Catégorie : Bercy Infos Page 34 of 39

• Soldes : écoulement des stocks jusqu’au 16 février : Il vous reste encore 3 semaines pour profiter des soldes d’hiver. Garantie des produits, affichage en magasin, achat en ligne… connaissez-vous les règles applicables pendant cette période ? Voici tout ce que vous devez savoir avant d’acheter.
• Avis en ligne : vraiment fiables ? : Vous êtes de plus en plus nombreux à acheter des biens ou services en ligne, en vous appuyant sur les avis des internautes. Mais jusqu’où pouvez-vous leur faire confiance ?
• Prêts entre particuliers : Restez prudents ! : Peu de garanties à fournir, faible taux d’intérêt, capital rapidement disponible… le prêt entre particuliers a ses avantages. Mais quelques règles de prudence sont à adopter…
• Vendre en viager : Fiscalement avantageux : Le viager consiste à vendre un bien immobilier en échange du versement d’une rente viagère périodique. Son régime fiscal est intéressant pour le vendeur. Qu’en est-il côté acheteur ?

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• Quel produit d’épargne pour votre enfant ?: Lorsque votre enfant reçoit de l’argent, celui-ci peut être placé sur un produit d’épargne et ce, dès sa naissance. Faites le point sur les options possibles en fonction de son âge.
• Renforcement des aides pour circuler à vélo : Bonne nouvelle si vous vous remettez en selle en 2021 : l’aide pour réparer votre vélo se prolonge. Quant au montant du Forfait mobilités durables, il a été revu à la hausse. On vous dit tout sur les montants applicables.
• Quelles aides pour améliorer votre logement ? : Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation, mais vos ressources financières sont limitées ? Voici toutes les aides dont pouvez bénéficier.
• Placements financiers : Comment éviter les arnaques ? : Vous êtes tentés par des perspectives de gains plus alléchantes que celles des placements traditionnels ? Cela n’est pas sans risque. Pour vous aider à détecter les escroqueries aux placements financiers, suivez nos conseils.

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• Loi de finances 2021 : les principales mesures fiscales : Baisse des impôts de production, crédits d’impôt pour les TPE/PME, modification de la fiscalité des véhicules… Retrouvez l’ensemble des nouvelles dispositions fiscales entrées en vigueur avec la loi de finances pour 2021.
• Baisse de l’impôt sur les sociétés : Pour la deuxième année consécutive, la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés se poursuit. Plusieurs niveaux de taux s’appliquent en fonction de votre chiffre d’affaires. Quel sera le vôtre ?
• Prêt de main d’œuvre assoupli : Dans le cadre de la crise sanitaire, les démarches sont facilitées pour mettre en place le prêt de main-d’œuvre. Et depuis le 1^er janvier, les entreprises qui recourent au chômage partiel peuvent mettre leurs salariés à disposition, sous certaines conditions.
• Comment changer le statut juridique de votre entreprise ? : La forme juridique de votre société ne correspond plus aux réalités de votre entreprise­ ? Vous pouvez la modifier ! Mais cela n’est pas anodin… Voici tout ce que vous devez savoir si vous faites ce choix.
• Devis : Dans quels cas est-il obligatoire ? En tant que professionnel, la délivrance d’un devis à votre client peut être obligatoire. Dans quels cas ? Que doit-il contenir ?

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• Soldes d’hiver 2021 : quelles dates ? : En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants, les dates des soldes ont été décalées. Retrouvez le calendrier complet des soldes d’hiver 2021.
• Avance 2021 sur les crédits d’impôt : comment ça marche ? : Assistante maternelle, service à la personne, don aux œuvres… Le 15 janvier 2021, une avance vous sera versée sur certains crédits et réductions d’impôt 2020. Êtes-vous concerné ?
• MaPrimRénov’ : Déposez votre dossier : Les travaux de rénovation énergétique engagés depuis le 1^er octobre 2020 sont éligibles aux nouvelles modalités de l’aide MaPrimeRénov’. Vous pouvez dès aujourd’hui déposer votre dossier. Voici comment faire.
• Prime à la conversion : Dispositif prolongé : Le dispositif de prime à la conversion est prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Voici toutes les étapes à suivre pour bénéficier de cette prime selon votre situation fiscale.

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• Ce qui change pour votre entreprise en 2021 : Depuis le 1^er janvier, certaines règles applicables aux entreprises évoluent. Baisse de l’impôt sur les sociétés et des impôts de production, renforcement des fonds propres, nouvelles aides à l’embauche… quelles sont les nouveautés pour 2021 ?
• Grande Expo du Fabriqué en France 2021 : présentez votre produit ! : Vous êtes une entreprise qui fabrique en France ? Mettez en valeur votre savoir-faire à l’Élysée en participant à la Grande Exposition du Fabriqué en France ! Un produit emblématique par département ou collectivité d’outre-mer sera retenu. Vous avez jusqu’au 15 janvier pour tenter votre chance.
• BREXIT : Comment vous préparer aux changements ? Depuis le 1^er janvier 2021, le Royaume-Uni est considéré par l’Union européenne comme un pays tiers. Si votre entreprise est concernée par le Brexit, voici les mesures d’anticipation à mettre en place.
• Quelles aides pour les indépendants ? : Fonds de solidarité, reports de paiements, remises d’impôts directs, fonds d’action sociale… Indépendants, consultez l’ensemble des aides que vous pouvez solliciter selon votre situation et vos spécificités.

