Catégorie : Actualités Page 18 of 43

• Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise : Chef d’entreprise, vous bénéficiez d’un avantage fiscal pour vos dépenses de formation : le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise. Il est prolongé afin de permettre la prise en compte des dépenses de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2024.
• Quelle exonération de cotisations sociales pour les titres-restaurant ? Depuis le 1^er janvier, la participation aux titres-restaurant de vos salariés est exonérée des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 6,50 €. Au-delà, cette contribution sera réintégrée dans le calcul des cotisations.
• Micro-entreprise et cessation d’activité : mode d’emploi : Pour cesser votre activité de micro-entrepreneur, vous avez deux démarches à effectuer : la déclaration officielle de cessation d’activité et la déclaration à date de votre chiffre d’affaires. Voici comment faire.
• Commerçants : comment fonctionnent les échanges des produits soldés? Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les autres : ils doivent être remboursés ou échangés en cas de défaut de fabrication. Mais si l’article ne convient plus au client, vous n’avez pas l’obligation de le reprendre. Faites le point sur les règles applicables en période de soldes.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

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• Nouveau barème de l’impôt sur le revenu : Depuis le 1^er janvier 2023, le barème de l’impôt sur le revenu a été revalorisé. Découvrez-le et faites le point sur le calcul de votre impôt.
• Le bouclier tarifaire maintenu : Le bouclier tarifaire est maintenu en 2023. Depuis le 1^er janvier, une hausse maximale de 15 % est appliquée aux prix du gaz, et le sera pour l’électricité dès le 1^er février. Bercy infos vous accompagne pour réduire vos factures d’énergie, comparer les offres ou encore résilier votre contrat.
• Le calendrier des soldes d’hiver : Les dates des soldes sont fixées par la loi. Pour la plupart d’entre vous, les soldes commencent demain. Retrouvez le calendrier complet selon votre lieu d’habitation.
• Comment mieux encadrer l’activité des influenceurs ? Donnez votre avis ! Avec le numérique et les réseaux sociaux, le secteur de l’influence prend une ampleur croissante. Mais certains agissements mettent en danger les consommateurs. Une grande démarche de concertation est lancée pour mieux accompagner et encadrer cette activité. Droits et obligations de l’influenceur, protection des consommateurs, protection de la propriété intellectuelle, gouvernance du secteur : donnez vos avis sur des mesures concrètes jusqu’au 31 janvier !

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• Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises : Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, différentes aides sont disponibles : guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité, bouclier tarifaire, amortisseur électricité… Découvrez quelles sont les modalités pour en profiter selon la taille de votre entreprise et vos difficultés.
• Ce qui change en 2023 pour votre entreprise : Exonérations fiscales, suppression progressive de la CVAE, crédits d’impôts, aides pour les TPE et PME… Comme chaque année au 1^er janvier, consultez les nombreux changements des règles en vigueur pour votre entreprise.
• Formalités d’entreprise : plus qu’un seul site pour vos démarches : Entièrement dématérialisées, vos formalités d’entreprise s’effectuent désormais exclusivement sur formalites.entreprises.gouv.fr, quels que soient la forme juridique et le domaine d’activité de votre entreprise. Découvrez les détails de ce nouveau guichet unique.
• Créez votre entreprise grâce au microcrédit : Si vous avez de faibles revenus et que vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, pensez au microcrédit professionnel. Il vous permettra d’obtenir un prêt à faible montant pour financer votre projet. Voici comment l’obtenir.

