Catégorie : Bercy Infos Page 18 of 39

• La fiche de paie simplifiée : Ces dernières années, des changements ont eu lieu sur le bulletin de salaire afin de le simplifier. Le nombre de lignes a été réduit et les libellés sont désormais plus clairs. Soyez à jour des mentions obligatoires de la fiche de paie de vos salariés.
• Marchés publics et micro-entreprise : comment faire ? En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez candidater aux marchés publics. Sachez qu’aucun acheteur ne pourra vous demander un document que vous ne pouvez pas produire. Faites le point sur la candidature aux marchés publics.
• Syndicalisme en entreprise : mode d’emploi : L’exercice du droit syndical s’applique dans toutes les entreprises. Quels sont exactement les droits de vos salariés dans ce domaine ? On vous explique tout.
• La responsabilité pénale du chef d’entreprise : En tant que dirigeant d’entreprise, votre responsabilité pénale peut être engagée même si vous n’avez pas personnellement participé à l’infraction. Le seul fait d’enfreindre un texte pénal suffit pour que votre responsabilité soit mise en cause.

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• Un chèque énergie exceptionnel : Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, 12 millions de ménages recevront un chèque énergie exceptionnel d’ici la fin de l’année et le début 2023. Si vous êtes déjà bénéficiaire du chèque énergie au titre de 2022, vous recevrez un chèque complémentaire de 200 €.
• Repas de fêtes : le choix des produits : Les fêtes de fin d’année sont l’occasion de déguster des denrées peu consommées le reste de l’année. Savez-vous comment reconnaitre un bon saumon ? Comment choisir et conserver les huitres ? On vous répond !
• Achats sur internet : faites valoir vos droits en cas d’imprévu : Vous prévoyez de faire vos achats de Noël en ligne ? Des problèmes de livraison ou encore de conformité du produit peuvent survenir. Les associations de consommateurs vous aident à faire valoir vos droits en cas de litige. Voici comment faire appel à l’une d’elles.
• Plateformes en ligne : Vous utilisez les plateformes en ligne pour réserver vos nuits d’hôtel ou vos voyages ? Malheureusement, certaines plateformes ne respectent pas les règles relatives à la protection du consommateur. Consultez nos 4 conseils pratiques pour réserver en toute tranquillité.

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• Paiement des factures d’électricité : nouvelle aide pour les PME : Au 1^er janvier 2023, l’amortisseur électricité entrera en vigueur pour un an. Il sera destiné à toutes les PME, et à toutes les collectivités et établissements publics. L’aide sera directement intégrée dans la facture d’électricité. En voici les modalités d’accès.
• Intéressement / participation : compte à rebours pour vos salariés : Vos salariés ont jusqu’au 31 décembre pour débloquer, de manière anticipée, les sommes acquises au titre de l’intéressement et de la participation placées sur un Plan d’épargne entreprise (PEE). Derniers jours pour les en informer !
• Imposition des entreprises : et si vous optiez pour un régime simplifié? Votre régime d’imposition dépend de votre chiffre d’affaires et de votre activité. Mais connaissez-vous le régime réel simplifié ? Il vous permet de bénéficier d’obligations comptables et déclaratives allégées. Découvrez-le.

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• La remise carburant devient l’indemnité carburant : quelle différence ? Vous pourrez continuer à bénéficier de la remise carburant jusqu’à la fin de l’année. Mais, au 1^er janvier 2023, cette remise sera remplacée par l’indemnité carburant de 100 €. En voici les conditions d’éligibilité. 
• Nos conseils pour des fêtes de fin d’année réussies : Des denrées alimentaires que vous prévoyez d’acheter, aux cadeaux que vous allez faire, retrouvez tous nos conseils pour éviter les arnaques et apprécier pleinement les derniers jours de l’année.
• Tout savoir sur les comparateurs en ligne : Comparateur de vols, d’assurances, de banques… : quel que soit le comparateur que vous utilisez, certaines informations doivent vous être communiquées. Les voici.
• Jusqu’à 45 euros pour réparer vos appareils hors d’usage : À compter de ce jeudi 15 décembre, vous pourrez bénéficier d’un bonus réparation pour vos produits qui ne sont plus sous garantie. Ce bonus prendra la forme d’un forfait compris entre 10 € et 45 €. Faites le point sur ce dispositif.

