Catégorie : Bercy Infos Page 20 of 39

• Frais de transport de vos salariés : hausse du seuil d’exonération : Dans le but d’améliorer le pouvoir d’achat, le seuil d’exonération des cotisations sociales est porté à 75 % du coût de l’abonnement aux transports publics de vos salariés, pour les années 2022 et 2023.
• Hausse des prix de l’énergie : tous les dispositifs d’aide : Aide gaz et électricité, PGE résilience, prêts à taux bonifiés, bouclier tarifaire… Consultez l’ensemble des mesures de soutien et trouvez celles dont vous pourriez bénéficier.
• Chef d’entreprise : Pensez à vous former : Chef d’entreprise, ne vivez plus la formation comme une contrainte mais comme l’opportunité de faire évoluer votre entreprise. Marche à suivre pour trouver les formations qu’il vous faut.
• Missions à l’étranger : Assurez votre cybersécurité : Vos salariés effectuent des déplacements à l’étranger ? Assurez-vous que les appareils électroniques utilisés lors de ces missions ne contiennent aucune donnée confidentielle. Voici nos conseils pour protéger votre entreprise des risques cyber à l’étranger.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

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• Taxe d’habitation : dernier paiement : Les dates limites de paiement de la taxe d’habitation sont proches. Notez qu’en 2023 plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Consultez votre date de paiement 2022 et refaites le point sur la réforme de la taxe d’habitation.
• Pouvoir d’achat : résiliation de VOD facilitée : La résiliation des abonnements à des services audiovisuels et de vidéos à la demande (VOD) va être facilitée. Vous pourrez mettre gratuitement un terme à votre abonnement si vous déménagez ou si votre foyer fiscal évolue. Zoom sur cette nouveauté à venir.
• Crédits immobiliers : Nouveaux taux de l’usure : Le taux de l’usure est le taux maximal auquel un prêt peut vous être accordé. Il en existe plusieurs, en fonction du type de prêt. Consultez les taux de l’usure applicables depuis le 1^er octobre.
• Vente d’objets précieux : Quelle fiscalité ? : Métaux précieux, objets d’art ou de collection : si vous souhaitez vendre ce type de bien, vous devrez payer la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Son montant varie selon la nature du bien vendu. Voici les objets concernés.

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• Pouvoir d’achat : la réglementation des titres-restaurant modifiée : Depuis le 1^er octobre 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant a augmenté. De nombreux autres éléments ont évolué sur ces tickets depuis le mois de septembre. Faites le point sur l’ensemble de ces nouveautés.
• Déclarez l’emploi des travailleurs handicapés: Quelle que soit la forme de votre entreprise, vous devez déclarer le nombre de salariés handicapés que vous employez. Il n’y a aucune exception à cette règle. Marche à suivre pour procéder à votre déclaration.
• Crise de l’énergie : Nouvelles mesures de soutien : Pour continuer à soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, 5 nouvelles mesures ont été annoncées. Les fournisseurs d’énergie ont également signé une charte de 25 engagements.
• Formations professionnelles : Connaissez-vous vos obligations ? : En tant qu’employeur, vous devez participer au financement de la formation professionnelle de vos salariés, ainsi qu’au financement de l’apprentissage et des formations technologiques. Zoom sur vos devoirs en la matière.

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• Plafond des titres-restaurant : jusqu’à 25 € : Depuis le 1er octobre, pour soutenir votre pouvoir d’achat, les conditions d’usage des titres-restaurant s’assouplissent et leur plafond passe de 19 à 25 € par jour. Que ce soit pour faire vos courses ou aller au restaurant, consultez le détail de cette nouveauté.
• TVA réduite à 5,5 % pour certains travaux : Si vous rénovez votre logement, les travaux de rénovation énergétique bénéficient d’une TVA à taux réduit. On vous explique quelles démarches effectuer pour en profiter.
• Prime d’activité : Comment l’obtenir ? : Vous êtes un travailleur aux ressources modestes ? Vous pouvez probablement bénéficier de la prime d’activité pour compléter vos revenus. Faites le point.
• Huiles d’olive et fraudes : Les Français consomment près de 110 000 tonnes d’huile d’olive chaque année ! Soyez vigilant, les appellations et l’étiquetage de ce produit font l’objet de nombreuses fraudes. Suivez nos conseils pour vous y retrouver dans les rayons.

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• Taxe foncière : jusqu’à quand pouvez-vous la payer ? : Les dates limites de paiement de la taxe foncière sur le bâti varient selon le mode de paiement choisi. Consultez votre date !
• Pouvoir d’achat : la résiliation de vos contrats facilitée : Dès le début de l’année 2023, les professionnels qui vous proposent un contrat par voie électronique devront prévoir une résiliation en ligne en 3 clics. Ce dispositif concernera les contrats du quotidien : électricité, téléphonie, internet…
• Que faire si vous n’arrivez pas à payer vos impôts ? : Si vous rencontrez des difficultés pour acquitter vos impôts, vous pouvez exceptionnellement demander un délai de paiement ou une remise gracieuse. On vous explique comment faire.
• Le crédit d’impôt lié à la garde d’enfants évolue : Vous pouvez désormais bénéficier d’une avance immédiate sur le crédit d’impôt « service à la personne » pour toute activité de garde d’enfants âgés de plus de 6 ans. Voici le détail de cette nouveauté.

