Catégorie : Bercy Infos Page 21 of 39

• Livret jeune : changement au 1^er août 2022 : Même si la rémunération du livret jeune est fixée par les banques, à compter du 1^er août 2022, son taux de rémunération ne pourra plus être inférieur à 2 %. Faites le point sur ce compte d’épargne destiné aux jeunes.
• Rentrée scolaire : les aides à votre disposition: Allocation de rentrée scolaire (Ars), aides pour la restauration, réduction d’impôt pour frais de scolarisation d’enfants : vous pouvez bénéficier d’aides pour les dépenses de vie scolaire. En prévision de la rentrée, consultez celles auxquelles vous êtes éligibles.
• Déménagement : Bénéficiez d’aides financières : Vous quittez votre logement cet été ? Prime de déménagement, fonds de solidarité pour le logement, aides d’Action logement : des solutions existent pour vous aider à financer votre déménagement. On vous explique lesquelles et comment en bénéficier.
• Voyage en autocar : Que faire en cas de problème ? : Annulation, retard, détérioration des bagages, accident… de mauvaises surprises peuvent survenir lorsque vous voyagez en autocar. Mais les transporteurs sont soumis à une règlementation qui vous protège.
• Crème solaire : Plus de 80 % des cancers de la peau sont liés à une exposition excessive au soleil. Pour vous prémunir des effets néfastes du soleil, bien choisir votre crème solaire est indispensable. Si une crème avec un indice élevé vous protège des UVB, veillez à en choisir une qui vous protège aussi des UVA.

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• Charges déductibles : quelles sont les règles ? : Au terme de chaque exercice comptable, vous devez calculer le montant de votre résultat fiscal. Certaines charges peuvent en être déduites. On vous explique lesquelles.
• CDI, CDD, alternance : estimez le coût d’une embauche: Vous souhaitez recruter ? Évaluez en quelques clics le coût de cette embauche !
• Comment modifier les statuts de votre entreprise : Au cours de la vie de votre entreprise, vous pouvez être amené à modifier son organisation, sa dénomination sociale, sa situation géographique, sa forme juridique… Cela implique la modification de ses statuts. Voici comment faire.
• Cybersécurité : Un nouveau guide de prévention : Arnaques au compte personnel de formation, usurpations d’identité de professionnels, faux sites administratifs : les arnaques en ligne sont variées et touchent de plus en plus d’entreprises. Apprenez à vous en protéger grâce au nouveau guide pratique de la task-force nationale de lutte contre les arnaques.

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• Livret A : revalorisation du taux d’intérêt annuel : Le taux d’intérêt annuel du livret A sera revalorisé à compter du 1^er août 2022. Refaites le point sur ce produit d’épargne réglementé par l’État.
• Comment résilier l’assurance d’un prêt immobilier en cours: Depuis le 1^er juin, tous les emprunteurs souscrivant un contrat d’assurance de prêt immobilier peuvent en changer à tout moment. On vous explique comment résilier votre contrat.
• Retard, perte, dommages aux bagages : Quelles indemnisations : À votre descente de l’avion, vous constatez que votre bagage a été perdu, qu’il est endommagé, ou qu’il vous sera livré ultérieurement ? La compagnie aérienne doit vous dédommager. Assurez-vous de bien connaitre vos droits !
• Lutte contre les arnaques et Cybersécurité : La Task-Force nationale de lutte contre les arnaques se mobilise et publie un guide de prévention. Paiements en ligne, usurpation d’identité, faux sites administratifs… consultez le guide et prémunissez-vous des mauvaises surprises !
• Abonnement à la presse ; Profitez d’un crédit d’impôt : Vous pouvez obtenir un crédit d’impôt pour votre premier abonnement à un titre de presse, d’information politique ou générale, en version papier ou numérique. Ce crédit d’impôt est prolongé jusqu’en 2023. Voici comment en bénéficier.

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• Quelle protection sociale pour les indépendants ? : Après une période de transition, la Sécurité sociale des indépendants a définitivement remplacé le régime social des indépendants (RSI). Travailleurs indépendants, voici comment fonctionne votre protection sociale.
• Reprise d’entreprise : Elaborer le plan de reprise : Après avoir réalisé le diagnostic de l’entreprise et évalué sa valeur économique, vous devez faire un plan de reprise en plusieurs étapes. Il vous sert à organiser votre stratégie pour reprendre et développer la société.
• Code APE / Code NAF : Comment le modifier ? : Lors de l’immatriculation de votre entreprise, l’Insee vous délivre un code d’activité principale exercée : c’est le code APE ou code NAF. Vous estimez que le vôtre n’est pas correct ? Vous changez d’activité principale ? Voici la marche à suivre selon votre situation.
• Comment transférer le siège social de votre entreprise ? : Le siège social de votre entreprise détermine sa nationalité, la loi qui lui est applicable et les tribunaux dont elle dépend. Tout transfert de siège nécessite donc des démarches. On vous les explique en 3 étapes.

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• Impôts sur le revenu : Mettez à jour vos coordonnées bancaires : Suite à votre déclaration de revenus, il se peut qu’un remboursement vous soit dû ou qu’il vous reste un solde à payer. Avez-vous pensé à mettre à jour vos coordonnées bancaires ? Vous avez jusqu’au 1^er juillet pour le faire. Suivez le guide.
• Soldes : prémunissez-vous des faux rabais : Depuis le 28 mai 2022, tout professionnel qui brade un produit doit afficher le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents cette offre. Les soldes commencent demain : faites le point avant d’en profiter.
• Téléphonie mobile : Les frais à l’étranger : Savez-vous que les appels ou SMS que vous émettez vers un autre pays de l’UE sont plafonnés ? Dans l’Espace Économique Européen, les surfacturations ont disparu et les tarifs sont égaux aux tarifs nationaux. Avant de partir en vacances, faites le point sur les frais mobiles à l’étranger.
• 6 questions sur vos droits à l’hôtel : Pouvez-vous annuler votre réservation d’hôtel ? L’hôtelier peut-il refuser de vous louer une chambre ? Vos effets personnels sont volés : qui est responsable ? Séjour à l’hôtel : on vous explique vos droits en 6 questions.

