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Articles pour la page actualités

TPE/PME fonds garantie publique – Tourisme- Taxe véhicules – Créer entreprise

On 9 mars 2023

TPE / PME : bénéficiez de cautionnements partiellement garantis par l’Etat : Si votre entreprise est fortement consommatrice de gaz ou d’électricité, vous pouvez désormais demander un fonds de garantie publique. Ce fonds vous permet de bénéficier de cautionnements partiellement garantis par l’État pour votre contrat de fourniture d’énergie. Voici comment l’obtenir.
Semaine des métiers du tourisme : organisez votre évènement : Professionnels, faites découvrir vos métiers du tourisme et recrutez, en proposant dès maintenant votre événement pour la Semaine des métiers du tourisme qui se tiendra du 3 au 9 avril. Vous avez jusqu’au 27 mars pour obtenir votre labellisation. On vous explique comment faire.
Taxe sur les véhicules des sociétés : ce qui change en 2023 : La taxe sur les véhicules des sociétés est désormais remplacée par deux nouvelles taxes. Découvrez-les et vérifiez si vous êtes concerné.
Création d’entreprise : l’étude de marché : Vous devez réaliser votre étude de marché avant de vous lancer dans la création de votre entreprise. Il est en effet primordial de comprendre le marché sur lequel vous allez vous implanter. Consultez les 4 étapes nécessaires à une étude réussie !

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/911

8 mars 2023 : Journée Internationale Des Droits Des Femmes 📣

de ACROPOLE

On 8 mars 2023

dans Actualités

A savoir :

Dans les domaines des STEM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques), les femmes ont toujours eu une place importante et ont permis de faire évoluer les technologies de l’informatique. Notamment, au début du XXème siècle, les femmes sont les premières programmeuses et elles ont joué un rôle majeur au sein de cette industrie. Bon nombre d’entres elles ont permis de façonner l’Histoire numérique :

Margaret Hamilton : quand le premier homme marchait sur la lune, c’est elle qui était aux commandes. C’est son code informatique qui a permis le succès de la mission Apollo 13 en 1970 car elle avait anticipé certaines pannes des composants électroniques et fait en sorte que la commande pour l’alunissage reste fonctionnelle.
Roberta Williams : a designé Mystery House (1980), le premier jeu d’aventure graphique. Son travail de design et de scénario représente un tournant dans la conception du jeu d’aventure.
Marion Créhange : en 1961, elle soutient la première thèse en informatique en France.
Marissa Mayer : ancienne vice-présidente de Google Search Products and User Experience, ancienne présidente et directrice générale de Yahoo.

Dans l’époque moderne, la problématique principale tient au fait que les femmes peuvent se retrouver dans un environnement hostile, au point d’abandonner une carrière dans ces domaines professionnels.

Aujourd’hui, des organisations sont crées afin d’encourager les femmes dans l’industrie informatique. Par exemple, l’Association for Women in Computing promeut l’avancement des femmes dans les professions informatiques. Aussi, des ONG comme National Center for Women & Information Technology vise à accroitre le nombre de femmes dans les secteurs technologies et informatiques.

De nos jours, le numérique fait partie intégrante du quotidien de chacun que ce soit pour étudier, travailler, suivre l’actualité, réaliser des opérations du quotidien ou encore rester en contact avec ses proches.

Mais actuellement, on recense :

Une proportion importante de femmes ne pouvant pas utiliser internet.
Bon nombre ne se sentent pas en sécurité en ligne. Une étude réalisée dans une cinquantaine de pays démontre que 38% des femmes ont déjà été victimes de violences en ligne.
Une diminution des possibilités pour elles de s’engager et de poursuivre des carrières dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques. D’ici 2050, 75% des emplois seront liés aux domaines scientifiques et technologiques. Mais aujourd’hui par exemple, dans le domaine de l’intelligence artificielle, les femmes n’occupent que 22% des postes.

