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Retrouvez les Communiqués du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Des infos utiles et pratiques pour tous.

Aides TPE / PME – Devenir micro-entrepreneur – Ouverture commerce dimanche

  • TPE / PME : demandez le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : Vous avez jusqu’au 31 mars 2023 pour déposer votre demande concernant vos factures des mois de novembre et de décembre 2022. On vous explique comment faire.
  • Mode d’emploi pour devenir micro-entrepreneur : Le régime de la micro-entreprise est un régime unique qui vous permet de bénéficier de formalités simplifiées pour la création de votre activité, mais aussi pour vos obligations déclaratives. Vous souhaitez tenter l’aventure ? Voici comment vous lancer !
  • Pouvez-vous ouvrir votre commerce le dimanche ? Les commerces de détail alimentaire peuvent ouvrir le dimanche jusqu’à 13h. Les hôtels, restaurants, et cafés peuvent ouvrir le dimanche sans restriction. Mais il existe d’autres règles spécifiques. Découvrez celles qui sont applicables à votre commerce.

 

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

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Prime à la conversion – Changer de banque – Livret A – Taux d’usure

  • La prime à la conversion évolue en 2023 : Depuis le 1er janvier, le revenu de référence pour accéder à la prime à la conversion a été modifié. Consultez le détail des nouveaux barèmes et des nouvelles conditions de cette aide.
  • Comment changer de banque ? Grâce au service d’aide à la mobilité bancaire, vous pouvez facilement changer de banque. Il vous suffit de confier, par un mandant, les formalités administratives de votre changement de banque à votre nouvelle banque. Ce service est gratuit ! Voici comment en bénéficier.
  • Livret A : c’est le moment d’en ouvrir un ! Le 1er février, le taux du livret A passera de 2 % à 3 %. À cette occasion, refaites le point sur le fonctionnement de ce produit d’épargne réglementé par l’État.
  • Taux d’usure : il sera revu chaque mois : Le taux de l’usure est le taux maximal auquel un prêt peut vous être accordé. Du 1er février au 1er juillet 2023, ces taux seront publiés mensuellement afin de mieux vous protéger suivant l’état à date du marché.

 

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Impôt sociétés – Fin du plastique – Cadeaux salariés – Jeune entreprise

  • Le taux réduit de l’impôt sur les sociétés en 2023 : En tant que PME vous pouvez bénéficier, sous conditions, du taux réduit de l’impôt sur les sociétés. Depuis le 1er janvier 2023, ce taux réduit s’applique sur une part plus grande de vos bénéfices. Vérifiez si vous êtes concerné.
  • Fin du plastique à usage unique : Depuis le 1er janvier 2023, les commerces de restauration de 20 places et plus, doivent utiliser une vaisselle réutilisable pour les repas sur place. Retrouvez le détail de cette mesure et consultez les prochaines étapes d’interdiction du plastique à usage unique.
  • Rugby et JO 2024 : des billets et bons d’achats pour vos salariés : Cette année et en 2024, les comités sociaux et économiques d’entreprise ou les employeurs, pourront attribuer aux salariés des places pour assister à la Coupe du monde de Rugby et aux Jeux olympiques. En contrepartie, vous pourrez bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux.
  • Connaissez-vous le statut de JEI : jeune entreprise innovante ? Il s’applique à des petites et moyennes entreprises dont une partie des dépenses est affectée à la recherche. Il vous permet de bénéficier de nombreux avantages sociaux et fiscaux. Pour tout savoir, découvrez ces 5 questions / réponses sur le statut de JEI.

 

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Hausse taux livrets d’épargne – Indemnité carburant – Concertation – Soldes

  • Hausse des taux des livrets d’épargne : Au 1er février, les taux de certains livrets d’épargne augmenteront. Le taux du livret A et du livret de développement durable et solidaire passera à 3 %. Le taux du livret d’épargne populaire passera à 6,1 %. Consultez dès aujourd’hui le détail de ces nouveautés à venir.
  • Indemnité carburant : 100 euros d’aide pour certains travailleurs : En 2023, l’indemnité carburant a remplacé la remise carburant. Cette aide concerne désormais les 10 millions de travailleurs les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour travailler ou aller travailler. Voici les conditions d’éligibilité.
  • Influenceurs en ligne : votre voix compte : Une grande démarche de co-construction est lancée pour mieux accompagner et encadrer l’activité d’influence. Donnez votre avis sur des mesures concrètes jusqu’au 31 janvier !
  • Soldes : droits des consommateurs et règles d’affichage : Savez-vous que depuis mai 2022, tout professionnel qui pratique une réduction sur le prix d’un produit, doit afficher le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents cette offre ? Soyez à jour des règles applicables et de vos droits durant les soldes.

