Catégorie : Bercy Infos Page 28 of 39

• Allez-vous payer la taxe d’habitation cette année ? : La date limite de paiement de la taxe d’habitation de votre résidence principale est proche. Mais êtes-vous concerné ? Faites le point sur l’évolution de la taxe d’habitation et vérifiez si vous bénéficiez de sa baisse avec le simulateur en ligne.
• Frais de notaire : comment ça marche ? : Pour tout achat immobilier, des frais de notaires s’appliquent. Comment sont-ils calculés ? Quelles sont les remises possibles ? Anticipez aussi le montant de vos frais d’acquisition grâce au simulateur en ligne.
• Tout savoir sur l’indice de réparabilité : Pour lutter contre l’obsolescence, l’indice de réparabilité est désormais obligatoire pour certains produits. Noté sur 10, il vous informe de leur caractère réparable ou non. Découvrez les produits concernés et apprenez à décrypter cet indice.
• Abonnement presse : bénéficiez d’un crédit d’impôt :Vous pouvez obtenir un crédit d’impôt égal à 30 % des dépenses engagées pour votre 1^er abonnement à un titre de presse, papier ou numérique. Zoom sur les conditions pour bénéficier de ce dispositif.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

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• Facture : quelles sont les mentions obligatoires ? La forme d’une facture doit répondre à un certain nombre d’obligations : dates, identité du vendeur et de l’acheteur, numéro d’identification à la TVA… Voici tout ce que vous devez savoir sur la facture.
• Mesures de soutien pour les indépendants : Que vous soyez artisan, commerçant ou profession libérale, le plan indépendants vous concerne ! Il prévoit de nombreuses mesures pour vous protéger et vous accompagner tout au long de votre activité.
• Mutuelle santé : Une obligation pour les employeurs : Si vous êtes employeurs du secteur privé, vous devez proposer une complémentaire de santé d’entreprise à vos salariés, qu’elle que soit leur ancienneté. Faites le point sur les garanties minimales requises.
• Créez votre boutique en ligne : Vous souhaitez vous lancer dans le e-commerce et créer votre boutique en ligne ? Le choix de votre site, les mentions qui doivent y figurer, son traitement fiscal etc., sont autant d’éléments qui demandent de la préparation. Suivez le guide !

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• Tout savoir sur le crédit à la consommation : Crédit affecté, leasing, microcrédit, prêt étudiant garanti par l’État… les types de crédits à la consommation sont nombreux. On vous explique comment trouver celui qui vous convient.
• Des plateformes pour donner du sens à vos achats : Dans le cadre des semaines européennes du développement durable, faites le point sur les gestes simples pour consommer plus responsable et consultez l’annuaire des plateformes de l’économie sociale et solidaire.
• Impôts sur le revenu : Solde à payer : Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Une régularisation du paiement est réalisée l’année suivante. Si le montant calculé est supérieur aux sommes déjà déduites, la régularisation des sommes restant dues débute le 27 septembre.
• Demander un acompte sur salaire : Mode d’emploi : Tout salarié percevant mensuellement sa rémunération peut demander un acompte sur salaire. Devez-vous justifier votre demande ? Quel est le montant de l’acompte ? Votre employeur peut-il vous le refuser ? Voici toutes les réponses aux questions que vous vous posez.

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• Fonds de solidarité : le formulaire d’août est en ligne : Vous pouvez effectuer votre demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois d’août jusqu’au 31 octobre. Les conditions applicables aux pertes d’août 2021 sont similaires à celles de juillet.
• Reprendre une entreprise, ça se prépare ! : Les dates limites de paiement de la taxe foncière approchent. Si vous faites le choix du paiement dématérialisé, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire. Calcul, exonérations, réduction… on vous explique tout.
• Devenir entrepreneur individuel, c’est facile ! : Après les phases de diagnostic et d’évaluation économique, le repreneur doit élaborer un plan de reprise d’entreprise. Du montage juridique au montage financier, on vous explique comment faire.
• Tout savoir sur le devis : En tant que professionnel, vous pouvez être amené à établir un devis pour votre client. Est-ce obligatoire ? Dans quels cas peut-il être payant ? Que doit-il contenir ?

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• La prime coup de pouce économies d’énergie prolongée : Vous disposez de 2 mois supplémentaires pour bénéficier de l’aide coup de pouce dans le cadre de vos travaux d’isolation et de remplacement de chauffage.
• Taxe foncière sur le bâti : paiement en octobre : Les dates limites de paiement de la taxe foncière approchent. Si vous faites le choix du paiement dématérialisé, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire. Calcul, exonérations, réduction… on vous explique tout.
• Brocante : Les règles à respecter: Vide-greniers, brocantes et braderies : savez-vous que vous ne pouvez pas participer à plus de 2 ventes par an ? Voici tout ce que vous devez savoir sur ce type de vente.
• IFI : Votre date de paiement est proche : Vous n’avez plus que quelques jours pour payer votre impôt sur la fortune immobilière ! Consultez votre date selon votre mode de paiement : en ligne ou non.