C’est pourquoi l’ONU, en cette journée du 8 mars 2023, célèbre la Journée Internationale Des Droits Des Femmes sous le thème suivant :

Pour un monde digital inclusif : innovation et technologies pour l’égalité des sexes.

Ainsi, l’ONU propose 4 mesures afin de mettre la technologie au service d’un avenir plus sûr, plus durable et plus équitable pour toutes et tous :

Combler les fossés en matière d’accès numérique et de compétences.
Pousser les femmes à s’engager dans la voie des filières STEM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques).
Créer des technologies qui répondent aux besoins des femmes.
Lutter contre la violence de genre facilitée par la technologie.

Pour en savoir plus :

Héritage – Ski – Découvert bancaire – Surendettement

de ACROPOLE

On 7 mars 2023

dans Actualités, Bercy Infos

Succession : que faire en cas d’indivision ? Si vous héritez d’une succession avec d’autres bénéficiaires, vous êtes en situation d’indivision. Les biens sont alors appelés biens indivis. Vous ne pouvez les utiliser qu’avec l’accord des autres héritiers. Il est toutefois possible de sortir de l’indivision à tout moment. On vous explique comment.
Forfait de ski non-utilisé : vous pouvez être remboursé ! Vous êtes parti à la montagne mais n’avez pas pu profiter de votre forfait de ski ? Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’un dédommagement total ou partiel. Vérifiez si vous êtes concerné.
Découvert bancaire : combien ça coûte ? Même si vous restez dans votre découvert autorisé, la banque prélève des sommes rémunérant le service rendu : les agios. Agios forfaitaires, agios proportionnels… Renseignez-vous sur le taux d’intérêt applicable.
” Aide-budget “, pour prévenir le surendettement : Pour accompagner les ménages en difficulté financière, « Aide-Budget » a été lancée le 27 février. Cette expérimentation, menée pendant un an sur 11 départements, donnera lieu à une évaluation afin de déterminer une éventuelle généralisation.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/910

Fabriqué en France – Aides transition écologique – Aides entrepreneuses – UE

de ACROPOLE

On 2 mars 2023

dans Actualités, Bercy Infos

Plus que quelques jours : Si votre entreprise répond aux critères du Fabriqué en France, valorisez votre savoir-faire et votre engagement en participant à la Grande Exposition du Fabriqué en France à l’Élysée. Candidatez dès aujourd’hui et mettez votre entreprise à l’honneur !
Transition écologique de votre entreprise : comment la financer ? Vous souhaitez engager votre entreprise dans la lutte contre le réchauffement climatique, dans la protection de l’environnement ? Crédits d’impôts, aides Ademe, prêts verts… Trouvez l’aide dont vous pouvez bénéficier en fonction de la taille de votre entreprise.
WOM’ENERGY : l’entrepreneuriat au féminin : Cheffes d’entreprises, avec le programme Wom’energy vous bénéficiez d’un accompagnement de paires à paires et d’un prêt d’honneur allant jusqu’à 50 000 € pour vous soutenir dans le développement de votre projet.
Financements européens : comment les trouver ? Prêts, microcrédits, garanties… : l’Union européenne peut aider votre entreprise via des soutiens financiers. Voici comment trouver l’aide qu’il vous faut.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/909

