Catégorie : Bercy Infos Page 22 of 39

Quotient familial et impôt sur le revenu : Le quotient familial est fixé suivant votre situation familiale et le nombre de personnes à votre charge. Il permet d’ajuster le montant de votre impôt. Découvrez comment il est calculé.
Brocante, vide-grenier, braderie : quelles sont les règles ? : Savez-vous qu’en tant que particulier, vous pouvez participer jusqu’à 2 ventes au déballage par an ? Consultez les règles applicables à ce type de vente
Comment savoir si la recette d’un produit a changé ? : La production de certaines denrées alimentaires est affectée par la guerre en Ukraine. Exceptionnellement, les professionnels peuvent modifier la composition de leurs recettes sans imprimer de nouveaux emballages. Voici comment reconnaître ces produits.
Covoiturage : Êtes vous imposable sur les sommes perçues ? : Le covoiturage permet de partager les frais du trajet. Si vous transportez des passagers contre paiement, vous devrez peut-être déclarer les sommes perçues à l’administration fiscale.

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Location de biens : vous devez déclarer vos revenus: Voiture, électroménager, outils de jardinage : les revenus issus de la location de biens sont imposables. Même s’ils ne relèvent pas d’une activité professionnelle, vous devez informer l’administration fiscale. Mode d’emploi.
Diminuez votre impôt grâce au déficit foncier : En tant que propriétaire bailleur, si vos charges sont supérieures à vos recettes, vous pouvez diminuer le montant de votre impôt. Voici comment fonctionne la déduction du déficit foncier.
Crédits : Le taux de l’usure: Le taux de l’usure est le taux maximal auquel un prêt peut vous être accordé. Il vous protège d’éventuels abus. Consultez la liste des différents seuils de l’usure.
Votre messagerie sécurisée sur Impots.gouv.fr ? : La messagerie sécurisée de votre espace Particulier sur impots.gouv.fr vous permet de communiquer avec l’administration fiscale et de suivre l’état d’avancement de vos démarches. On vous explique comment profiter de ce service suivant votre situation.

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Mutuelle santé d’entreprise : un salarié peut-il la refuser ?: Employeurs du secteur privé, vous devez fournir une mutuelle santé à vos salariés, et participer à hauteur de 50 % du prix des cotisations. Mais un salarié peut demander une dispense d’adhésion. Faites le point..
Arrêt de travail d’un salarié : quels sont vos droits ? : Si vous versez, à votre salarié en arrêt de travail, une indemnité complémentaire, vous pouvez faire pratiquer une contre-visite médicale à son domicile. Cette visite répond à des critères précis.
Demandez votre crédit d’impôt recherche : Pour bénéficier du crédit d’impôt recherche, vous devez en faire la demande. Vous avez jusqu’au 3 mai si votre entreprise est soumise à l’IR, et jusqu’au 15 mai si elle est soumise à l’IS. Voici comment faire votre demande.
Recrutement : Comment rédiger votre offre d’emploi ? : Avant de diffuser votre offre d’emploi, prenez le temps de définir l’ensemble de vos besoins et le profil que vous recherchez. Marche à suivre pour réussir cette étape.

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Calculez votre réduction d’impôt pour dons à des associations : Vous allez déclarer vos dons effectués en 2021 dans votre déclaration de revenus en cours. Ces dons ouvrent droit à une réduction d’impôt allant de 66 % à 75 % du montant versé. Voici comment l’obtenir.
Impôt sur le revenu : comment déduire les frais de double résidence ? : Si, pour des raisons professionnelles, vous vivez dans un lieu distinct de votre résidence principale, vous dépensez des frais de double résidence. Ces frais sont déductibles de vos revenus.
Vente en ligne, vide-grenier : Que déclarer ? Si vous achetez ou fabriquez des biens afin de les (re)vendre, les revenus de cette activité sont imposables. Vous devez les déclarer à l’administration fiscale. Il existe toutefois des exceptions. Faites le point.
Compléments alimentaires : Comment les choisir ? : La composition des compléments alimentaires est strictement encadrée. Les substances destinées aux médicaments ne peuvent pas y être utilisées. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette denrée alimentaire.

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• Ukraine : nouveau PGE résilience : Un nouveau prêt garanti par l’État est disponible pour soutenir les entreprises affectées économiquement par la crise en Ukraine. Faites votre demande.
• L’aide renfort évolue : Les conditions d’accès à l’aide renfort ont été modifiées pour le mois de février 2022. Vous avez jusqu’au 30 avril pour faire votre demande. Consultez les conditions.
• Proposer le paiement CB à distance : Le paiement par carte bancaire à distance se fait via un site internet, par téléphone, ou par correspondance écrite. Voici comment le mettre en place au sein de votre entreprise.
• Mesures de soutien pour le secteur routier: Face à l’augmentation des prix de l’essence, des aides exceptionnelles sont disponibles pour soutenir les entreprises du transport routier.
• French Tech Green20 : Les start-up peuvent candidater : La Mission French Tech a ouvert les candidatures pour la 2^ème édition de son programme d’accompagnement French Tech Green20. Vous avez jusqu’au 6 mai pour déposer la vôtre.

