Catégorie : Actualités Page 22 of 43

• Quelle protection sociale pour les indépendants ? : Après une période de transition, la Sécurité sociale des indépendants a définitivement remplacé le régime social des indépendants (RSI). Travailleurs indépendants, voici comment fonctionne votre protection sociale.
• Reprise d’entreprise : Elaborer le plan de reprise : Après avoir réalisé le diagnostic de l’entreprise et évalué sa valeur économique, vous devez faire un plan de reprise en plusieurs étapes. Il vous sert à organiser votre stratégie pour reprendre et développer la société.
• Code APE / Code NAF : Comment le modifier ? : Lors de l’immatriculation de votre entreprise, l’Insee vous délivre un code d’activité principale exercée : c’est le code APE ou code NAF. Vous estimez que le vôtre n’est pas correct ? Vous changez d’activité principale ? Voici la marche à suivre selon votre situation.
• Comment transférer le siège social de votre entreprise ? : Le siège social de votre entreprise détermine sa nationalité, la loi qui lui est applicable et les tribunaux dont elle dépend. Tout transfert de siège nécessite donc des démarches. On vous les explique en 3 étapes.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

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• Impôts sur le revenu : Mettez à jour vos coordonnées bancaires : Suite à votre déclaration de revenus, il se peut qu’un remboursement vous soit dû ou qu’il vous reste un solde à payer. Avez-vous pensé à mettre à jour vos coordonnées bancaires ? Vous avez jusqu’au 1^er juillet pour le faire. Suivez le guide.
• Soldes : prémunissez-vous des faux rabais : Depuis le 28 mai 2022, tout professionnel qui brade un produit doit afficher le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents cette offre. Les soldes commencent demain : faites le point avant d’en profiter.
• Téléphonie mobile : Les frais à l’étranger : Savez-vous que les appels ou SMS que vous émettez vers un autre pays de l’UE sont plafonnés ? Dans l’Espace Économique Européen, les surfacturations ont disparu et les tarifs sont égaux aux tarifs nationaux. Avant de partir en vacances, faites le point sur les frais mobiles à l’étranger.
• 6 questions sur vos droits à l’hôtel : Pouvez-vous annuler votre réservation d’hôtel ? L’hôtelier peut-il refuser de vous louer une chambre ? Vos effets personnels sont volés : qui est responsable ? Séjour à l’hôtel : on vous explique vos droits en 6 questions.

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• Gérer votre taux de prélèvement à la source : Vous venez de vous marier ou de vous pacser ? Vous l’avez annoncé à vos proches, mais avez-vous pensé à déclarer ce changement ? Rendez-vous sur votre espace particulier pour ajuster le montant de votre impôt sans attendre votre prochaine déclaration de revenus.
• Compte joint, compte indivis : quelles différences ? : En tant que jeunes mariés ou jeunes pacsés, il peut être intéressant d’ouvrir un compte bancaire qui corresponde mieux à votre nouvelle situation. Compte joint ou compte indivis, faites le point.
• Chambres d’hôtes : Quelles sont les règles ? : Une chambre d’hôtes est une chambre meublée, située chez l’habitant. Quelques règles de base encadrent l’activité des chambres d’hôtes : voici lesquelles.
• Création d’entreprise : bénéficiez de l’ACRE : Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? On vous explique comment bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE). Vous serez ainsi exonéré de certaines cotisations sociales pendant votre première année d’activité.

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• CFE : Avis d’acompte 2022 ? : Votre avis d’acompte de CFE 2022 est consultable en ligne. Si vous êtes redevable de cette imposition, et que vous n’êtes pas déjà titulaire d’un contrat de prélèvement, il ne vous reste plus que quelques jours pour régler le montant réclamé.
• Dossier du mois : la reprise d’entreprise – Étape 1/5 : les bourses d’annonces : Plusieurs sites vous mettent en relation avec des cédants ou des repreneurs d’entreprise dans toute la France. Tour d’horizon de ces opportunités.
• La licence de débit de boissons : Il existe plusieurs catégories de licences de débit de boissons suivant la nature de votre débit et la catégorie d’alcools que vous envisagez de vendre. Zoom sur cette licence et les démarches à suivre pour l’obtenir.
• Protégez votre entreprise des cyberattaques : Pour protéger votre entreprise du piratage, vous avez besoin d’un équipement informatique efficace et d’une identité numérique fiable. Faites ou refaites le point sur la sécurité numérique de votre entreprise.
• Valorisez vos produits avec l’indication géographique : Les logos d’indication géographique ne sont pas réservés qu’aux produits naturels, agricoles et viticoles. Vous pouvez les utiliser pour vos produits manufacturés ou encore pour valoriser les matières premières de votre région

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• Que faire si vous avez des difficultés à payer vos impôts ? : Si vous rencontrez des difficultés passagères pour acquitter votre impôt sur le revenu ou vos impôts locaux, vous pouvez exceptionnellement demander un délai de paiement à l’administration fiscale. Marche à suivre.
• Remboursement anticipé de votre crédit : quelles pénalités ? : Avec les beaux jours, vous envisagez d’installer une terrasse ? Vous devrez obtenir une autorisation d’occupation temporaire auprès de l’autorité administrative compétente. Marche à suivre
• Vélos cargos : Profitez du bonus : Savez-vous que depuis juillet dernier, vous pouvez bénéficier du bonus vélo pour l’achat d’un vélo cargo électrique ? Ce bonus peut couvrir jusqu’à 40 % du coût d’acquisition. On vous explique comment en profiter. N’attendez-plus !
• Indice de réparabilité : Pour quels produits ? : L’indice de réparabilité est noté sur 10. Il vous informe du caractère réparable ou non d’un produit au moment de l’achat. De nouveaux produits vont être concernés dès l’automne : voici lesquels.