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• Ce qui change pour vous en 2023 : Indemnité carburant, bouclier tarifaire, aides financières pour le covoiturage, revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, suppression définitive de la taxe d’habitation, taux du PEL à 2 %… Retrouvez l’essentiel de ce qui change en 2023.
• Quel produit d’épargne pour votre enfant ? Dès sa naissance, vous pouvez ouvrir plusieurs produits d’épargne pour votre enfant. À partir de 12 ans vous pouvez lui ouvrir un livret jeune, et à ses 16 ans, un compte courant. Renseignez-vous sur les différents produits d’épargne selon l’âge de votre enfant.
• Plateformes de covoiturage : l’encadrement des cas d’annulation : Les plateformes de covoiturage doivent vous informer des conditions d’annulation. Si l’annulation est à l’initiative du conducteur, vous êtes intégralement remboursé. Mais si l’annulation vient de vous en tant que passager, les règles varient.
• Apprenez à repérer une contrefaçon : Habits, parfums, montres, mais aussi logiciels, produits alimentaires ou médicaments… De nombreux produits peuvent s’avérer être des contrefaçons. Pour les repérer, vous devez être attentifs à plusieurs indices. Voici lesquels.

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Pour cette dernière lettre de l’année, nous vous proposons une sélection des articles que vous avez le plus aimés en 2022 et qui vous seront encore utiles en 2023. 

Bonne lecture et à l’année prochaine ! 

• Tout savoir sur la sécurité sociale des indépendants : Travailleurs indépendants, vous bénéficiez d’un régime de protection sociale qui vous est spécifique. Soyez à jour de son fonctionnement.
• Prime de partage de la valeur : tout le monde y gagne : Cette année, la prime de partage de la valeur a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Elle vous permet de verser à vos salariés jusqu’à 6 000 € exonérés de cotisations sociales. Mode d’emploi pour la mettre en place dans votre entreprise.
• Les informations obligatoires d’une facture : Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues. Elle doit répondre à un certain nombre d’obligations. Les connaissez-vous ?
• La déduction de vos frais de déplacement : Certains frais de transport et de déplacement sont déductibles du résultat fiscal de votre entreprise. Pour cela, ils doivent respecter plusieurs conditions. Voici lesquelles.

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Pour cette dernière lettre de l’année, nous vous proposons une sélection des articles que vous avez le plus aimés en 2022 et qui vous seront encore utiles en 2023.

Bonne lecture et à l’année prochaine !

• MaPrimeRénov’ : une aide cumulable : Avec MaPrimeRénov’ vos travaux bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %. Sachez que MaPrimeRénov’ est aussi cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique, avec les aides des collectivités locales et celles d’Action logement. Elle est également cumulable avec un éco-PTZ.
• Documents de la vie quotidienne : faut-il tous les garder ? Conserver vos documents administratifs vous sert à prouver l’existence d’un droit ou le respect d’une obligation. Certains d’entre eux doivent être conservés à vie. Contrat d’assurance, contrat de prêt, factures d’électricité, bulletins de salaires… Soyez à jour des délais de conservation par type de documents.
• Emploi d’un salarié à domicile : quel crédit d’impôt ? Cette année, en tant que particulier employeur, vous avez pu bénéficier d’un service d’avance immédiate de crédit d’impôt pour l’emploi direct d’un salarié à domicile. Cette possibilité a ensuite été étendue à la garde d’enfants de plus de 6 ans. Refaites le point sur ce dispositif.
• Livret d’épargne populaire : pouvez-vous en ouvrir un ? Avec le livret d’épargne populaire, vous placez vos économies, tout en maintenant votre pouvoir d’achat. Le taux d’intérêt du LEP s’élève à 4,6 %. Toutefois, ce livret d’épargne reste soumis à un plafond de revenus. Vérifiez si vous pouvez en bénéficier.
• Bonus vélo : Plus que 5 jours pour profiter du bonus écologique pour l’achat d’un vélo ! Ce bonus atteint désormais jusqu’à 400 € pour l’achat d’un vélo neuf et va même jusqu’à 2 000 € dans certains cas. Consultez vite tout le détail de ce dispositif et n’attendez plus pour en bénéficier.

