Catégorie : Bercy Infos Page 32 of 39

• Activité partielle de longue durée : êtes-vous concerné ? : Avec la crise sanitaire, un dispositif exceptionnel d’activité partielle de longue durée a été mis en place. Si votre entreprise connait une baisse durable d’activité, vous pouvez en bénéficier.
• Les obligations d’affichage dans votre entreprise : Au sein de vos locaux, ou sur votre intranet, vous êtes tenu d’afficher un certain nombre d’informations pour vos salariés : médecine du travail, consignes de sécurité, repos hebdomadaire… Faites le point sur vos différentes obligations.
• ESS : Un guide pour vous aider : Structures de l’ESS, le guide qui recense les aides auxquelles vous êtes éligible vient d’être mis à jour.
• Comment devenir micro-entrepreneur ? : Avec le régime micro-entrepreneur, vous bénéficiez de formalités simplifiées pour la création de votre activité. Vos obligations de déclaration et de paiement sont aussi plus simples. Voici tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer !

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

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• Prélèvement à la source, réduction et crédit d’impôt : comment ça marche ? : La réduction et le crédit d’impôt correspondent à une somme déduite de votre impôt sur le revenu. Avec le prélèvement à la source, ils continuent d’être pris en compte dans le calcul de l’impôt.
• Télétravail : mesures spécifiques pour les frais engagés : Avec la crise sanitaire, vous êtes nombreux à avoir engagé des frais au titre du télétravail en 2020. Des dispositions ont été prises pour en faciliter le traitement fiscal. Suivez le guide.
• Revente en ligne : Faut-il déclarer ses revenus ? : Vente de matériel de puériculture, de collection de disques ou de vêtements… Vous êtes adepte des vide-greniers ou ventes en ligne ? Si cette activité n’est pas occasionnelle, vous devez déclarer vos recettes à l’administration fiscale. Faites le point.
• A quoi sert le Revenu Brut Global ? : Le revenu brut global sert de base de calcul pour déterminer d’autres montants utiles dans votre vie quotidienne : le montant sur lequel s’applique le barème de l’impôt sur le revenu par exemple, ou celui ouvrant droit à certaines prestation sociales. On vous explique tout.

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• Fonds de solidarité : le formulaire de mars est en ligne : Vous pouvez faire votre demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de mars jusqu’au 31 mai.
• Comment déclarer les revenus de votre micro-entreprise ? : En tant que micro-entrepreneur, vous avez le choix entre le régime de droit commun et le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Cette année, certains secteurs touchés par la crise sanitaire bénéficient de mesures d’exonération.
• Contribution à l’audiovisuel public : Report de l’échéance : Les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, café, restauration et salles de sport, bénéficient d’un report de l’échéance de contribution à l’audiovisuel public.
• Êtes-vous tenu d’ouvrir un compte bancaire professionnel ? : L’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou non. Cela dépend du statut de votre entreprise.

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• Dispositif Pinel : nouveaux barèmes 2021 : Acheter un logement neuf, le mettre en location et bénéficier d’une réduction d’impôt, c’est possible avec le dispositif Pinel. On vous explique comment faire et quels sont les nouveaux barèmes applicables.
• Emploi à domicile : faites jouer le crédit d’impôt: Si vous employez un salarié à domicile, une partie de vos dépenses ouvrent droit à un crédit d’impôt. Voici comment en bénéficier.
• Assurance-vie, un placement avantageux : Avec l’assurance vie, vous vous constituez un capital sur le long terme pour financer un projet, ou encore préparer votre retraite. Pourquoi et comment souscrire ce type de contrat ?
• Vous avez un message sur Impots.gouv.fr : La messagerie sécurisée de votre espace Particulier sur impots.gouv.fr vous permet de communiquer avec l’administration fiscale et de gérer votre situation individuelle. Présentation de ce service.

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• Bénéficiez d’aides exceptionnelles en embauchant des jeunes : Aide pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans, pour l’embauche en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation… Dans le cadre du plan de relance, de nouvelles aides sont entrées en vigueur pour favoriser l’embauche des jeunes. Bénéficiez-en !
• Télétravail : où en est-on ?: Le télétravail demeure la règle dès qu’il est compatible avec les missions exercées. Pouvez-vous l’imposer à vos salariés ? Un retour en présentiel est-il possible ? Le point sur cette modalité de travail à distance
• Port du masque au travail : Même si le recours au télétravail doit être systématique, certaines activités ne peuvent être exercées à distance. Comment devez-vous assurer le port du masque pour vos salariés ?
• Numérisation des TPE : Aide prolongée : L’aide de 500 € pour la numérisation des TPE est prolongée. Elle sera également élargie à toutes les entreprises de moins de 11 salariés.
• Appel à projet : Développer la 5G : Dans le cadre du plan de relance, participez à l’appel à projet pour le développement des applications de la 5G.