Démarchage téléphonique – Testament – LEP – Origine produits alimentaires

de ACROPOLE

On 28 février 2023

dans Actualités, Bercy Infos, Non classé

Fin du démarchage téléphonique abusif : À partir de demain, vous ne serez plus sollicité le week-end et les jours fériés par le démarchage téléphonique commercial. Celui-ci sera également encadré par des horaires stricts en semaine. Consultez le détail de ce nouveau dispositif.
Testament : comment et avec qui le rédiger ? Vous pouvez rédiger seul votre testament. Il doit alors être écrit à la main, daté et signé. Vous pouvez également faire appel à un notaire pour le rédiger ou pour le conserver. Dans ce cas, des frais vous seront facturés. Voici les tarifs en vigueur.
LEP : pouvez-vous en ouvrir un ? Avec le livret d’épargne populaire vous placez vos économies tout en maintenant votre pouvoir d’achat. Son taux s’élève à 6,1%. Mais l’ouverture d’un LEP est soumise à conditions de ressources. Consultez les plafonds applicables selon votre situation familiale.
D’où viennent vos produits alimentaires ? L’indication d’origine est obligatoire pour tous les fruits et légumes. L’origine de la viande bovine doit être indiquée sur les étals et dans la restauration. Pour les poissons, la zone de pêche ou du pays d’élevage doit être indiquée. Soyez à jour des règles concernant l’origine des produits que vous consommez.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/908

Index égalité pro – Fiche de paie – Aides embauche alternant – Grande expo

de ACROPOLE

On 23 février 2023

dans Actualités, Bercy Infos

Derniers jours pour déclarer votre index de l’égalité professionnelle : Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et transmettre un index mesurant l’égalité salariale au sein de leur structure. Il vous reste moins d’une semaine pour le publier. N’attendez plus !
Fiche de paie : évolution des mentions obligatoires : À partir du 1^er juillet, une nouvelle rubrique obligatoire devra apparaitre sur le bulletin de salaire : le montant net social. Employeur, vous pouvez la mettre en place dès aujourd’hui. Découvrez le détail de cette nouveauté.
L’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un alternant : En tant qu’employeur, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour tout contrat d’apprentissage ou de professionnalisation conclu en 2023. Consultez l’ensemble des conditions applicables pour obtenir cette aide.
Candidatez à la grande exposition du fabriqué en France : Quels que soient la taille de votre entreprise et votre secteur d’activité, si votre produit répond aux critères du Fabriqué en France, vous pouvez participer à la Grande Exposition du Fabriqué en France qui se tiendra début juillet à l’Élysée. Vous avez jusqu’au 13 mars pour candidater.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/907

Indemnité carburant – FAQ Rugby et JO – Alternance – Bonus écologique

de ACROPOLE

On 21 février 2023

dans Actualités, Bercy Infos

Indemnité carburant : faites votre demande d’aide : Pour bénéficier de l’indemnité carburant, vous devez en faire la demande. Vous avez jusqu’à la fin du mois de mars. Consultez l’ensemble des étapes.
Coupe du monde de rugby et JO : toutes les réponses à vos questions : Achat de billets, hébergement, avion, frais d’utilisation du téléphone, contacts utiles… Découvrez la foire aux questions dédiée à la Coupe du monde de rugby 2023 et aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Alternance : quel contrat choisir ? Il existe deux types de contrat en alternance : le contrat d’apprentissage et celui de professionnalisation. Ils peuvent être conclus en contrat à durée déterminée ou indéterminée. Faites le point et trouvez celui qui correspond le mieux à votre situation.
Le bonus écologique pour l’achat ou la location en 2023 : Le bonus écologique s’applique aux voitures particulières fonctionnant exclusivement à l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux. D’autres critères sont également pris en compte : en voici le détail.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/906

Partage de la valeur – Prêt création entreprise – Redressement judiciaire – Recouvrement de créances

de ACROPOLE

On 16 février 2023

dans Actualités, Bercy Infos

Partage de la valeur : tout savoir sur les dispositifs existants : Intéressement, participation, prime de partage de la valeur, actionnariat salarié : découvrez comment associer les salariés à la performance et au capital de votre entreprise.
Création ou reprise d’entreprise : les alternatives au prêt bancaire : Si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, votre projet peut nécessiter l’appui financier d’une banque. Mais que faire en cas de refus ? Savez-vous que le refus de prêt doit être motivé et argumenté ?
Qu’est-ce que le redressement judiciaire ? Si votre entreprise est dans l’impossibilité de payer ses dettes grâce à son actif, vous devez ouvrir une procédure de redressement judiciaire. Cette procédure permet la poursuite de l’activité, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. Mode d’emploi pour ouvrir cette procédure.
Recouvrement de créances : pensez à l’affacturage : Si votre entreprise commerciale manque de trésorerie, vous pouvez avoir recours à l’affacturage. Ce moyen de financement consiste à sous-traiter à une société financière le recouvrement des fonds. Vous profitez ainsi d’une rentrée d’argent immédiate.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/905

