Catégorie : Actualités Page 3 of 43

• Chèque énergie 2024 : que faire si vous ne l’avez pas reçu ? Si votre situation a changé en 2022 et que vous pensez être éligible au chèque énergie 2024, vous pouvez en faire la demande dès aujourd’hui.
• Origin’Info : le nouveau logo de cet été : Dès cet été, retrouvez le nouveau logo Origin’Info sur les emballages de vos produits alimentaires pour mieux décrypter les règles d’étiquetage. Plus de 10 000 références seront concernées d’ici la fin de l’année. Découvrez dès aujourd’hui la liste des marques adhérentes et la forme que prendra cette information.
• Départ en vacances : préparez vos moyens de paiement : Partez en vacances l’esprit tranquille ! Découvrez comment vérifier la validité de votre carte bancaire, adapter vos plafonds de retrait et choisir le moyen de paiement le plus adapté à votre destination.
• Bagages retardés, perdus ou endommagés : demandez une indemnisation : En tant que passager aérien, vous disposez de droits spécifiques en cas de problème avec la livraison de vos bagages. Qu’il s’agisse d’un retard, d’une perte ou d’une détérioration, il vous est essentiel de comprendre les démarches à suivre pour obtenir une indemnisation.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

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• Vérifiez les délais de conservation de vos documents : Dans le cadre de votre activité, vous devez conserver vos documents pendant une durée qui varie selon leur nature. Consultez les délais de conservation de vos papiers professionnels grâce au simulateur dédié.
• Optez pour le régime de la micro-entreprise : Le régime de la micro-entreprise s’adresse aux entrepreneurs individuels dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil. Il permet notamment d’obtenir un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 71 %.
• Intelligence artificielle : des dispositifs pour vous former : L’intelligence artificielle (IA) peut représenter un levier de croissance pour votre entreprise. Plusieurs formations gratuites existent pour vous accompagner dans sa mise en œuvre.
• Cotisations sociales : les changements au 1er juillet : De nombreux taux de cotisations sociales ont évolué au 1^er juillet pour certaines activités. Mettez-vous à jour !

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• Ce qui change pour vous en juillet : Nouvelle obligation d’information des consommateurs dans les grandes surfaces, ouverture du service de correction de la déclaration de vos revenus, évolution du calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour certains logements… Découvrez les nouveautés qui vous concernent en juillet.
• Un nouveau produit d’épargne pour vos enfants : Et si vous constituiez une épargne de long terme pour vos enfants ? Depuis le 1^er juillet, vous pouvez ouvrir un plan d’épargne avenir climat (PEAC) dès leur naissance. Réservé aux moins de 21 ans, ce produit est destiné à financer la transition écologique. On vous explique son fonctionnement.
• Impôt : vos échéances du mois : Le mois de juillet est marqué par plusieurs échéances fiscales. Vous recevrez notamment vos avis d’impôt sur le revenu à partir du 24 juillet. Retrouvez toutes les dates clés.
• Train retardé : vous pouvez être indemnisé : Si votre train est retardé, vous avez droit à une indemnisation dans la plupart des cas. Son montant varie selon l’heure à laquelle votre train est arrivé par rapport à l’horaire prévu. Voici ce qu’il faut savoir.

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• Ce qui change pour vous en juillet : Comme chaque année en juillet, de nombreux changements interviennent. Découvrez dès aujourd’hui l’ensemble des nouveautés à venir.
• Vos échéances en juillet : Date limite de transmission de la DSN, versement à l’Urssaf de la cotisation mensuelle… Retrouvez vos principales échéances fiscales et sociales du mois de juillet.
• Micro-entrepreneurs, demandez l’Acre ! En début d’activité, vous pouvez bénéficier de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (Acre). Vous profitez alors d’une exonération de 50 % sur vos cotisations sociales.
• Soldes : quelles sont vos obligations ? En plus des règles habituelles en matière d’affichage des prix, des obligations spécifiques s’appliquent pendant les soldes. Professionnels, (re)mettez-vous à jour !

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• Les soldes d’été approchent : Les dates des soldes sont arrêtées par la loi. Retrouvez les dates fixées pour votre lieu de résidence.
• Apprenez à résoudre un litige suite à un achat en ligne : Vous souhaitez profiter des soldes et effectuer vos achats sur internet ? Problème de livraison, produit non conforme… Suivez ces 5 instructions claires et faciles à comprendre pour résoudre tout litige efficacement.
• Une erreur sur votre avis d’impôt ? Corrigez-là ! Vous pouvez modifier votre déclaration de revenus en ligne si vous constatez une erreur sur votre avis d’impôt. On vous explique comment et jusqu’à quand procéder.
• Annulation ou retard d’un avion : demandez une indemnisation : En cas de vol annulé ou de retard conséquent, vous avez droit au remboursement de votre billet et à d’éventuels dommages et intérêts. Mais attention, dans la plupart des cas, l’indemnisation n’est ni immédiate ni automatique. C’est à vous de la solliciter.

