Catégorie : Bercy Infos Page 1 of 39

• Règlement de la succession : avec ou sans notaire ? Dans certains cas, vous devez obligatoirement faire appel à un notaire pour régler une succession. Lesquels ? À quel prix ? Décryptage des tarifs et des prestations.
• Estimez gratuitement votre bien immobilier : Vous souhaitez estimer la valeur de votre logement ou de votre terrain ? Grâce à la carte interactive Demande de valeurs foncières, visualisez les prix au m² dans votre quartier et comparez les ventes récentes.
• Impôt : vos échéances en octobre : Le mois d’octobre est marqué par plusieurs échéances fiscales. Ne passez pas à côté de celles qui vous concernent.
• Engagement syndical : vous avez droit à un crédit d’impôt : Si vous cotisez à un syndicat, sachez que vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt, même si vous n’êtes pas imposable !

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/1109

• Société à responsabilité limitée (SARL) : un statut avantageux ? Constituée d’au moins 2 associés dont la responsabilité est limitée aux apports, une SARL peut bénéficier de divers allègements fiscaux en raison de son lieu d’établissement ou de son activité. Décryptage de la fiscalité d’une SARL.
• Congé de paternité : comment ça fonctionne ? L’un de vos salariés s’apprête à devenir père ? Vous allez bientôt devenir père ? Durée, démarches, indemnités… Voici tout ce que vous devez savoir sur le congé de paternité.
• Conséquences juridiques des manquements de l’employeur : Vous devez être vigilant quant au respect des droits de vos salariés. En cas de non-respect des règles en matière de congé de maternité, d’arrêt de travail ou de temps de pause, vous vous exposez à des sanctions financières.
• Capital-risque : un levier pour la croissance de votre entreprise : Le capital-risque vous permet de renforcer vos fonds propres et d’accélérer votre développement. Voici les avantages et les modalités de ce type de financement.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/1108

• Nouvelle aide financière pour la rénovation énergétique : Vous êtes propriétaire et vous envisagez des travaux de rénovation énergétique ? Le PAR+ vous permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour financer votre projet. Consultez les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier. 
• Héritage : pourquoi faire un inventaire de succession ? Réaliser un inventaire de succession, c’est établir un état des lieux précis du patrimoine du défunt. Cet acte, parfois obligatoire, permet de déterminer les droits de succession de chaque héritier et d’éviter les litiges.
• Remboursement de crédit par anticipation : bonne ou mauvaise idée ? Vous souhaitez réduire la durée de votre crédit immobilier et diminuer le coût total de votre emprunt ? Le remboursement anticipé est une solution à étudier. Mais attention aux frais ! Découvrez les avantages et les inconvénients de cette opération.
• Paiement de la taxe foncière : Les dates limites de paiement de la taxe foncière approchent. Ne manquez pas la vôtre !

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/1107

• Profession libérale : réglementée… ou non ? Architecte, médecin, expert-comptable, coach sportif… Une profession libérale est une activité professionnelle exercée de manière indépendante. Elle peut être réglementée ou non réglementée. Trouvez le statut qui vous correspond et lancez-vous !
• Vert et sincère : valorisez votre engagement écologique sans tromper : Vous souhaitez mettre en avant votre engagement écologique ? Attention à l’écoblanchiment (greenwashing). Découvrez comment formuler des allégations environnementales vérifiables et justifiées pour convaincre vos clients.
• Le BRSA au service des microentreprises : Bail réel solidaire d’activité : décryptage d’un dispositif qui facilite l’accès à des locaux commerciaux pour les petites entreprises.
• Semaine de l’industrie : les labellisations sont ouvertes : La Semaine de l’industrie est le rendez-vous incontournable entre le monde professionnel et celui de l’enseignement. La 13ème édition approche. Labellisez votre événement avant le 11 novembre !

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/1104

• Héritage : quelles options face à l’indivision ? Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont collectivement possédés par les héritiers avant leur partage individuel. Mais savez-vous que vous pouvez sortir de l’indivision à tout moment ? On vous explique comment gérer au mieux cette situation.
• Nouvel indice de durabilité : décryptage complet : À partir de 2025, l’indice de durabilité remplacera l’indice de réparabilité, vous offrant ainsi une information plus complète sur la durée de vie de vos appareils électroniques. Cette nouvelle mesure s’appliquera d’abord aux téléviseurs et aux lave-linges.
• Baisse des taux : l’occasion de revoir votre crédit immobilier : Vous avez souscrit un crédit immobilier et les taux d’intérêt ont baissé ? Profitez-en pour le renégocier ou le faire racheter et réduisez ainsi vos mensualités !
• Projet entrepreneurial : lancez votre entreprise grâce au microcrédit professionnel : Vous avez un projet entrepreneurial mais vous manquez de fonds ? Le microcrédit professionnel est peut-être la solution qu’il vous faut ! Découvrez comment cette aide financière peut vous accompagner dans votre projet.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/1103