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• Toutes les dates pour faire votre déclaration en 2021 : Vous pouvez remplir votre déclaration de revenus en ligne depuis le 8 avril. Retrouvez le calendrier complet de la déclaration 2021 des revenus 2020 par département et par zone.
• Déclaration 2021 : les réponses à vos questions: Depuis 2019, déclarer ses revenus en ligne est devenu la règle.  Comment s’y prendre, que faire en cas d’erreur, où se renseigner…
• Prime coup de pouce économies d’énergie sans condition de ressources : Pour remplacer une vieille chaudière ou isoler des combles, tous les ménages peuvent bénéficier de la prime Coup de pouce économies d’énergie. Et même la cumuler avec d’autres aides dans certains cas. Voici comment en bénéficier

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• Déclarez vos revenus sans vous tromper : Déclarer vos revenus est un exercice incontournable chaque année. Vous craignez un faux-pas ou un oubli ? Pas de panique : voici le mode d’emploi pour éviter les erreurs les plus courantes.
• Opérations bancaires à distance : comment vous protéger des fraudes ?: Les fraudes aux opérations bancaires sont très répandues. En tant que client de la banque, votre rôle est essentiel pour utiliser vos services bancaires à distance de manière sécurisée. N’attendez plus pour adopter les bons réflexes.
• Êtes-vous concernés par l’épargne salariale ? Associer les salariés à la réussite de leur entreprise avec la distribution d’une prime d’intéressement ou de participation, c’est toujours possible. Dans certains cas, c’est même obligatoire. Qu’en est-il pour vous ?  
• Propriétaires : Comment vérifier l’authenticité de justificatifs de revenus : Vous proposez un logement à la location ? Sachez que le service en ligne SVAIR vous permet de vérifier l’authenticité d’un avis d’impôt fourni par un potentiel locataire.

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• Fonds de solidarité : le formulaire de février est en ligne : Vous pouvez faire votre demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de février jusqu’au 30 avril.
• Prise en charge des coûts fixes: Dans certains cas, vos coûts fixes non couverts par ailleurs (recettes, assurances ou aides publiques) peuvent être pris en charge pour faire face à la crise. Ce dispositif exceptionnel sera opérationnel à partir du 31 mars.
• Toutes les mesures de soutien aux entreprises: Pour bénéficier de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales, d’une remise d’impôts directs, de l’aide au paiement des loyers… consultez l’ensemble des mesures de soutien aux entreprises
• Aide pour le recrutement des personnes en situation de handicap : Dans le cadre du Plan de relance, une nouvelle aide pouvant aller jusqu’à 4 000 € a été créée pour soutenir le recrutement de salariés en situation de handicap. Ce dispositif est prolongé jusqu’au 30 juin 2021.

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• Déclaration automatique : êtes-vous concerné ? : En 2020, la déclaration de revenus a été simplifiée pour certains foyers fiscaux grâce à la déclaration automatique. Cette année, de nouveaux contribuables vont y avoir accès. Êtes-vous concerné ?
• Tout savoir sur l’indice de réparabilité: Depuis le 1^er janvier, un indice de réparabilité doit être indiqué lors de la vente de certains objets du quotidien. Une mesure visant à lutter contre l’obsolescence programmée. Faites le point sur les objets concernés par cette règle.
• Crypto-monnaies : Virtuelles et non réglementées : Les crypto-monnaies n’ont pas la valeur juridique d’une monnaie, mais elles ne sont pas nécessairement interdites. On en dénombrait près de 3 000 en circulation dans le monde en 2019. Un investissement qui n’est pourtant pas sans risque

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• Femmes entrepreneures : des aides pour vous accompagner : L’aventure entrepreneuriale concerne autant les femmes que les hommes. Pour favoriser la parité dans un secteur encore majoritairement masculin, de nombreux dispositifs existent. Faites le point.
• Parité dans les structures de l’Économie sociale et solidaire: Pour accompagner les structures de l’ESS dans leur réflexion sur la parité et  l’égalité entre les femmes et les hommes, un livret de conseils utiles et pratiques est consultable en ligne.
• Cybersécurité : Le Spearpishing : Le hameçonnage ciblé ou spearphishing consiste à usurper l’identité d’un contact ou d’un établissement (société, prestataire…) avec lequel vous avez l’habitude de travailler. Tous nos conseils pour éviter le piège.

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