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• Numéros d’identification : déchiffrez les codes de votre entreprise : Siren, Siret, code APE, RCS… Ces sigles énigmatiques rythment la vie administrative de votre entreprise. Vous devez les fournir pour vos démarches et les inscrire sur vos documents administratifs. Mais que se cache-t-il derrière ces acronymes ? Comment les obtenir ?
• Comparez la fiscalité locale des entreprises : Visualisez et comparez les taux de fiscalité directe locale appliqués aux entreprises en France, ville par ville, grâce à une carte interactive. On vous explique comment utiliser cet outil.
• Votre boussole pour une protection sociale optimale : Travailleur indépendant, connaissez-vous tous vos droits sociaux ? Aides, prestations, dispositifs d’accompagnement… mesdroitssociaux.gouv.fr est votre guichet unique pour trouver toutes les prestations sociales auxquelles vous êtes éligible.
• Commerçant locataire en attente d’une indemnité d’éviction : que faire ? Commerçant locataire, vous pouvez rester dans les locaux après la fin du bail et bénéficier d’une indemnisation complète si vous n’avez pas encore reçu votre indemnité d’éviction. Explications, avec un cas concret.

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• Comparez les taux de vos impôts locaux : Visualisez et comparez les taux d’impositions directes locales appliqués au sein de votre commune grâce à une carte interactive. On vous explique comment utiliser cet outil.
• Une réduction d’impôt pour alléger vos frais d’EHPAD : Les personnes âgées qui vivent dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 2 500 € par an. Vérifiez les conditions d’éligibilité.
• Surréservation : quels sont vos droits ? On parle de surréservation lorsqu’une compagnie aérienne vend plus de billets que de places disponibles. Si la compagnie vous refuse l’embarquement, vous avez droit à une assistance et à une indemnisation financière. Faites le point sur vos droits.
• Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap : dispositifs et aides : Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez vous insérer ou vous réinsérer dans le monde du travail ? De nombreux dispositifs sont disponibles pour vous accompagner dans votre parcours professionnel et vous permettre de concrétiser vos ambitions. Découvrez lesquels.

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• Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie se poursuit : Si vous êtes éligible au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, vous avez jusqu’au 31 juillet pour réaliser une demande d’aide au titre des mois de janvier, février et mars 2024. Vérifiez si votre entreprise est toujours éligible à ce dispositif et faites votre demande.
• Financer votre projet innovant, c’est possible ! Crédit d’impôt innovation, France expérimentation… De nombreux dispositifs existent pour vous soutenir dans le développement de vos projets innovants. Que vous soyez une jeune entreprise ou une entreprise établie, découvrez toutes les solutions pour concrétiser vos idées.
• Salarié en retard à une formation : faut-il le pénaliser ? Vous ne pouvez pas faire subir à un salarié une retenue de salaire sous prétexte qu’il est arrivé en retard à une formation. On vous explique avec un cas concret.
• Créance fiscale : comment l’utiliser ? Vous pouvez utiliser votre créance fiscale pour payer vos impôts professionnels. Certaines entreprises peuvent même demander le remboursement immédiat de leur créance. Trouvez la solution qu’il vous faut.
• Apprentissage et handicap : En 2023, les apprentis en situation de handicap n’ont représenté que 2 % des contrats d’apprentissage. Ce contrat présente pourtant des avantages pour votre entreprise et votre apprenti. Découvrez l’édition 2024 du Guide apprentissage et handicap pour tout savoir sur le contrat d’apprentissage aménagé.

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• Déduction des pensions alimentaires : nouveaux plafonds : Si vous versez une pension alimentaire à vos enfants, parents ou ex-conjoints, vous pouvez les déduire de votre impôt sur le revenu. Les plafonds de déduction ont évolué. Consultez les taux applicables.
• Origin’Info : sachez d’où vient votre nourriture ! Le nouveau logo Origin’Info vous aide à décrypter les réglementations et les exigences d’étiquetage des produits alimentaires de votre quotidien. Découvrez-le et faites des choix éclairés sur l’origine des aliments que vous consommez.
• Le système du quotient pour les revenus exceptionnels et différés : Vous avez perçu un revenu exceptionnel ou différé cette année ? Pour limiter la hausse d’impôt liée à ces revenus, vous pouvez demander l’imposition selon le système du quotient. On vous explique.
• Contrefaçons : identifiez les risques et protégez-vous : Vêtements, parfums, électronique, pièces automobiles, médicaments, jouets… La contrefaçon touche tous les types de produits. Découvrez comment identifier les produits contrefaits et vous protéger des risques potentiels.

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• Versement mobilité : nouveaux taux au 1er juillet 2024 : Si vous embauchez plus de 10 salariés, vous devez contribuer au versement mobilité qui permet de financer les transports en commun. Au 1^er juillet, ses taux évoluent. Consultez-les dès aujourd’hui.
• Paiement de la CFE : quand ? comment ? Il ne vous reste plus que quelques jours pour vous acquitter de la CFE. Notez bien que la création de votre espace professionnel est obligatoire pour consulter et payer votre avis.
• Paiement de l’IFER : quand ? comment ? Votre avis d’acompte 2024 de l’IFER est disponible. Il vous reste quelques jours pour régler le montant réclamé. Ne tardez pas !
• Election syndicale TPE 2024 : employeurs, corrigez les données de vos salariés : Chefs d’entreprise TPE, experts-comptables, vous avez jusqu’au 14 juin pour corriger les données de vos salariés, en vue de l’élection syndicale TPE qui se tiendra du 25 novembre au 9 décembre.

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