Déclaration d’occupation de vos biens immobiliers avant le 30 juin 2023 🚨🏠

de ACROPOLE

On 15 février 2023

dans Actualités

Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires personnes physiques et personnes morales en 2023 ! Pour se faire, l’espace en ligne ” Gérer mes biens immobiliers ” du site impots.gouv.fr, vous permets de répondre en ligne à vos obligations déclaratives.

Ce qu’il faut retenir :

Tous les propriétaires de biens immobiliers doivent indiquer à l’administration fiscale si le bien est occupé par eux (résidence principale ou secondaire) ou par un tiers (biens mis en location ou mis à disposition gratuitement), ainsi que l’identité des occupants et le montant du loyer.

Compte tenu de la suppression de la taxe d’habitation à compter de
2023 pour la résidence principale, et pour faciliter la dématérialisation des déclarations foncières (et, à terme l’imposition des revenus immobiliers), cette déclaration devient obligatoire à compter de juillet 2023, pour tous les biens immobiliers à usage d’habitation (jouissance, location nue, location meublée, location saisonnière…) qu’ils soient détenus en direct, en indivision, en démembrement ou via une société.

Elle concerne tant les résidents fiscaux français que les non-résidents détenant des biens immobiliers bâtis situés en France. Ces informations devront être mises à jour tous les ans (en cas de changement) avant le 30 juin de chaque année.

En l’absence de déclaration ou d’inexactitude dans les déclarations, une amende fiscale de 150 € par local est alors appliquée.

Conséquences pratiques :

Le service de déclaration d’occupation des biens immobiliers est disponible sur l’espace impôts.gouv.fr, onglet “Biens immobiliers”.

Pour les biens occupés (résidence principale et secondaire)

On rencontre peu de difficultés.

Il suffit d’indiquer “propriétaire occupant à titre de résidence principale / secondaire” puis de vérifier que tous les occupants sont bien listés. S’il manque des occupants, il est possible de les ajouter.

Pour les biens loués ou occupés à titre gratuit

La déclaration se complexifie mais voici une méthodologie pour y parvenir :

Méthodologie

Nous espérons avoir pu répondre à toutes vos interrogations possibles sur le sujet et que cela vous permettra d’effectuer votre déclaration plus aisément !

Pour toutes autres questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Et n’oubliez pas de faire votre déclaration avant le 30 juin 2023 ! 😉

Partage de la valeur – Frais de succession – Bonus vélo – PEL

de ACROPOLE

On 14 février 2023

dans Actualités, Bercy Infos

Vous pouvez être associé aux résultats de votre entreprise : Prime de partage de la valeur, intéressement, participation, actionnariat salarié…plusieurs dispositifs de partage de la valeur permettent d’associer les salariés à la performance et au capital de leur entreprise. Les connaissez-vous ? On vous explique comment ça marche.
Succession : à quels frais de notaire vous attendre ? Dans certains cas, l’intervention d’un notaire peut être obligatoire pour régler une succession. Acte de notoriété, inventaire, délivrance de legs… Consultez les tarifs réglementés applicables.
Il est toujours temps de vous mettre au vélo : Le bonus vélo est prolongé en 2023. Les seuils d’éligibilité sont également augmentés afin de couvrir davantage de ménages modestes. Retrouvez le détail de ce dispositif.
Le PEL en 7 questions / réponses : Avec le Plan épargne logement (PEL) vous bénéficiez d’un prêt à taux préférentiel pour financer une acquisition, une construction, ou des travaux. Quel est son taux d’intérêt ? Quelle est sa durée ? Comment ouvrir un PEL ? On vous répond !

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/904