Catégorie : Bercy Infos Page 16 of 39

• Plus que quelques jours : Si votre entreprise répond aux critères du Fabriqué en France, valorisez votre savoir-faire et votre engagement en participant à la Grande Exposition du Fabriqué en France à l’Élysée. Candidatez dès aujourd’hui et mettez votre entreprise à l’honneur !
• Transition écologique de votre entreprise : comment la financer ? Vous souhaitez engager votre entreprise dans la lutte contre le réchauffement climatique, dans la protection de l’environnement ? Crédits d’impôts, aides Ademe, prêts verts… Trouvez l’aide dont vous pouvez bénéficier en fonction de la taille de votre entreprise.
• WOM’ENERGY : l’entrepreneuriat au féminin : Cheffes d’entreprises, avec le programme Wom’energy vous bénéficiez d’un accompagnement de paires à paires et d’un prêt d’honneur allant jusqu’à 50 000 € pour vous soutenir dans le développement de votre projet.
• Financements européens : comment les trouver ? Prêts, microcrédits, garanties… : l’Union européenne peut aider votre entreprise via des soutiens financiers. Voici comment trouver l’aide qu’il vous faut.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/909

• Derniers jours pour déclarer votre index de l’égalité professionnelle : Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et transmettre un index mesurant l’égalité salariale au sein de leur structure. Il vous reste moins d’une semaine pour le publier. N’attendez plus !
• Fiche de paie : évolution des mentions obligatoires : À partir du 1^er juillet, une nouvelle rubrique obligatoire devra apparaitre sur le bulletin de salaire : le montant net social. Employeur, vous pouvez la mettre en place dès aujourd’hui. Découvrez le détail de cette nouveauté.
• L’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un alternant : En tant qu’employeur, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour tout contrat d’apprentissage ou de professionnalisation conclu en 2023. Consultez l’ensemble des conditions applicables pour obtenir cette aide.
• Candidatez à la grande exposition du fabriqué en France : Quels que soient la taille de votre entreprise et votre secteur d’activité, si votre produit répond aux critères du Fabriqué en France, vous pouvez participer à la Grande Exposition du Fabriqué en France qui se tiendra début juillet à l’Élysée. Vous avez jusqu’au 13 mars pour candidater.

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• Indemnité carburant : faites votre demande d’aide : Pour bénéficier de l’indemnité carburant, vous devez en faire la demande. Vous avez jusqu’à la fin du mois de mars. Consultez l’ensemble des étapes.
• Coupe du monde de rugby et JO : toutes les réponses à vos questions :  Achat de billets, hébergement, avion, frais d’utilisation du téléphone, contacts utiles… Découvrez la foire aux questions dédiée à la Coupe du monde de rugby 2023 et aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
• Alternance : quel contrat choisir ? Il existe deux types de contrat en alternance : le contrat d’apprentissage et celui de professionnalisation. Ils peuvent être conclus en contrat à durée déterminée ou indéterminée. Faites le point et trouvez celui qui correspond le mieux à votre situation.
• Le bonus écologique pour l’achat ou la location en 2023 : Le bonus écologique s’applique aux voitures particulières fonctionnant exclusivement à l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux. D’autres critères sont également pris en compte : en voici le détail.

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• Partage de la valeur : tout savoir sur les dispositifs existants : Intéressement, participation, prime de partage de la valeur, actionnariat salarié : découvrez comment associer les salariés à la performance et au capital de votre entreprise.
• Création ou reprise d’entreprise : les alternatives au prêt bancaire : Si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, votre projet peut nécessiter l’appui financier d’une banque. Mais que faire en cas de refus ? Savez-vous que le refus de prêt doit être motivé et argumenté ?
• Qu’est-ce que le redressement judiciaire ? Si votre entreprise est dans l’impossibilité de payer ses dettes grâce à son actif, vous devez ouvrir une procédure de redressement judiciaire. Cette procédure permet la poursuite de l’activité, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. Mode d’emploi pour ouvrir cette procédure.     
• Recouvrement de créances : pensez à l’affacturage :  Si votre entreprise commerciale manque de trésorerie, vous pouvez avoir recours à l’affacturage. Ce moyen de financement consiste à sous-traiter à une société financière le recouvrement des fonds. Vous profitez ainsi d’une rentrée d’argent immédiate.

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• Vous pouvez être associé aux résultats de votre entreprise : Prime de partage de la valeur, intéressement, participation, actionnariat salarié…plusieurs dispositifs de partage de la valeur permettent d’associer les salariés à la performance et au capital de leur entreprise. Les connaissez-vous ? On vous explique comment ça marche.
• Succession : à quels frais de notaire vous attendre ? Dans certains cas, l’intervention d’un notaire peut être obligatoire pour régler une succession. Acte de notoriété, inventaire, délivrance de legs… Consultez les tarifs réglementés applicables. 
• Il est toujours temps de vous mettre au vélo : Le bonus vélo est prolongé en 2023. Les seuils d’éligibilité sont également augmentés afin de couvrir davantage de ménages modestes. Retrouvez le détail de ce dispositif.
• Le PEL en 7 questions / réponses : Avec le Plan épargne logement (PEL) vous bénéficiez d’un prêt à taux préférentiel pour financer une acquisition, une construction, ou des travaux. Quel est son taux d’intérêt ? Quelle est sa durée ? Comment ouvrir un PEL ? On vous répond !