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• Devez-vous payer la taxe d’apprentissage ? : La plupart des entreprises sont redevables de la taxe d’apprentissage. Toutefois, certains employeurs peuvent bénéficier d’une exonération. Vérifiez si c’est votre cas
• La SCOP, une gouvernance démocratique ? : Dans une société coopérative de production, les salariés associés possèdent au minimum 51 % du capital social. La SCOP bénéficie également d’avantages fiscaux. Votre entreprise peut s’organiser sous forme de SCOP ! Voici comment faire.
• Difficultés à embaucher ? Pensez au regroupement d’employeurs : Le groupement d’employeurs permet de recruter des salariés pour les mettre à disposition des entreprises adhérentes. Il est alors l’employeur unique. Flexibilité pour votre entreprise et sécurité pour le salarié, pensez au groupement d’employeurs pour recruter !
• Trouvez votre convention collective : Les conventions collectives sont des accords conclus entre les organisations syndicales et les employeurs. Elles définissent les conditions d’emploi et les garanties sociales. C’est l’activité principale de votre entreprise qui détermine quelle convention collective appliquer. Savez-vous quelle est la vôtre ?

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• 2 000 € pour l’achat de certains vélos électriques : Le bonus vélo peut aller jusqu’à 2 000 € pour l’achat d’un vélo cargo, pliant ou adapté à une personne en situation de handicap. Voici le détail de cette aide et comment en bénéficier.
• Impôt : solde à payer, quel calendrier ? : En fonction des montants que vous avez déclarés, si vous devez vous acquitter d’un solde d’impôt sur le revenu, celui-ci interviendra dans quelques jours. Consultez votre date et les conditions de prélèvement
• Fraude à la rénovation énergétique : Protégez-vous ! : Chaque année, vous êtes plus d’un million de ménages à engager des travaux de rénovation énergétique. Mais attention, ces travaux peuvent révéler des fraudes : devis incompréhensibles, crédits camouflés, labels de qualité mensongers… Suivez nos 4 conseils pour éviter toute arnaque !
• Règlementation des étiquettes d’un vin : Pour qu’un vin respecte la réglementation, il doit obligatoirement faire apparaître sur son étiquette au moins 10 éléments. Voici lesquels.

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• Prolongement et simplification de l’aide d’urgence gaz et électricité : L’aide d’urgence pour les entreprises grandes consommatrices de gaz ou d’électricité est prolongée. Le dispositif a également été simplifié afin de vous permettre d’en bénéficier plus facilement. Marche à suivre.
• Quel montant en cas de licenciement abusif ? : Si le licenciement d’un salarié est reconnu par le juge comme injustifié, il peut proposer sa réintégration. Si celle-ci est refusé par l’employeur, le juge octroie au salarié une indemnité à votre charge de l’employeur. En voici le barème.
• Secteur du tourisme : Un site dédié pour recruter ! : Un site gratuit est mis à disposition des professionnels pour faciliter le recrutement dans ce secteur. N’attendez-plus pour y déposer votre offre ou y chercher un emploi !
• Micro-entrepreneur : Comment cesser momentanément votre activité ? : En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez arrêter momentanément votre activité tout en évitant une radiation définitive. Voici quelles sont les démarches à effectuer.

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• Vous prenez la route cet été ? Comparez les prix des carburants ! : Que vous partiez ou reveniez de vacances, trouvez les stations-service où le carburant est le moins cher, partout en France.
• Se protéger de l’inflation avec le LEP : Depuis le 1^er août, le taux d’intérêt annuel du livret d’épargne populaire (LEP) a plus que doublé. Désormais fixé à 4,6 %, il devient le livret d’épargne réglementé le plus rémunérateur. Son ouverture est soumise à conditions. Pouvez-vous en ouvrir un ?
• Quel est le coût d’une donation : Une donation consiste à transférer de son vivant la propriété d’un bien à la personne de son choix. Pour une donation à vos enfants, vous bénéficiez d’un abattement de 100 000 €. Consultez les abattements applicables ainsi que les niveaux de taxation.
• Impôt sur le revenu : Allez vous être remboursé ? : Si le montant prélevé dans le cadre du prélèvement à la source en 2021 est supérieur au montant final de votre impôt, vous serez remboursé aujourd’hui, le 2 août, directement sur votre compte bancaire.

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• Création d’entreprise et allocations chômage : Vous créez ou reprenez une entreprise ? Vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide au retour à l’emploi (ARE). Voici les conditions à respecter pour cumuler chômage et revenu entrepreneurial.
• Responsabilité sociétale des entreprises : où en êtes-vous ?: La RSE, c’est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. Vous aussi, ayez un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable !
• Modification des recettes et de l’étiquetage des produits : Face aux difficultés d’approvisionnements, vous pouvez effectuer une demande de modification temporaire des recettes et de l’étiquetage de vos produits. Depuis le 13 juillet, cette règle est étendue aux cosmétiques.
• Le contrôle fiscal à distance : L’examen de comptabilité concerne toutes les entreprises : l’administration fiscale réalise un contrôle à distance, à partir de la comptabilité que vous lui avez remise. On vous explique le déroulement de cette procédure et les garanties dont vous disposez.

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