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• Cadeaux de Noël à vos clients : nouveau seuil d’exonération : Les fêtes de fin d’années sont souvent l’occasion d’offrir des cadeaux à vos clients. Sachez que vous pouvez récupérer la TVA sur certains d’entre eux. Le taux d’exonération a été revalorisé. Consultez-le et faites le point sur ce dispositif.
• Pouvez-vous modifier les dates de congés de vos salariés? En tant qu’employeur, c’est à vous de fixer la période de congés payés et l’ordre des départs de vos salariés. À un mois des dates prévues, vous ne pouvez plus apporter de modifications. Voici les règles à respecter.
• Régime réel normal d’imposition et régime normal de TVA : Le régime réel normal s’applique sur les bénéfices et sur la TVA. Depuis le mois de juin, si vous relevez du régime réel simplifié, vous pouvez choisir le régime réel normal d’imposition, mais conserver le réel simplifié pour la TVA. On vous explique comment faire.
• Un guichet unique pour toutes vos formalités d’entreprise :  Accessible dès maintenant, le site formalites.entreprises.gouv.fr deviendra dès le 1^er janvier 2023, le guichet unique pour toutes vos formalités d’entreprise (création, modification, cessation…) via un seul formulaire. Consultez le détail de ce nouveau dispositif.

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• Tout savoir sur la prime de partage de la valeur : Depuis le mois d’août, les entreprises qui le souhaitent peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur. Comment fonctionne-t-elle ? Tous les salariés peuvent-ils en bénéficier ? Comment est-elle versée ? On vous répond.
• Cadeaux aux enfants : le choix des jouets : Tests de solidité, essais sur l’inflammabilité… pour garantir la sécurité de vos enfants, les jouets doivent respecter des normes strictes. Le marquage « CE » atteste cette conformité. À l’approche des fêtes, voici 7 conseils de sécurité à connaitre avant l’achat d’un jouet.
• Avis en ligne : peut-on s’y fier? Vous vous apprêtez à faire vos achats de Noël à distance ? Les avis en ligne peuvent vous guider dans vos choix. Mais il est parfois difficile de reconnaitre un vrai avis d’un faux. Pour y voir plus clair, consultez les règles que les commerçants doivent suivre.
• Garantie des vices cachés : quel fonctionnement ? La garantie des vices cachés s’applique pour tout type de produit : neuf, d’occasion, en promotion… Le vendeur est responsable des vices cachés, mais c’est à vous de prouver leur existence dans les deux ans. Marche à suivre pour mettre en œuvre cette garantie.
• Label rouge : Les fêtes de fin d’année sont souvent l’occasion de sélectionner des aliments labellisés. Concernant le Label rouge, pour en bénéficier, le professionnel doit prouver que son produit est conforme à l’un des 400 cahiers des charges prévus. Voici ce que vous garantit l’achat d’une denrée Label rouge.

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• Hausse des prix de l’énergie : l’amortisseur électricité : À partir du 1^er janvier, si vous êtes une PME ou une TPE non concernée par le bouclier tarifaire, vous bénéficierez d’un « amortisseur électricité ». Cette aide forfaitaire sera directement intégrée à votre facture d’électricité. En voici le montant et les modalités d’accès.
• Dons reçus : il vous reste peu de temps pour les déclarer : Depuis cette année, si vous recevez des dons, vous avez jusqu’au 31 décembre pour les déclarer. Quelles sont les informations à fournir ? Quelle est la période concernée ? Comment faire ? Voici tout le détail de cette nouveauté.
• Vous pouvez être exonéré de la TVA : Si vous remplissez certains critères, vous pouvez opter pour la franchise en base de TVA et ainsi être exonéré de cette taxe. En contrepartie, vous ne pouvez plus la déduire des achats réalisés pour votre activité. Voici comment mettre en place cet allègement fiscal.
• Chèques-vacances : tout le monde y gagne : En proposant à vos salariés des chèques-vacances, ils bénéficient d’un complément de revenu et vous, d’exonérations de charges. Si vous êtes indépendant, vous pouvez aussi en profiter. Zoom sur ces titres de paiement réservés aux loisirs.