 

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Crédit d’impôt formation – Titres-restaurant – Micro-entreprise – Soldes

  • Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise : Chef d’entreprise, vous bénéficiez d’un avantage fiscal pour vos dépenses de formation : le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise. Il est prolongé afin de permettre la prise en compte des dépenses de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2024.
  • Quelle exonération de cotisations sociales pour les titres-restaurant ? Depuis le 1er janvier, la participation aux titres-restaurant de vos salariés est exonérée des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 6,50 €. Au-delà, cette contribution sera réintégrée dans le calcul des cotisations.
  • Micro-entreprise et cessation d’activité : mode d’emploi : Pour cesser votre activité de micro-entrepreneur, vous avez deux démarches à effectuer : la déclaration officielle de cessation d’activité et la déclaration à date de votre chiffre d’affaires. Voici comment faire.
  • Commerçants : comment fonctionnent les échanges des produits soldés? Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les autres : ils doivent être remboursés ou échangés en cas de défaut de fabrication. Mais si l’article ne convient plus au client, vous n’avez pas l’obligation de le reprendre. Faites le point sur les règles applicables en période de soldes.

 

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Barème impôt – Bouclier tarifaire – Soldes – Concertation

  • Nouveau barème de l’impôt sur le revenu : Depuis le 1er janvier 2023, le barème de l’impôt sur le revenu a été revalorisé. Découvrez-le et faites le point sur le calcul de votre impôt.
  • Le bouclier tarifaire maintenu : Le bouclier tarifaire est maintenu en 2023. Depuis le 1er janvier, une hausse maximale de 15 % est appliquée aux prix du gaz, et le sera pour l’électricité dès le 1er février. Bercy infos vous accompagne pour réduire vos factures d’énergie, comparer les offres ou encore résilier votre contrat.
  • Le calendrier des soldes d’hiver : Les dates des soldes sont fixées par la loi. Pour la plupart d’entre vous, les soldes commencent demain. Retrouvez le calendrier complet selon votre lieu d’habitation.
  • Comment mieux encadrer l’activité des influenceurs ? Donnez votre avis ! Avec le numérique et les réseaux sociaux, le secteur de l’influence prend une ampleur croissante. Mais certains agissements mettent en danger les consommateurs. Une grande démarche de concertation est lancée pour mieux accompagner et encadrer cette activité. Droits et obligations de l’influenceur, protection des consommateurs, protection de la propriété intellectuelle, gouvernance du secteur : donnez vos avis sur des mesures concrètes jusqu’au 31 janvier !

 

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Hausse des prix de l’énergie – Changements entreprise 2023 – Formalités d’entreprise – Microcrédit

  • Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises : Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, différentes aides sont disponibles : guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité, bouclier tarifaire, amortisseur électricité… Découvrez quelles sont les modalités pour en profiter selon la taille de votre entreprise et vos difficultés.
  • Ce qui change en 2023 pour votre entreprise : Exonérations fiscales, suppression progressive de la CVAE, crédits d’impôts, aides pour les TPE et PME… Comme chaque année au 1er janvier, consultez les nombreux changements des règles en vigueur pour votre entreprise.
  • Formalités d’entreprise : plus qu’un seul site pour vos démarches : Entièrement dématérialisées, vos formalités d’entreprise s’effectuent désormais exclusivement sur formalites.entreprises.gouv.fr, quels que soient la forme juridique et le domaine d’activité de votre entreprise. Découvrez les détails de ce nouveau guichet unique.
  • Créez votre entreprise grâce au microcrédit : Si vous avez de faibles revenus et que vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, pensez au microcrédit professionnel. Il vous permettra d’obtenir un prêt à faible montant pour financer votre projet. Voici comment l’obtenir.