• Prime d’activité : pour quels indépendants ? Vous pensiez que la prime d’activité était réservée aux salariés ? Détrompez-vous ! Les indépendants peuvent aussi en profiter, sous certaines conditions. Voici lesquelles.
• Obtenez dès à présent votre attestation RNE : L’attestation d’immatriculation au RNE est désormais accessible en ligne et vous permet de prouver l’existence légale de votre entreprise. Obtenez-la en quelques clics.
• Comment tirer profit du numérique ? Artisans, rencontrez un conseiller numérique à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) qui vous explique comment saisir les opportunités du numérique et développer votre activité.
• Nouvel espace unique dédié aux fournisseurs : Le ministère de l’Économie et des Finances simplifie les relations avec ses fournisseurs grâce à un nouvel espace en ligne dédié. Découvrez-le !

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/1102

• Succession : accepter, renoncer, ou…? La succession représente un enjeu financier et patrimonial important. Ne vous précipitez pas ! Découvrez les différentes options qui s’offrent à vous et les conséquences de chacun de ces choix.
• Impôts impayés : vous pouvez régulariser votre situation : Chômage, baisse de revenus… Des événements de la vie peuvent rendre difficile le paiement de vos impôts. Sachez que des solutions existent. On vous explique comment demander un délai de paiement ou une remise gracieuse.
• Brocantes, vide-greniers : quelques règles d’or : Vous souhaitez vous débarrassez de vos vieux meubles ou de bibelots devenus trop encombrants ? Les vide-greniers sont une solution. Mais attention, certaines conditions sont à remplir. Voici comment vendre légalement.
• Changer de banque devient facile et rapide : Votre banque ne vous convient plus ? Vous souhaitez bénéficier de meilleures offres ? La mobilité bancaire vous permet de changer d’établissement bancaire en toute simplicité. Cet article vous explique comment procéder.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/1101

• Micro-entreprise : prêt à vous lancer ? Artisan, commerçant, libéral… De nombreuses options s’ouvrent à vous avec la micro-entreprise. Suivez le guide pour y voir plus clair !
• Envie de créer votre entreprise tout en restant salarié ? C’est possible ! Salarié et micro-entrepreneur : marche à suivre pour développer vos projets sans quitter votre emploi.
• L’entrepreneuriat au féminin : dispositifs dédiés : Femme entrepreneuse : lancez-vous, vous êtes accompagnée ! Voici les dispositifs qui vous aideront à concrétiser votre projet.
• Chômage et micro-entreprise : comment concilier les deux ? Conditions, démarches, impôts… Voici tout ce que vous devez savoir, selon votre situation, pour cumuler chômage et micro-entreprise.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/1100

• Impôt : vos échéances en septembre : La rentrée est marquée par plusieurs échéances fiscales. Ne passez pas à côté de celles qui vous concernent.
• Taxe foncière 2024 : calendrier et modes de paiement : Si vous ne l’avez pas encore reçu, vous allez bientôt recevoir votre avis de taxe foncière. Les dates limites de paiement de cette taxe varient selon le mode de paiement que vous devez utiliser.
• Les aides à la restauration scolaire et universitaire : Inscrire votre enfant à la cantine est une étape importante de la rentrée. Mais comment sont fixés les tarifs ? Quelles aides existent pour vous aider à financer ces repas ? Ce guide complet vous éclaire sur les différents dispositifs en place et vous accompagne dans vos démarches.
• Votre enfant est protégé ? Décryptage de l’assurance scolaire : Vous hésitez à souscrire une assurance scolaire pour votre enfant ? Découvrez les garanties essentielles, les cas où elle est obligatoire et comment la choisir. Protégez votre enfant en toute connaissance de cause.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/1099

• Vos principales échéances du mois : Micro-entrepreneur, salarié ou encore chef d’entreprise… Quel que soit votre statut, la rentrée est marquée par plusieurs échéances fiscales et sociales. Ne passez pas à côté de celles qui vous concernent.
• E-réputation : un enjeu majeur pour votre entreprise : Votre entreprise est-elle bien représentée sur Internet ? Découvrez comment évaluer et améliorer votre e-réputation pour gagner en visibilité et en crédibilité auprès de vos clients et partenaires.
• Le bonus-malus d’assurance chômage : L’application du bonus-malus de la contribution d’assurance chômage est prolongée jusqu’au 31 octobre 2024. Consultez les nouveaux taux de séparation médians par secteur d’activité.
• Fin de contrat : les documents à remettre à votre salarié : Vous devez licencier un salarié ou celui-ci démissionne ? Assurez-vous de respecter toutes les formalités administratives. Consultez les documents obligatoires à remettre et les délais à respecter.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/1098