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Loyers Denormandie : nouveaux plafonds 2022 : Vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt Denormandie en achetant un logement vide à rénover, dans certaines zones, pour le mettre ensuite en location. Le loyer mensuel ne doit toutefois pas dépasser certains plafonds. Voici lesquels.
Investissement Pinel : nouveaux plafonds 2022 : Acheter un logement neuf, le mettre en location et bénéficier d’une réduction d’impôt, c’est possible avec le dispositif Pinel. On vous explique comment faire et quels sont les nouveaux plafonds applicables.
Pouvez-vous bénéficier de la décote de l’impôt sur le revenu ? : La décote est un mécanisme de réduction de l’impôt pour les ménages modestes. Consultez les seuils limites de revenus à respecter pour bénéficier de la décote pour l’imposition 2022 des revenus 2021.
Déclaration de revenus : Délai supplémentaire pour la version papier : S’il vous est impossible de déclarer vos revenus par internet, vous pouvez utiliser la déclaration papier. La date limite pour le faire vient d’être repoussée

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Indépendants : tout sur vos droits sociaux : Trouvez rapidement les prestations sociales auxquelles vous êtes éligibles en tant qu’indépendant, et exercez vos droits !
Commerçants : comment occuper le domaine public ? : Avec les beaux jours, vous envisagez d’installer une terrasse ? Vous devrez obtenir une autorisation d’occupation temporaire auprès de l’autorité administrative compétente. Marche à suivre
Coûts Fixes Consolidation : Délai supplémentaire pour demander de l’aide : Vous avez jusqu’au 15 juin pour demander votre aide coût fixes consolidation qui couvre les mois de décembre 2021 à février 2022.
Gratification stagiaire : Si vous accueillez un stagiaire dans votre entreprise, une gratification minimum de 3,90 € par heure de présence doit lui être versée dans certaines conditions. Faites le point

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Quotient familial et impôt sur le revenu : Le quotient familial est fixé suivant votre situation familiale et le nombre de personnes à votre charge. Il permet d’ajuster le montant de votre impôt. Découvrez comment il est calculé.
Brocante, vide-grenier, braderie : quelles sont les règles ? : Savez-vous qu’en tant que particulier, vous pouvez participer jusqu’à 2 ventes au déballage par an ? Consultez les règles applicables à ce type de vente
Comment savoir si la recette d’un produit a changé ? : La production de certaines denrées alimentaires est affectée par la guerre en Ukraine. Exceptionnellement, les professionnels peuvent modifier la composition de leurs recettes sans imprimer de nouveaux emballages. Voici comment reconnaître ces produits.
Covoiturage : Êtes vous imposable sur les sommes perçues ? : Le covoiturage permet de partager les frais du trajet. Si vous transportez des passagers contre paiement, vous devrez peut-être déclarer les sommes perçues à l’administration fiscale.

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Location de biens : vous devez déclarer vos revenus: Voiture, électroménager, outils de jardinage : les revenus issus de la location de biens sont imposables. Même s’ils ne relèvent pas d’une activité professionnelle, vous devez informer l’administration fiscale. Mode d’emploi.
Diminuez votre impôt grâce au déficit foncier : En tant que propriétaire bailleur, si vos charges sont supérieures à vos recettes, vous pouvez diminuer le montant de votre impôt. Voici comment fonctionne la déduction du déficit foncier.
Crédits : Le taux de l’usure: Le taux de l’usure est le taux maximal auquel un prêt peut vous être accordé. Il vous protège d’éventuels abus. Consultez la liste des différents seuils de l’usure.
Votre messagerie sécurisée sur Impots.gouv.fr ? : La messagerie sécurisée de votre espace Particulier sur impots.gouv.fr vous permet de communiquer avec l’administration fiscale et de suivre l’état d’avancement de vos démarches. On vous explique comment profiter de ce service suivant votre situation.

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Mutuelle santé d’entreprise : un salarié peut-il la refuser ?: Employeurs du secteur privé, vous devez fournir une mutuelle santé à vos salariés, et participer à hauteur de 50 % du prix des cotisations. Mais un salarié peut demander une dispense d’adhésion. Faites le point..
Arrêt de travail d’un salarié : quels sont vos droits ? : Si vous versez, à votre salarié en arrêt de travail, une indemnité complémentaire, vous pouvez faire pratiquer une contre-visite médicale à son domicile. Cette visite répond à des critères précis.
Demandez votre crédit d’impôt recherche : Pour bénéficier du crédit d’impôt recherche, vous devez en faire la demande. Vous avez jusqu’au 3 mai si votre entreprise est soumise à l’IR, et jusqu’au 15 mai si elle est soumise à l’IS. Voici comment faire votre demande.
Recrutement : Comment rédiger votre offre d’emploi ? : Avant de diffuser votre offre d’emploi, prenez le temps de définir l’ensemble de vos besoins et le profil que vous recherchez. Marche à suivre pour réussir cette étape.

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