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• Gérer votre taux de prélèvement à la source : Vous venez de vous marier ou de vous pacser ? Vous l’avez annoncé à vos proches, mais avez-vous pensé à déclarer ce changement ? Rendez-vous sur votre espace particulier pour ajuster le montant de votre impôt sans attendre votre prochaine déclaration de revenus.
• Compte joint, compte indivis : quelles différences ? : En tant que jeunes mariés ou jeunes pacsés, il peut être intéressant d’ouvrir un compte bancaire qui corresponde mieux à votre nouvelle situation. Compte joint ou compte indivis, faites le point.
• Chambres d’hôtes : Quelles sont les règles ? : Une chambre d’hôtes est une chambre meublée, située chez l’habitant. Quelques règles de base encadrent l’activité des chambres d’hôtes : voici lesquelles.
• Création d’entreprise : bénéficiez de l’ACRE : Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? On vous explique comment bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE). Vous serez ainsi exonéré de certaines cotisations sociales pendant votre première année d’activité.

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• CFE : Avis d’acompte 2022 ? : Votre avis d’acompte de CFE 2022 est consultable en ligne. Si vous êtes redevable de cette imposition, et que vous n’êtes pas déjà titulaire d’un contrat de prélèvement, il ne vous reste plus que quelques jours pour régler le montant réclamé.
• Dossier du mois : la reprise d’entreprise – Étape 1/5 : les bourses d’annonces : Plusieurs sites vous mettent en relation avec des cédants ou des repreneurs d’entreprise dans toute la France. Tour d’horizon de ces opportunités.
• La licence de débit de boissons : Il existe plusieurs catégories de licences de débit de boissons suivant la nature de votre débit et la catégorie d’alcools que vous envisagez de vendre. Zoom sur cette licence et les démarches à suivre pour l’obtenir.
• Protégez votre entreprise des cyberattaques : Pour protéger votre entreprise du piratage, vous avez besoin d’un équipement informatique efficace et d’une identité numérique fiable. Faites ou refaites le point sur la sécurité numérique de votre entreprise.
• Valorisez vos produits avec l’indication géographique : Les logos d’indication géographique ne sont pas réservés qu’aux produits naturels, agricoles et viticoles. Vous pouvez les utiliser pour vos produits manufacturés ou encore pour valoriser les matières premières de votre région

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• Que faire si vous avez des difficultés à payer vos impôts ? : Si vous rencontrez des difficultés passagères pour acquitter votre impôt sur le revenu ou vos impôts locaux, vous pouvez exceptionnellement demander un délai de paiement à l’administration fiscale. Marche à suivre.
• Remboursement anticipé de votre crédit : quelles pénalités ? : Avec les beaux jours, vous envisagez d’installer une terrasse ? Vous devrez obtenir une autorisation d’occupation temporaire auprès de l’autorité administrative compétente. Marche à suivre
• Vélos cargos : Profitez du bonus : Savez-vous que depuis juillet dernier, vous pouvez bénéficier du bonus vélo pour l’achat d’un vélo cargo électrique ? Ce bonus peut couvrir jusqu’à 40 % du coût d’acquisition. On vous explique comment en profiter. N’attendez-plus !
• Indice de réparabilité : Pour quels produits ? : L’indice de réparabilité est noté sur 10. Il vous informe du caractère réparable ou non d’un produit au moment de l’achat. De nouveaux produits vont être concernés dès l’automne : voici lesquels.

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Loyers Denormandie : nouveaux plafonds 2022 : Vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt Denormandie en achetant un logement vide à rénover, dans certaines zones, pour le mettre ensuite en location. Le loyer mensuel ne doit toutefois pas dépasser certains plafonds. Voici lesquels.
Investissement Pinel : nouveaux plafonds 2022 : Acheter un logement neuf, le mettre en location et bénéficier d’une réduction d’impôt, c’est possible avec le dispositif Pinel. On vous explique comment faire et quels sont les nouveaux plafonds applicables.
Pouvez-vous bénéficier de la décote de l’impôt sur le revenu ? : La décote est un mécanisme de réduction de l’impôt pour les ménages modestes. Consultez les seuils limites de revenus à respecter pour bénéficier de la décote pour l’imposition 2022 des revenus 2021.
Déclaration de revenus : Délai supplémentaire pour la version papier : S’il vous est impossible de déclarer vos revenus par internet, vous pouvez utiliser la déclaration papier. La date limite pour le faire vient d’être repoussée

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Indépendants : tout sur vos droits sociaux : Trouvez rapidement les prestations sociales auxquelles vous êtes éligibles en tant qu’indépendant, et exercez vos droits !
Commerçants : comment occuper le domaine public ? : Avec les beaux jours, vous envisagez d’installer une terrasse ? Vous devrez obtenir une autorisation d’occupation temporaire auprès de l’autorité administrative compétente. Marche à suivre
Coûts Fixes Consolidation : Délai supplémentaire pour demander de l’aide : Vous avez jusqu’au 15 juin pour demander votre aide coût fixes consolidation qui couvre les mois de décembre 2021 à février 2022.
Gratification stagiaire : Si vous accueillez un stagiaire dans votre entreprise, une gratification minimum de 3,90 € par heure de présence doit lui être versée dans certaines conditions. Faites le point

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