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• Abonnement presse : crédit d’impôt reconduit en 2022 : Le crédit d’impôt pour un premier abonnement à un titre de presse est renouvelé. Mais il est soumis à condition de revenus.
• Le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicileCette année, les particuliers employeurs peuvent bénéficier d’un service d’avance immédiate de crédit d’impôt par l’emploi direct d’un salarié à domicile. Cette option est désormais accessible si vous faites appel à un prestataire du secteur du service à la personne.
• Salmonelloses : Retrait de produits de la marque Kinder: À la suite d’investigations menées par les autorités sanitaires, l’entreprise Ferrero a procédé au rappel de plusieurs produits Kinder. Avant Pâques, faites le point sur l’appellation chocolat.
• Comment bénéficier de Loc’Avantages : Avec Loc’Avantages, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt en louant à un prix inférieur à celui du marché. Depuis le 1^er avril 2022, il vous est possible de déposer votre dossier sur une plateforme dédiée.

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• Généralisation de la facturation électronique : La facturation électronique, dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA, va se généraliser. Le déploiement sera progressif et tiendra compte de la taille de votre entreprise. Consultez le calendrier de mise en œuvre.
• Financement : trouvez facilement les aides faites pour vous : Aides régionales, nationales, européennes… il est parfois difficile de s’y retrouver parmi les soutiens financiers disponibles. Pour vous aiguiller, consultez aides-entreprises.fr et trouvez les aides dont vous pouvez bénéficier.
• Prise en charge des coûts fixes des associations : Si vous gérez une structure associative, vous pourrez faire ce mois-ci une demande d’aide coûts fixes « consolidation » ou « rebond » selon votre situation. Faites le point.
• Mesures de soutiens aux entreprises du BTP : La guerre en Ukraine ayant des conséquences économiques sur l’activité des entreprises du secteur du BTP, plusieurs mesures sont mises en place pour les accompagner. En voici le détail

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• Barème de l’impôt 2022 sur les revenus 2021 : La déclaration d’impôt commence dans quelques jours. Retrouvez les tranches et taux d’impositions applicables en 2022.
• Timbre fiscal non utilisé : faites vous rembourser : Le timbre fiscal électronique est nécessaire pour obtenir votre passeport. Si finalement vous ne l’utilisez pas, vous avez 18 mois pour vous faire rembourser. Voici comment faire.
• PEA, à quoi devez-vous faire attention ? : Le plan d’épargne en action (PEA) est un produit d’épargne qui vous permet d’acquérir des actions d’entreprises tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Mais restez prudent : il n’offre aucune garantie de capital.
• Logements soumis l’encadrement des loyers : Un mécanisme d’encadrement des loyers est en place dans certaines zones. Depuis le 1^er avril, l’affichage du loyer maximum permis par cet encadrement est obligatoire sur les annonces des professionnels. Zoom sur cette nouveauté. !

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• Remise carburant : ça commence demain : La remise carburant sera de 15 centimes d’euros hors taxe par litre. Elle pourra atteindre 18 centimes par litre selon les niveaux de TVA appliqués. Consultez les montants en vigueur dans votre région.
• Licenciement abusif : le barème des indemnités : Lorsque le licenciement d’un salarié est reconnu par le juge comme injustifié, une indemnité est à votre charge. Voici les barèmes, selon la taille de votre entreprise.
• Que faire face à un chèque sans provision ? : Professionnel, si vous recevez un chèque sans provision, vous pouvez exercer deux types de recours : amiable ou forcé. On vous explique comment récupérer la somme qui vous est due.
• Pensez au médiateur des entreprises : Les compétences du médiateur des entreprises ont été élargies pour mieux répondre à vos besoins. Son service gratuit est ouvert à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d’activité. Pensez-y !

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• Taxe d’habitation : barèmes 2022 pour bénéficier d’une exonération: Quel sera le montant de votre taxe d’habitation ? Consultez les barèmes 2022 et vérifiez si vous pouvez bénéficier de la baisse de cette taxe avec le simulateur en ligne
• Plan de résilience : la remise carburant : La remise carburant, mise en place pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, s’appliquera entre le 1^er avril et le 31 juillet. Elle sera de 15 centimes d’euros hors taxe par litre. Voici le détail de la mesure.
• Arnaque au compte personnel de formation: : Régulièrement, des courriels usurpent l’identité de l’administration pour vous pousser à communiquer vos informations personnelles. Actuellement, l’arnaque dite au « compte personnel de formation (CPF) » est en recrudescence. Adoptez les bons réflexes !
• Retrait et rappel de produit : comment cela marche ? : Lorsqu’un produit présente des risques sanitaires ou de sécurité, il fait l’objet d’un retrait ou d’un rappel. En tant que consommateur, vous pouvez signaler un produit ou encore consulter ceux qui sont concernés par cette procédure.

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