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• Créateurs ou chefs d’entreprises, vous avez droit à des aides : Vous souhaitez créer une entreprise, embaucher, faire des dépenses pour innover ? Crédit d’impôt recherche, remboursement de crédit de TVA, crédit d’impôt famille, mécénat d’entreprise… Vous pouvez bénéficier d’allégements fiscaux ! Retrouvez l’essentiel des aides et crédits d’impôt.
• Financement participatif : pour quelle plateforme opter ? Utiliser le financement participatif (ou crowdfunding) pour votre projet nécessite de vous rendre sur une plateforme en ligne dédiée à cette activité. Il en existe aujourd’hui une multitude. Suivez le guide pour vous y retrouvez !
• Hausse des prix de l’énergie : vous pouvez joindre votre conseiller départemental dédié : Vous avez des difficultés financières en raison des prix du gaz et de l’électricité ? Contactez un conseiller départemental à la sortie de crise. Après un diagnostic, il vous orientera vers les aides les mieux adaptées à votre besoin.

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• Baisse de vos revenus : pensez à revoir votre taux de prélèvement : Depuis le 1^er janvier, si vos revenus diminuent de 5 % ou plus, vous pouvez solliciter une baisse de votre taux de prélèvement à la source. Suivez le guide pour faire votre demande.
• Bonus écologique : nouvelles conditions d’accès : Cette année, le bonus écologique évolue. Par exemple, les montants d’aide sont augmentés de 2 000 € pour certains ménages. Vérifiez si vous êtes concerné et découvrez l’ensemble des nouveautés.
• Livret de développement durable et solidaire : pourquoi en ouvrir un ? Depuis le 1^er février, le taux du livret de développement durable et solidaire est passé à 3 %. Il est peut-être temps d’en ouvrir un! Mais connaissez-vous le fonctionnement de ce livret ? Voici 6 questions / réponses pour tout savoir sur le LDDS.
• Coordonnées bancaires détournées : récupérez les sommes qui vous ont été volées : Votre carte bancaire est toujours en votre possession mais ses coordonnées ont été utilisées par un fraudeur ? Vous n’avez pas à vous déplacer au commissariat : signalez le détournement de vos données bancaires directement en ligne.

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• Hausse des prix de l’énergie : le formulaire pour bénéficier des aides : Téléchargez le formulaire à transmettre à votre fournisseur d’énergie pour bénéficier du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité, ainsi que des conditions tarifaires spécifiques aux très petites entreprises.
• Nouvelle obligation déclarative pour les entreprises : Tous les propriétaires (dont les personnes morales), d’une résidence principale, secondaire ou d’un bien locatif, doivent désormais indiquer à quel titre ils les occupent, l’identité des occupants et la période d’occupation. Vous avez jusqu’au 30 juin pour faire cette déclaration en ligne.
• Régime de la micro-entreprise : votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser certains plafonds : Si vous dépassez pour la première fois le seuil de chiffre d’affaires sur une année, le régime de la micro-entreprise continue de s’appliquer. Mais si vous dépassez ce seuil deux années consécutives, vous ne pouvez plus bénéficier du régime de la micro-entreprise. Zoom sur ce fonctionnement spécifique.
• Développez votre entreprise à l’export, des aides existent ! Chef d’entreprise, vous souhaitez ouvrir votre activité à l’export ? Le secteur public vous soutient financièrement et vous accompagne dans le cadre de programmes spécialisés. Tour d’horizon des aides auxquelles vous pourriez prétendre.

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• Concertation influenceurs : plus que quelques heures pour donner votre avis : Votre voix compte pour mieux accompagner et encadrer les influenceurs ! La concertation se termine ce soir. N’attendez plus !
• Nouvelles obligations déclaratives sur le service ” Gérer mes biens immobiliers ” : Désormais, si vous êtes propriétaire d’une résidence principale, secondaire ou d’un bien locatif, vous devez indiquer à quel titre vous les occupez. Si vous n’y résidez pas vous-même, vous devez signaler l’identité des occupants. Vous avez jusqu’au 30 juin pour faire cette déclaration. 
• Pouvez-vous ouvrir un LEP ? À partir de demain, le taux du livret d’épargne populaire sera de 6,1 %. Réglementé par l’État, ce livret d’épargne est réservé aux revenus modestes. Voici les conditions pour en ouvrir un.
• Bien choisir sa complémentaire santé : Pour souscrire à une complémentaire santé, vous pouvez solliciter une mutuelle, mais aussi une entreprise d’assurance privée, une banque, un courtier… Dans tous les cas, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans aucune pénalité. Pour trouver la complémentaire adaptée à vos besoins, suivez le guide !

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