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• Covid-19 et télétravail : où en est-on ? : Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, vous n’êtes plus tenu d’imposer un nombre minimal de jour de télétravail à vos employés. Consultez le protocole en vigueur depuis le 1^er septembre.
  
• Quel statut pour exercer votre activité ? : La forme juridique que vous choisissez pour votre entreprise en détermine les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal. Faites le point pour choisir la meilleure structure juridique dans l’exercice de votre activité.
  
• Transformez votre logement en local professionnel : Vous pouvez convertir un logement en local professionnel. Certaines autorisations peuvent alors être nécessaires pour en changer l’usage et la destination. On vous dit tout avant d’engager vos travaux.
  
• Réussissez la passation de votre entreprise : La moitié des entreprises à céder finissent par fermer faute de repreneur. Voici les 8 conseils pratiques pour accomplir avec succès votre cession d’entreprise. 

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• Levée de l’obligation du pass sanitaire dans certains centres commerciaux : À compter de ce mercredi 8 septembre, devant la baisse du taux d’incidence, l’application du pass sanitaire dans les centres commerciaux de 18 départements, va être levée.
• Titres-restaurant 2021 : dispositif d’assouplissement prolongé : Vous pouvez continuer à bénéficier du plafond quotidien de 38 € pour vos titres-restaurant 2021 jusqu’au 28 février 2022.
• Impôt sur le revenu : Correction de la déclaration en ligne : Vous avez jusqu’au 15 décembre pour modifier, si nécessaire, les éléments déclarés au printemps depuis votre espace particulier. On vous explique comment faire.

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• Covid-19 : évolution des aides aux entreprises : Septembre est le dernier mois pour bénéficier du fonds de solidarité. À partir d’octobre, le dispositif de prise en charge des coûts fixes est étendu à toutes les entreprises. Suivez l’évolution des aides des prochains mois.
• Du nouveau sur votre espace professionnel impots.gouv.fr : Le nouveau service « Gérer mes biens immobiliers » est accessible depuis votre espace professionnel impôt.gouv.fr. Il vous permet de consulter l’ensemble de vos biens bâtis et leurs caractéristiques.
• Tentatives d’escroquerie contre les entreprises : Les demandes frauduleuses, usurpation d’identité et autres faux courriels visent de plus en plus d’entreprises… Adoptez les bons réflexes pour protéger la vôtre des tentatives d’escroquerie.
• Pass sanitaire : Des réponses à vos questions : Depuis le 9 août dernier, le pass sanitaire est devenu obligatoire pour accéder à certains lieux. Voici les réponses aux questions que vous pouvez vous poser en tant que professionnel.

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• Rentrée scolaire : à quelles aides pouvez-vous prétendre ? : Allocation de rentrée scolaire, réductions et crédit d’impôt, soutien ciblé aux frais de scolarisation : découvrez tous les coups de pouce disponibles pour réduire le coût de la rentrée.
• Des dispositifs pour financer la cantine de vos enfants : Sous condition, vous pouvez bénéficier d’aides diverses pour payer, tout ou partie, des frais de cantine de votre enfant.
• L’assurance scolaire est-elle obligatoire ? : C’est l’éternelle question qui se pose à chaque rentrée de septembre : faut-il souscrire une assurance scolaire pour vos enfants ? Oui, dans certains cas. On vous explique lesquels.
• Bénéficiez d’aides au déménagement : Vous vous apprêtez à changer de logement pour la nouvelle année scolaire ? Des aides existent pour financer une partie de vos frais de déménagement. En voici le détail ainsi que la marche à suivre pour en bénéficier.

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• Prise en charge des coûts fixes : dispositif maintenu et étendu : Le dispositif de prise en charge des coûts fixes est maintenu à l’été 2021. Il est également étendu aux entreprises créées après le 1^er janvier 2019. Vous avez jusqu’au 30 septembre pour déposer votre demande.
• Fonds de solidarité : le formulaire de juillet est en ligne : Vous pouvez effectuer votre demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de juillet jusqu’au 30 septembre. L’indemnité accordée à certaines entreprises évolue. Vérifiez si vous êtes éligible.
• Titres-restaurant : Assouplissement prolongé : Pour continuer d’aider les restaurateurs, le gouvernement prolonge jusqu’au 28 février 2022 le doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2021 en semaine, le weekend et les jours fériés.
• Proposer le paiement par carte bancaire : Avec la crise sanitaire et la hausse du montant des paiements sans contact, la carte bancaire reste le 1^er moyen de paiement en France. Voici un mode d’emploi pour proposer ce mode de paiement sur place ou à distance.
• Médecine du travail et vaccin : Jusqu’au 30 septembre 2021 le médecin du travail dispose de compétences élargies. Il peut également vacciner les salariés volontaires, sans coût supplémentaire pour l’employeur.

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