 

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Ce qui change en 2023 – Produits d’épargne enfant – Covoiturage – Contrefaçon

  • Ce qui change pour vous en 2023 : Indemnité carburant, bouclier tarifaire, aides financières pour le covoiturage, revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, suppression définitive de la taxe d’habitation, taux du PEL à 2 %… Retrouvez l’essentiel de ce qui change en 2023.
  • Quel produit d’épargne pour votre enfant ? Dès sa naissance, vous pouvez ouvrir plusieurs produits d’épargne pour votre enfant. À partir de 12 ans vous pouvez lui ouvrir un livret jeune, et à ses 16 ans, un compte courant. Renseignez-vous sur les différents produits d’épargne selon l’âge de votre enfant.
  • Plateformes de covoiturage : l’encadrement des cas d’annulation : Les plateformes de covoiturage doivent vous informer des conditions d’annulation. Si l’annulation est à l’initiative du conducteur, vous êtes intégralement remboursé. Mais si l’annulation vient de vous en tant que passager, les règles varient.
  • Apprenez à repérer une contrefaçon : Habits, parfums, montres, mais aussi logiciels, produits alimentaires ou médicaments… De nombreux produits peuvent s’avérer être des contrefaçons. Pour les repérer, vous devez être attentifs à plusieurs indices. Voici lesquels.

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Sécurité sociale – Prime de partage de la valeur – Facture – Frais transport

Pour cette dernière lettre de l’année, nous vous proposons une sélection des articles que vous avez le plus aimés en 2022 et qui vous seront encore utiles en 2023. 

Bonne lecture et à l’année prochaine ! 

  • Tout savoir sur la sécurité sociale des indépendants : Travailleurs indépendants, vous bénéficiez d’un régime de protection sociale qui vous est spécifique. Soyez à jour de son fonctionnement.
  • Prime de partage de la valeur : tout le monde y gagne : Cette année, la prime de partage de la valeur a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Elle vous permet de verser à vos salariés jusqu’à 6 000 € exonérés de cotisations sociales. Mode d’emploi pour la mettre en place dans votre entreprise.
  • Les informations obligatoires d’une facture : Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues. Elle doit répondre à un certain nombre d’obligations. Les connaissez-vous ?
  • La déduction de vos frais de déplacement : Certains frais de transport et de déplacement sont déductibles du résultat fiscal de votre entreprise. Pour cela, ils doivent respecter plusieurs conditions. Voici lesquelles.

 

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MaPrimeRénov’ – Conservation papiers – Crédit d’impôt – Epargne – Bonus vélo

Pour cette dernière lettre de l’année, nous vous proposons une sélection des articles que vous avez le plus aimés en 2022 et qui vous seront encore utiles en 2023.

Bonne lecture et à l’année prochaine !

  • MaPrimeRénov’ : une aide cumulable : Avec MaPrimeRénov’ vos travaux bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %. Sachez que MaPrimeRénov’ est aussi cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique, avec les aides des collectivités locales et celles d’Action logement. Elle est également cumulable avec un éco-PTZ.
  • Documents de la vie quotidienne : faut-il tous les garder ? Conserver vos documents administratifs vous sert à prouver l’existence d’un droit ou le respect d’une obligation. Certains d’entre eux doivent être conservés à vie. Contrat d’assurance, contrat de prêt, factures d’électricité, bulletins de salaires… Soyez à jour des délais de conservation par type de documents.
  • Emploi d’un salarié à domicile : quel crédit d’impôt ? Cette année, en tant que particulier employeur, vous avez pu bénéficier d’un service d’avance immédiate de crédit d’impôt pour l’emploi direct d’un salarié à domicile. Cette possibilité a ensuite été étendue à la garde d’enfants de plus de 6 ans. Refaites le point sur ce dispositif.
  • Livret d’épargne populaire : pouvez-vous en ouvrir un ? Avec le livret d’épargne populaire, vous placez vos économies, tout en maintenant votre pouvoir d’achat. Le taux d’intérêt du LEP s’élève à 4,6 %. Toutefois, ce livret d’épargne reste soumis à un plafond de revenus. Vérifiez si vous pouvez en bénéficier.
  • Bonus vélo : Plus que 5 jours pour profiter du bonus écologique pour l’achat d’un vélo ! Ce bonus atteint désormais jusqu’à 400 € pour l’achat d’un vélo neuf et va même jusqu’à 2 000 € dans certains cas. Consultez vite tout le détail de ce dispositif et n’attendez plus pour en bénéficier.

 

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