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• Tout ce qui change pour vous en 2021 : Suppression progressive de la taxe d’habitation, élargissement de MaPrimRénov’, crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge véhicules électriques, revalorisation du Smic… il y a du nouveau depuis le 1^er janvier !
• Bonus écologique : renforcé jusqu’au 30 juin : Avec le bonus écologique, vous pouvez obtenir jusqu’à 7 000 € d’aide à l’achat d’un véhicule peu polluant. A quelles conditions ? Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?
• Récupérer les fonds d’un compte inactif : Depuis 2014, le site internet CICLADE vous permet de rechercher si des sommes restées sur des comptes inactifs vous reviennent… et de vous les faire restituer.
• Simplification de vos démarches administratives : La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) facilite vos démarches. Obtention des papiers d’identité, inscription à l’examen du permis de conduire, chèque énergie… découvrez l’ensemble des mesures qui simplifient votre quotidien.

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• Changer d’assurance emprunteur, c’est possible. Lors d’un prêt immobilier, l’établissement prêteur peut exiger une assurance emprunteur. Vous êtes libre de souscrire celle de votre choix. Vous avez aussi le droit d’en changer en cours de prêt, sous certaines conditions.
• Raccordement fibre optique : êtes-vous éligible ? Le déploiement de la fibre optique concerne-t-il votre commune ? Consultez la carte en ligne pour vérifier si votre logement peut être raccordé.
• Décrypter la provenance d’un produit alimentaire. Les labels AOP et AOC garantissent un lien très fort entre le produit et son terroir. Le label IGP repose sur la notion de savoir-faire. Apprenez à décrypter les labels de qualité alimentaire
• Labels bio, pour quoi faire ? Les Français consomment de plus en plus de produits biologiques. Mais qu’est-ce qu’un produit bio et quelles en sont les garanties ? Les réponses en vidéo.
• Création d’emplois pour les jeunes dans le sport : 2 500 jeunes de moins de 25 ans seront orientés vers des emplois du secteur sportif dans le cadre du plan 1 jeune, 1 solution du plan de relance

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• Mesures d’urgence pour les secteurs à l’arrêt Discothèques, événementiel, hôtellerie, salles de sports, traiteurs et voyagistes : l’État apporte un soutien renforcé à ces secteurs en sous-activité prolongée. Si vous êtes concerné, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’aides et d’accompagnement spécifique.
• Derniers jours pour verser la prime de pouvoir d’achat Dans le contexte de la crise sanitaire, les plafonds d’exonération de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ont évolué. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour verser cette prime, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
• Bonus véhicules lourds : jusqu’à 50 000 € d’aide Dans le cadre du Plan de relance, vous pouvez bénéficier d’une  aide allant jusqu’à 50 000 € pour l’achat ou la location d’un véhicule industriel fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène.
• Conjoint d’un chef d’entreprise : Quel statut choisir ? La déclaration du statut de conjoint de chef d’entreprise est obligatoire : elle détermine les droits dont vous pouvez bénéficier. Pour quel statut opter selon votre situation ?
• Devenir Agent Commercial : Professionnel indépendant, l’agent commercial négocie des contrats de vente pour le compte d’un tiers. Comment et pourquoi obtenir ce statut ?

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• Comment gérer votre taux de prélèvement à la source ? Vous avez modifié votre taux de prélèvement à la source courant 2020 ? Attention, votre taux actuel expire le 31 décembre. Vous pouvez le conserver ou le modifier pour l’année à venir.
• Crypto-monnaies : virtuelles et non réglementées Les crypto-monnaies n’ont pas la valeur juridique d’une monnaie, mais elles ne sont pas nécessairement interdites. On en dénombrait près de 3 000 en circulation dans le monde en 2019. Un investissement qui n’est pourtant pas sans risque…
• Comment consulter le cadastre ? Document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières d’une commune, le cadastre est consultable par tous. Vous pouvez aussi obtenir un extrait ou le faire modifier dans certains cas.
• Livraison : Quels sont vos droits ? Délai non respecté, colis endommagé, produit non conforme à votre commande… vous pouvez agir. Le point sur vos droits en matière de livraison.

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• Stations de ski : des aides exceptionnelles : Exploitants de remontées mécaniques, commerces en station, moniteurs, hôtellerie et restauration …des aides exceptionnelles sont mises en place pour soutenir votre activité impactée par les mesures sanitaires.
• Tentatives d’escroqueries : protégez votre entreprise : Certains organismes malveillants usurpent l’identité de l’administration pour récupérer des informations sensibles ou soutirer de l’argent aux entreprises. Comment vous prémunir contre ce type d’agissements ?
• Site internet ; Les obligations à respecter : Vous souhaitez créer un site internet ou refondre un site existant : certaines informations sont obligatoires. Quelles sont-elles ? Quid de l’utilisation des données personnelles ?
• EES : Identifiez toutes les aides disponibles pour vous : Entreprises de l’EES, une plateforme interactive en ligne répertorie l’ensemble des aides dont vous pouvez bénéficier. Une réponse personnalisée vous est apportée en fonction de votre structure.
• Numériosez votre activité avec “Clique-mon-commerce” : Commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration, vous souhaitez développer rapidement une activité en ligne ? Le site clique-mon-commerce.gouv.fr vous apporte toute l’aide dont vous avez besoin.

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