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• La fiche de paie simplifiée : Ces dernières années, des changements ont eu lieu sur le bulletin de salaire afin de le simplifier. Le nombre de lignes a été réduit et les libellés sont désormais plus clairs. Soyez à jour des mentions obligatoires de la fiche de paie de vos salariés.
• Marchés publics et micro-entreprise : comment faire ? En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez candidater aux marchés publics. Sachez qu’aucun acheteur ne pourra vous demander un document que vous ne pouvez pas produire. Faites le point sur la candidature aux marchés publics.
• Syndicalisme en entreprise : mode d’emploi : L’exercice du droit syndical s’applique dans toutes les entreprises. Quels sont exactement les droits de vos salariés dans ce domaine ? On vous explique tout.
• La responsabilité pénale du chef d’entreprise : En tant que dirigeant d’entreprise, votre responsabilité pénale peut être engagée même si vous n’avez pas personnellement participé à l’infraction. Le seul fait d’enfreindre un texte pénal suffit pour que votre responsabilité soit mise en cause.

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• Un chèque énergie exceptionnel : Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, 12 millions de ménages recevront un chèque énergie exceptionnel d’ici la fin de l’année et le début 2023. Si vous êtes déjà bénéficiaire du chèque énergie au titre de 2022, vous recevrez un chèque complémentaire de 200 €.
• Repas de fêtes : le choix des produits : Les fêtes de fin d’année sont l’occasion de déguster des denrées peu consommées le reste de l’année. Savez-vous comment reconnaitre un bon saumon ? Comment choisir et conserver les huitres ? On vous répond !
• Achats sur internet : faites valoir vos droits en cas d’imprévu : Vous prévoyez de faire vos achats de Noël en ligne ? Des problèmes de livraison ou encore de conformité du produit peuvent survenir. Les associations de consommateurs vous aident à faire valoir vos droits en cas de litige. Voici comment faire appel à l’une d’elles.
• Plateformes en ligne : Vous utilisez les plateformes en ligne pour réserver vos nuits d’hôtel ou vos voyages ? Malheureusement, certaines plateformes ne respectent pas les règles relatives à la protection du consommateur. Consultez nos 4 conseils pratiques pour réserver en toute tranquillité.

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• Paiement des factures d’électricité : nouvelle aide pour les PME : Au 1^er janvier 2023, l’amortisseur électricité entrera en vigueur pour un an. Il sera destiné à toutes les PME, et à toutes les collectivités et établissements publics. L’aide sera directement intégrée dans la facture d’électricité. En voici les modalités d’accès.
• Intéressement / participation : compte à rebours pour vos salariés : Vos salariés ont jusqu’au 31 décembre pour débloquer, de manière anticipée, les sommes acquises au titre de l’intéressement et de la participation placées sur un Plan d’épargne entreprise (PEE). Derniers jours pour les en informer !
• Imposition des entreprises : et si vous optiez pour un régime simplifié? Votre régime d’imposition dépend de votre chiffre d’affaires et de votre activité. Mais connaissez-vous le régime réel simplifié ? Il vous permet de bénéficier d’obligations comptables et déclaratives allégées. Découvrez-le.

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• La remise carburant devient l’indemnité carburant : quelle différence ? Vous pourrez continuer à bénéficier de la remise carburant jusqu’à la fin de l’année. Mais, au 1^er janvier 2023, cette remise sera remplacée par l’indemnité carburant de 100 €. En voici les conditions d’éligibilité. 
• Nos conseils pour des fêtes de fin d’année réussies : Des denrées alimentaires que vous prévoyez d’acheter, aux cadeaux que vous allez faire, retrouvez tous nos conseils pour éviter les arnaques et apprécier pleinement les derniers jours de l’année.
• Tout savoir sur les comparateurs en ligne : Comparateur de vols, d’assurances, de banques… : quel que soit le comparateur que vous utilisez, certaines informations doivent vous être communiquées. Les voici.
• Jusqu’à 45 euros pour réparer vos appareils hors d’usage : À compter de ce jeudi 15 décembre, vous pourrez bénéficier d’un bonus réparation pour vos produits qui ne sont plus sous garantie. Ce bonus prendra la forme d’un forfait compris entre 10 € et 45 €. Faites le point sur ce dispositif.

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