pensez à le réparer grâce au bonus réparation ! Pour ces 5 appareils, le montant du bonus sera même doublé au 1^er janvier, et 24 nouveaux équipements y seront éligibles ! 
• Entrepreneurs : dernière ligne droite pour soutenir les propositions de simplification : La consultation citoyenne menée dans le cadre des Rencontres de la simplification entre dans sa dernière phase. Plus qu’une journée pour déposer des propositions de mesures : à compter de mercredi, vous pourrez voter pour soutenir les propositions qui vous semblent déterminantes pour simplifier la vie des entreprises.
• Leasing électrique à 100 euros / mois en 2024 : Pour vous permettre de passer à l’électrique, une offre de location longue durée de voitures électriques à 100 € par mois sera disponible en 2024 ! Vérifiez dès aujourd’hui si vous y serez éligible.

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• Paiement de la CFE : un délai supplémentaire pour certaines entreprises :

  Attention : vous avez seulement jusqu’à demain pour payer votre avis d’impôt de CFE !

  Toutefois, si votre entreprise se trouve en difficulté pour payer parce qu’elle est située dans une commune touchée par les catastrophes naturelles de ces dernières semaines, vous pouvez demander un aménagement des modalités de paiement de cette échéance.

   

• TVA : les différents régimes d’imposition : Selon votre régime d’imposition à la TVA, vous pouvez, ou non, être concerné par le paiement de cette taxe. Par exemple, avec le régime de la franchise en base, vous en êtes exonéré. Découvrez les 3 régimes d’imposition à la TVA et leurs spécificités.

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• Travaux pour perte d’autonomie : nouvelle aide 2024 : Vous souhaitez adapter votre logement à la perte d’autonomie ? Une nouvelle aide entre en application au 1^er janvier 2024 : MaPrimeAdapt’. Elle donne droit à une subvention allant jusqu’à 70 % du montant des travaux. Voici comment en bénéficier.
• Marchés de Noel : quelques points de vigilance : Vous aimez flâner sur les marchés de Noël pour dénicher des articles locaux et autres cadeaux pour les fêtes ? Voici quelques conseils pour vous y retrouver parmi les produits proposés. 
• Etes-vous éligible à la fibre optique ? Vérifiez votre éligibilité à la fibre optique ! Si des offres sont disponibles pour votre logement, vous pouvez dès à présent prendre contact avec votre opérateur, ou tout autre opérateur de la liste, pour souscrire à l’abonnement le plus adapté à votre besoin.
• Un problème avec un article acheté en ligne ou en magasin ? Pensez à SignalConso ! La plateforme SignalConso vous permet de signaler tout problème rencontré avec un professionnel et d’obtenir des informations sur vos droits en posant directement une question à un agent de la répression des fraudes.
• Produits Label Rouge : ce qui les distingue des autres : Vous profitez des fêtes de fin d’année pour privilégier les denrées Label Rouge ? Ces produits disposent d’un niveau de qualité reconnu supérieur à celui d’autres produits comparables.

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• TPE/PME : les aides énergies évoluent en 2024 : Le plafonnement du prix de l’électricité et l’amortisseur électricité sont reconduits en 2024. Vérifiez si votre entreprise est éligible aux nouveaux critères.
• Prime de partage de la valeur : nouveau dispositif : Avec la prime de partage de la valeur, vous versez à vos salariés une prime exonérée de contributions sociales. Depuis la fin du mois de novembre, un nouveau dispositif est mis en place : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise. Découvrez-le !
• TPE/PME : alliez écologie et économies : La nouvelle plateforme Mission Transition Écologique vous oriente dans votre transition écologique. Elle vous propose divers accompagnements et financements selon les objectifs de votre entreprise. TPE/PME, vous pouvez réduire dès aujourd’hui votre impact environnemental, à moindre frais !

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• Aides énergies : les modalités de soutien en 2024 : Dans le cadre des aides gaz et électricité, de nouvelles mesures de soutien seront mises en place dès l’année prochaine pour vous aider à payer vos factures d’énergie. Découvrez-les.
• Jouets pour enfants : quelques conseils avant d’acheter : À l’approche des fêtes, vous vous apprêtez à acheter des jouets pour enfants ? Pour leur permettre de s’amuser sans risque, jeux et jouets doivent respecter des normes strictes. Soyez à jour de la réglementation en vigueur et consultez nos conseils pour acheter vos cadeaux en toute sérénité.
• Fêtes de fin d’année et consommation engagée : relevez le défi ! Cette année, vous avez envie de fêtes écoresponsables et sans gaspillage ? C’est possible ! Voici quelques gestes écologiques faciles à mettre en place au moment de l’achat d’un produit, lors de son utilisation et après.
• Comment payer sans contact avec votre mobile ? Grâce au paiement sans contact, vous effectuez des achats par carte bancaire sans avoir à saisir votre code confidentiel. Vous pouvez bénéficier de ce mode de paiement directement depuis votre smartphone. On vous explique comment faire.

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