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• Ne jetez plus les produits dont la date de durabilité minimale est dépassée : Savez-vous que la mention « à consommer de préférence avant le » signale que l’aliment peut être encore commercialisé et consommé après la date indiquée ? Pour mieux vous informer sur ce type de produit, cette mention pourra être complétée. Décryptage de cette nouveauté.
• Chocolat noir : quelles sont ses spécificités ? En France, le mot chocolat répond à une définition précise. Pour le chocolat noir par exemple, la mention noir est un critère de qualité qui indique une teneur en cacao plus élevée. Découvrez ce qui distingue le chocolat noir des autres types de chocolat.
• Achat en ligne : comment bénéficier du délai de rétractation ? Grâce au délai de rétractation, vous avez 14 jours pour changer d’avis suite à un achat en ligne ou par téléphone. Le vendeur doit obligatoirement vous fournir un formulaire type de rétractation. Voici comment en bénéficier et obtenir le remboursement de vos produits.
• Sapin de Noël : naturel ou artificiel? Si vous faites partie des plus de 6 millions de français à acheter un sapin de Noël, voici quelques conseils pour vous aiguiller dans votre choix. Naturel, artificiel, made in France… On vous dit tout.

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• Prime de partage de la valeur : qui peut en bénéficier? Avec la prime de partage de la valeur, versez à vos salariés jusqu’à 6 000 € exonérés de cotisations sociales. Vous pouvez également en faire bénéficier les intérimaires, agents publics et travailleurs en situation de handicap de votre entreprise. Mode d’emploi.
• Prix de l’énergie : simplification et renforcement des aides : Face à la hausse des prix de l’énergie, de nouvelles modalités de renforcement des différents dispositifs d’aides aux entreprises, collectivités et associations sont disponibles. En voici le détail.
• Paiement de l’IFER : plus que 3 semaines : L’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) est une taxe prélevée au profit des collectivités territoriales. Il vous reste peu de temps pour régler cet avis d’impôt. N’attendez plus.
• Un moteur de recherche des entreprises : L’Annuaire des Entreprises c’est le nouveau moteur de recherche public des entreprises. Simple, gratuit et officiel, il vous permet de retrouver toutes les informations légales au sujet d’une entreprise, association ou administration. Découvrez-le !

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• Mieux consommer grâce à l’étiquette énergie : À l’occasion du Black Friday, vous prévoyez d’acquérir de nouveaux appareils électroménagers ? Pensez à regarder l’étiquette énergie ! Elle vous apporte de précieuses informations pour vous équiper de manière écologique et économique. Décryptage.
• Garantie commerciale : faut-il en prendre une ? La garantie commerciale fonctionne comme un contrat. Elle vous permet de vous faire rembourser, de remplacer ou de réparer un produit acheté. Mais elle n’est pas obligatoire et le vendeur définit librement son contenu. Voici tout ce qu’il faut savoir avant de signer.
• Propriétaires immobiliers : vos démarches facilitées : Le service Gérer mes biens immobiliers continue d’évoluer pour vous permettre de réaliser vos démarches administratives en quelques clics. Découvrez ces nouvelles fonctionnalités.
• Achats en ligne et livraison : quels sont vos droits ? Lorsque vous commandez en ligne, il arrive que le délai de livraison ne soit pas respecté, que le produit arrive endommagé, ou qu’il ne corresponde pas à ce que vous aviez commandé. A l’approche du Black Friday, faites le point sur vos droits avant et après la livraison. 

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